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Interventions sur "Éducation"

877 interventions trouvées.

Photo de Marie-Pierre MonierMarie-Pierre Monier :

...haité exprimer leur soutien et donner l'alerte sur les menaces et les intimidations subies dans le cadre de leurs fonctions. Alors qu'ils se trouvent en première ligne pour faire respecter les valeurs républicaines et la laïcité au sein de leurs établissements, ils font état d'un climat de tensions sans précédent et d'une peur au ventre qui les taraude. Les chiffres publiés par le ministère de l'éducation nationale témoignent d'une hausse du nombre d'incidents graves. La mission conjointe de contrôle sur le signalement et le traitement des pressions, menaces et agressions dont les enseignants sont victimes, qui vient de conclure ses travaux au Sénat, souligne leur montée en puissance. Madame la ministre de l'éducation nationale, pouvez-vous nous préciser les mesures prises pour protéger concrètem...

Photo de Marie-Pierre MonierMarie-Pierre Monier :

...haité exprimer leur soutien et donner l'alerte sur les menaces et les intimidations subies dans le cadre de leurs fonctions. Alors qu'ils se trouvent en première ligne pour faire respecter les valeurs républicaines et la laïcité au sein de leurs établissements, ils font état d'un climat de tensions sans précédent et d'une peur au ventre qui les taraude. Les chiffres publiés par le ministère de l'éducation nationale témoignent d'une hausse du nombre d'incidents graves. La mission conjointe de contrôle sur le signalement et le traitement des pressions, menaces et agressions dont les enseignants sont victimes, qui vient de conclure ses travaux au Sénat, souligne leur montée en puissance. Madame la ministre de l'éducation nationale, pouvez-vous nous préciser les mesures prises pour protéger concrètem...

Photo de Monique LubinMonique Lubin :

Madame la ministre, la loi du 4 juillet 2001 relative à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception prévoit la tenue obligatoire de trois séances d'éducation à la vie affective et sexuelle au cours d'une année scolaire. Ces séances sont essentielles pour prévenir les pratiques sexuelles à risque auprès des jeunes, pour leur permettre de mieux appréhender la notion de consentement et pour les sensibiliser aux violences sexistes ou sexuelles et dévoiler ainsi les stéréotypes de genre. La délégation sénatoriale aux droits des femmes et à l'égalité des ...

Photo de Monique LubinMonique Lubin :

Madame la ministre, la loi du 4 juillet 2001 relative à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception prévoit la tenue obligatoire de trois séances d'éducation à la vie affective et sexuelle au cours d'une année scolaire. Ces séances sont essentielles pour prévenir les pratiques sexuelles à risque auprès des jeunes, pour leur permettre de mieux appréhender la notion de consentement et pour les sensibiliser aux violences sexistes ou sexuelles et dévoiler ainsi les stéréotypes de genre. La délégation sénatoriale aux droits des femmes et à l'égalité des ...

Photo de Agnès EVRENAgnès EVREN :

Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse. Il y a quelques jours, le proviseur du lycée Maurice-Ravel de Paris a été menacé de mort sur les réseaux sociaux pour avoir simplement rappelé que la loi de la République interdit le port du voile dans l'enceinte scolaire. Lundi, 150 chefs d'établissement se sont rassemblés à la Sorbonne pour soutenir leur collègue. Cette manifestation inédite témoigne du profond ma...

Photo de Agnès EVRENAgnès EVREN :

Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse. Il y a quelques jours, le proviseur du lycée Maurice-Ravel de Paris a été menacé de mort sur les réseaux sociaux pour avoir simplement rappelé que la loi de la République interdit le port du voile dans l'enceinte scolaire. Lundi, 150 chefs d'établissement se sont rassemblés à la Sorbonne pour soutenir leur collègue. Cette manifestation inédite témoigne du profond ma...

Photo de Pierre OuzouliasPierre Ouzoulias, pour le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste –  :

... des élèves. Avant d'évaluer la mise en œuvre de cette plateforme, il faut rappeler que la France est l'un des pays de l'OCDE dans lequel la réussite des élèves dépend le plus de leur condition sociale. Ainsi, les jeunes Français ayant des parents diplômés de l'enseignement supérieur ont quatorze fois plus de chances d'atteindre ce même niveau de diplôme que ceux dont les parents ont un niveau d'éducation moins élevé, contre trois à quatre fois plus en moyenne en Estonie, en Finlande et en Suède. C'est aussi en France que l'écart entre le taux d'emploi des diplômés de l'enseignement secondaire et celui des diplômés de l'université est le plus important. La situation économique et sociale des individus est fortement déterminée par leur niveau de diplôme, qui est lui-même fortement corrélé à l'orig...

Photo de Yan ChantrelYan Chantrel :

...ux-mêmes mis en difficulté par l'institution, du fait de leur manque de formation en matière d'orientation. En 2020, la Cour des comptes indiquait, dans l'un de ses rapports, que 85 % des professeurs principaux déclaraient n'avoir reçu aucune formation spécifique pour remplir cette mission. Parallèlement, les anciens conseillers d'orientation, qui ne sont désormais plus que des psychologues de l'éducation nationale, sont en nombre trop restreint, puisqu'en moyenne il n'y en a qu'un pour 1 500 élèves. Leur rôle n'a pas été renforcé, alors que l'orientation est devenue un processus plus complexe depuis la création de Parcoursup. L'attente, le stress, les éventuels refus essuyés par les lycéens mettent à mal leur estime de soi. C'est dans cette brèche que s'est engouffré le marché privé de l'accompa...

Photo de Laure DarcosLaure Darcos :

... défiance vis-à-vis de ceux qui prennent la décision d'admettre ou non un élève dans la filière de formation qu'il a choisie. Les établissements d'enseignement supérieur sont d'autant plus incités à parfaire leur processus décisionnel que ce manque de transparence a été souligné à plusieurs reprises par le Défenseur des droits et la Cour des comptes, mais également par l'inspection générale de l'éducation nationale et le comité éthique et scientifique de Parcoursup. Aujourd'hui encore, les élèves ne savent pas toujours selon quels critères leur dossier sera examiné et, le cas échéant, comment ces critères seront pondérés. Aucune information n'est donnée sur les éléments de notation utilisés par les commissions d'examen des vœux. Dans ce contexte, il me semble extrêmement important que la fiche A...

Photo de Mathilde OLLIVIERMathilde OLLIVIER :

...tielles pour comprendre et faire confiance à un tel instrument, par lequel des décisions déterminantes pour la vie des jeunes sont prises. La modification du calendrier et la centralisation des demandes n'ont absolument pas diminué le stress et l'angoisse des élèves. À l'heure actuelle, 83 % des usagers de la plateforme la trouvent stressante. Par ailleurs, Mme Belloubet, nouvelle ministre de l'éducation nationale, dit tout faire pour mettre en place un système contribuant à réduire les inégalités sociales. Cette lucidité doit se traduire en actes. Parcoursup est à l'image d'une politique et d'un système toujours plus sélectifs et méritocratiques, qui perpétue les inégalités sociales et contredit l'essence émancipatrice de l'institution éducative. Les jeunes issus d'un milieu aisé sont trois fo...

Photo de David ROSDavid ROS :

...tance, car il est indispensable de continuer à améliorer cette plateforme l'an prochain. Permettez-moi, à ce titre, de vous faire part de quelques orientations possibles. Tout d'abord, le créneau dans lequel le numéro vert est joignable pourrait ne pas se limiter à la plage horaire dix heures-seize heures, du lundi au vendredi. Ensuite, vous pourriez envisager, avec votre collègue ministre de l'éducation nationale, de renforcer en amont l'accompagnement des élèves par les enseignants du lycée et de l'enseignement supérieur, mais aussi de réintroduire l'indicateur visuel vert-orange-rouge – présent dans APB –, qui offre une idée du caractère sélectif de la formation objet du vœu formulé. Enfin, pourquoi ne pas utiliser en amont de la phase officielle un simulateur reposant sur l'intelligence arti...

Photo de Pierre OuzouliasPierre Ouzoulias :

...recourent au critère du lycée d'origine : cela n'est pas acceptable. J'ai bien entendu votre engagement, madame la ministre, même si votre propos était nuancé : vous voulez supprimer les effets dommageables de ce critère – j'aurais préféré que vous supprimiez le critère lui-même. La solidarité gouvernementale vous empêche de le reconnaître, mais nous avons tous souligné que l'investissement de l'éducation nationale dans Parcoursup n'a pas été à la hauteur des enjeux. Le manque d'information est la conséquence de ce manque d'implication dans les établissements. Comme l'indiquait justement Max Brisson, il est essentiel de former les formateurs. Madame la ministre, je n'ai pas relevé dans votre discours la présence d'éléments chiffrés permettant d'affirmer que le niveau de ségrégation a baissé depui...

Photo de Marie-Pierre MonierMarie-Pierre Monier :

...erta reste de mise, frappant aussi bien les équipes éducatives que les élèves ou les parents. Il s'agit d'un « pas de vague à la puissance 10 », pour citer un professeur exerçant dans le privé. Il est nécessaire de mieux objectiver l'ampleur de ce phénomène, en commençant tout d'abord par étendre le système de signalement d'atteinte à la laïcité. Récemment interrogé à ce sujet, le ministère de l'éducation nationale a réaffirmé que seul le secteur public était concerné par ce dispositif. Il faut également obliger les chefs d'établissement de l'enseignement privé à signaler aux rectorats tous les problèmes graves survenus dans leur établissement, ce qu'ils ne sont pas tenus de faire, contrairement à leurs homologues du public, ainsi que le fait remarquer le rapport de la Cour des comptes publié en ...

Photo de Adel ZIANEAdel ZIANE :

...s. Les professeurs délégués, équivalents des professeurs contractuels du public, représentent 17 % des enseignants sous contrat, mais ils sont rarement inspectés, ce qui compromet la qualité de l'enseignement dispensé. Par ailleurs, aucun inspecteur du second degré n'est chargé de vérifier les emplois du temps des élèves. Enfin, le contrôle administratif, qui relève de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche (IGÉSR) et des recteurs, est trop sporadique pour être efficace. Un contrôle est destiné, par exemple, à vérifier qu'un professeur rémunéré par l'État n'enseigne pas sur son temps de service à des élèves d'une classe hors contrat, ou encore que les emplois du temps des élèves respectent les termes du contrat. J'en viens à un dernier point : la Cour des comptes note q...

Photo de Marie-Claude LERMYTTEMarie-Claude LERMYTTE :

Madame la ministre, lorsque des enfants sont scolarisés dans une école privée sous contrat d'association, la commune a l'obligation de participer aux dépenses de fonctionnement de l'école. Le principe de parité entre l'enseignement privé et l'enseignement public mentionné à l'article L. 442-5 du code de l'éducation implique la prise en charge obligatoire des dépenses de fonctionnement des classes élémentaires et maternelles des établissements d'enseignement privé sous contrat « dans les mêmes conditions que celles des classes correspondantes de l'enseignement public ». Ainsi, les communes doivent verser aux écoles privées sous contrat un forfait égal au coût moyen d'un élève scolarisé dans une école publiqu...

Photo de Annick BillonAnnick Billon :

...rgement, en 2011, lors de son audition par la Cour des comptes, la direction générale de l'enseignement scolaire (Dgesco) a reconnu qu'en matière de médecine scolaire l'enseignement privé sous contrat constituait une sorte d'« angle mort des politiques publiques ». Plus de dix ans après, un rapport parlementaire de 2023 sur la médecine scolaire et la santé à l'école précise que le ministère de l'éducation nationale ne dispose toujours pas de données sur la couverture médicale de ces établissements. Alors que 2 millions d'élèves sont scolarisés dans l'enseignement privé sous contrat, devrons-nous attendre dix ans de plus avant d'obtenir des données consolidées sur la prise en charge de leur santé ? Comment le ministère compte-t-il enfin répondre à cette distorsion et rééquilibrer les moyens d'acco...

Photo de Monique de MarcoMonique de Marco :

... Stanislas sont préoccupants, et tout d'abord pour les enfants scolarisés dans cet établissement. Surtout, il frappe par l'opacité de la procédure, ce qui suscite de nombreuses inquiétudes pour tous les établissements privés sous contrats. Pour que ces faits nous parviennent, il aura fallu un rare alignement des planètes. Il aura d'abord fallu la résolution personnelle d'un ancien ministre de l'éducation, Pap Ndiaye, pour mettre en place une enquête administrative. Est-il d'ailleurs pertinent que cette décision d'enquête dépende du ministre lui-même, alors qu'il existe 4 870 écoles privées sous contrat et 2 870 établissements secondaires, qui nécessiteraient des contrôles ? Il aura fallu ensuite la scolarisation des enfants de la ministre de l'éducation dans ce même établissement. Il aura fallu...

Photo de Pierre OuzouliasPierre Ouzoulias :

...également à l'ancienne professeure de droit public que vous êtes. L'article 1er de la loi Debré éclaire la situation : « L'établissement sous régime du contrat est soumis au contrôle de l'État. L'établissement, tout en conservant son caractère propre, doit donner son enseignement dans le respect total de la liberté de conscience. » Ces dispositions sont reprises à l'article L. 442-1 du code de l'éducation, selon lequel l'enseignement est dispensé « selon les règles et programmes de l'enseignement public ». La difficulté d'ordre juridique et presque philosophique réside dans l'articulation entre les obligations de service public et cette notion de « caractère propre », qui n'est pas définie par la loi. L'enseignement catholique, dans son statut de 2013, en a une définition extensive. Permettez-mo...

Photo de Karine DANIELKarine DANIEL :

Ma question s'inscrit dans la droite ligne des interventions de mes collègues Lermytte et Fialaire, ce qui permettra de répondre, madame la ministre, sur le problème du financement par les communes des écoles privées. Le code de l'éducation prévoit la participation des communes aux frais de fonctionnement des écoles privées sous contrat avec l'État. Cette participation financière est calculée en fonction du coût par élève, que nous avons précédemment évoqué. Il a été évoqué pour ce qui concerne les situations particulières en matière de niveau, mais je veux pour ma part insister, comme mon collègue Fialaire, sur les difficultés qu'...

Photo de Catherine BelrhitiCatherine Belrhiti :

...a ministre, le thème du débat de ce jour me touche particulièrement. Ayant enseigné au sein d'établissements privés sous contrat pendant trente-cinq ans, j'en connais les avantages et les inconvénients, tout comme les critiques dont le modèle peut faire l'objet. Il faut, je le crois, rappeler d'emblée une évidence : l'enseignement privé sous contrat est un acteur essentiel du service public de l'éducation de ce pays. Représentant près de 20 % des effectifs scolarisés, il offre une liberté de choix aux parents qui souhaitent, pour des raisons qui leur sont propres, scolariser leurs enfants dans un établissement plutôt que dans un autre. Notons que la proportion d'enfants scolarisés dans le privé est stable depuis quelques années, tout comme d'ailleurs le financement de ces établissements. Le débat...