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Questions orales de Sylvie RobertLes derniers commentaires sur Sylvie Robert en RSS


14 questions trouvées.

Retraitement des dépenses d'éducation du département d'Ille-et-Vilaine

Mme Sylvie Robert appelle l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales, sur la possibilité de retraiter certaines dépenses d'éducation engagées par le département d'Ille-et-Vilaine. En effet, le pacte financier entre l'État et les collectivités, inscrit dans la l...

Décision du Conseil constitutionnel sur la gratuité dans l'enseignement supérieur public

Mme Sylvie Robert. Par sa décision du 11 octobre dernier, le Conseil constitutionnel a tiré du treizième alinéa du préambule de la Constitution de 1946 l'exigence constitutionnelle selon laquelle « la gratuité s'applique à l'enseignement supérieur public ». Des frais d'inscription « modiques » peuvent néanmoins être perçus, en tenant compte des « capacités financières des étudiants ». À trave...

Déploiement de la fibre optique en Bretagne et fonds national pour la société numérique

Mme Sylvie Robert appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique, sur l'engagement financier de l'État auprès des collectivités territoriales engagées dans la transition numérique. En effet, nombreuses sont celles qui se sont lancées dans le déploiement de la fibre optique. ...

Frais universitaires pour les étudiants étrangers

Mme Sylvie Robert. Monsieur le Premier ministre, permettez-moi de vous dire combien nous sommes ravis de vous retrouver dans notre hémicycle ! (Mêmes mouvements. – M. Pierre Ouzoulias applaudit également.) Ma question porte sur un sujet déjà évoqué ici : la hausse des frais d'inscription des étudiants extra-communautaires, qui, aujourd'hui plus encore qu'hier, suscite de grandes interrogation...

Envasement de la Rance

Mme Sylvie Robert appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'envasement progressif de la Rance. En effet, le fleuve côtier, qui serpente dans les Côtes-d'Armor et l'Ille-et-Vilaine, doit faire face à une situation écologique de plus en plus critique. En quatre ans, pas moins de 200 000 m3 de sédiments ont été charriés, et ce, malgré ...

Circulaire sur le recensement des migrants en centre d'accueil d'urgence

Mme Sylvie Robert. Madame la présidente, mesdames, messieurs les membres du Gouvernement, mes chers collègues, le Président de la République a déclaré qu'il ne voulait plus, « d'ici la fin de l'année, avoir des femmes et des hommes dans les rues », avant d'ajouter que « la première bataille, c'est de loger tout le monde dignement. » Il s'agit bien de dignité, en effet, tant la dignité des dem...

Transfert du site de l'école nationale supérieure maritime de Saint-Malo

Mme Sylvie Robert appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur le projet de transfert du site de l'école nationale supérieure maritime de Saint-Malo (ENSM). En effet, les locaux de l'ENSM sont actuellement situés au sein de la ville close, ce qui engendre quelques contraintes et difficultés. Ainsi, en décembre 2016, la région Breta...

Inégalités devant l'orientation après le bac

Mme Sylvie Robert appelle l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la nécessité de mieux accompagner l'orientation des élèves vers l'enseignement supérieur. Une étude de mai 2016, menée par l'institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) dans l'académie de Toulouse, souligne que les résultats d'admissio...

Violences lors des manifestations

Mme Sylvie Robert. Ma question s'adressait au ministre de l'intérieur, M. Bernard Cazeneuve. Depuis plusieurs semaines, Rennes subit des violences en marge des manifestations syndicales contre la loi travail, tout comme sa voisine, Nantes. Vendredi dernier, la tension est montée d'un cran, car ma ville a été la proie de casseurs ultra-violents venus de plusieurs villes françaises et étrangèr...

Améliorations fiscales pour les établissements publics de coopération culturelle

Mme Sylvie Robert appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget sur l'adoption de dispositions fiscales plus équitables pour les établissements publics de coopération culturelle (EPCC). Actuellement, l'article L. 1615-2 du code général des collectivités territoriales ne permet pas à un EPCC dont l'État est membre de réc...

Compte personnel d'activité

Mme Sylvie Robert. Ma question s'adresse à Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. Ce sera « la grande réforme sociale du quinquennat » (Exclamations ironiques sur les travées du groupe Les Républicains.) : c'est en ces termes que le Président de la République a évoqué le compte personnel d'activité, le CPA, future pierre angulaire de la...

Encadrement des droits-télé de football au niveau européen et équité sportive

Mme Sylvie Robert appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports sur l'écart croissant des droits de retransmission audiovisuelle du football entre les principaux championnats européens et anglais. La Premier League anglaise de football a annoncé les droits-télé pour les saisons 2016 à 2019. Le montant record s'é...

Projet de loi santé : instauration du tiers payant

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Ouverture des bibliothèques publiques et accès du plus grand nombre à la culture

Mme Sylvie Robert appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la possibilité d'ouvrir les bibliothèques publiques notamment le soir et le dimanche. En effet, dans de nombreux pays, comme au Danemark ou aux Pays-Bas, les bibliothèques sont ouvertes près de cent heures par semaine et systématiquement le dimanche. En France, se promener dans les rangées d'une ...