Interventions sur "Éducation"

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Photo de Jacqueline Eustache-BrinioJacqueline Eustache-Brinio, rapporteure pour avis :

Madame la présidente, mes chers collègues, notre commission s'est saisie pour avis de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire, examinée au fond par la commission de la culture, de l'éducation et de la communication. La proposition de loi compte 12 articles, répartis en trois titres. Le titre I, relatif à la prévention des faits de harcèlement scolaire et à la prise en charge des victimes, modifie à cette fin le code de l'éducation. Son examen relève de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication. Le titre II tend à l'« amélioration du traitement judiciaire d...

Photo de Marie MercierMarie Mercier :

...us l'avez souligné, il s'agit souvent de violences commises par des mineurs sur d'autres mineurs. Depuis la nuit des temps, l'adolescence est un âge sans pitié, et les réseaux sociaux sont un outil terrible, puisque, comme chacun le sait, internet reste un royaume sans roi, ni loi, ni frontière, malgré tout ce que l'on peut essayer de mettre en place. Il faut peut-être laisser toute sa place à l'éducation qui est faite dans les lycées et dans les collèges et qui doit être faite dans les écoles primaires, de manière à généraliser cette prévention et à protéger nos enfants. Ce n'est pas à nos enfants de se protéger eux-mêmes.

Photo de Françoise GatelFrançoise Gatel :

...ns petits enfants - cela peut parfois être le début d'une opération de harcèlement qui le suivra tout au long de sa scolarité. Au-delà de l'école, il faut considérer tous les lieux d'accueil des enfants, comme les accueils périscolaires. Il faut entourer l'enfant d'une sorte de filet de sécurité et lui donner confiance, en lui apprenant à se protéger et à se défendre. L'ensemble des structures - éducation nationale, communes, associations sportives ou culturelles - doivent développer des réflexes et déployer ensemble des procédures pour détecter puis corriger. Ce sera beaucoup plus efficace qu'une loi, qui, en l'espèce, serait illusoire.

Photo de Hussein BourgiHussein Bourgi :

... des cars de transport scolaire -, puis sur les réseaux sociaux. C'est le règne de la défausse : personne ne veut avoir à gérer ce genre de conflits - au reste, on comprend bien qu'il y a suffisamment de problèmes à régler dans les établissements... Pour cette raison, il nous avait semblé plus intéressant et plus utile d'en passer par la grande cause nationale et par des mesures de prévention, d'éducation, de sensibilisation et de mobilisation. Puisque les protagonistes se rencontrent dans le cadre de l'éducation nationale et ont vocation à s'y retrouver quasiment tous les jours, c'est à celle-ci de prendre la part la plus importante. Nous avons relevé beaucoup de réticences à mentionner et à signaler les incidents de la part de certains chefs d'établissement, qui redoutent que celui-ci ne soit s...

Photo de Alain MarcAlain Marc :

Je veux dire tout le bien que je pense du travail du rapporteur. Tout à l'heure, nous avons considéré qu'il n'était pas forcément nécessaire de créer un délit supplémentaire en matière de harcèlement et qu'il s'agissait surtout d'éducation. Dans une société de liberté, on peut être parfaitement éduqué. Si l'on sensibilise aux dangers de la conduite du vélo sans casque, les cyclistes le porteront peut-être. Je crois beaucoup plus à l'éducation qu'au traitement législatif de ce genre de problèmes, d'autant que le dispositif qui nous intéresse est plutôt de nature réglementaire. Dans le même ordre d'idée, si l'on imposait un arceau ...

Photo de Olivier PaccaudOlivier Paccaud, rapporteur :

Ces trois dernières années, le Sénat s'est penché à deux reprises sur la lutte contre le harcèlement scolaire. Lors du débat du projet de loi pour une école de la confiance, le Parlement a créé dans le code de l'éducation un article consacrant le droit à une scolarité sans harcèlement. Plus récemment, la mission d'information sur le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement présidée par notre collègue Sabine Van Heghe, et dont Colette Mélot était rapporteure, a établi un diagnostic précis sur la situation du harcèlement scolaire en France et identifié les points d'amélioration à apporter. Je partage son constat ...

Photo de Olivier PaccaudOlivier Paccaud, rapporteur :

Je propose d'inclure les dispositions relatives au harcèlement scolaire et au cyberharcèlement, ainsi que les mesures visant à prévenir et à lutter contre ceux-ci et le délit de harcèlement. Serait en revanche exclu du périmètre le harcèlement moral dont seraient victimes des personnels de l'éducation nationale ou de l'enseignement supérieur. Il en est ainsi décidé.

Photo de Sabine Van HegheSabine Van Heghe :

Le texte rejoint sur de nombreux points les conclusions de notre mission d'information et propose de réelles avancées, même si l'on peut s'interroger sur les sanctions très sévères qui sont prévues, d'autant que les instruments juridiques existent déjà, mais ne sont pas suffisamment utilisés. Des dispositions vont dans le bon sens : la nouvelle place donnée à cette lutte dans le code de l'éducation, l'extension de la définition du harcèlement scolaire au harcèlement universitaire et au cyberharcèlement, l'extension aux faits survenus en cité universitaire et la nouvelle mission des Crous, l'application des nouvelles dispositions aux établissements privés en contrat ou hors contrat, le renforcement de l'information et la sensibilisation de l'ensemble du personnel, la saisine du matériel, la ...

Photo de Céline BrulinCéline Brulin :

...cher sur la manière de mieux les utiliser et appliquer. La création d'un délit spécifique, qui est au coeur du texte, nous interroge. Comme cela a été souligné, la lutte efficace contre ce phénomène passe par l'action systémique, conjuguée de plusieurs protagonistes, dont les personnels de la santé scolaire. J'attire votre attention sur le fait qu'à force de confier trop de responsabilités à l'éducation nationale, qu'il s'agisse d'environnement, de laïcité ou de lutte contre le harcèlement, on perd en efficacité. Idem pour les comités d'éducation à la santé et à la citoyenneté, dont le champ d'action est toujours plus large. Je salue le travail des rapporteurs pour essayer de resserrer le propos du texte, mais nous nous abstiendrons tout de même. Enfin, et sans vouloir faire de parallèle doute...

Photo de Max BrissonMax Brisson :

...ositions de loi. J'en ai également assez de ces lois d'émotion ou d'opportunité électorale. La loi n'est pas faite pour répondre à une émotion ; elle est faite pour s'inscrire dans la durée, afin de résoudre de vrais problèmes. Et, en matière d'école, ce n'est pas cela qui manque. Avec cette proposition de loi, nous sommes dans la redondance. On n'échappe pas à la volonté de rendre le code de l'éducation obèse ; à force d'être obèse, celui-ci n'aura plus aucune signification. Le Sénat s'honorerait, me semble-t-il, à dire que cela suffit. En outre, si l'on charge trop la barque sur la formation des professeurs, celle-ci finira par couler ; elle n'en est plus très loin. Disons-le ici une fois pour toutes : l'école ne réglera pas les problèmes de la société ; c'est à la société de le faire.

Photo de Olivier PaccaudOlivier Paccaud, rapporteur :

L'amendement COM-9 vise à restreindre la définition au harcèlement entre pairs, c'est-à-dire ipso facto à conserver la définition du harcèlement scolaire qui figure dans le code de l'éducation. Le sujet avait donné lieu à des débats très intéressants entre le ministre Jean-Michel Blanquer et le rapporteur Max Brisson lors de l'examen du projet de loi pour une école de la confiance. Il y avait eu un consensus pour estimer que le harcèlement scolaire s'effectue entre élèves. Bien entendu, cela ne signifie pas qu'il n'y aurait pas d'adultes harceleurs. Mais il existe déjà des armes juridi...

Photo de Olivier PaccaudOlivier Paccaud, rapporteur :

L'amendement COM-17 est un amendement de réécriture globale de l'article 3. Cela concerne la formation, initiale et continue, non seulement des enseignants, mais également de toutes les personnes habilitées à intervenir dans le monde de l'éducation. Des modèles de formation existent dans certains rectorats et pas dans d'autres ; je souhaite les rendre obligatoires. Je propose également d'élargir le contenu de la formation à la prise en charge des témoins. L'amendement COM-17 est adopté. L'article 3 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Photo de Olivier PaccaudOlivier Paccaud, rapporteur :

L'amendement COM-18 vise à supprimer l'article 3 bis qui prévoit une référence aux associations de lutte contre le harcèlement dans le document informatif relatif à la vie associative prévu par le code de l'éducation. Je ne souhaite évidemment pas dénigrer l'action de ces associations. Mais une telle mesure relève d'une circulaire. N'alourdissons pas inutilement le code de l'éducation. L'amendement COM-18 est adopté. L'article 3 bis est supprimé.

Photo de Julien BargetonJulien Bargeton, rapporteur :

...res, relatives aux temps de décharge notamment, sont d'ailleurs entrées en vigueur en cette rentrée 2021. En outre, le projet de loi de finances pour 2022 augmente l'indemnité de sujétions spéciales des directeurs d'écoles, pérennisant ainsi l'indemnité exceptionnelle versée à la rentrée scolaire 2020. Cette pérennisation s'ajoute aux autres revalorisations salariales prévues par le Grenelle de l'éducation. L'examen de ce texte constitue une occasion importante pour améliorer la reconnaissance du rôle des directeurs d'école et leur offrir un cadre juridique bienvenu pour conforter la légitimité de leur action. Mon caractère m'incitant à commencer par la moitié pleine du verre, je me félicite du maintien dans le texte voté par l'Assemblée nationale de plusieurs dispositions adoptées par le Sénat. ...

Photo de Max BrissonMax Brisson :

...arrière, donc qu'elle soit certifiante. Je vous présenterai un amendement de rétablissement de notre texte sur ce point. Cette formation doit en outre être continue : le métier évolue, les directeurs sont confrontés à des questions nouvelles - on l'a vu avec la pandémie. Nous avions fixé un seuil maximal : une formation obligatoire tous les cinq ans. La loi doit imposer une telle obligation à l'Éducation nationale ; à défaut, on sait très bien que la formation sert souvent de variable d'ajustement budgétaire. Nous avions souhaité qu'un dialogue avec l'inspecteur de l'éducation nationale (IEN) fixe les missions du directeur ; je vous proposerai de rétablir ce dialogue. Pour ce qui est des temps de décharge, en réalité, dans les petites écoles rurales notamment, quand manquent les moyens de rempl...

Photo de Céline BrulinCéline Brulin :

...s et points saillants qui font débat. Je crois qu'il faut y ajouter deux événements récents : d'abord, comme l'a évoqué Max Brisson, la déclaration du Président de la République annonçant, à Marseille et à titre expérimental, le recrutement des enseignants par le directeur d'école ; ensuite, la réforme de l'organisation du ministère et ce qui se trame autour de celle de l'inspection générale de l'éducation nationale. Ces deux nouveaux éléments renforcent notre rejet de ce texte et ce qui en est le coeur : l'autorité fonctionnelle des directrices et des directeurs d'école. Nous sommes contre tout lien hiérarchique entre le directeur et les maîtres, car le fait d'être un pair parmi les pairs est un atout pour diriger l'école : pourquoi supprimer cet atout, qui, selon une enquête du ministère lui-mêm...

Photo de Julien BargetonJulien Bargeton, rapporteur :

...é assouplit les conditions de nomination du directeur d'école, en autorisant, en cas de vacance de poste, le recours à un enseignant faisant office de directeur : avis favorable. L'amendement COM-2 rectifié ter est adopté. L'amendement COM-12 précise que les actions de formation proposées par le directeur d'école à ses collègues doivent prendre en compte les directives nationales en matière d'éducation. Il est vrai que le Sénat avait voté cet amendement lors de l'examen du texte en première lecture. Mais, je partage les arguments présentés par Cécile Rilhac pour supprimer cette disposition : l'inspecteur de l'éducation nationale valide uniquement les formations qui respectent le code de l'éducation et les directives de la politique éducative nationale. Cet amendement est déjà satisfait. C'est d...

Photo de Colette MélotColette Mélot, rapporteure :

...ur ce sujet ? Vous en faites partie : il y a les enseignants, les personnels médico-sociaux, et il y a les parents ! Il nous a été dit lors de précédentes auditions que les psychologues interviennent principalement dans les établissements sur le volet orientation et moins sur le volet psychologique. L'idée a été émise de mettre en place à l'échelle d'un bassin ou d'une ville, un psychologue de l'éducation nationale. Serait-ce un référent ? Il aurait en tout cas un poste ad hoc. Il s'occuperait des victimes, mais aussi du harceleur, et de toute la classe - dans une situation donnée. Qu'en pensez-vous ? Je veux évoquer un troisième point : le signalement et les numéros consacrés au harcèlement scolaire : le 30 18 et le 30 20. Ces numéros sont-ils suffisamment connus des acteurs de la communauté éd...

Photo de Micheline JacquesMicheline Jacques :

...rmettre de déceler des petits phénomènes de harcèlement, en lien avec la préadolescence. Je pense notamment aux élèves de 8-9 ans. Il est donc important de pouvoir disposer d'une équipe infirmière/éducatrice spécialisée pour pouvoir travailler avec l'école et les familles. Or, il se trouve que les établissements de Saint-Barthélemy sont dépendants de Saint-Martin - où se situe le psychologue de l'éducation nationale. Il était ainsi difficile de mettre en place quelque chose avec ce dernier. C'est la raison pour laquelle nous travaillons avec des bénévoles, parfois avec des parents d'élèves psychologues. J'ai également été amenée à gérer du harcèlement scolaire qui prenait naissance en dehors de l'école : dans les activités périscolaires, dans des conflits de voisinage... La confiance mise en plac...

Photo de Toine BourratToine Bourrat :

...fication des signaux faibles. Quel rôle doit jouer la vie scolaire, surtout au secondaire ? Il faut que les parents soient systématiquement informés en cas de bousculades, de chahut dans les couloirs, constatés par ces équipes qui connaissent très bien les élèves. Aujourd'hui ce n'est pas le cas. Cela pourrait conduire le parent à être plus attentif au comportement de son enfant. Les assistants d'éducation n'ont pas les outils pour cela : on ne fait pas entrer le parent dans l'établissement pour discuter.