Interventions sur "écologique"

... des présidents d’intercommunalités, par ailleurs rigoureux dans leur gestion. Vous devez amplifier le chèque énergie et faciliter le retour des collectivités aux tarifs réglementés, notamment en augmentant la puissance des contrats, qui sont aujourd’hui plafonnés à 36 kilovolts-ampères. La loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables doit aussi s’inscrire dans une planification écologique globale, dont il nous faut pouvoir, en tant que parlementaires, évaluer concrètement la cohérence et l’efficacité de mise en œuvre. Enfin, nous sommes très inquiets des effets de l’envolée des prix de l’énergie sur la compétitivité de nos filières industrielles. On voit bien que le Président de la République peine à se faire entendre par les États-Unis d’Amérique sur la question du protectionnis...

...hangement climatique n’est pas à venir, il est déjà en cours. Ce rappel me semble bienvenu, alors que nous devons examiner les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » du projet de loi de finances pour 2023. Malheureusement, en dépit d’une détermination louable en la matière, le Gouvernement se trouve devant une équation quasi insoluble : il doit mener la transition écologique tambour battant, sans compromettre des finances fragilisées par un endettement record, tout en s’assurant de ne laisser personne sur le bord de la route. De fait, en caricaturant un peu, ces crédits retranscrivent une conciliation acrobatique entre le besoin d’éviter la fin du monde, tout en permettant à nos concitoyens de vivre ou, pour les plus précaires d’entre eux, de survivre, jusqu’à la fi...

...nt du fonds vert, qui doit participer prioritairement à la sobriété foncière si nous voulons réussir cette politique. Et je passe volontairement sous silence la question des ZAN. Les conséquences des choix du Gouvernement sur les mobilités durables sont aussi négatives quand écologie et industrie ne sont pas conciliées. Les effets pervers de la stratégie gouvernementale en matière de transition écologique du secteur automobile continuent d’apparaître. Vous me permettrez, madame Pannier-Runacher, de citer l’abandon du moteur thermique, qui a déjà produit des conséquences désastreuses sur les bassins d’emploi de l’automobile diesel, avec, par exemple, la fermeture de l’usine Bosch à Onet-le-Château, en Aveyron. Ces effets se poursuivent à grande échelle, avec les aides à l’acquisition de véhicules ...

Au total, le Grand Soir écologique dans lequel le Gouvernement veut apparaître ne trompe personne. Au contraire, il inquiète, par un dogmatisme qui peut être aveugle à la complexité des fractures territoriales. Si j’osais, je demanderais qui décide. Est-ce la Première ministre, chargée de la planification écologique, ou le Haut-Commissaire au plan, qui travaille, selon les termes du Président de la République, sur la grande trans...

... ont été énoncés. Dans la présentation succincte de cette mission, je ferai nécessairement l’impasse sur un certain nombre de sujets, tout en réagissant à quelques-uns des propos qui ont été tenus. Je vous renverrai ensuite collectivement à l’examen des amendements qui ont été déposés, pour que nous puissions entrer dans le détail de tel ou tel dispositif. Tous les orateurs ont souligné la crise écologique et énergétique sans précédent que nous connaissons : son origine – un réchauffement climatique qui ne date pas de ces derniers mois –, sa réalité, son actualité et la nécessité d’une transition vers une économie neutre en carbone et sobre dans l’usage de nos ressources naturelles. C’est plus que jamais une priorité, même si, manifestement, nous pouvons avoir des divergences sur la manière de con...

Dans d’autres cas, nous avons d’ores et déjà des discussions très précises avec les territoires qui ont lancé des programmes de RER métropolitains et pour lesquels l’État sera financièrement au rendez-vous, dans le cadre de la planification écologique. Je précise que, dans le socle, le système européen de gestion du trafic ferroviaire (ERTMS) et les commandes centralisées du réseau (CCR) sont bien évidemment totalement intégrés. Je ne m’étendrai pas sur le secteur routier, sauf pour souligner que les budgets sont bien au rendez-vous et sont même légèrement supérieurs à la trajectoire prévue par la LOM. J’ajoute que la question du transport ...

...s petites communes, je veux dire que ce que certains déplorent comme étant une absence de ligne parfaitement claire est justement la condition de la fongibilité et de la souplesse ! Ce fonds a précisément la souplesse qui va nous permettre d’accompagner les collectivités sur une seule année. Il sera temps ensuite d’en imaginer le prolongement et la pérennisation dans le cadre de la planification écologique, en tenant compte du retour d’expérience. Je serai évidemment attentif à ce que vous suggérez. Certains prétendent qu’il s’agirait de crédits recyclés. Si vous considérez que le plan de relance avait vocation à durer toute la vie, c’est de l’honnêteté intellectuelle, mais si vous considérez que le plan de relance devait se terminer à la date prévue, j’ai plus de difficultés à vous suivre ! Par ...

Cet amendement visa à augmenter de 130 millions d’euros l’aide au transport combiné. Si nous partageons la nécessité de promouvoir et développer le transport combiné pour assurer la transition écologique, l’aide au transport combiné, dite « aide à la pince », a d’ores et déjà été réévaluée depuis 2021 de 27 millions d’euros à 47 millions d’euros. Le montant unitaire par unité de transport intermodal versé aux opérateurs représente 31, 50 euros, soit un accompagnement d’environ 70 % du coût moyen de transbordement. La stratégie nationale pour le développement du fret ferroviaire prévoit de maint...

...se. L’argument suivant est avancé : puisque l’on ne soutient pas le propane, son prix avoisine celui du fioul. Or les ménages qui utilisent le propane ayant le sentiment d’être plus vertueux d’un point de vue environnemental – il est en effet moins émetteur de substances nocives que le fioul –, ils considèrent qu’ils devraient aussi être aidés. Or nous parlons de dispositifs non pas d’incitation écologique, mais de pouvoir d’achat ! Puisqu’il n’y a pas de problème de pouvoir d’achat pour ce qui concerne le propane, je demande le retrait de cet amendement.

M. Christophe Béchu, ministre. Ce sujet très technique n’est pas vraiment au cœur des missions du ministère de la transition écologique. Puisque j’ai la chance, l’honneur et l’avantage de remplacer Agnès Pannier-Runacher, qui vous en parlerait certainement sans lire de papier, je vais, pour ma part, ne pas quitter mes notes des yeux pour donner mon avis sur cet amendement…

Mme le rapporteur spécial a répondu à M. Philippe Dominati : celui-ci propose de supprimer le bonus écologique, quand elle prévoit au contraire de l’encadrer, pour limiter la part trop importante des importations. Je ne dirai pas autre chose à M. Dominati, qui comprendra l’avis défavorable que je ne puis qu’émettre sur son amendement, malgré l’affection que je lui porte. Madame le rapporteur spécial, les orateurs se sont succédé à la tribune cette après-midi pour évoquer l’urgence climatique et souligner...

Monsieur le ministre, vous avez raison quand vous parlez de la Renault Zoé, mais, sauf si la tendance s’est inversée tout récemment, les bonus écologiques versés pour l’achat de véhicules produits en France au cours des neuf premiers mois de l’année 2022 représentaient moins d’un cinquième du total. La Zoé est l’exception qui confirme la règle – les chiffres sont parlants ! Quand je vous entends, j’ai l’impression que la pollution de l’air, c’est comme le nuage de Tchernobyl : elle s’arrête à nos frontières !

Aujourd’hui, les véhicules électriques utilisés par des Français pour se déplacer ont, sur l’ensemble de leur cycle de vie, un bilan carbone plus mauvais qu’un véhicule thermique ! §Est-ce cela, la transition écologique ? Non ! Personne ici ne pourra le nier, je suis tout à fait favorable aux mesures de transition, mais il faut utiliser l’argent public à bon escient. Nous vous demandons simplement d’attendre quelques mois que notre industrie soit prête.

J’ai entendu Gabriel Attal dire à cette tribune, au terme de la discussion générale, que ce type de mesures était soutenu par le Gouvernement. Vous avez tenu des propos analogues devant le Conseil national de la transition écologique, semble-t-il, pas plus tard que mercredi dernier. Pourquoi ne mettez-vous pas vos actes en conformité avec vos paroles ? C’est ce que vise à faire mon amendement.

Il faut être très attentif à tous ces sujets et essayer de concilier, en les coordonnant progressivement, l’enjeu économique et les enjeux écologique et climatique. À vouloir courir trois lièvres à la fois, vous finissez malheureusement par trébucher : vos annonces ne sont pas suivies d’effets ou ont des effets moindres que ceux qui étaient attendus.

Cet amendement vise à sécuriser le financement du contrat de relance et de transition écologique (CRTE) en créant un fonds disposant de crédits spécifiques. Les collectivités territoriales se voient confier de plus en plus de missions sur la transition écologique, la résilience sanitaire et la rénovation du patrimoine. Elles sont un acteur clé de la mise en œuvre de la loi Climat et résilience et de la relance, via les contrats de relance et de transition écologique. Sans moyens suf...

...orable à cet amendement, car d’autres crédits existent pour financer le CRTE. Nous ne lions pas le fonds vert à ce dispositif. Nous souhaitons que le CRTE soit efficace, souple et fongible. J’ai expliqué à la commission, lors de mon audition, quels étaient nos projets pour l’année 2024. Il y a, d’une part, les CRTE qui ne font pas l’objet de financements fléchés et, de l’autre, des financements écologiques requérant un examen approfondi pour que l’on détermine s’ils sont éligibles au dispositif. Il existe actuellement quelque 40 000 projets dormants dans le cadre des CRTE, qui attendent un cofinancement potentiel. On peut se demander – cela fera l’objet d’une coconstruction législative – si, demain, la DSIL et la DETR n’auront pas vocation à être reliées aux projets des CRTE, puisqu’il existe cet...

...s l'observons bien avec les architectes des Bâtiments de France. Le second déséquilibre sur lequel je souhaite attirer votre attention, c'est la faiblesse des crédits alloués à l'architecture et aux sites patrimoniaux remarquables (SPR) en comparaison de ceux alloués au patrimoine monumental. Face à la montée en puissance des enjeux de revitalisation des centres anciens, mais aussi de transition écologique et énergétique, il me semble indispensable que le ministère de la culture s'engage davantage. Il reste aujourd'hui très en retrait sur ces questions, qui sont l'apanage du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Son association à l'élaboration de ces politiques publiques me semble primordiale afin de garantir une articulation correcte entre celles-ci et la protect...

...du Gouvernement et qui ouvrent aussi des perspectives sur les chantiers qui restent à mener dans le domaine de la préservation et de la transmission de notre patrimoine. Nous ne pouvons que nous réjouir de la hausse de 7,5 % des crédits, même si cette hausse sera en bonne partie absorbée par l'inflation. L'un des enjeux majeurs consiste à articuler le legs de notre cadre de vie avec la transition écologique. En effet, nous ne devons pas opposer la protection de l'environnement et la transmission de notre patrimoine historique et architectural. Or la loi Climat et Résilience pose un certain nombre de difficultés. Ainsi, les diagnostics de performance énergétique ne distinguent pas les logements mal isolés d'après-guerre des constructions anciennes, réalisées avec des matériaux et des savoir-faire qu...

...esser à cette question. L'enjeu est de déterminer le bon niveau territorial d'expertise et de conseil pour accompagner les collectivités et les citoyens. L'État et les Drac se dessaisissent. On assiste à une forme de décentralisation de facto de cette compétence. Nous devons réfléchir à une nouvelle structuration du système autour des départements ou des régions. Il apparait absurde sur le plan écologique qu'il soit aujourd'hui moins cher pour des aménageurs de démolir et de reconstruire que de réhabiliter. Les propriétaires de maisons anciennes n'ont pas toujours les moyens de réaliser les travaux de rénovation énergétique et préfèrent souvent vendre, sachant que la maison sera détruite. C'est un cercle vicieux.