Interventions sur "Énergie"

159 interventions trouvées.

Photo de Martial BourquinMartial Bourquin, rapporteur pour avis :

...sein de cette filière, les grands constructeurs et les équipementiers de rang mondial jouent un rôle d'avant-garde innovante, consacrant en moyenne 16 % de la valeur ajoutée produite à l'investissement. Chez les équipementiers de rang 2 et 3, l'enjeu est davantage la transformation de l'outil productif. Avec la hausse de la fiscalité énergétique et les incitations à la transition rapide vers des énergies propres, jusqu'à 30 % de la filière serait fragilisée. L'évolution technologique est donc une priorité pour tous les échelons de la chaîne de valeur. Tout d'abord, il est essentiel que les politiques publiques respectent une neutralité technologique qui permette la diversification de l'industrie et ne bride pas l'innovation dans tous les domaines. La voiture à hydrogène, par exemple, est en poi...

Photo de Daniel GremilletDaniel Gremillet, rapporteur pour avis de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » :

L'examen des crédits « Énergie » du projet de loi de finances s'inscrit cette année dans le contexte particulier de la hausse des taxes sur l'énergie et de ses conséquences sur le pouvoir d'achat de nos concitoyens et la compétitivité de nos entreprises. Si la mobilisation sur le sujet est nouvelle, je veux rappeler que nous n'avons pas attendu cette année pour tirer le signal d'alarme : depuis le vote fin 2015 du premier relè...

Photo de Roland CourteauRoland Courteau :

Je constate la stabilité générale des crédits et quelques légères hausses. Compte tenu de la tragédie écologique à laquelle nous commençons d'assister, on aurait pu s'attendre à un budget plus ambitieux. La fiscalité écologique est nécessaire à la transition, mais je déplore l'insuffisance des mesures de compensation pour les ménages ne pouvant se passer de voiture ou de chauffage par énergie fossile. La transition énergétique doit être socialement inclusive. Nous déposerons un amendement tendant à instaurer une TICPE flottante pour compenser la hausse du cours du pétrole, et un amendement visant à rendre le chèque énergie plus consistant. Sous la pression des événements, le Gouvernement a proposé des mesures que le Sénat suggérait voilà quelques semaines. Cela dit, malgré ces annonce...

Photo de Joël LabbéJoël Labbé :

...naissons est prévue depuis plus de vingt ans. De nombreuses personnes ont tiré la sonnette d'alarme sur le tout-voiture, le tout-diesel. Nous sommes en situation d'urgence sociétale. Je m'inquiète du mouvement de samedi prochain, de ce soulèvement populaire. Le Gouvernement annonce d'autres mesures complémentaires. La fiscalité carbone est nécessaire et elle ne diminuera pas. La consommation des énergies fossiles doit baisser drastiquement et rapidement, c'est une nécessité vitale pour tous. Je suis effaré de la quantité de publicités pour les voitures ; pourquoi ne pas taxer ces publicités ? Par ailleurs, il faut envoyer des signaux de justice aux gens qui souffrent. On ne parle pas du kérosène, qui concerne les déplacements des classes aisées ; toute une partie de la population ne prendra jam...

Photo de Daniel GremilletDaniel Gremillet, rapporteur pour avis :

...parfaitement d'accord. Si l'on s'engouffre dans cette pratique sans l'encadrer, c'est la solidarité territoriale qui sera menacée, alors qu'elle est exemplaire et précieuse - où que l'on se trouve sur le territoire, on bénéficie du même tarif - et qu'il faut la préserver. Il faudra sans doute en passer par une réforme du TURPE. Sur l'idée consistant à relancer un appel à projets de territoires à énergie positive, soyons prudents et faisons déjà en sorte que les projets déjà engagés soient bien financés. L'an dernier, nous n'avions pas cette certitude... Monsieur Labbé, il faut faire attention à ne pas se faire trop plaisir. On peut faire baisser le budget carbone en France mais si c'est au prix d'une explosion du carbone importé, ce sera un jeu de dupes. Monsieur Duplomb, je suis d'accord, pre...

Photo de Daniel GremilletDaniel Gremillet, rapporteur pour avis :

Monsieur Gay, je partage votre constat. L'énergie est un tout. Elle influe sur le pouvoir d'achat de nos concitoyens et sur la performance économique du pays. Derrière le dossier énergétique, il y a la balance commerciale et l'emploi. Et je rappelle que beaucoup de personnes n'ont aujourd'hui pas d'autre choix que le véhicule individuel pour se déplacer et pour aller travailler, y compris en milieu urbain. Pensons aussi à eux.

Photo de Daniel GremilletDaniel Gremillet, rapporteur pour avis :

...es ne seront plus compatibles avec le gaz fourni - c'était jusqu'à présent du gaz venu des Pays-Bas qui était distribué. Je vous propose de prévoir 26 millions d'euros de crédits supplémentaires pour aider les ménages en situation de précarité énergétique à remplacer les appareils non adaptables. L'amendement AFFECO.3 est adopté. Enfin, l'amendement AFFECO.4 entend doubler le montant du chèque énergie lorsqu'il est utilisé pour financer des travaux, ce qui, cumulé sur trois ans et sur la base de son montant moyen, le porterait à 1 200 euros. Le chèque est en effet très peu consommé aujourd'hui pour cet usage, car son montant est trop faible par rapport au coût des travaux.

Photo de Daniel GremilletDaniel Gremillet, rapporteur pour avis :

Votre demande devrait être satisfaite, puisque le Gouvernement a proposé ce matin d'élargir l'accès au chèque énergie. On devrait ainsi atteindre 2 millions de bénéficiaires supplémentaires. L'amendement AFFECO.4 est adopté.

Photo de Jean-François LongeotJean-François Longeot, rapporteur pour avis :

Comme l'année dernière en effet, notre commission s'est saisie pour avis des mesures fiscales du PLF relatives à l'énergie et à l'environnement. La fiscalité énergétique et environnementale est très discutée en ce moment, du fait de la hausse importante du prix des carburants et du fioul domestique, dont elle est pour partie responsable. Cela dit, la taxe carbone, qui pèse sur les énergies fossiles et fait le plus débat, ne figure pas dans le PLF 2019, puisque c'est la loi de finances de l'année dernière qui a fixé s...

Photo de Olivier JacquinOlivier Jacquin :

...ustibles solides de récupération, les CSR. Dans mon département, un important industriel a pour projet de passer du charbon à ces CSR, pour une puissance de 110 mégawatts et 220 000 tonnes. Ces combustibles issus d'un tri de très bonne qualité sont beaucoup utilisés en Europe, mais peu en France. Il est important de baisser significativement la TGAP pour certaines industries consommant beaucoup d'énergie. Je pense à Solvay, qui produit du bicarbonate de soude, un composé quasi écologique utilisé en santé dans de nombreuses industries. Ne légiférons pas à la petite semaine. Voilà quelques semaines, nous nous émouvions tous des rapports du GIEC. Aujourd'hui, nous sommes confrontés à nos concitoyens qui peinent à boucler leur budget. Gardons une ligne claire et le sens de l'avenir. La lutte contre...

Photo de Patrick ChaizePatrick Chaize :

On ne peut pas accepter sur un réseau de transports plus de 30 % de la capacité en énergies renouvelables, qui sont des énergies temporaires. Il faut pouvoir assurer l'alimentation en énergie du pays.

Photo de Jean-François LongeotJean-François Longeot, rapporteur pour avis :

Je proposerai un amendement pour mettre en place un reversement de TICPE aux collectivités territoriales. J'espère qu'il y aura un fléchage des crédits. L'augmentation des taxes peut effectivement être comprise si celles-ci sont bien affectées aux économies d'énergie. Mais si elles ne contribuent pas à la transition écologique, c'est plus ennuyeux. Les entreprises de travaux publics sont inquiètes, notamment par rapport aux contrats qu'elles ont avec les collectivités locales : s'il y a une clause de révision des prix, cela risque de représenter un coût supplémentaire pour les collectivités locales ; s'il n'y en a pas, ces entreprises continueront de fourni...

Photo de Jean-François LongeotJean-François Longeot, rapporteur pour avis :

La mesure de baisse de la TVA représente un coût d'environ 80 millions d'euros. L'amendement DEVDUR-2 est adopté. L'amendement DEVDUR-3 vise à attribuer une fraction de TICPE aux collectivités territoriales qui sont compétentes pour mettre en oeuvre des politiques de transition énergétique. Il s'agit d'attribuer aux EPCI ayant adopté un plan climat-air-énergie une fraction de TICPE égale à 10 euros par habitant, et aux régions ayant adopté un schéma régional du climat de l'air et de l'énergie ou un schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires une fraction s'élevant à 5 euros par habitant, afin de les aider à financer leurs mesures de transition énergétique. Cet amendement avait été déjà été examiné et adopté par...

Photo de Alain FouchéAlain Fouché :

...res. Le budget alloué aux collectivités territoriales dans le cadre de l'IFER est en baisse de 2 % alors qu'en 2009, il avait été précisé qu'il ne bougerait pas. Ce sont les communes et intercommunalités qui sont touchées. Nous n'avons aucune information concernant la part des départements. Quelle est-elle ? Selon le rapport de la Cour des comptes du 18 avril dernier, la politique de soutien aux énergies renouvelables est incohérente, inefficace et extrêmement coûteuse. Le marché des éoliennes est un bazar sans nom. Tous les maires sont démarchés par des entreprises plus ou moins sérieuses, ils acceptent l'installation d'éoliennes pour gagner de l'argent, ce qui défigure le paysage. Que se passera-t-il quand des entreprises déposeront le bilan ? Il faut mettre en place des plans départementaux, ...

Photo de Guillaume GontardGuillaume Gontard :

Je suis d'accord, la fiscalité peut changer les pratiques, et il faut les changer. Mais en zone rurale, ce n'est pas toujours possible. Il faut travailler sur les alternatives, ce qui demande des moyens et un accompagnement des collectivités territoriales qui sont au centre des changements. Les contrats de territoire à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV), mis en place en 2015 par 550 territoires, avaient bien fonctionné. Leur bilan est positif, mais on a peu de visibilité sur la suite. Que prévoyez-vous pour aider les collectivités territoriales ?

Photo de Ronan DantecRonan Dantec :

Le Sénat a voté l'augmentation de la trajectoire de la contribution climat énergie (CCE) à mon initiative et à celle de M. Ladislas Poniatowski - c'était consensuel - et son prix actuel n'est pas très différent de ce que nous avions voté dans la loi de transition énergétique. Dès 2016, tous les réseaux de collectivités territoriales ont mis sur table une proposition commune de dotations additionnelles pour accompagner les compétences nouvelles créées dans la loi, les plans cl...

Photo de Louis-Jean de NicolayLouis-Jean de Nicolay :

...partage les propos d'Alain Fouché sur l'organisation de l'éolien sur le territoire français. Pour ma part, je vous interrogerai sur le photovoltaïque. Les entreprises françaises de production de panneaux photovoltaïques, comme le groupe Armor à Nantes, rencontrent des difficultés face aux entreprises chinoises ou étrangères dont les coûts sont extrêmement bas. Si la Commission de régulation de l'énergie ne fait pas d'efforts pour favoriser les entreprises françaises, nous risquons une fois de plus de voir disparaître ces pans de l'industrie française. Par ailleurs, ne pourrait-on pas installer des panneaux photovoltaïques le long des lignes à grande vitesse afin de réduire leurs nuisances sonores ?

Photo de Joël BigotJoël Bigot :

La levée de boucliers que provoque l'augmentation du coût du carburant et de l'énergie est préjudiciable à l'idée même de fiscalité écologique. C'est peut-être une bonne idée sur le fond, mais, sur la forme, c'est perçu comme une mesure punitive. Au mois de février dernier, votre prédécesseur avait indiqué que l'un des principes devant guider la mise en place de taxes destinées à changer les comportements était celui de la progressivité. En l'occurrence, ce principe n'est visibleme...

Photo de Pascale BoriesPascale Bories :

...ien dotées en transports en commun. Mais, dans d'autres communes de mon département, nombre de personnes, notamment des jeunes, sont obligées de se rendre sur leur lieu de travail en prenant leur voiture, qui est souvent un véhicule d'occasion, pour des raisons de coût, d'autant qu'elles ont subi la baisse des aides personnalisées au logement (APL). Quelles réponses leur apportez-vous ? Le chèque énergie ne changera rien ; elles devront toujours prendre leur véhicule. De même, les retraités de ces communes, qui subissent la disparition des services publics et des médecins, doivent se rendre dans des communes plus importantes et n'ont pas d'autre solution que de prendre leur voiture. Ce n'est certainement pas avec la hausse des prix du carburant que vous allez résoudre leurs problèmes. Je pense si...

Photo de Olivier JacquinOlivier Jacquin :

Le Président de la République, que j'ai pu interroger lundi à Pont-à-Mousson sur la nécessité d'un fléchage, d'une plus grande lisibilité et de mesures d'accompagnement comme le chèque énergie, m'a indiqué ne pas être favorable à tout ce qui peut rigidifier la globalité budgétaire de l'État. Ayant présidé un exécutif local, je comprends ce que cela signifie. Mais, à ce titre, quand je paye mes taxes sur le carburant, j'ai un peu le sentiment de compenser fiscalement, par exemple, la suppression de l'impôt de solidarité sur la fortune. Le Premier ministre a évoqué la possibilité de comp...