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988 interventions trouvées.

À partir d'un tel constat, nous avons établi douze recommandations relatives à la situation du secteur de la création, ainsi qu'à la question du public et des collectivités. Elles sont réparties en quatre axes. Le premier axe concerne le niveau du soutien de l'État. La première recommandation a trait à la situation du secteur, que nous consi...

La relance ne se fait pas, malheureusement. La baisse de fréquentation des salles de spectacle inquiète les professionnels : combien de temps cela va-t-il encore durer ? Les crédits dédiés au pass Culture augmentent de 140 millions d'euros dans le projet de loi de finances pour 2022 : c'est énorme ! Ils représentent désormais plus de la moiti...

Ce sujet n'est pas suffisamment pris en compte dans les collectivités territoriales. Les attaques ont souvent lieu le week-end et durant les vacances. J'ai noté le développement exponentiel des notifications en 2021. Je souhaite revenir sur la carte projetée depuis ce matin concernant les cyberattaques identifiées dans les collectivités territo...

Ce sujet n'est pas suffisamment pris en compte dans les collectivités territoriales. Les attaques ont souvent lieu le week-end et durant les vacances. J'ai noté le développement exponentiel des notifications en 2021. Je souhaite revenir sur la carte projetée depuis ce matin concernant les cyberattaques identifiées dans les collectivités territo...

Je vous remercie pour vos propos et pour votre exposé des grandes orientations deux mois après votre arrivée. La crise sanitaire a été brutale et nous en percevons les conséquences extrêmement douloureuses sur les grands musées. Vous faites face à une situation très complexe et délicate. Vous devez réfléchir à la reprise, qui est compliquée à l...

Cette aide existe déjà en réalité. Quelle valeur ajoutée y aurait-il à l'inscrire dans la loi ? On ouvrira une brèche dans laquelle s'engouffrera l'État. Conservons la souplesse du fonctionnement collaboratif actuel.

Cet amendement est bien sûr lié au précédent. Il nous semble primordial de prévoir une formation préalable à la prise de fonction de directeur, mais en aucun cas celle-ci ne doit être subordonnée au fait que le directeur bénéficie ou non d’une décharge complète. En effet, ce dispositif entraîne une rupture d’égalité devant la fonction de direc...

Je remercie nos deux rapporteurs pour leurs travaux. La question de la typologie des déserts médicaux m'importe beaucoup, d'autant que ce phénomène touche certains milieux périurbains et résulte aussi du déplacement des populations. En Bretagne, à la suite du confinement, certains de nos concitoyens veulent changer de vie, ce qui se traduit par...

Madame la secrétaire d’État, il y a trois ans, je posais déjà une question orale sur la problématique du désenvasement de la Rance. À l’époque, j’interrogeais plus particulièrement le Gouvernement sur les difficultés budgétaires qui s’opposaient à la finalisation du plan quinquennal de désenvasement. Depuis lors, la situation s’est aggravée : ...

Merci, madame la secrétaire d’État ; je vois que ce dossier, sur lequel on travaille déjà depuis de nombreuses années, va encore se poursuivre. Je peux vous dire l’engagement de tous les maires, celui de tous les acteurs, celui de la région Bretagne. Nous avons besoin de votre soutien, parce que la classification de l’électricité produite par l...

Monsieur le président, ne m’étant pas encore exprimé sur ce sujet, je vous remercie de me laisser un peu de temps. J’ai en mémoire une mission d’information conduite au Sénat sur la démocratie contributive, qui mettait en exergue un certain nombre de ces outils – je suis sur le point évoquer l’amendement, monsieur le président, ne vous inquiét...

La question est de savoir si nous laissons les choses en l’état ou si nous plaçons un curseur permettant, par exemple, de dédier une séance du conseil municipal à des questions orales posées par les habitants ; dans ma ville, cela arrive tout le temps, et cela ne pose aucun problème. Si nous ne bougeons pas un peu pour donner des signes et avan...

À mon initiative, avec le soutien de mes collègues, que je remercie encore, un article 2A a été introduit dans le projet de loi sur l'audiovisuel. Cette démarche remonte à 2016. Avec mes collègues, j'avais travaillé sur ce sujet afin de créer un système de gestion collective étendue pour les auteurs d'oeuvres graphiques, photographiques et pla...

Deux questions se posent. La première : doit-on se satisfaire de ce compromis ? C'est le sens du pacte de non-agression entre les trois commissions que vous nous proposez. Le Sénat a beaucoup oeuvré pour la législation sur les archives, telle que fixée par la loi de 2008. Dans quelle mesure ce compromis permet-il d'en conserver la philosophie ?...

Je pense que la commission des lois a aussi revu sa position parce que l'explication de texte du rapporteur public du Conseil d'État était sévère. L'article ne pouvait pas rester en l'état après la lecture de ces conclusions. Il n'empêche que c'est un travail colossal qui sera demandé aux services d'archives. Auront-ils des moyens supplémentair...

Si ce sont les services concernés qui réalisent cette opération d'inventaire, ils sélectionneront les documents qui les intéressent. Je ne vois pas quelle garantie cela apporte par rapport à la rédaction actuelle du projet de loi en termes de communicabilité.

Je ne reviendrai pas sur les aspects techniques de ce sujet complexe, très bien explicités par le rapporteur pour avis. Je rejoins Catherine Morin-Desailly pour regretter que, du point de vue de l'Histoire, les mécanismes de contrôle administratif aient pris l'ascendant. La saisine pour avis de la commission de la culture était essentielle afin...

Bonjour madame la présidente et bonjour à mes collègues, que je souhaite moi aussi remercier pour avoir travaillé sur ce rapport très intéressant, avec l'aide des services de la délégation, que je souhaite également remercier. J'évoquerai un état des lieux et la question de l'alliance des territoires. Nous nous sommes en effet aperçues, et ce...