Interventions sur "écologique"

355 interventions trouvées.

Photo de Françoise GatelFrançoise Gatel :

J’insiste sur la nécessité d’accélérer la production d’énergies renouvelables. Nous savons que le dispositif fiscal en question est performant de ce point de vue. La mesure proposée est tout à fait cohérente avec les propos du Président de la République et la volonté exprimée par le ministre de la transition écologique et solidaire.

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier :

...xe carbone pour l’année 2018. En revanche, il me semble que fixer par anticipation le taux de la taxe pour 2019 et les années suivantes serait prématuré pour deux raisons : d’une part, la concertation nécessaire sur ce sujet majeur n’a pas eu lieu ; d’autre part, il existe tout de même beaucoup d’incertitudes sur l’évolution du prix de l’énergie. On peut bien sûr augmenter fortement la fiscalité écologique lorsque le prix du baril est bas, mais, dès lors que le coût de l’énergie augmente fortement, cela peut avoir des incidences qui nous amèneraient à revoir la trajectoire. C’est la raison pour laquelle la commission sera défavorable à tous les autres amendements, à une ou deux exceptions près, concernant notamment le nouveau carburant E100, qui n’a pas encore de marché, mais pour lequel il appara...

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson :

...ne pour 2018 et à la convergence de la fiscalité vers le tarif le plus élevé, on constate une augmentation de 50 % sur un an, puisque l’on passe de 30 euros par tonne de CO2 à pratiquement 45 euros. Convenez qu’il ne s’agit pas là d’une mince affaire ! Pourquoi validons-nous cette hausse ? D’abord parce que notre rôle est de regarder les choses en face, sans opposer les contraintes et l’ambition écologiques, d’une part, aux réalités économiques, d’autre part. En même temps, il faut faire en sorte d’éviter que la politique écologique recoure abusivement à la fiscalité. Depuis toujours, nous combattons ce que nous appelons la fiscalité punitive. Or c’est malheureusement pour partie ce que l’on nous propose. Nous invitons donc aujourd’hui le Gouvernement à revoir la manière. Il semblerait qu’une telle...

Photo de Ronan DantecRonan Dantec :

...licains. En l’occurrence, elle est extrêmement massive, ce qui ne me choque pas, eu égard au fait que cette fiscalité est encore plus lourde dans les pays scandinaves, en Suède notamment. Cela étant, notre collègue Jean-François Husson a exprimé une crainte que je partage tout à fait : il serait désastreux – c’est l’écolo de service qui le dit – que l’on fasse apparaître finalement la fiscalité écologique comme un moyen de rééquilibrer le budget de l’État. En d’autres termes, il ne faudrait pas que la tonne de carbone devienne la nouvelle vache à lait de l’État. Si vous ne tenez pas un discours politique cohérent pour signifier qu’il n’en est pas ainsi, alors on assistera dans les mois, dans les années à venir à une levée de boucliers massive contre cette mesure, et au-delà contre les changements...

Photo de Julien BargetonJulien Bargeton :

Pour répondre à Mme Taillé-Polian, l’objectif de la fiscalité écologique est non pas d’assurer la redistribution, mais de modifier les comportements. Pour redistribuer, il faut des mesures comme le chèque énergie. Si l’on demande autre chose à la fiscalité écologique, l’on finit par brouiller le message. Telles sont les raisons pour lesquelles je voterai contre ces amendements.

Photo de Sophie Taillé-PolianSophie Taillé-Polian :

Le groupe socialiste et républicain est assez favorable à la nouvelle trajectoire de la valeur de la tonne carbone jusqu’en 2022 qui est introduite à cet article. Nous souscrivons à la nécessité de lutter farouchement contre la pollution de l’air, donc de faire converger les tarifs du gazole et de l’essence. Pour autant, nous nous inquiétons de constater que la progression de la fiscalité écologique ne correspond pas à celle du revenu des Français les plus modestes. En effet, si le Gouvernement nous a présenté, dans un certain nombre de tableaux d’équilibre, les gains de pouvoir d’achat découlant des mesures proposées, il a parfois, et même souvent, oublié de prendre en compte ces évolutions de la fiscalité écologique sur le budget des ménages. Or l’impact de ces mesures sera plus important...

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :

Le sujet dont traiterait cet éventuel rapport est tout à fait central ; cela a également été évoqué par Jean-François Husson. En effet, cette trajectoire représente un impact de 46 milliards d’euros entre 2018 et 2022. Quelle que soit la finalité de la fiscalité écologique – à cette heure tardive, nous n’allons pas débattre de ce point –, il est indéniable qu’elle a un impact réel sur le pouvoir d’achat des Français. Qu’on l’assume ou non, dans tous les cas, les chiffres sont là : l’impact sera de 79 euros par ménage en 2018, et de 313 euros en 2022. Dès lors, demander un rapport pour étudier cette importante question n’est pas forcément une idée saugrenue, et la ...

Photo de Ronan DantecRonan Dantec :

.... Toutefois, le problème du quotidien reste un enjeu majeur, y compris par rapport aux annonces faites ce matin par MM. Hulot et Mézard sur la rénovation énergétique des bâtiments. Si les territoires ne sont pas là pour appliquer vos dispositifs, cela ne marchera pas. Or votre proposition comporte vraiment, aujourd’hui, un trou énorme : il manque un discours territorial. Le contrat de transition écologique est spécifique et ne porte que sur quelques territoires. En outre, comme M. Husson l’a pointé, aucun discours n’est tenu sur la mise en place des plans climat-air-énergie territoriaux, qui sont au cœur du sujet. Je crois donc qu’il faut absolument que vous donniez un signal de rééquilibrage. Pour ma part, je ne suis pas du tout contre la montée de la taxe carbone ; je l’ai défendue dans d’autres...

Photo de Ronan DantecRonan Dantec, rapporteur :

Monsieur le président, est-ce la même structure qui s'occupe des travaux et du génie écologique ? Ou y a-t-il des filiales spécialisées au sein du groupe ?

Photo de Ronan DantecRonan Dantec, rapporteur :

...ière ? Un autre sujet, lié au dernier point : comment fait-on en termes de planification ? Vous avez utilisé ce terme. Le monde rural exprime beaucoup d'inquiétudes - et elles sont légitimes - à l'égard de ce que l'on appelle « la double peine ». On reste trop près du projet, considérant que l'équivalence est respectée, avec des terres agricoles de très bonne qualité. Or, en termes d'équivalence écologique, tout en suivant la même logique climatique, il serait peut-être plus intéressant d'aller à 80 kilomètres du site impacté. Qu'entend-on par « proximité » ? Il faut vraiment travailler sur cet aspect des choses. Enfin, ne pensez-vous pas que les trames verte et bleue, les schémas de cohérence et les outils de planification devraient intégrer et flécher de possibles zones de compensation, c'est-à-...

Photo de Ronan DantecRonan Dantec, rapporteur :

Il y a des situations de blocage où toutes les solutions sont bonnes à envisager pour qu'il y ait un gain écologique.

Photo de Ronan DantecRonan Dantec, rapporteur :

...jet d'intérêts et d'enjeux qui s'affrontent. Vous convenez tous que, pour être efficace, la compensation doit s'inscrire dans la durée. Or les agriculteurs sont inquiets des engagements de contractualisation dans la longue durée. Quelle est votre vision de cet arbitrage ? Les friches peuvent être utilisées dans le cadre de la compensation, mais elles ne représentent pas toujours une équivalence écologique satisfaisante. Le partenariat éventuel avec le Muséum national d'histoire naturelle, que vous avez cité, est intéressant. Comment percevez-vous l'approche de la biodiversité qui repose, en France, sur le concept de trame verte et bleue ? Cela assure la cohérence globale des écosystèmes mais représente aussi une contrainte potentielle : tous les territoires n'ont pas la même valeur, en termes de c...

Photo de Jérôme BignonJérôme Bignon :

... difficile de discuter de cette double peine. L'intitulé même de notre commission d'enquête trahit une certaine gêne, qui ne mentionne ni réduction ni évitement. Il faudrait pourtant regarder le problème en face. Or je n'ai jamais vu d'analyse d'évitement. Une tranchée de 105 kilomètres va traverser la Somme, l'Oise et le Pas-de-Calais. Elle est sans doute utile. Mais quelle rupture de continuité écologique ! Résultat : les prix montent, et des hectares d'une des terres agricoles les plus riches de France vont disparaître deux fois - pour la construction, et pour la compensation. Nous n'avons guère fait d'effort pour atténuer, même temporairement, le double principe d'équivalence et de proximité. Nous avons pourtant des friches à résorber, mais manquons de moyens pour le faire. Cette situation est ...

Photo de Ronan DantecRonan Dantec, rapporteur :

... à l'étranger ? Demain, une partie de votre prestation sera-t-elle une prestation d'évitement ? La crainte majeure se situe là. Vos projets entrent-t-ils dans une logique écosystémique plus large, incluant les questions de trame ? Qu'en est-il de leur articulation avec les schémas régionaux d'aménagement et de développement durable du territoire, les SRADDT, et les schémas régionaux de cohérence écologique, les SRCE ?

Photo de Rémy PointereauRémy Pointereau, rapporteur :

...ment de normes qui complexifient les interventions des acteurs concernés ; à la gouvernance et à la planification, enfin. J'ai choisi d'examiner successivement chacun de ces aspects et de proposer vingt-huit recommandations. J'ai également effectué un déplacement dans le Cher, le 15 janvier, afin de constater sur place les difficultés que pose, notamment, l'application du principe de continuité écologique et d'entendre les organisations régionales, parmi lesquelles le syndicat de la vallée de l'Arnon, où des travaux de continuité écologique ont été effectués. Au moment de son adoption, la loi sur l'eau et les milieux aquatiques poursuivait deux objectifs principaux. En premier lieu, moderniser le dispositif juridique de la gestion de l'eau, qui reposait sur les lois du 16 décembre 1964 et du 3 ja...

Photo de Évelyne DidierÉvelyne Didier :

... auxquelles je ne saurais adhérer, ayant défendu des positions contraires, y compris lors des récents débats sur la loi pour la reconquête de la biodiversité. Ne pouvant les mentionner toutes, je m'en tiendrai à celle qui touche à la petite production hydroélectrique. Si je vous suis lorsque vous faites valoir que les petits seuils attachés aux moulins ne sont pas de nature à rompre la continuité écologique, j'insiste cependant sur le fait que leur multiplication peut, en revanche, poser problème. On est déjà, pour donner un ordre de grandeur, à 80% de ce que l'on peut espérer tirer de l'hydroélectricité et la marge de progression n'est guère que de un à trois térawatt/heure : il serait périlleux de mettre en cause, pour si peu, la continuité écologique. L'eau n'est pas seulement un support d'activi...

Photo de Hervé PoherHervé Poher :

...e expérience de ces questions, pour avoir été président, de 2004 à 2014, de la communauté de bassin Artois-Picardie - la plus petite et la plus complexe des communautés de bassin, parce qu'outre le problème agricole, elle a hérité du problème industriel et de ceux que nous ont légués les guerres du XXème siècle. Si bien qu'il est éminemment difficile, dans un tel bassin, de parvenir à un bon état écologique des eaux. Nous avons dû engager de lourds efforts, au point que la ministre, en 2004, soulignait que ce bassin était à la fois le moins riche et le plus vertueux. Je ne saurais vous suivre lorsque vous dites que la loi de 2006 est trop ambitieuse. Une loi doit viser haut, quitte à arriver un peu en dessous de l'objectif. Si tel n'est pas le cas, on nous reproche de manquer d'ambition. Il est vr...

Photo de Jérôme BignonJérôme Bignon, rapporteur de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable :

... y travailler. Ensemble, nous avons fait en sorte d’apporter l’instruction la plus complète possible sur les sujets en discussion. Ce fut un honneur pour moi. J’ai tenté de rencontrer le plus possible d’acteurs. J’ai associé mes collègues de la commission des affaires économiques, saisie pour avis sur les problèmes agricoles, et de la commission des lois, laquelle est intervenue sur le préjudice écologique. J’ai travaillé au fur et à mesure des lectures, en tentant de demeurer ouvert et sans préjugé. Cela n’a pas toujours été très facile, mais c’était incroyablement enrichissant. Même si ce fut parfois fatigant, j’en garderai un souvenir intense. J’en viens aux trois marqueurs de ce texte qui, selon moi, feront date. Le premier – on ne le dit pas assez –, c’est la création de l’Agence française p...

Photo de Jérôme BignonJérôme Bignon, rapporteur de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable :

..., tous les principes ne sont pas parvenus à la même maturité juridique. Je prends volontairement l’exemple du principe de non-régression, dont je partage l’ambition, tout en pensant qu’il n’a pas la maturité juridique nécessaire pour entrer dans notre droit positif, à l’heure où je vous parle. Je pense également à la révolution juridique que représente l’inscription de la réparation du préjudice écologique dans notre code civil. C’est un moment important, dont nous nous souviendrons, tous, pendant quelques années ; je serais tenté de dire qu’il est fondateur. Et je tiens à saluer le président Bruno Retailleau, qui est à l’origine de cette innovation. Grâce au Sénat, cette loi va créer du droit, au sens le plus noble du terme. Nous allons inscrire dans le droit positif, dans les parties les plus se...

Photo de Jérôme BignonJérôme Bignon, rapporteur :

Premièrement, c’est le point de départ, l’obligation, pour toute personne responsable d’un dommage anormal causé à l’environnement, de réparer le préjudice écologique qui en résulte. Deuxièmement, l’encadrement de l’intérêt à agir, qui, même s’il est de toute façon apprécié par le juge, risquerait, à être trop large, de devenir trop lourd et contraignant. Troisièmement, le principe d’une réparation par priorité en nature et par exception en dommages et intérêts. Quatrièmement, un délai de prescription de dix ans, comme pour les dommages corporels. Voilà, m...