Interventions sur "âge"

578 interventions trouvées.

Photo de Jean-Marie VanlerenbergheJean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur du projet de loi organique relatif au système universel de retraite :

... de pension à ces agents, notamment ceux qui ne touchaient pas de primes. M. Boulhol a cité l'Agirc-Arrco. Pour moi, ce régime reste une référence, même si le montant des prestations résulte parfois de décisions un peu discrétionnaires. Le président du COR, Pierre-Louis Bras, me disait récemment que les gestionnaires de l'Agirc-Arrco avaient la vie facile parce que, de toute façon, les mesures d'âge ne dépendaient pas d'eux, ce qui n'est pas tout à fait exact, mais aussi parce qu'ils manipulaient la valeur du point. Les partenaires sociaux sont donc à la manoeuvre, mais je doute que leurs mandants, c'est-à-dire les salariés, comprennent vraiment ce qu'il se passe. M. Bozio a évoqué la nécessité de définir des droits faisant référence à l'euro. Je pense, pour ma part, que l'essentiel est qu...

Photo de René-Paul SavaryRené-Paul Savary, rapporteur du projet de loi instituant un système universel de retraite :

Merci pour l'ensemble de ces interventions qui confirment l'analyse que notre commission, au nom de laquelle je m'exprime aujourd'hui, a faite jusqu'ici de ce texte. On le voit bien, initialement, cette réforme visait la mise en oeuvre d'un modèle sociétal différent, avec la fixation d'un âge de départ à la retraite à soixante-deux ans, que compensait la mise en place d'un âge pivot. L'objectif était d'élaborer un système unique dont tout le monde pouvait bénéficier, ce qui est particulièrement compliqué. Progressivement, nous avons hélas ! observé une dérive : on voit bien que Bercy a repris la main et que la réforme systémique est également devenue financière et paramétrique, ce qu...

Photo de Françoise LabordeFrançoise Laborde, co-rapporteure :

...urd'hui à la traduction économique de cette réforme pour elles. Pouvez-vous revenir sur les mesures qui pourraient, en théorie, faire du système à points un outil de redistribution, plus particulièrement pour les femmes ? De tels outils redistributifs font-ils partie de la réforme qui nous est proposée ? Nous savons par ailleurs que la retraite des femmes pose deux questions : son montant et l'âge de départ. Or ces deux paramètres sont affectés par des parcours professionnels heurtés et par la maternité, la retraite des femmes n'étant que le reflet d'inégalités professionnelles persistantes et de responsabilités familiales qui continuent à peser surtout sur les femmes. Enfin, la réforme supprime les majorations de durée d'assurance au profit de bonifications de points. Aurait-on pu imagin...

Photo de Laurence RossignolLaurence Rossignol :

...importantes inégalités en matière de retraite, avec des écarts sensibles de pensions, réduits toutefois par les droits familiaux et conjugaux. À cet égard, il nous était apparu que les droits familiaux demeuraient un moyen efficace pour réduire les inégalités. Autre constat : les femmes étaient plus nombreuses parmi les bénéficiaires des minima contributifs. Elles partaient aussi en retraite à un âge moyen supérieur à celui des hommes, car elles avaient besoin d'accumuler davantage de trimestres pour se constituer une retraite consistante, compte tenu du profil parfois haché de leur parcours professionnel. Cela sera vraisemblablement la même chose dans le système universel annoncé par le Gouvernement, car elles auront toujours besoin d'accumuler, non plus des trimestres, mais des points. Cin...

Photo de Michelle MeunierMichelle Meunier, co-rapporteure :

Je m'interroge sur les conséquences de la réforme sur l'âge de départ à la retraite pour les femmes. Aujourd'hui, un pourcentage significatif de femmes doit attendre l'âge de 67 ans pour partir à la retraite sans décote. Quelles seraient donc les conséquences d'un âge pivot à 64 ans pour les femmes si cette mesure était à nouveau envisagée ? Par ailleurs, j'aimerais savoir si vous avez réfléchi à l'incidence de la réforme sur les femmes fonctionnaires. L...

Photo de Dany WattebledDany Wattebled :

Le problème, s'agissant des mineurs non accompagnés, est de savoir s'ils sont mineurs ou majeurs. Nous sommes au XXIe siècle ! Nous parlons de bioéthique, etc., mais nous serions incapables de déterminer l'âge des mineurs étrangers ?

Photo de Henri LeroyHenri Leroy :

Le mineur d'aujourd'hui n'est plus le mineur de 1945. Doit-on abaisser ou augmenter l'âge de la responsabilité des mineurs ?

Photo de Muriel JourdaMuriel Jourda, rapporteur :

L'amendement n° 141 ajoute la mention selon laquelle l'homme et la femme doivent être en âge de procréer pour avoir recours à l'AMP, une mention à laquelle la commission spéciale ne fait plus référence. Le texte issu de nos travaux renvoie les conditions d'âge à une recommandation de bonnes pratiques de l'Agence de la biomédecine, qui a toujours retenu le critère de personnes en âge de procréer. Cette référence est donc implicite dans le texte de la commission. Aussi, je demande le retra...

Photo de Bernard JomierBernard Jomier, rapporteur :

Cet amendement prévoit aussi d'autres conditions : il s'oppose de facto à la PMA post mortem en ce qu'il prévoit que « l'homme et la femme formant le couple doivent être vivants, en âge de procréer ». Par ailleurs, il ajoute une troisième condition, à savoir le consentement. Ces trois conditions posent problème.

Photo de Muriel JourdaMuriel Jourda, rapporteur :

L'âge de procréer est laissé à l'appréciation des équipes médicales. Les personnes que nous avons auditionnées ont indiqué que, globalement, cela correspond à l'âge fixé pour le remboursement par la sécurité sociale, c'est-à-dire quarante-trois ans. Mais il peut exceptionnellement arriver qu'une femme en très bonne santé puisse assumer une grossesse jusqu'à 45 ans maximum. L'expression « en âge de proc...

Photo de Muriel JourdaMuriel Jourda, rapporteur :

Les amendements identiques n° 11 rectifié et 34 rectifié visent à fixer à 43 ans l'âge limite des femmes pour accéder à l'AMP. Comme je viens de le dire, la commission spéciale renvoie aux bonnes pratiques de l'Agence de la biomédecine. Il nous a semblé plus raisonnable de ne pas figer l'âge. Laissons les médecins apprécier la situation. L'avis est défavorable.

Photo de Muriel JourdaMuriel Jourda, rapporteur :

L'amendement n° 168 vise à fixer à 43 ans l'âge limite de la femme pour bénéficier d'une AMP.

Photo de Muriel JourdaMuriel Jourda, rapporteur :

Il s'agit en réalité de l'âge retenu par le Gouvernement, par la sécurité sociale pour ce qui concerne le remboursement et par l'Agence de la biomédecine. Je demande le retrait de cet amendement ; à défaut, j'y serai défavorable.

Photo de Bernard BonneBernard Bonne :

...à ces travaux. Il convient d'aborder en premier lieu la question du financement. Il est aisé d'avoir des idées dont, au demeurant, un grand nombre ont déjà été étudiées par les départements, les associations et les parlementaires ; mais nous n'avancerons pas tant que les financements n'auront pas été trouvés. Vos propositions seront difficiles à mettre en oeuvre dès 2020, et la loi sur le grand âge, annoncée depuis plusieurs années, se fait toujours attendre. Votre rapport met l'accent sur l'augmentation du taux d'encadrement dans les Ehpad, mais le maintien au domicile semble oublié. Il faudra pourtant qu'il figure parmi les principaux objectifs de la loi sur le grand âge. Faire baisser le nombre d'entrées en établissement serait une grande victoire. Sur les 350 000 postes à créer que vo...

Photo de Bernard BonneBernard Bonne :

... plus forte de l'encadrement par les professions médicales et administratives ? Autre problème : la plupart des intervenants au domicile ne sont pas formés, et beaucoup de remplaçants dans les établissements ne le sont pas non plus. Il est indispensable de veiller à la formation dans l'effort de recrutement. Vous proposez la création d'un observatoire national, d'un comité des métiers du grand âge, de plateformes départementales... Or n'avons-nous pas déjà tout ce qu'il faut ? Les départements ne sont-ils pas capables de gérer la prise en charge des personnes en autonomie ? N'ont-ils pas la proximité nécessaire pour le faire ? Faisons-leur confiance. Le rapport que Michelle Meunier et moi-même avions écrit préconisait d'identifier un unique financeur, afin de clarifier les relations entr...

Photo de Philippe MouillerPhilippe Mouiller :

...tifs sans financements prévus. En matière d'organisation du travail et d'organisation de la prise en charge de la personne dépendante, il convient de favoriser la polyvalence et la fluidité. Comment imaginer une autre organisation territoriale qui permette une meilleure reconnaissance des métiers et une diminution du temps partiel ? Enfin, peut-être votre réflexion sur la prise en charge du grand âge pourrait-elle contribuer à la réflexion sur la réforme des retraites...

Photo de Christine Bonfanti-DossatChristine Bonfanti-Dossat :

...e coût retombe sur les départements, les dépenses que vous proposez sont en réalité un investissement qui, à terme, fera baisser la sinistralité. Mais nous avons besoin d'argent dès maintenant ! Vous évoquez également la possibilité d'équiper de véhicules propres les intervenants à domicile, mais les associations n'en ont pas les moyens. Quant à la plateforme départementale des métiers du grand âge, qui coûterait un million d'euros par an, qui la financera ? Le temps collectif de quatre heures par mois se fait dans toutes les associations, mais le soir, à 21 heures... Les associations ont le sentiment que leur situation n'est pas prise en compte. Le département du Lot-et-Garonne les rémunère 20,73 euros de l'heure alors que le prix de revient est de 21,50 euros. C'est dans l'immédiat que ...

Photo de Michelle MeunierMichelle Meunier :

...de leur réalité quotidienne. Compte tenu des besoins grandissants dans le vieillissement et l'offre de formation, comment laisser ouvertes les possibilités d'engagement dans ces métiers ? La loi de financement de la sécurité sociale de 2020 prévoit la création de 5 200 postes : le compte n'y est pas. Je partage l'impatience de Bernard Bonne à l'égard du projet de loi sur l'autonomie et le grand âge, et je ne vois pas de place, dans le calendrier législatif, pour un examen en 2020...

Photo de Michel ForissierMichel Forissier :

... salariés à l'excès, d'allouer trop de moyens et de trop équiper les domiciles que nous suivions, car j'avais fait remplacer des baignoires par des douches et installer des lits médicalisés ! Il est indispensable de réformer la répartition des compétences, car plus personne n'est responsable de rien. Je n'ai jamais cru aux compétences partagées : le département est la bonne échelle pour le grand âge. Or on lui retire des compétences, tout en lui demandant d'investir ! À côté du canton dont j'étais conseiller général se trouve un canton plus pauvre où les élus locaux ne pouvaient mettre en place des services de qualité équivalente. Il convient que l'animation, l'assistance à domicile et les soins soient assurés par le même intervenant. C'est souvent la seule visite que certaines personnes â...