Interventions sur "écologique"

797 interventions trouvées.

Photo de Catherine BelrhitiCatherine Belrhiti :

...e l’eau seront d’ailleurs présentées le 18 janvier prochain à la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. À cet égard, il faut saluer l’initiative du groupe Les Républicains, qui a demandé la tenue de ce débat, ainsi que, plus largement, la mobilisation du Sénat, qui prouve ce faisant qu’il est à la hauteur du sujet. Dans ce contexte, les perspectives économiques et écologiques de la gestion de l’eau retiennent naturellement l’attention. En introduction à ce débat, il nous revient de rappeler les lignes de force et les principaux enjeux de ladite gestion. En premier lieu, d’un point de vue économique, l’eau doit faire l’objet d’une politique plus ferme d’intervention et d’investissement. À l’heure actuelle, les infrastructures hydrauliques relèvent en effet largement...

Photo de Daniel ChasseingDaniel Chasseing :

Madame la secrétaire d’État, le 25 novembre dernier, un arrêté plaçait le département de la Corrèze en « vigilance », après plusieurs mois en situation de limitation des usages de l’eau. L’état de sécheresse de cet été s’est étendu à l’automne. La question de la quantité de la ressource en eau dans notre pays se pose donc plus que jamais. D’un point de vue tant économique qu’écologique, la gestion de l’eau est indispensable. Je prendrai l’exemple de l’agriculture : les sécheresses que nous connaissons depuis plusieurs années ont un impact sur notre souveraineté alimentaire. Notre agriculture perd des parts de marché aux échelons européen et international. Gérer l’eau suppose que l’on puisse poursuivre l’irrigation des terres. Qu’est-il prévu concernant les évolutions des systèm...

Photo de Nadège HavetNadège Havet :

... Plus généralement, il nous faut parvenir à un consensus sur l’eau en associant toutes les parties prenantes. Cela passera par un effort de démocratisation, d’éducation, mais aussi de communication ciblée et continue sur les usages et leur priorisation. À la fin du mois d’août dernier, lors de la Rencontre des entrepreneurs de France 2022, la Première ministre a abordé la notion de planification écologique de l’eau, dans l’objectif de planifier les actions dont nous avons besoin pour accélérer la transition écologique et atteindre l’objectif de baisse de prélèvements : - 10 % d’ici à 2025, - 25 % d’ici à 2035. Le 29 septembre dernier, dans ce cadre, Agnès Pannier-Runacher, Christophe Béchu, Agnès Firmin Le Bodo et vous-même, madame la secrétaire d’État, avez lancé à Marseille un premier chantier c...

Photo de Hervé GilléHervé Gillé :

...ûreté des usagers et la sécurité d’approvisionnement, inégalités entre collectivités. Madame la secrétaire d’État, la région Occitanie, comme de nombreuses collectivités, vous a demandé dès le mois de novembre dernier d’obtenir une dérogation pour la France. Où en sont les négociations avec Bruxelles et comment le Gouvernement réussira-t-il à répondre aux nombreuses problématiques économiques et écologiques que pose l’ouverture à la concurrence ?

Photo de Jean-Paul PrinceJean-Paul Prince :

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, les cours d’eau de notre pays sont depuis longtemps équipés de nombreux ouvrages, tels que des barrages, des seuils ou des moulins. Éléments familiers de nos paysages, ils furent un temps menacés d’une destruction intégrale par le principe de la continuité écologique, issu du droit européen, qui vise à débarrasser les cours d’eau de tout obstacle. La loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite Climat et résilience, est venue partiellement apporter une solution en préservant certains ouvrages d’une destruction motivée par des gains environnementaux discutables, voire négatifs. Toutefois, la Commi...

Photo de Cédric VialCédric Vial :

M. Cédric Vial. Madame la secrétaire d’État, pouvez-vous me dire pourquoi il est vertueux et écologiquement remarquable pour un particulier de stocker l’eau de pluie dans une citerne pour s’en servir quand il en a besoin et pourquoi il n’est pas vertueux de faire exactement la même chose quand il s’agit de retenues collinaires à des fins agricoles, touristiques ou industrielles ?

Photo de Philippe TabarotPhilippe Tabarot :

..., d’atermoiements en hésitations, de report en report de leur mise en place, les ZFE, dont l’application est à l’opposé des principes ayant présidé à leur création par la loi du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités (LOM), relèvent plus aujourd’hui du rituel sacrificiel que du principe positif originel, tant elles suscitent défiance et désespérance. Pourquoi ? Tout d’abord, la transition écologique ne peut se faire dans un contexte de perte de vitesse de notre souveraineté, qu’il s’agisse de notre souveraineté économique, via notre incapacité à produire des véhicules électriques à faible coût pour les Français, ou de notre souveraineté énergétique, avec le recours précipité aux centrales à charbon après l’abandon manifeste de notre énergie nucléaire abondante et peu onéreuse. Ensuit...

Photo de Christophe BéchuChristophe Béchu :

... défaut de pédagogie et qui, dans les textes – peut-être moins dans la mise en œuvre –, fait précisément l’objet d’un caractère progressif, territorialisé, même si certains angles morts doivent être supprimés. C’est ce à quoi je m’emploierai dans le temps qui m’est imparti aujourd’hui. Je veux tout d’abord revenir sur un élément : les ZFE visaient initialement non pas à concourir à la transition écologique, mais à répondre à une préoccupation relative à la pollution atmosphérique.

Photo de Christophe BéchuChristophe Béchu :

...ment aurait soutenue, accompagnée ou justifiée. En elle-même, la ZFE ne vise pas à réduire le nombre de voitures, comme je l’entends parfois, elle vise à diminuer la circulation des modèles polluants. Que nous menions par ailleurs une politique de décarbonation des transports se traduisant par la diminution du nombre de véhicules thermiques, en particulier des voitures, au titre de la transition écologique, je l’assume pleinement, mais ce n’est pas à proprement parler le sujet de la ZFE. Ce dispositif vise en effet au remplacement des moteurs, non à la diminution du parc. C’est ce qui explique les aides spécifiques liées à ces zones, telles que le bonus écologique, la prime à la conversion, le microcrédit ou le prêt à taux zéro…

Photo de Christophe BéchuChristophe Béchu :

... la promesse de campagne du Président de la République. À ceux qui nous ont reproché de ne pas aller plus vite, je veux opposer l’argument déjà évoqué de la souveraineté et des emplois : nous ne voulons pas mettre en œuvre une mesure de soutien massif à l’acquisition de véhicules électriques à faible prix tant que ceux-ci ne sont pas produits sur le sol européen. La cohérence de la planification écologique exige à la fois de pousser les constructeurs à construire des véhicules électriques sur notre sol et de garantir que nos aides soient orientées vers les filières européennes et françaises. La transition répond en effet à un enjeu climatique, mais ne doit se faire au détriment ni de notre souveraineté, ni du pouvoir d’achat, ni des recettes fiscales de notre pays, qui sont autant de leviers pour a...

Photo de Christophe BéchuChristophe Béchu :

...ontraires, afin que chacun comprenne que les efforts de recherche et développement doivent être consacrés au développement d’alternatives aux voitures thermiques. Il est indispensable de tenir ce cap en termes de discours et d’accompagnement. Dans ce domaine, Français et Européens doivent sortir d’une sorte de naïveté. Au moment où le président Biden lance un plan qui, sous couvert de transition écologique, permet de subventionner ce qui se fabrique aux États-Unis, notre réflexion sur le soutien à l’électrification du parc automobile doit s’accompagner d’une forme de souveraineté, nationale ou européenne, en réservant une partie des aides à ce qui peut être produit sur notre territoire. C’est ce que je souhaite ; je ne doute pas que nous aurons l’occasion d’en reparler.

Photo de Christophe BéchuChristophe Béchu :

..., 2023 coïncide avec la mise en place du prêt à taux zéro. Il manque seulement la garantie de l’État, même si ce n’est qu’une question de jours, pour que ce système fonctionne et éviter ainsi de se retrouver confrontés à un défaut de bancarisation, malgré une mise en place théorique. Nous avons relevé les plafonds d’aides, en faisant en sorte, tant pour la prime à la conversion que pour le bonus écologique, de les élargir à la moitié des Français – sans entrer dans les détails, ce sont globalement les cinq premiers déciles qui ont droit aux aides maximales… La surprime ZFE de 1 000 euros constitue une nouveauté. Elle peut aller jusqu’à 3 000 euros à partir du moment où les collectivités locales apportent un coup de main. Il existe aussi un dispositif de microcrédit. La plupart de ces aides ne son...

Photo de Nadège HavetNadège Havet :

...du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités et celle du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. En effet, le constat, que vous avez rappelé, est simple : l’air respiré dans les métropoles est néfaste pour la santé. Par conséquent, il est nécessaire de remplacer progressivement les véhicules les plus polluants par de plus écologiques et de faire appel à d’autres formes de mobilité, actives ou collectives, notamment avec le développement de lignes de covoiturage et de transports en commun repensés, allant des zones périurbaines aux agglomérations concernées. Actuellement, onze métropoles ont rejoint le dispositif ; d’ici à 2025, les quarante-trois agglomérations de plus de 150 000 habitants de France métropolitaine, dont Bre...

Photo de Christophe BéchuChristophe Béchu :

...eux dispositifs spécifiques aux ZFE, les aides classiques à l’électrification du parc valent également. Je pense à la prime à la conversion, d’un montant de 6 000 euros à la fois pour les deux premiers déciles et pour les cinq premiers déciles de la catégorie « gros rouleurs », de 4 000 euros pour les véhicules thermiques, de 1 000 euros pour les véhicules d’occasion. Je pense également au bonus écologique, rehaussé à 7 000 euros pour les cinq premiers déciles. Une surprime est accordée aux habitants d’une commune ou d’une intercommunalité concernée par une ZFE ou à ceux qui travaillent dans une telle zone. Je pense enfin au microcrédit, dans la limite de 8 000 euros, qui peut se cumuler avec les dispositifs que j’ai mentionnés.

Photo de Christophe BéchuChristophe Béchu :

M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Monsieur Lahellec, vous allez m’obliger à citer une nouvelle fois un rapport sénatorial.

Photo de Jean-François LongeotJean-François Longeot :

L’instauration de ZFE dans les grandes métropoles françaises est liée à un objectif clair de santé publique. Chacun connaît les effets de la pollution – qui entraîne 40 000 décès chaque année – sur la santé humaine. La multiplication des ZFE dans les prochaines années suppose néanmoins une meilleure acceptation sociale. La transition écologique ne pourra se réaliser ni être imposée dans un contexte de rejet. À l’heure actuelle, cette acceptation rencontre des obstacles. Dans une partie des plus grandes métropoles de l’Hexagone, les réseaux de transport en commun demeurent insuffisamment développés pour permettre aux habitants de se déplacer rapidement, particulièrement dans les communes périurbaines qui ne bénéficient pas, contrairemen...

Photo de Christophe BéchuChristophe Béchu :

Si tel était le cas, nous aurions déjà trouvé des consensus nous permettant d’y répondre. Au regard du nombre de personnes qui considèrent que l’écologie punitive est l’ennemie de l’écologie et que conduire une politique de transition écologique contre les Français n’entraîne ni transition écologique ni adhésion, …

Photo de Christophe BéchuChristophe Béchu :

...t gabarit. Il s’agit du chaînon manquant dans la mesure où nous savons tous qu’il est impossible de développer un réseau de transports en commun à même de se substituer totalement à la voiture individuelle dans les 36 000 communes de ce pays. Dans les zones denses, il est souhaitable de développer les transports en commun pour les rendre plus performants. Mais ce serait une aberration, notamment écologique, de faire rouler des cars à vide dans des secteurs où il serait préférable de se tourner vers une voiture propre ! L’alternative n’est pas toujours envisageable.

Photo de Christophe BéchuChristophe Béchu :

Madame la sénatrice Delattre, je vous remercie de cette question, qui me permet de me concentrer sur les véhicules professionnels. Avant de répondre plus précisément, je vous rappelle qu’il existe des aides spécifiques pour les artisans. Je parle d’une enveloppe de 9 000 euros dans le cadre de la prime à la conversion, d’un bonus écologique, qui peut monter jusqu’à 4 000 euros, et de la surprime ZFE pour la prime à la conversion, qui peut elle-même monter jusqu’à 3 000 euros. Ensuite, il existe un dispositif spécifique pour les poids lourds, avec un appel à projets coordonné par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) permettant un accompagnement jusqu’à 100 000 ou 150 000 euros par véhicule lourd dans le ...

Photo de Christophe BéchuChristophe Béchu :

...otre parc. De ce point de vue, nous constatons des résultats spectaculaires dans un certain nombre de collectivités, en particulier dans celles où une aide financière a été mise en place pour accompagner le covoiturage, soit précisément ce que le Gouvernement entend soutenir. La suite, ce sont les infrastructures et les réflexions sur un certain nombre de sujets dans le cadre de la planification écologique. Certains préconisent que l’on donne aux élus locaux la capacité de faire davantage en autorisant, par exemple, le relèvement du versement transport, impôt s’appuyant sur la masse salariale des entreprises pour financer les réseaux de transport sur tout notre territoire. Faut-il aller plus loin ? La question est ouverte : je pense que le taux de TVA réduit de 5, 5 % sur les transports est une ex...