Interventions sur "élève"

1002 interventions trouvées.

Photo de Toine BourratToine Bourrat :

...s erreurs que celles qui ont été faites envers les femmes harcelées ou victimes de violences ! Sortons du silence, des non-dits, et passons enfin à l’action, une véritable action ! On ne le martèlera jamais assez : chaque année, le harcèlement scolaire fait près d’un million de victimes, soit deux à trois enfants par classe en moyenne ! Ce phénomène concerne aussi les jeunes enfants : plus d’un élève sur dix, scolarisé en CE2, CM1 ou CM2, est victime de ce fléau qui cause près d’un quart de l’absentéisme recensé dans les établissements du premier degré. Depuis mon arrivée au Sénat, je n’avais sans doute jamais éprouvé avec une telle intensité la dimension tragique du mandat de législateur. Mais nous ne sommes pas là pour constater : nous ne siégeons pas pour déplorer – encore moins pour décr...

Photo de Thomas DossusThomas Dossus :

...e trois ans et dix ans et des amendes allant de 45 000 euros à 150 000 euros. Nous pouvons comprendre que les auteurs du texte, soutenus par certaines associations concernées, aient choisi cette voie. La création d’un nouveau délit permettrait que les forces de l’ordre puissent mieux caractériser les spécificités de ces agressions. Elle appellerait encore davantage l’attention de la société, des élèves et de la communauté éducative sur le sujet. Mais la commission des lois du Sénat a choisi de récrire cet article, préférant que le harcèlement scolaire soit caractérisé comme une circonstance aggravante du délit de harcèlement moral, ce qui a comme conséquence un allègement des sanctions, réduites à deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende. Cette vision nous semble plus adaptée à la ...

Photo de Céline BrulinCéline Brulin :

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, on estime qu’entre 6 % et 12 % des élèves, soit environ 1 million d’enfants et de jeunes adultes, sont victimes de harcèlement au cours de leur scolarité. L’actualité illustre régulièrement les dramatiques conséquences du harcèlement, qui peuvent aller jusqu’au suicide, comme pour la jeune Dinah en octobre dernier. Ces chiffres alarmants appellent une mobilisation générale dans l’école, mais aussi dans l’ensemble de la société. Le phé...

Photo de Anne VentalonAnne Ventalon :

...mesure des souffrances qu’il engendre. Il a, hélas ! fallu nombre d’existences brisées pour que ce fléau quitte la rubrique des faits divers pour s’installer dans le débat public. Si certains drames ont enfin alerté les autorités, ils ne constituent que l’aperçu le plus tragique d’un phénomène qui, à des degrés de gravité très divers, gangrène notre école et notre société. Si le droit pour les élèves de vivre leur scolarité sans oppression ni anxiété relève de la cause nationale, cette cause mérite donc un engagement sincère et massif, au-delà des effets de manche législatifs. En effet, ce ne sont pas quelques sentences votées dans cette enceinte qui mettront fin à un mal aussi insidieux qu’ancien, réclamant un combat quotidien au sein de chaque classe, couloir de collège ou cour de récréat...

Photo de Sabine DrexlerSabine Drexler :

... Prendre des « mesures appropriées », c’est bien sûr développer des programmes ad hoc, des guides et des formations, mais c’est aussi pouvoir recourir à un vivier de personnel en mesure d’intervenir régulièrement et rapidement au sein même des écoles ; c’est disposer de personnels formés, qui pourront mettre en œuvre, en amont des actions de prévention et en aval, un suivi personnalisé des élèves et de leurs familles en cas de problèmes avérés. Jusqu’à il y a une dizaine d’années, les réseaux d’aides spécialisées aux élèves en difficulté (Rased), placés sous la responsabilité des inspecteurs de circonscription, assuraient cette présence dans les écoles rurales. Facilement mobilisables, notamment en cas de harcèlement, ils représentaient un recours de proximité précieux pour les enseigna...

Photo de Laure DarcosLaure Darcos :

Au moment de discuter des articles de cette proposition de loi, je souhaite m’expliquer sur ce sujet si grave. Affirmer qu’un élève a le droit de poursuivre sa scolarité sans être harcelé par ses pairs relève de l’évidence. Pourtant, le phénomène du harcèlement scolaire, qui s’est banalisé depuis plusieurs années, prend une ampleur à la fois inédite et inquiétante avec le développement des réseaux sociaux. Certes, des programmes de prévention sont mis en œuvre dans les établissements scolaires du primaire et du secondaire. M...

Photo de Sabine Van HegheSabine Van Heghe :

Cet amendement a pour objet d’ouvrir plus largement le champ d’application du harcèlement scolaire et du cyberharcèlement, comme l’avait fait l’Assemblée nationale. Nous souhaitons que toute personne faisant subir une situation de harcèlement à un élève ou à un étudiant dans le cadre scolaire ou universitaire puisse être poursuivie. Le texte issu des travaux de la commission ne vise désormais que le harcèlement émanant d’élèves ou d’étudiants. Or nous savons malheureusement que le harcèlement au sein de l’école ou de l’université peut être le fait d’adultes. De tels cas, heureusement rarissimes, existent néanmoins. Une étude de l’IFOP de mars ...

Photo de Olivier PaccaudOlivier Paccaud :

... à sa place. Mais le ministre s’était exprimé à ce sujet, comme s’en souvient M. Max Brisson, rapporteur de ce texte. La position ministérielle était claire : le harcèlement scolaire concerne avant tout des faits qui ont lieu entre pairs, ce qui ne veut pas dire qu’il ne peut pas y avoir, malheureusement, de cas de harcèlement venant de professeurs, d’assistants d’éducation, ou d’accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH). Ces cas inexcusables sont déjà prévus par la loi actuelle, et sont punis pénalement et administrativement. Si nous avons souhaité limiter la problématique au harcèlement scolaire entre pairs, c’est parce que, comme l’a dit Mme Annick Billon lors de la discussion générale, nous ne souhaitons surtout pas permettre de fissurer l’autorité des professeurs et de jeter...

Photo de Nadège HavetNadège Havet :

Cet amendement vise à revenir à la version adoptée en séance publique à l’Assemblée nationale. Comme Mme Van Heghe, nous regrettons que la commission ait exclu les adultes du dispositif de cet article. Le nouveau droit à une scolarité sans harcèlement introduit par la loi pour une école de la confiance en 2019 doit inclure tous les faits de harcèlement, qu’ils soient commis par des élèves, des étudiants ou des adultes. Pour nous, législateurs, il s’agit non pas de susciter une quelconque suspicion, mais de rendre possible dans ce cadre une action contre des adultes, évidemment minoritaires, qui adopteraient des comportements inappropriés. Le harcèlement d’un élève ou d’un étudiant est le plus souvent conçu comme une violence émanant de ses pairs. Mais il arrive, comme des affai...

Photo de Céline Boulay-EspéronnierCéline Boulay-Espéronnier :

... Or, d’une part, même si un comportement n’est pas pénalement répréhensible, en raison du manque de preuves suffisantes par exemple, son auteur peut, et c’est souvent le cas, avoir enfreint le règlement intérieur de l’établissement scolaire ; d’autre part, le temps de la justice et le temps scolaire ne sont pas les mêmes, puisque plusieurs années peuvent s’écouler entre le harcèlement subi par l’élève et la réponse pénale. La victime mais aussi les témoins peuvent alors avoir l’impression que les cas de harcèlement ne sont pas punis dans l’établissement. Ainsi, conformément aux recommandations du rapport d’information du Sénat sur le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement, cet amendement vise à lutter contre le sentiment d’impunité, en distinguant sanction judiciaire et sanction scolaire...

Photo de Olivier PaccaudOlivier Paccaud :

...mendement. Vous avez raison, il faut décorréler la sanction pénale de la sanction administrative et, parfois, le temps de la justice, vous l’avez fort bien dit, est un peu long, mais, dans l’immense majorité des cas, les chefs d’établissement font tout à fait correctement leur travail, d’une part, en sanctionnant, en corrigeant les comportements répréhensibles et, d’autre part, en protégeant les élèves victimes de harcèlement. Peut-être faudrait-il insister sur ce point dans les directives ministérielles – du reste, c’est déjà le cas avec le programme pHARe et les formations axées sur cette problématique, qui vont être améliorées, pourront y insister –, mais cet amendement me semble jeter un voile mauvais ou le soupçon sur le rôle des directeurs, principaux ou proviseurs. D’où l’avis défavor...

Photo de Toine BourratToine Bourrat :

Pour lutter contre le harcèlement, il est impératif d’en parler, pour ouvrir la voie à la libération de la parole. Cet amendement vise donc à mettre en place des mesures concrètes permettant que ce sujet soit régulièrement abordé au sein des établissements avec les élèves, à raison d’une fois par trimestre. Cela garantira que les élèves connaissent les réalités du harcèlement, ses manifestations et, surtout, les moyens concrets étant à leur disposition pour l’empêcher de prospérer.

Photo de Toine BourratToine Bourrat :

Cet amendement vise à rappeler aux élèves et à leurs représentants légaux, par le biais du règlement intérieur, dont ils doivent avoir connaissance et qu’ils signent en début d’année scolaire, les sanctions encourues en matière de cyberharcèlement, afin de formaliser leur responsabilité. Je profite de la présentation de cet amendement pour expliquer à Mme la ministre qu’il ne s’agit là que d’une première étape. En effet, le domaine rég...

Photo de Céline BrulinCéline Brulin :

...ion générale, j’ai souligné combien les apports du Sénat me semblaient intéressants. La nouvelle rédaction de l’article 3 permet ainsi d’améliorer la formation initiale et la formation continue des différents acteurs de la communauté éducative. Toutefois, certains professionnels ont été oubliés de la liste de la commission. Je pense tout d’abord aux AESH, qui demandent à être mieux reconnus. Les élèves handicapés étant, plus encore que d’autres, de potentielles victimes de harcèlement, leurs accompagnants doivent être spécifiquement formés à ces questions. Je pense aussi aux personnels de vie scolaire, qui ont un rôle tout à fait particulier dans les établissements. Ils entretiennent un lien différent avec les élèves de celui que peuvent avoir les enseignants, ce qui suppose également une for...

Photo de Michelle GréaumeMichelle Gréaume :

Cet amendement vise à développer et à systématiser les solutions d’urgence pour les victimes de harcèlement. Selon une note d’information du ministère de 2015, un collégien sur cinq doit changer d’établissement par obligation ou par choix des parents. Si les causes sont multiples, le climat scolaire et l’insécurité ressentie par les élèves sont souvent invoqués. Il est aujourd’hui possible de changer d’établissement en cas de harcèlement. Mais encore faut-il que les parents connaissent l’existence de ce dispositif. Nous ne pouvons que regretter que cette démarche ne puisse être entreprise que sur leur seule initiative. Nous proposons d’ajouter la mention de la formation à distance par le Centre national d’enseignement à distance...

Photo de Olivier PaccaudOlivier Paccaud, rapporteur :

L'amendement n° 20 rect. prévoit la possibilité de déroger à la carte scolaire pour un élève victime de harcèlement scolaire. Je demande le retrait de cet amendement pour des raisons de forme et au profit de l'amendement n° 5 rectifié bis de Max Brisson que nous allons examiner tout à l'heure et qui a le même objectif.

Photo de Olivier PaccaudOlivier Paccaud, rapporteur :

L'amendement n° 40 rectifié bis prévoit la signature obligatoire par les élèves et leurs responsables légaux d'une « charte d'engagement civique pour combattre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement », annexée au règlement intérieur des établissements. L'idée est intéressante, mais le contenu des règlements intérieurs est défini à l'article R. 421-2 du code de l'éducation, si bien que les dispositions de cet amendement relèvent du domaine réglementaire. L'avis est...

Photo de Olivier PaccaudOlivier Paccaud, rapporteur :

L'amendement n° 8 rectifié bis fixe trois séances annuelles d'information des élèves à la prévention du harcèlement scolaire et du cyberharcèlement. Le texte prévoit déjà une information annuelle des élèves contre le harcèlement scolaire. En outre, il existe une journée de lutte contre le harcèlement scolaire - elle a lieu le premier jeudi de novembre et peut être décalée en cas de vacances scolaires ou de jour férié. Par ailleurs, les programmes sont déjà très chargés. Avis déf...

Photo de Olivier PaccaudOlivier Paccaud, rapporteur :

L'amendement n° 25 vise à élargir la formation à l'ensemble des personnels de l'Éducation nationale. Nous pensions avoir vu large, mais nous n'avions pas intégré certaines catégories, comme les accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) évoqués dans l'objet de l'amendement. L'avis est très favorable.

Photo de Samantha CazebonneSamantha Cazebonne :

Je vous remercie pour l'avis que vous avez proposé, monsieur le rapporteur. Je vous assure que la mise en oeuvre de cette mesure ne pose pas de problème particulier, puisque les établissements doivent déjà prendre en compte les principes de l'école inclusive. C'est une demande prégnante des parents d'élèves, car certains établissements français à l'étranger ne s'emparent malheureusement pas de ce sujet.