Interventions sur "économie circulaire"

7 interventions trouvées.

Photo de Marta de CidracMarta de Cidrac :

La loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire n'entre pas à proprement parler cette année dans le cadre de notre exercice de contrôle de l'application des lois puisqu'elle est très récente et donc que les textes réglementaires d'application n'ont pas encore été pris. Il était néanmoins difficile de ne pas en dire un mot au regard du travail considérable que notre commission a effectué sur ce texte important depuis juillet dernier. En ma ...

Photo de Didier MandelliDidier Mandelli :

La chute des prix du pétrole entraîne une perte de compétitivité des matières recyclées au profit des matières premières vierges. Faut-il craindre cette nouvelle donne ? Des acteurs économiques et des personnalités politiques appellent à revenir sur certaines ambitions de la loi relative à l'économie circulaire. Y a-t-il un risque de voir certains objectifs ou échéances remis en cause ? Quels doivent être les principaux points d'attention lors du déconfinement ? Avez-vous élaboré des scénarios avec les différents acteurs ? Pouvez-vous nous en dire plus ?

Photo de Marta de CidracMarta de Cidrac :

Nous sommes rassurés sur le fait que la relance ne se fera pas au détriment des objectifs environnementaux de la loi relative à l'économie circulaire. Nous devons toutefois veiller à ce qu'ils soient mis en oeuvre dans les meilleures conditions, en laissant aux acteurs des délais de consultation et d'évaluation suffisants. Le plan de relance du « jour d'après » permettra-t-il de financer la modernisation de tous les centres de tri, de soutenir l'extension rapide des consignes de tri et de traduire un soutien fort au réemploi ? Si oui, comment...

Photo de Joël BigotJoël Bigot :

...suffisamment aujourd'hui ? Qu'en est-il des autres salariés, dont beaucoup sont inquiets ? Nous avons reçu un courrier de l'éco-organisme Dastri, qui traite les déchets infectieux, exprimant le souhait que les personnels chargés de la collecte soient prioritaires pour l'obtention de masques et demandant des clarifications sur l'article 62 de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire concernant cette consigne de tri. Sur ces questions, les collectivités territoriales ont souvent été livrées à elles-mêmes et ont été obligées d'improviser. Le ralentissement des services de gestion des déchets emportera, en outre, beaucoup de conséquences pour elles, avec la multiplication des dépôts sauvages, l'augmentation de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), les difficult...

Photo de Guillaume ChevrollierGuillaume Chevrollier :

...emble des structures du secteur des déchets, qui exercent des métiers qui restent à valoriser ; ils sont inquiets quant à la hausse du volume des déchets infectieux et aux moyens de protection dont ils disposent. Sur l'augmentation du nombre de dépôts sauvages, savez-vous quel est le niveau de verbalisation de ces infractions ? L'économie sociale et solidaire occupe une place essentielle dans l'économie circulaire et dans la gestion des déchets. À ce titre, la situation d'Emmaüs est préoccupante : un tiers des communautés souffrent d'importantes difficultés de trésorerie et doivent être soutenues. Vous avez évoqué la nécessité de travailler avec les acteurs du secteur sur un plan de reprise, mais y aura-t-il un plan de relance ? Quelle est la place de l'économie sociale et solidaire dans vos réflexions à c...

Photo de Claude Bérit-DébatClaude Bérit-Débat :

Vous avez évoqué les demandes de remise en cause de certaines dispositions inscrites dans la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire émanant du Medef ou du président Retailleau. Vous avez indiqué que vous ne reviendrez pas sur l'ambition de ce texte, mais votre ministère envisage des ajustements au cas par cas : pouvez-vous nous en dire plus ? Quelles mesures, concernant en particulier l'économie sociale et solidaire, sont susceptibles d'être retardées ? Vous avez répondu à la question sur la sécurité des personnels du secteu...

Photo de Éric GoldÉric Gold :

La crise sanitaire a des conséquences sur les finances des syndicats d'ordures ménagères, qui voient leurs dépenses augmenter alors que leurs charges fixes sont importantes. Comment comptez-vous les aider ? Dans le plan de relance, comptez-vous utiliser le levier de la TGAP, comme certains le demandent, pour l'affecter plus directement à l'extension des biodéchets, au tri et à l'économie circulaire ?