Interventions sur "écologique"

371 interventions trouvées.

Photo de Bruno SidoBruno Sido, rapporteur :

...ur les cours d'eau classés, le maintien des seuils est tout à fait possible, à condition qu'ils soient mis en règle avec les obligations liées au classement. S'agissant en revanche du rétablissement de seuils disparus, prévoir une telle possibilité ne me paraît pas une bonne chose, car on multiplierait alors les obstacles à la circulation des espèces aquatiques et des sédiments, pour un bénéfice écologique limité. Par conséquent, je demande le retrait de cet amendement ; à défaut, la commission émettra un avis défavorable.

Photo de Gérard RoujasGérard Roujas :

...t pas à faire face. Par conséquent, j'estime que le rétablissement des seuils qui existaient au Moyen Âge, avec leurs canaux de dérivation qui longent souvent les berges sur plusieurs centaines de mètres de part et d'autre du fleuve, pourrait permettre de maintenir celui-ci dans son lit. Aujourd'hui, ces seuils sont à l'abandon, mais les rétablir présenterait un intérêt non seulement sur le plan écologique, mais aussi en vue du maintien de bourgs qui ont parfois plusieurs millénaires d'existence.

Photo de Paul RaoultPaul Raoult :

Les modifications suggérées visent à ne pas limiter la notion de continuité écologique aux seuls poissons migrateurs vivant en eau douce et en eau salée. De très nombreuses autres espèces doivent impérativement bénéficier de conditions de circulation suffisantes pour que des populations représentatives du bon état écologique d'un cours d'eau puissent se développer.

Photo de Paul RaoultPaul Raoult :

Les barrages sont astreints à l'obligation de continuité écologique, inscrite dans la directive cadre sur l'eau. Cela signifie qu'un débit minimal doit garantir la vie, la circulation et la reproduction de toutes les espèces colonisant les milieux concernés, notamment dans le cadre de programmes publics de restauration écologique, et non pas uniquement de celles qui vivent dans les eaux au moment de l'installation de l'ouvrage ou des espèces dites « migratrices ...

Photo de Rémy PointereauRémy Pointereau :

Cet amendement poursuit un objectif de simplification du projet de loi, en supprimant un régime dérogatoire non justifié pour certains ouvrages hydroélectriques. En préconisant de manière générale un régime réservé variable autour de 1/10e du module, le projet de loi adopte un système souple permettant de concilier au mieux les enjeux écologiques et énergétiques au cours de l'année. Il est inutile de l'affaiblir par une dérogation supplémentaire, dont l'utilité n'est pas sérieusement démontrée par les électriciens. Il est aussi inutile de cibler spécifiquement les ouvrages ayant une capacité de modulation, étant donné que tous les ouvrages hydroélectriques ont vocation à moduler leurs écluses en fonction des besoins d'alimentation du r...

Photo de Évelyne DidierÉvelyne Didier :

La préservation du bon état écologique d'un cours d'eau est une priorité qui s'impose à tous.

Photo de Paul RaoultPaul Raoult :

...le de l'action administrative - nouveau zonage - contraire au souci de simplification administrative et de maîtrise des charges publiques qui doit prévaloir. Elle est en outre dangereuse dès lors que les frayères se déplacent continuellement d'une année sur l'autre et ne sont donc pas « zonables », suite au transit sédimentaire qu'encourage la directive-cadre sur l'eau pour atteindre le bon état écologique des eaux.

Photo de Bruno SidoBruno Sido, rapporteur de la commission des affaires économiques et du Plan :

...nscients de la dégradation de la qualité de l'eau, pour les eaux tant superficielles que souterraines, des déséquilibres aggravés dans certains bassins entre la ressource et les besoins des activités, ou encore des effets amplifiés des phénomènes de crues et d'inondations dus aux activités humaines, et qui illustrent une insuffisance des politiques de prévention. En clair, l'objectif de bon état écologique des eaux n'est atteint actuellement que pour environ la moitié des points de suivi de la qualité des eaux superficielles. Sur le plan communautaire, la situation de la France n'est pas non plus satisfaisante en matière de contentieux dans le domaine de l'eau, ce qui apparaît paradoxal puisque notre modèle de gestion est pris en exemple. Le projet de loi doit nous permettre de résoudre cette con...

Photo de Bruno SidoBruno Sido :

Monsieur Pelletier, je comprends votre souci que soit précisés dans le code de l'environnement les objectifs fixés par la directive européenne en matière de bon état écologique des eaux. Toutefois, il me semble que le respect du droit communautaire s'impose, sans avoir besoin de l'inscrire dans toutes les dispositions du code de l'environnement relatives à la police de l'eau. Enfin, je voudrais rappeler que la loi du 21 avril 2004 a transposé la directive 2000/60/CE établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau. Aussi, je vous demande ...

Photo de Fabienne KellerFabienne Keller, rapporteur pour avis de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation :

...de d'impact du présent projet de loi indique expressément que « la création d'un tel fonds n'est pas indispensable sur un strict plan rationnel ». Il semble toutefois, suivant la logique développée par le ministère de l'écologie, que ce fonds permettrait de créer un climat plus serein autour de la démarche de l'épandage que vous considérez, monsieur le ministre, comme la moins coûteuse et la plus écologique. Ensuite, est-il techniquement nécessaire de prévoir un dispositif complémentaire aux assurances existantes, et quelle est l'articulation avec celles-ci ? Ce point ne nous semble pas très clair pour le moment, et une clarification de ce dernier permettrait peut-être une meilleure efficacité du dispositif. Enfin, ce fonds présente-il un risque de dérive budgétaire ? Il est prévu qu'il n'intervie...

Photo de Jean DesessardJean Desessard :

Cet amendement s'impose ! Durant toute la journée, nous avons tous entendu des déclarations écologiques. Ici, tout le monde est écologiste ! M. Gaudin, qui présidait la séance ce matin, peut en témoigner ; il s'est absenté pour aller octroyer une demi-journée de congé vendredi prochain à l'ensemble des employés municipaux de Marseille. Par conséquent, il paraît normal d'introduire l'adjectif « écologique » dans la loi. Il convient donc d'introduire la notion « d'aménagements écologiques », nécessa...

Photo de Fabienne KellerFabienne Keller, rapporteur pour avis :

... d'incitation forte pour changer les comportements individuels des redevables ». L'élément le plus net de cette conception est l'absence de taxation spécifique des engrais en vue d'inciter à une réduction des excédents d'azote. Vous avez indiqué, monsieur le ministre, que le Gouvernement n'avait pas retenu le principe d'une redevance sur les engrais, considérant que son efficacité économique et écologique était loin d'être démontrée. Vous avez également estimé que la conditionnalité des aides de la politique agricole commune constituait le meilleur outil environnemental afin de favoriser le respect des règles communautaires sur les nitrates. La commission des finances, qui a longuement débattu de la « taxation azote », portera une attention particulière à cette réforme et à ses effets. Par ailleu...

Photo de Bruno SidoBruno Sido, rapporteur :

Je ne voudrais pas vous décevoir. Effectivement, nous avons tous la fibre écologique, même si nous l'exprimons de différentes manières selon les groupes. Comme je vous l'ai dit tout à l'heure, le « et/ou » est une question de logique. Il y a ici des scientifiques et des logiciens qui vous diront que le « et/ou » n'a pas grand sens, bien qu'il soit communément admis dans le langage courant. Toutefois, ici, nous essayons d'écrire et de parler français. Cela étant dit, le « et » e...

Photo de Paul RaoultPaul Raoult :

... cette situation, dramatique par certains côtés, une reconquête énergique de l'eau est indispensable. C'est un enjeu majeur. Bruxelles a d'ailleurs tiré la sonnette d'alarme puisque la France a été plusieurs fois condamnée pour non-respect des directives européennes. Je rappellerai que la dernière directive européenne transposée en droit français en avril 2004 nous demande d'atteindre un bon état écologique en 2015, avec cette fois-ci une obligation de résultat. Nous sommes par conséquent « condamnés » à faire un immense effort dans les dix années qui viennent. Le projet de loi est donc tout à fait bienvenu. Au terme d'un rapide tour d'horizon, on peut dire que ce texte présente certaines avancées significatives, par ailleurs attendues depuis longtemps, sur le débit réservé, plus favorable au maint...

Photo de Bruno SidoBruno Sido, rapporteur :

...ment vise à assouplir le principe de spécialité qui s'attache au caractère d'établissement public de Voies navigables de France. En effet, il tend à autoriser VNF à équiper ses barrages destinés à la navigation intérieure, au moment de leur rénovation, afin de produire de l'hydroélectricité. Une telle disposition permettra d'optimiser la gestion des équipements existants, sans altérer la qualité écologique des eaux, et d'offrir à VNF des recettes supplémentaires. Nous verrons dans la suite de la discussion qu'il convient de trouver des dispositions pour compléter le manque de production engendré par les décisions que nous serons amenés à prendre.

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert :

... objectifs sont ambitieux, mais il ne méconnaît pas les difficultés et contradictions à surmonter. Tout en étant amendable, il me paraît équilibré. Monsieur le ministre, vous avez le mérite de nous présenter ce texte tout en restant ouvert aux propositions de la Haute Assemblée. L'eau est source de vie, disiez-vous. Il nous faut la protéger et la préserver. Elle est aussi un indicateur de l'état écologique du milieu. Sa dégradation doit nous alerter sur celle de l'environnement. Sommes-nous toujours capables de décrypter ces signaux de détresse que nous fournit l'eau, signaux qui doivent nous faire réfléchir à nos comportements ? Un proverbe chinois dit : « Quand le sage montre la lune, l'idiot regarde le doigt. » Monsieur le ministre, vous nous proposez de consacrer durant ces quelques jours notr...

Photo de Jacques PelletierJacques Pelletier :

L'article L. 212-1, relatif au SDAGE, tel que modifié par l'article 29 du projet de loi, ne prévoit plus la fixation des « orientations fondamentales d'une gestion équilibrée de la ressource en eau », mais la fixation des « orientations d'une gestion équilibrée de la ressource en eau et des ressources piscicoles » et des objectifs de quantité et de qualité des eaux, notamment écologique. L'abondance des espèces migratrices constitue un des meilleurs indicateurs du bon état écologique des eaux. La référence faite au SDAGE doit être étendue aux objectifs qu'il définit.

Photo de Évelyne DidierÉvelyne Didier :

.... Nous vous demandons, monsieur le ministre, de faire en sorte que notre pays soit porteur de ces valeurs à tous les niveaux, et de manière efficace. Dans ce domaine, les déclarations d'intention ne suffisent plus. Mais je reviens plus spécifiquement au texte qui nous occupe aujourd'hui. La directive-cadre dont nous avons récemment effectué la transposition nous enjoint d'atteindre un bon état écologique des masses d'eau d'ici à 2015. Nous regrettons que cette notion de bon état écologique ne soit pas encore définie à l'échelon européen, même si nous savons que Bruxelles y travaille. Quoi qu'il en soit, la France ne pourra pas atteindre cet objectif si nous ne nous engageons pas résolument et plus rapidement dans une politique très volontariste. Notre devoir de parlementaires est de montrer l'e...

Photo de Paul RaoultPaul Raoult :

Par cet amendement, il s'agit de préciser qu'un débit minimal doit être réservé pour le maintien du bon état écologique des cours d'eau.

Photo de Ladislas PoniatowskiLadislas Poniatowski :

...les légalement installées. Il n'a pas pour objet d'accroître le parc existant, sauf, bien sûr, dans des cas très exceptionnels. Par ailleurs, nous connaissons l'engagement pris par la France d'augmenter l'utilisation de toutes les énergies renouvelables, dont fait partie l'hydraulique, d'ici à 2012. En fait, monsieur le ministre, cela soulève de nombreuses questions : qu'est-ce que la continuité écologique ? Qu'est-ce qu'un cours d'eau atypique ? Comment vont évoluer les prix de rachat ? Il est fait état de la création de 500 nouvelles microcentrales. Ce chiffre circule non pas dans les rangs des parlementaires, mais au sein d'un ministère voisin du vôtre, monsieur le ministre : celui de l'industrie. La production de microcentrales sera-t-elle, à terme, augmentée par effet de parc ou diminuée par ...