Interventions sur "Énergie"

259 interventions trouvées.

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier, rapporteur général :

...ne taxation du carbone introduite dès 1991 en Suède, ce qui a, par exemple, permis une transition efficace du parc automobile privé mais aussi des camions et autres machines-outils dans le secteur industriel. Selon les éléments fournis par le service économique régional, la Suède présenterait donc aujourd'hui la transition énergétique la plus avancée au niveau de l'Union européenne, avec 54 % d'énergies renouvelables (EnR) et sur un rythme très soutenu puisqu'il est trois fois plus rapide qu'en France. Le chauffage ne serait plus assuré qu'à 2 % par de l'énergie fossile, contre 60 % en 1980, soit la proportion actuellement constatée en France. Les énergies renouvelables représenteraient 33 % dans le secteur des transports, contre 9 % en France. Les deux facteurs ayant permis une telle évolutio...

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson, rapporteur spécial :

Pouvez-vous faire le point sur le lancement des contrats de transition écologique (CTE) ? Comment le ministère a-t-il sélectionné les quarante nouveaux CTE lancés en juillet prochain ? Quel bilan faites-vous de la généralisation du chèque énergie en 2018 ? Comment expliquez-vous que le taux d'usage du chèque énergie par les ménages ne soit que de 70 %, ce qui est inférieur aux prévisions ? Comment imaginez-vous l'extension du chèque énergie à deux millions de ménages supplémentaires cette année ?

Photo de Antoine LefèvreAntoine Lefèvre :

La lutte contre les passoires thermiques est un vrai sujet. Le taux de recours au chèque énergie reste faible, même à 80 %. Quelles sont les pistes de simplification pour rendre le dispositif plus lisible ? La partie rénovation du dispositif « Action coeur de ville » permet d'en faire la promotion. N'oublions pas que ce sont les questions énergétiques qui ont déclenché le mouvement des Gilets jaunes.

Photo de Bernard DelcrosBernard Delcros :

Pouvez-vous nous apporter des précisions sur l'exécution des opérations retenues sur les territoires à énergie positive pour la croissance verte ? Les appels à projets avaient conduit à en lancer plusieurs vagues, à l'initiative des territoires, avec des financements spécifiques. Certains projets ont cependant été remis en question. Où en est-on à présent ?

Photo de Thierry CarcenacThierry Carcenac :

Je reviendrai pour ma part sur le chèque énergie. Je ne retrouve nulle part les 80 % dont vous parlez. La note de la Cour des comptes sur l'analyse de l'exécution budgétaire pour l'année 2018 mentionne, page 55, le chiffre de 70 %, le nombre de chèques distribués et encaissés s'élevant respectivement à 3,6 millions et 2,5 millions. Vos partenaires sont en outre nombreux : vous avez parlé de la CAF, des CCAS, ou des départements via le fonds de ...

Photo de Denise Saint-PéDenise Saint-Pé, rapporteure :

L'amendement n° 1 rectifié bis plafonne les loyers des logements privés dont la performance énergétique est notée F ou G. Au regard du périmètre retenu par la commission au titre de l'article 45 de la Constitution, il ne présente pas de lien, même indirect, avec le texte initial. En effet, ce périmètre comporte l'accès à l'énergie comme droit fondamental, l'interdiction des coupures d'électricité, de chaleur et de gaz pour les ménages éligibles au chèque énergie, l'exonération de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) et de la contribution au service public de l'électricité (CSPE) pour certains consommateurs et l'application d'un taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur une partie de la fo...

Photo de Roland CourteauRoland Courteau :

...riétaires ignorent certes l'existence d'aides dédiées - il convient à leur endroit d'améliorer l'information - mais d'autres, récalcitrants, s'opposent à la réalisation de travaux. Contre de tels comportements, mon amendement propose de plafonner les loyers. Nous sommes au coeur du problème ! Comment pouvez-vous dès lors estimer qu'il n'existe aucun lien avec le texte ? Le médiateur national de l'énergie (MNE) s'est montré plus ambitieux en proposant, dans son rapport, que le propriétaire fautif paie une partie des factures d'énergie de son locataire, preuve que la lutte contre la précarité énergétique nécessite des mesures plus coercitives.

Photo de Denise Saint-PéDenise Saint-Pé, rapporteure :

Je partage l'esprit de votre amendement : les propriétaires doivent participer à la rénovation énergétique des logements qu'ils louent. Pour autant, le périmètre de la proposition de loi, qui ne fait pas mention de la rénovation énergétique, n'autorise pas son intégration. Le MNE s'est positionné en ce sens, c'est exact. En fin de session, nous examinerons un projet de loi relatif à l'énergie ; peut-être pourrons-nous discuter de votre proposition dans ce cadre.

Photo de Roland CourteauRoland Courteau :

Les auteurs de la proposition de loi ont souhaité élargir le périmètre du taux réduit de TVA à une première tranche de consommation d'énergie dite de première nécessité, sans limiter la disposition aux bénéficiaires du chèque énergie. Notre rapporteure a dénoncé le coût élevé de la mesure et le risque d'effets d'aubaine. Toutefois, la réduction du taux de TVA paraît particulièrement utile pour les ménages en situation de précarité énergétique : en 2018, les Français se sont acquittés de 4,6 milliards d'euros de TVA sur les taxes sur l'...

Photo de Denise Saint-PéDenise Saint-Pé, rapporteure :

... pas d'appliquer des taux différents selon les revenus des consommateurs. Pour alléger la facture énergétique des ménages, mieux vaudrait travailler à l'amélioration des dispositifs existants, qu'il s'agisse de soutenir la rénovation énergétique des logements ou d'aider au paiement des factures, en ciblant prioritairement les plus précaires, notamment en augmentant les montants maximaux du chèque énergie. C'est donc un avis défavorable.

Photo de Roland CourteauRoland Courteau :

...ommation sur les produits énergétiques (TICPE). Pourquoi ne pourrions-nous pas l'envisager en matière de TVA pour les ménages modestes ? Évitons la fiscalité énergétique punitive ! Nous risquons, par ailleurs, d'attendre longtemps les aides directes que vous appelez de vos voeux - je rappelle que notre groupe avait déposé un amendement en loi de finances pour augmenter substantiellement le chèque énergie mais celui-ci avait été rejeté. Quant à l'augmentation récente de 50 euros du montant moyen du chèque énergie, elle a d'ores et déjà été intégralement compensée par la hausse des tarifs de l'électricité.

Photo de Martial BourquinMartial Bourquin :

Cet amendement est pleinement justifié. La France a été plongée pendant plusieurs mois dans une crise portant sur le pouvoir d'achat en raison, notamment, de l'augmentation du coût de l'énergie et de la part des taxes dans cette dépense. La proposition de loi traite de ces sujets : utilisons-la pour améliorer le pouvoir d'achat des plus démunis. L'augmentation du chèque énergie a effectivement été annihilée par celle du prix de l'électricité. Quant à l'argument du droit européen, permettez-moi de rappeler que l'Union européenne a accepté la création d'une taxe intérieure sur les produit...

Photo de Denise Saint-PéDenise Saint-Pé, rapporteure :

Vous avez raison s'agissant de l'augmentation, depuis plusieurs années, des taxes sur l'énergie. Toutefois, la TICGN et la CSPE font actuellement l'objet d'un gel. Le droit européen, je le redis, ne permet pas de moduler la TVA en fonction des revenus. En outre, votre proposition nécessiterait que les fournisseurs d'énergie connaissent le niveau de revenus de leurs clients et leur appliquent une taxation différente, ce qui serait très difficile à appliquer. Il serait, à mon sens, plus effic...

Photo de Valérie LétardValérie Létard, rapporteure :

...ustrielles adaptées à la réalité des territoires ? Votre collègue Xavier Bertrand soulignait hier à juste titre que l'économie de l'Allemagne marche sur deux jambes : une industrie traditionnelle compétitive qui se modernise avec l'industrie 4.0, une économie de l'innovation numérique. Vous avez déclaré que votre stratégie de développement économique régional était de « devenir un territoire aÌ énergie positive et bas carbone » : quelle place occupe la sidérurgie dans le schéma qui doit « faire du Grand Est une Région leader en matière de mix énergétique et de verdissement de son économie » ?

Photo de Valérie LétardValérie Létard, rapporteure :

L'articulation entre les filières à l'échelle régionale fonctionne. Est-ce qu'au niveau national, l'État tient compte des préconisations des filières et des alertes sur les difficultés qu'elles pourraient rencontrer ? Les entreprises nous ont parlé des enjeux que représente le prix du carbone au niveau européen et de l'importance stratégique du coût de l'énergie.

Photo de Dominique Estrosi SassoneDominique Estrosi Sassone, rapporteur :

...eur des enjeux. Mais au-delà des moyens financiers, il faut d'abord convaincre les propriétaires de rénover et d'entretenir leur bien. L'absence de rénovation énergétique conduit à un double phénomène. D'abord, non rénové, le logement ou la maison perd inévitablement de sa valeur et peut être racheté à bas coût par des marchands de sommeil. Ensuite, pour faire face au paiement de leur facture d'énergie, les propriétaires de ces véritables passoires thermiques, souvent âgés ou impécunieux, sont parfois conduits à louer dans des conditions indignes une partie de leur habitation. Ils deviennent ainsi de fait des marchands de sommeil. Comment convaincre ces propriétaires, qui n'ont ni les moyens ni les compétences, de s'engager dans un chantier de rénovation ? À Montfermeil, le maire nous a présen...

Photo de Denise Saint-PéDenise Saint-Pé, rapporteur :

La proposition de loi déposée par nos collègues du groupe communiste que nous examinons ce matin traite du sujet de la précarité énergétique et plus globalement de l'accès pour tous à l'énergie, dont, je crois, chacun d'entre nous mesure l'importance dans la vie quotidienne de nos concitoyens. L'énergie est en effet indispensable pour se chauffer, pour se déplacer mais aussi pour communiquer, tisser du lien social et tout simplement trouver sa place dans la société. C'est une dépense contrainte, qui pèse sur le budget des ménages d'un poids d'autant plus lourd qu'on n'en maîtrise pas le...

Photo de Fabien GayFabien Gay :

...sacrer ce droit fondamental et interdire toute suspension de fourniture d'un bien comme il a été fait pour l'eau aura pour conséquence d'accroître les impayés ou les fraudes : on ne crée pas un besoin ; on répond à un besoin. En l'occurrence, il s'agit d'un besoin fondamental. Dans la situation politique actuelle, il nous faut des débats de haut niveau au Parlement. Si l'on considère l'accès à l'énergie comme un droit fondamental, la liste s'allongera-t-elle demain ? Oui, par exemple l'accès à internet. Droite et gauche, nous avons su, au cours du dernier siècle, mener des débats à ce sujet et se pose maintenant la question de la mise en oeuvre de ces droits fondamentaux, laquelle est loin d'être symbolique.

Photo de Roland CourteauRoland Courteau :

Notre groupe soutient cette proposition de loi. Le mal est trop grave pour tergiverser. Les trois facteurs de la précarité énergétique sont connus : les faibles ressources, les logements passoires et le prix de l'énergie. Le prix de l'électricité a ainsi augmenté de 40 % en dix ans, la CSPE a été multipliée par cinq, la TICGN par sept, et les taxes pèsent à hauteur de 35 % sur le prix de l'électricité et de 27 % sur celui du gaz. Il arrive même souvent que, dans le cas des logements passoires, le montant annuel des taxes dépasse le montant maximum du chèque énergie, soit 277 euros, et la hausse annoncée de 6 % du...

Photo de Franck MenonvilleFranck Menonville :

Nous souscrivons aux propos de Mme la rapporteure. Deux éléments nous paraissent importants : la rénovation énergétique et l'ajustement du chèque énergie.