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688 interventions trouvées.

La commission et les délégations n'ont pas les mêmes missions : nous devrions travailler sur leur complémentarité et leur articulation. Il n'est pas opportun de supprimer cette instance.

Je défendrai en même temps l'amendement COM-59 et l'amendement COM-60. L'article 17 est relatif à la déconcentration des procédures des labels, à laquelle nous sommes opposés. Lors de l'examen de la loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (LCAP) en 2016, nous avions défini un cadre sécurisé d'attribution de c...

Je me rallie à votre amendement. Les amendements COM-59 et COM-60 sont retirés et l'amendement COM-153 est adopté. L'article 17 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Avec des délais si contraints, quelle sera la méthode pour organiser les auditions ? Ce texte couvre de nombreux secteurs et certains articles, apparemment anodins, emportent des conséquences non négligeables.

L'avancée financière, que nous avons collectivement obtenue pour ouvrir les bibliothèques plus et mieux, est doublement calibrée dans le temps puisque, d'une part, l'accompagnement financier de l'État n'est valable que cinq ans, d'autre part, l'abondement supplémentaire de 8 millions d'euros de la DGD « bibliothèques » n'est garanti que jusqu'e...

Les bibliothèques sont bien plus qu'un sujet d'équipement public - et je m'en félicite. Elles soulèvent les questions de l'accès au service public de la culture, de son partage, des auteurs, et de la chaîne du livre dans les territoires. C'est aussi un sujet d'égalité territoriale. Cette transformation a forcément un large impact sur les bibli...

Le présent amendement a pour objet d’insister sur le rôle des associations en matière d’accompagnement dans la lutte contre les contenus haineux en ligne. Nous souhaitons rétablir une disposition figurant dans la proposition de loi transmise par l’Assemblée nationale, mais écartée par la commission des lois. À l’instar des associations de pro...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il est difficile de porter un jugement tranché sur le budget pour 2020 pour deux des programmes de la mission « Culture » : les programmes 131 et 224. Dans les grandes masses, les crédits d’intervention destinés à la création sont préservés, tout comme les crédits dédiés à l’acc...

D’autres chantiers doivent encore être poursuivis : les droits culturels, la réforme du classement des conservatoires, celle du statut des enseignants des écoles d’art territoriales. À ce sujet, monsieur le ministre, nous devrons veiller, à l’occasion du prochain projet de loi de programmation, à ce que ces écoles aient les moyens de développer...

Mes chers collègues, l’Assemblée nationale a prélevé 5 millions d’euros sur le Fonpeps au profit des fanfares et harmonies. Notre amendement tend à revenir sur ce transfert de crédits. Bien entendu, nous n’avons absolument rien contre les fanfares et harmonies.

Je me demande simplement si leur financement est bien du ressort du ministère de la culture. Surtout, prélever 5 millions d’euros sur le Fonpeps, c’est envoyer un très mauvais signal pour la structuration du secteur et, singulièrement, pour l’emploi culturel. Monsieur le ministre, vous l’avez rappelé : le Fonpeps a été réformé il y a un mois. ...

Mes chers collègues, compte tenu de l’état actuel du secteur, le Fonpeps est tout à fait bienvenu. Voilà pourquoi nous vous demandons de revenir sur la décision de l’Assemblée nationale !

Le gage est toujours un vrai sujet. Il est vrai que nous venons de voter des crédits en faveur du patrimoine. Toutefois, je voudrais dire combien l’objet de cet amendement est important et alerter le ministre sur la sécurité et la sûreté des salles et des festivals. Tout s’est bien passé cette année, mais l’on sait que la circulaire Collomb es...

Merci, madame la présidente... Sans faire une présentation exhaustive de la CNIL, je tiens à vous préciser que cette commission est composée de 17 membres élus par les deux assemblées. Le collège élit ensuite un président en son sein. En tant qu'autorité publique, elle est chargée de statuer sur les litiges ou les plaintes qui lui sont soumis....

Mon sentiment personnel sur le sujet est mitigé. En effet, lors des réunions hebdomadaires qui constituent une charge de travail assez importante, nous nous retrouvons face à de spécialistes des différents sujets abordés. Mais j'estime que la présence de parlementaires permet néanmoins de maintenir une dimension politique aux différents débat...

Chaque commissaire dispose d'un « portefeuille » de compétence particulier. Tous les commissaires siègent et rapportent lors des réunions plénières hebdomadaires.

Il faut être présent pour faire avancer la dimension politique. La CNIL est devenue une institution « reconnue ». Avec le RGPD, les travaux de la CNIL ont changé de nature ; sa capacité d'expertise devrait être plus reconnue et utilisée.