Interventions sur "écologique"

355 interventions trouvées.

Photo de Jacques PelletierJacques Pelletier :

L'article L. 212-1, relatif au SDAGE, tel que modifié par l'article 29 du projet de loi, ne prévoit plus la fixation des « orientations fondamentales d'une gestion équilibrée de la ressource en eau », mais la fixation des « orientations d'une gestion équilibrée de la ressource en eau et des ressources piscicoles » et des objectifs de quantité et de qualité des eaux, notamment écologique. L'abondance des espèces migratrices constitue un des meilleurs indicateurs du bon état écologique des eaux. La référence faite au SDAGE doit être étendue aux objectifs qu'il définit.

Photo de Évelyne DidierÉvelyne Didier :

.... Nous vous demandons, monsieur le ministre, de faire en sorte que notre pays soit porteur de ces valeurs à tous les niveaux, et de manière efficace. Dans ce domaine, les déclarations d'intention ne suffisent plus. Mais je reviens plus spécifiquement au texte qui nous occupe aujourd'hui. La directive-cadre dont nous avons récemment effectué la transposition nous enjoint d'atteindre un bon état écologique des masses d'eau d'ici à 2015. Nous regrettons que cette notion de bon état écologique ne soit pas encore définie à l'échelon européen, même si nous savons que Bruxelles y travaille. Quoi qu'il en soit, la France ne pourra pas atteindre cet objectif si nous ne nous engageons pas résolument et plus rapidement dans une politique très volontariste. Notre devoir de parlementaires est de montrer l'e...

Photo de Paul RaoultPaul Raoult :

Par cet amendement, il s'agit de préciser qu'un débit minimal doit être réservé pour le maintien du bon état écologique des cours d'eau.

Photo de Ladislas PoniatowskiLadislas Poniatowski :

...les légalement installées. Il n'a pas pour objet d'accroître le parc existant, sauf, bien sûr, dans des cas très exceptionnels. Par ailleurs, nous connaissons l'engagement pris par la France d'augmenter l'utilisation de toutes les énergies renouvelables, dont fait partie l'hydraulique, d'ici à 2012. En fait, monsieur le ministre, cela soulève de nombreuses questions : qu'est-ce que la continuité écologique ? Qu'est-ce qu'un cours d'eau atypique ? Comment vont évoluer les prix de rachat ? Il est fait état de la création de 500 nouvelles microcentrales. Ce chiffre circule non pas dans les rangs des parlementaires, mais au sein d'un ministère voisin du vôtre, monsieur le ministre : celui de l'industrie. La production de microcentrales sera-t-elle, à terme, augmentée par effet de parc ou diminuée par ...

Photo de Bruno SidoBruno Sido, rapporteur :

Cet amendement prévoit la réécriture de l'article L. 214-17 du code de l'environnement qui traite du classement des cours d'eau au titre de la protection de la qualité écologique des eaux. Outre des améliorations rédactionnelles, il vise à alléger les décisions de classement en précisant que les cours d'eau qui répondent aux critères définis par cet article - très bon état écologique ou protection complète des migrateurs - ne sont pas systématiquement classés et que cette décision est prise au cas par cas. Il prévoit également de confier à l'autorité administrative la r...

Photo de Ladislas PoniatowskiLadislas Poniatowski :

Ce sous-amendement vise à prendre en considération certains secteurs des cours d'eau d'un bassin versant lorsqu'ils constituent un réservoir biologique à partir duquel les espèces animales ou végétales peuvent coloniser des cours d'eau en amont ou en aval. Il tend ainsi à permettre le respect du bon état écologique sur un linéaire important de cours d'eau. Dans de nombreux cas, y compris sur des cours d'eau importants, le bon état écologique ne pourra pas être respecté s'il est porté atteinte à ces secteurs préservés. Y permettre la construction d'ouvrages hypothèquerait les chances de pouvoir répondre aux objectifs environnementaux de la directive-cadre sur l'eau. Or la préservation de tels réservoirs bio...

Photo de Jean-François Le GrandJean-François Le Grand :

Cet argumentaire vaudra pour les amendements analogues que j'ai déposés sur ce sujet. Ce matin, lors de la discussion générale, j'ai attiré l'attention du Sénat sur le fait que nous ne disposions pas d'une définition précise du « bon état écologique des eaux ». C'est à ce propos que j'ai évoqué un éventuel dumping écologique. Cela pourrait donner lieu à des interprétations diverses et variées débouchant sur des inégalités sur le plan aussi bien national qu'européen. Nous sommes tous des écologistes dans l'âme ! Etymologiquement, écologie » signifie « maison » ; nous habitons tous la même maison, ...

Photo de Jean-François Le GrandJean-François Le Grand :

Il s'agit d'avoir un jugement pertinent sur ces sujets. Les mots : « s'ils constituent un obstacle avéré à la continuité écologique », que je propose de substituer aux mots : « constituant un obstacle à la continuité écologique », impliquent qu'il faudra apporter la preuve de cet obstacle.

Photo de Paul RaoultPaul Raoult :

L'article 4 vise à faciliter ce que l'on appelle le « décloisonnement écologique » des cours d'eau. Le présent amendement a pour objet de prendre en considération l'ensemble des espèces migratrices, telle la truite, et pas uniquement les espèces de poissons migrateurs vivant alternativement en eau douce et en eau salée, qui ont les mêmes besoins en migration en eau douce que les migrateurs et qui peuvent être fortement impactées par les barrages.

Photo de Bruno SidoBruno Sido, rapporteur :

... projet de loi permettent déjà de protéger ceux qui sont en bon état. Il n'est donc pas nécessaire d'en ajouter de nouveaux. La commission émet donc un avis défavorable. Sur le sous-amendement n° 668, la commission émet également un avis défavorable, car il convient de maintenir cette notion de protection complète des poissons migrateurs dans les cours d'eau classés, afin de parvenir au bon état écologique des eaux en 2015. En ce qui concerne le sous-amendement n° 670, les critères qui sont proposés pourraient conduire au classement d'un très grand nombre de cours d'eau, voire de leur totalité, puisque toute activité a un impact sur la valeur patrimoniale du peuplement piscicole. L'avis de la commission est donc défavorable. Pour ce qui est du sous-amendement n° 671, la notion de biodiversité aqu...

Photo de Jean-François Le GrandJean-François Le Grand :

J'ai bien noté que la commission avait émis un avis favorable sur ce sous-amendement. Monsieur le ministre, vous me demandez qui va constater que les nouveaux ouvrages constituent un obstacle « avéré » à la continuité écologique. Mais qui va constater qu'ils constituent un obstacle à la continuité écologique ? L'ajout de l'adjectif « avéré » représente un changement profond de sens puisqu'il s'agit de prouver qu'il y a effectivement un obstacle. Sera compétente la même autorité que celle que vous avez envisagée dans le projet de loi, monsieur le ministre. Votre observation me paraît quelque peu curieuse. Dans ces condit...

Photo de Jean DesessardJean Desessard :

Cet amendement rejoint celui que vient de défendre Mme Férat. Il a pour objet de garantir la prise en compte des cours d'eau classés au titre de l'article 2 de la loi du 16 octobre 1919 et de l'article L. 432-6 du code de l'environnement pour les nouvelles obligations qui s'imposent aux ouvrages et qui ont pour finalité la continuité écologique des cours d'eau.

Photo de Évelyne DidierÉvelyne Didier :

...n effet, les cours d'eau antérieurement classés qui ne seraient pas repris dans les nouvelles listes se verraient, de fait, détachés de toutes les obligations liées au I et II du même article, ainsi que de toutes les obligations qui leur étaient antérieurement applicables. A ce titre, le texte qui nous est proposé va à l'encontre de la volonté affichée par le Gouvernement d'atteindre le bon état écologique des cours d'eau. Ce déclassement « par défaut », pourrait-on dire, s'il concernait un nombre important de cours d'eau, viendrait ruiner des décennies d'efforts accomplis par les pêcheurs et les associations de protection de l'environnement pour en assurer le bon état et la continuité écologique. Cet amendement ne vise pas à interdire la possibilité de déclassement d'un cours d'eau, qui reste de...

Photo de Jean-Pierre VialJean-Pierre Vial :

...un avis motivé. Ces plans départementaux permettront d'adapter les politiques à la réalité de la géographie des territoires, notamment en zone de montagne. Il convient en effet de tenir compte des spécificités liées en particulier aux rivières torrentielles, qui génèrent des transports de matériaux importants, et de protéger les têtes de bassin préservant la vie des espèces animales. L'équilibre écologique des rivières a été évoqué à plusieurs reprises. Nous l'avons constaté en rencontrant notamment les fédérations de pêche pour préparer ce projet de loi : les plans départementaux ou de bassin permettraient souvent de trouver des compensations ou des équilibres sur des territoires ou des départements.

Photo de Bruno SidoBruno Sido, rapporteur :

...nous avons auditionnés au cours du travail de préparation de ce texte nous ont indiqué que plusieurs de ces classements avaient été effectués sur des fondements scientifiques parfois imprécis ; c'est d'ailleurs un euphémisme. Une entrave non négligeable au développement économique de certains territoires a pu ainsi en résulter dans la mesure où des cours d'eau ont été classés alors que leur état écologique ne justifiait pas une telle décision. Au surplus, on a pu constater quelques incohérences, certains cours d'eau ayant l'une de leurs sections classée dans un département et pas dans un autre. La commission estime qu'il convient de tirer pleinement partie des souplesses offertes par la nouvelle procédure déconcentrée de classement. Il ne serait donc pas opportun de prévoir un reclassement systéma...