Interventions sur "écologique"

355 interventions trouvées.

Photo de Jean-Yves RouxJean-Yves Roux :

...ylique d’acides gras, ou EMAG, dit « F30 ». Il tend à créer une nouvelle ligne fiscale à l’article 265 du code des douanes pour le F30 – indice 21 ter – et de lui appliquer un taux réduit de TICPE. En dotant le F30 d’une fiscalité adaptée, cette mesure est cohérente avec la stratégie du Gouvernement, pour au moins trois raisons. Premièrement, elle facilitera la transition énergétique et écologique du secteur du chauffage, en droite ligne avec les objectifs gouvernementaux, puisque le F30 contribuera à réduire les émissions de CO2 et de polluants atmosphériques. Plus généralement, cette mesure s’inscrit dans une perspective plus large de réduction de la consommation de fioul domestique. Deuxièmement, elle permettra d’atteindre un double objectif parfaitement cohérent avec l’ambition gouver...

Photo de Roland CourteauRoland Courteau :

...60 euros en 2030, contre 100 euros pour la trajectoire initiale ! Nous proposons donc de réviser la trajectoire actuelle à la baisse sur le court terme, pour tenir compte des probables nouvelles hausses du prix du pétrole et laisser le temps aux gouvernements, d’ici à 2030, de mieux répartir les efforts et de repenser les mesures d’accompagnement en faveur des ménages pénalisés. Si la fiscalité écologique ne doit pas être destinée à fournir des recettes supplémentaires au Gouvernement pour compenser les baisses d’impôts, notamment aux plus aisés, elle doit surtout être un outil nécessaire pour réorienter nos modes de consommation et de production, à condition qu’elle soit juste, donc socialement inclusive. Pour ce faire, elle doit être accompagnée de mesures en faveur des catégories modestes et de...

Photo de Roland CourteauRoland Courteau :

...’une trajectoire abaissée donnerait le temps et la possibilité de mettre en place de véritables mesures d’accompagnement en faveur des ménages pour lesquels la voiture est incontournable pour se rendre au travail, ou qui sont captifs des énergies fossiles pour se chauffer. Durant la période 2019–2030, les gouvernements auraient alors le temps et la possibilité d’orienter et d’adapter la fiscalité écologique en fonction de la hausse du prix du pétrole, ce que n’a pas été capable de faire l’actuel gouvernement il y a un mois, et tout en rendant socialement inclusive dans la durée la transition énergétique, ce que ne permet pas l’amendement de la commission des finances. Car, à l’issue du délai de trois ans, que se passera-t-il ? Je rappelle, et mon collègue Claude Raynal s’exprimera sur ce point, que...

Photo de Sophie PrimasSophie Primas :

...me à l’exonération du gazole non routier. Cette disposition arrive sans qu’aucune concertation ait été menée avec qui que ce soit, qu’il s’agisse des transporteurs ou des autres représentants du monde économique. §C’est la deuxième aberration ! Troisième point : on nous dit que nous serons coupables de nos errements, car cette disposition a pour belle vocation de porter une mesure de transition écologique. Que nenni ! On sait très bien que les augmentations de taxe ne vont pas à la transition écologique puisque les crédits qui lui sont consacrés sont en baisse dans le présent projet de budget.

Photo de Vincent Capo-CanellasVincent Capo-Canellas :

...os travaux avec l’un des sujets les plus sensibles pour le débat politique d’aujourd’hui et pour la vie concrète de nos concitoyens. Ce sujet est au carrefour de deux problématiques. L’une, la question du pouvoir d’achat, est présente depuis quelques mois dans le débat public et dans le débat économique. L’autre a trait au sujet de fond qui vient d’être évoqué à l’instant, celui de la transition écologique. Nous, les membres du groupe Union Centriste, et plus globalement ceux qui sont dans la mouvance de Jean-Louis Borloo, sommes favorables à une transition écologique dont nous savons qu’elle est nécessaire et qu’elle relève de notre devoir. Nous sommes pour une transition écologique apaisée, maîtrisée, dans laquelle nous accompagnons nos concitoyens, lesquels sont eux-mêmes acteurs de cette volo...

Photo de Claude RaynalClaude Raynal :

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, les choses sont assez claires. En l’occurrence, le point d’équilibre se trouve – et c’est la difficulté de l’exercice – entre la réponse sociale attendue eu égard aux événements que nous connaissons et, au-delà, la façon dont beaucoup de Français perçoivent la transition écologique. Cela doit être pris en compte par notre assemblée. Il ne serait pas bon non plus d’altérer notre vision de la transition écologique, avec la nécessité de décarbonation de notre vie. Il ne s’agit donc pas de dire que la taxe carbone est derrière nous. Il faut trouver ce point d’équilibre. Roland Courteau a fait une proposition très intéressante – ce point de vue, extrêmement pesé, est partagé p...

Photo de Claude RaynalClaude Raynal :

Aujourd’hui, la trajectoire prévoit 160 euros la tonne en 2030, et c’est cela qui pose problème. En revenant à l’ancienne trajectoire, on se donnait le temps, sans renier la position politique partagée sur de nombreuses travées, de trouver des équilibres pour accompagner la transition écologique ; je crois que c’était une bonne formule. Nous pourrions voter cet amendement. Pourquoi nous contentons-nous de nous abstenir ? Nous considérons que la formule consistant à dire qu’il faut araser envoie un message trop dur, qui ne souligne pas suffisamment la question de la transition. Nous aurions préféré, pour notre part, un amendement prévoyant une année de moratoire, et nous l’aurions voté ...

Photo de Fabien GayFabien Gay :

Vous nous avez demandé, monsieur le secrétaire d’État, si nous approuvions la transition écologique et la nécessité d’avoir des énergies non carbonées. Évidemment, nous partageons entièrement ce point de vue. Vous avez un peu de mal, quant à vous, à traduire vos paroles en actes. Nous pourrions vous suivre, mais il faudrait pour cela que les crédits consacrés à la transition écologique ne baissent pas de 577 millions d’euros, comme l’a rappelé Mme Primas. Il y a là un petit problème ! Par ail...

Photo de Ronan DantecRonan Dantec :

...r rapport à cette contribution carbone ! Cela n’empêcherait d’ailleurs pas de mettre en place un accompagnement social pour ceux de nos concitoyens qui sont prisonniers de la mobilité thermique, c’est une évidence. Vous n’avez pas ce narratif ! Même le plan climat-air-énergie territorial, le PCAET, qui touchait 1 250 territoires, a disparu de votre discours, en échange d’un contrat de transition écologique qui ne concerne que quelques dizaines de territoires. Il faut absolument que vous soyez capables, dans les prochains jours, de nous remettre un narratif réel qui réponde aux enjeux sociaux et aux enjeux d’aménagement du territoire. Le point essentiel, c’est non pas de connaître le prix de la taxe carbone, mais de savoir si l’emploi est mieux réparti à l’échelle nationale. Nous devons travailler...

Photo de Joël BigotJoël Bigot :

Mes chers collègues, je veux dire quelques mots sur ce sujet. Nous débattons ici, même si le lieu est feutré, dans une ambiance qui n’est pas excessivement sereine, puisque quelques récentes manifestations ont montré la difficulté à faire accepter la transition écologique. On voit bien que la question de la fiscalité écologique est aujourd’hui au cœur des préoccupations des Français. Ces derniers ne remettent pas forcément en question le principe d’une fiscalité écologique, mais la manière dont est opérée cette taxation, ce qui conduit à la faire manquer cruellement de lisibilité – cela a été dit par un certain nombre d’orateurs – et, comme l’a relevé M. Joyandet...

Photo de Marie-Noëlle LienemannMarie-Noëlle Lienemann :

Mes chers collègues, ne nous racontons pas d’histoire : le mouvement des « gilets jaunes » n’est pas un mouvement de contestation de la transition écologique, qui est nécessaire au pays. Il est lié aux problèmes de pouvoir d’achat, de conditions de vie, de justice et, pourrait-on même dire, d’aménagement du territoire. Il est fondamental que la question soit traitée dans son entièreté. Nous allons prendre des décisions concernant les taxes sur l’essence : pour ma part, je crois nécessaire d’arrêter les hausses qui étaient prévues, et je dirai plus ta...

Photo de Rachid TemalRachid Temal :

Nos débats interviennent à un moment particulier : les deux derniers week-ends, les « gilets jaunes » étaient partout en France, mobilisés pour la question du pouvoir d’achat. Nous avons suspendu nos travaux pour d’autres raisons, et nous les reprenons aujourd’hui. La situation est singulière, puisque nous débattons de la fiscalité écologique au moment où un journal du dimanche nous apprend que le Président de la République fera des annonces demain. C’est une interrogation. Nous ne sommes évidemment pas obligés d’attendre, mais il faudrait que M. le secrétaire d’État nous dise ce qu’il en est.

Photo de Éric BocquetÉric Bocquet :

...ns cette histoire : on a bien choisi, en urgence, de supprimer l’ISF parce que les gros patrimoines souffraient à n’en plus finir et qu’il était urgent de les soulager de cette charge insupportable §et, l’année suivante seulement, d’augmenter la TICPE de pratiquement 4 milliards d’euros, dont 82 % de la hausse décidée entre 2017 et 2019 iront dans les caisses de l’État, et non pas à la transition écologique – cela a été dit, mais il faut le répéter. Dans le même temps, les dépenses consacrées à l’écologie diminuent de plusieurs centaines de millions d’euros. Un graphique récent émanant du ministère de la transition écologique faisait apparaître que plus les ménages avaient un niveau de vie élevé, moins ils étaient pénalisés par la montée en puissance des taxes écologiques. Je vous donnerai un chiff...

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier :

...au nombre d’amendements en discussion commune. Je regrette ce long tunnel de 26 amendements, qui ne permet pas de donner – j’en suis désolé, mes chers collègues – un avis détaillé sur tous. Je remercie ceux qui, malgré leurs regrets très légitimes que je comprends, ont accepté de se rallier à l’amendement de la commission des finances. De nombreux autres sujets, comme la fiscalité des carburants écologiques, mériteraient d’être traités. Pour revenir sur ce que vient de dire à l’instant Roger Karoutchi, notre amendement, que nous nous apprêtons à voter dans un contexte quelque peu surréaliste puisque cette disposition risque demain d’être en contradiction avec d’autres annonces, a d’abord le mérite de la clarté et de la cohérence avec la position que nous avons exprimée l’année dernière. De la cla...

Photo de Roland CourteauRoland Courteau :

...La hausse du prix du pétrole ne doit pas permettre à l’État d’encaisser mécaniquement des recettes supplémentaires de TVA au détriment du pouvoir d’achat des consommateurs – ménages et entreprises. Il convient par ailleurs de préciser qu’une forte proportion de l’augmentation récente des prix des carburants et du fioul domestique provenait de la matière première et, pour une part, de la fiscalité écologique. Par rapport à la hausse du prix du baril de pétrole, le mécanisme proposé au travers de cet amendement rend aux consommateurs les surplus des recettes de TVA engrangés par l’État du fait de cette hausse. En effet, si la TICPE est une taxe exprimée en euros, quel que soit le prix du pétrole, la TVA est en revanche un impôt proportionnel, et 20 % du prix d’un baril à quarante dollars, ce n’est pa...

Photo de Roland CourteauRoland Courteau :

...semaines à venir, ce que le Gouvernement n’a pas su faire récemment et qui fait que l’on ne rehausse pas la trajectoire carbone. S’il est vrai que l’incidence ne pourrait être in fine que de quelques centimes, pour les ménages modestes, croyez-moi, ce ne serait pas dérisoire. Il faut, je le répète, anticiper toute hausse du prix du pétrole, car celle-ci, ajoutée à la hausse de la fiscalité écologique, peut être un coup de massue pour les consommateurs. Quant au coût pour l’État – j’entends également dire qu’il coûterait cher à l’administration de mettre en œuvre ce mécanisme –, croyez-moi, quand on est capable d’alléger les recettes de l’État de 5 milliards d’euros au travers de l’impôt sur les grandes fortunes, on peut sans doute aussi faire un petit effort pour mettre en œuvre un mécanisme...

Photo de Joël BigotJoël Bigot :

...le. Les mesures annoncées la semaine dernière par le Premier ministre ne sont pas de nature à convaincre nos concitoyens. Certains députés, d’ailleurs jusque dans les rangs de la majorité, avaient anticipé la colère des Français et avaient demandé à juste titre de réelles mesures d’accompagnement de la population, pour ne pas courir le risque de compromettre l’acceptation sociale de la fiscalité écologique. Cet amendement prévoit donc que des mesures supplémentaires soient mises en place pour venir en aide aux citoyens captifs de l’utilisation de la voiture, pour bonifier les aides à l’achat de voitures peu polluantes et lutter contre les « passoires énergétiques » en favorisant la rénovation des logements. La colère des Français qui s’exprime en ce moment au cœur du pays le vaut bien. Peu à peu, ...

Photo de Christine LavardeChristine Lavarde :

Je ne vais pas revenir sur le fond, déjà très bien défendu par les orateurs précédents. Je veux juste faire remarquer que cet amendement prend en compte la spécificité de l’organisation institutionnelle de la région Île-de-France, où métropole et territoires ont des compétences en matière de développement durable et de transition écologique et énergétique. Il prévoit que les 10 euros sont répartis ainsi : 5 euros pour la métropole et 5 euros pour les territoires.

Photo de Joël BigotJoël Bigot :

Pour accompagner les territoires dans leurs investissements écologiques, cet amendement vise à créer des contrats territoriaux bas carboneentre l’État et les collectivités. Financés par une partie des recettes de la contribution climat-énergie, ou taxe carbone, ces contrats permettraient de fournir l’ingénierie nécessaire aux collectivités et donc d’enclencher, à court terme, ces projets d’avenir écologique. Nous touchons ici à un sujet essentiel. Comme vou...

Photo de Christine LavardeChristine Lavarde :

...ecornu au cours de la période précédente. Pour les projets actuels, on commence par mobiliser les fonds des différents acteurs existants, dans toutes les agences de l’État ou les collectivités territoriales. » C’est très bien de nous demander d’attendre encore six mois pour découvrir ce prochain projet de loi, mais seuls treize territoires sont aujourd’hui engagés dans des contrats de transition écologique, seules cinq chartes ont été signées et un seul contrat a été conclu à la date du 11 octobre. Tout cela laisse bien à penser que les crédits ne sont pas là. C’est tout le sens de ces amendements.