Interventions sur "Énergie"

763 interventions trouvées.

Photo de Daniel GremilletDaniel Gremillet, rapporteur :

Le 20 janvier dernier, notre commission m'a confié une mission d'information sur l'application de la loi Énergie-Climat de 2019, dont j'étais le rapporteur pour le Sénat. Depuis lors, j'ai rencontré 40 intervenants à l'occasion de 15 auditions : Haut Conseil pour le climat (HCC), Commission de régulation de l'énergie (CRE), Médiateur national de l'énergie, Agence nationale de l'habitat (ANAH), Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), professionnels des énergies renouvelables (E...

Photo de Patrick ChaizePatrick Chaize :

On parle beaucoup de l'hydrogène, mais le gaz naturel - énergie certes fossile, mais qui pourrait être remplacée par du biogaz - présente également l'intérêt d'être une énergie stockable, tout comme l'hydrogène. Ainsi, ne devrait-on pas élargir notre terminologie et parler de gaz en général plutôt que de se limiter à l'hydrogène ? En effet, nos réserves de gaz nous permettent d'être réactifs et de faire face rapidement aux effets de pointe, notamment quand le...

Photo de Joël LabbéJoël Labbé :

...r à Europe Écologie Les Verts, je suis un écologiste libre, donc je peux dire ce que je veux. Il existe un parc nucléaire ; soit, donc sécurisons-le et profitons de ce parc jusqu'à son épuisement. On dit que l'uranium ne pose pas de problème, mais cette ressource n'est pas infinie. Par ailleurs, sur les EnR, quand les élus et les citoyens sont impliqués localement, l'acceptabilité sociale de ces énergies, notamment de l'éolien terrestre, est plus grande. Enfin, il faut aussi, selon moi, mettre l'accent sur la sobriété énergétique.

Photo de Daniel GremilletDaniel Gremillet, rapporteur :

Mes propos vont parfaitement compléter le travail que vous avez présenté, madame la présidente. Le Sénat a tenu des propos assez incroyables, très innovants, contrairement à l'image que notre assemblée peut renvoyer. Nous sommes à l'initiative des bilans carbone par rapport aux énergies renouvelables. Il s'agit de messages très clairs : on ne peut vouloir atteindre la neutralité carbone en 2050 et continuer les importations de produits renouvelables - pour se donner bonne conscience - dont le bilan carbone est catastrophique. L'Assemblée nationale a repris cette idée dans le cadre de la commission mixte paritaire. Mais le Gouvernement la massacre, ce qui a des conséquences ter...

Photo de Daniel GremilletDaniel Gremillet, rapporteur :

En 2019, le Sénat avait décidé de faire un texte sur l'hydroélectricité ; il l'a fait. Nous avions décidé d'être attentifs à la fermeture des centrales ; nous le sommes, y compris en ce qui concerne le parc nucléaire. Nous sommes également très vigilants en ce qui concerne la réforme d'EDF. Les questions relatives à la colonne vertébrale de l'énergie dans notre pays sont essentielles.

Photo de Patrick ChauvetPatrick Chauvet, rapporteur :

Je soulignerai cet après-midi en séance le dialogue constructif que nous avons eu avec Daniel Gremillet. Je partage vos interrogations sur le projet Hercule notamment. Mais, ne l'oublions pas, cette proposition de loi a pour objet d'améliorer la production d'électricité à base d'énergies renouvelables.

Photo de Patrick ChauvetPatrick Chauvet, rapporteur :

Les amendements n° 27, 29 et 24 introduisent des conditions aux objectifs en faveur de la production d'énergie hydraulique et de son stockage. J'en demande le retrait.

Photo de Patrick ChauvetPatrick Chauvet, rapporteur :

L'amendement n° 30 a trait à la suppression des objectifs introduits dans la loi quinquennale en matière de production d'énergie hydraulique ou de son stockage. Retrait.

Photo de Frédéric MarchandFrédéric Marchand :

...tauration collective privée, dans le droit fil du travail mené dans le cadre de l’examen du projet de loi Climat et résilience. Parmi les soixante-cinq lauréats du premier appel à projets, un nombre important de PAT sont portés par des EPCI, ce qui tend à démontrer, si besoin était, que l’une des clés de la promotion d’une alimentation durable et locale réside dans une mobilisation de toutes les énergies au niveau d’un bassin de vie. Faire des EPCI des autorités organisatrices de l’alimentation durable et locale peut être un moyen de déployer efficacement les préconisations du rapport Papin, dès lors que l’ingénierie et les moyens financiers sont au rendez-vous. Monsieur le ministre, vous qui avez fait du combat pour une alimentation durable une priorité, ne pensez-vous pas que le temps des te...

Photo de Patrick ChauvetPatrick Chauvet, rapporteur :

L'amendement n° 32 prévoit d'associer les comités de bassin à l'élaboration des évaluations et identifications prévues pour l'hydroélectricité dans le cadre de la programmation pluriannuelle de l'énergie. Retrait.

Photo de Patrick ChauvetPatrick Chauvet, rapporteur :

Je suis favorable à l'amendement n° 16, qui ajoute les schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables au portail national de l'hydroélectricité, sous réserve de l'adoption du sous-amendement de précision n° 56.

Photo de Patrick ChauvetPatrick Chauvet, rapporteur :

L'amendement n° 49 rectifié est déclaré irrecevable en application de l'article 45 de la Constitution, de même que l'amendement n° 50 rectifié. Les amendements n° 49 rectifié et 50 rectifié sont déclarés irrecevables en application de l'article 45 de la Constitution. L'amendement n° 19 rectifié, qui mentionne l'énergie marémotrice parmi les énergies renouvelables figurant à l'article L. 211-2 du code de l'énergie, est satisfait ou sans objet.

Photo de Daniel GremilletDaniel Gremillet :

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, l’hydroélectricité est une source d’énergie de premier ordre pour garantir notre souveraineté et notre transition énergétique. Or elle constitue un impensé complet de la politique énergétique du Gouvernement. Qu’on en juge : sur les 110 milliards d’euros du plan de relance, seuls 35 millions d’euros, soit 0, 32 %, concernent l’hydroélectricité. C’est regrettable, car cette source d’énergie représente un dixième de la production d’électric...

Photo de Patrick ChauvetPatrick Chauvet :

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons est d’un très grand intérêt pour notre transition énergétique. Elle porte sur une source d’énergie trop souvent ignorée et parfois même dépréciée : l’hydroélectricité. C’est une source d’énergie ancienne, nos grands ouvrages hydrauliques ayant été mis en place dans les années 1920, puis complétés dans les années 1950. Avec 25, 5 gigawatts de capacité installée de production, l’hydroélectricité constitue actuellement notre première source d’énergie renouvelable. Contrairement aux autres éner...

Photo de Laurence Muller-BronnLaurence Muller-Bronn :

...notre collègue Daniel Gremillet, est le fruit d’un travail mené au terme d’une large consultation avec l’ensemble des parties prenantes de l’hydroélectricité. Les fédérations de moulins à eau m’ont notamment indiqué que ce texte allait dans le bon sens. Il permet de résoudre certaines difficultés rencontrées pour la mise en œuvre du potentiel hydroélectrique de leurs ouvrages, qui produisent une énergie renouvelable parmi les plus décarbonées. La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable partage ce double objectif : nous sommes attachés à ce que notre mix énergétique soit en phase avec la stratégie climatique bas-carbone, tout en préservant notre patrimoine. Notre commission a reçu de la commission des affaires économiques une délégation au fond pour l’examen de l’a...

Photo de Christine LavardeChristine Lavarde :

...ns, évoquée la semaine dernière à l’Assemblée nationale. Avec ce simple sujet de la petite hydroélectricité, nous devons gérer une sorte de schizophrénie : d’un côté, nous sommes attachés à l’environnement, à sa préservation, à la biodiversité, ce qui est le sens de la continuité écologique ; pour autant, nous sommes très attachés à l’emploi, à la compétitivité économique de nos entreprises, à l’énergie décarbonée, ce qui justifie notre volonté de soutenir la petite hydroélectricité. Nous sommes également attachés à la préservation de notre patrimoine. Effectivement, un petit moulin dans un petit vallon provoque immédiatement un pincement au cœur. Or ces trois impératifs sont en quelque sorte inconciliables, surtout si l’on y ajoute le droit européen et le cadre concurrentiel dans lequel nous ...

Photo de Daniel SalmonDaniel Salmon :

...gétique français. L’hydroélectricité constitue un levier important de notre transition énergétique ; nous sommes toutes et tous d’accord sur ce point. Si nous voulons atteindre l’objectif de réduction d’au moins 55 % de nos émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2030, tout en réduisant la part du nucléaire, nous devons nous en donner les moyens. À ce titre, l’hydroélectricité fait partie des énergies renouvelables (EnR) qui présentent un certain nombre d’atouts : elle figure déjà parmi les sources d’énergie les plus décarbonées. L’hydroélectricité est la source d’énergie la moins consommatrice de matières premières. Elle constitue ainsi une source d’énergie modulable et stockable, contribuant à sécuriser notre approvisionnement électrique. Pour ce qui concerne la petite hydroélectricité, s...

Photo de Bernard BuisBernard Buis :

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, tout d’abord, je tiens à remercier Daniel Gremillet, auteur de cette proposition de loi que j’ai cosignée avec de nombreux collègues et qui nous permet de discuter aujourd’hui de cette source d’énergie propre qu’est l’hydroélectricité. Depuis le 13 mars dernier, le long des grilles du jardin du Luxembourg, nous pouvons contempler de magnifiques clichés d’un fleuve qui contribue à la richesse de la Drôme : vous aurez reconnu le Rhône. Cette exposition intitulée « Visages du Rhône » illustre bien les potentiels de ce cours d’eau : un potentiel touristique, environnemental, mais aussi – et c’est...

Photo de Henri CabanelHenri Cabanel :

... la lisibilité de la dérogation aux règles de continuité dont ces moulins peuvent bénéficier lorsqu’ils sont situés sur les cours d’eau de catégorie 2. Néanmoins, je demeure réservé pour une partie des amendements déposés, car leur adoption remettrait en cause la continuité écologique. La suppression de toute procédure d’autorisation, à la fois au titre du code de l’environnement et du code de l’énergie, pour les activités hydrauliques accessoires, adoptée en commission, nous expose à un tel risque. Pour cette énergie renouvelable ancrée dans les territoires, l’implication des élus et l’information des riverains sont essentielles. Aussi, nous soutenons pleinement les dispositions visant à favoriser la concertation au travers du recours accru à des comités de suivi de l’exécution de la concessio...

Photo de Fabien GayFabien Gay :

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, l’énergie hydraulique tient une place particulière dans le paysage énergétique français. Première et plus ancienne énergie renouvelable, deuxième source de production d’électricité après le nucléaire, deuxième parc en Europe, elle a joué un rôle déterminant dans l’industrialisation et l’aménagement du territoire, et représente un atout stratégique dans la transition écologique et énergétique. C’est ce qui...