Interventions sur "électeur"

473 interventions trouvées.

Photo de François-Noël BuffetFrançois-Noël Buffet, rapporteur :

...ovid-19 nous conduit inévitablement à nous interroger sur notre processus démocratique : contrairement à d'autres États, la France a fait le choix de reporter plusieurs échéances électorales, dont le second tour des dernières élections municipales. L'épidémie n'est pas la seule cause de cette érosion démocratique : le taux de participation aux élections législatives est ainsi passé de 69,2 % des électeurs inscrits en 1993 à 48,7 % en 2017. Le virus contrarie toutefois l'acte de vote et instille le doute chez les électeurs, notamment chez les personnes vulnérables. Il remet également en cause le déroulement des campagnes électorales, en restreignant les possibilités de rencontre avec les candidats. Pourtant, personne n'imagine un report de l'élection présidentielle de 2022 ! C'est dans ce contex...

Photo de Agnès CanayerAgnès Canayer :

Merci pour ce rapport de qualité sur un sujet sensible. Il faut distinguer l'autorisation du vote par correspondance « papier » dans le cadre de la crise sanitaire, pour éviter aux personnes âgées ou fragiles de se rendre dans leur bureau de vote, d'une approche globale pour lutter contre l'abstention, croissante. Le problème des « mal-inscrits » est un sujet important. Lorsqu'un électeur change d'adresse postale, il doit changer de bureau de vote et la procédure pour le faire est lourde. Il faudrait plus de fluidité dans la gestion des listes électorales. Distinguons également le vote électronique par Internet du recours aux machines à voter, qui fonctionnent de manière indépendante.

Photo de Marie-Pierre de La GontrieMarie-Pierre de La Gontrie :

...t les choses. À quel moment nous sommes-nous trompés ? Finalement, le vote postal ne serait pas possible ? Lorsque nous travaillions sur ce dispositif, il fallait savoir comment faire pour que la démocratie ne soit pas confinée, à la suite du traumatisme qu'a constitué le second tour des dernières élections municipales. Le rapport ne prévoit pas de mécanisme différencié entre la situation où les électeurs ne peuvent pas se déplacer en cas de pandémie et la situation habituelle. Nous serons donc démunis si nous nous retrouvons dans une situation analogue, alors que nous avions construit une solution de vote à distance. Il n'était pas si fréquent que nous soyons tous d'accord ! Nous nous déjugeons et nous nous démunissons d'une nouvelle méthode de participation des électeurs.

Photo de Cécile CukiermanCécile Cukierman :

... pense pas. Cela multiplierait d'ailleurs les contentieux... En 2010, une liste aux élections régionales n'avait pas atteint les 5 % à 44 voix près ; en 2015, dans de nombreux départements, plusieurs « triangulaires » se sont jouées à quelques dizaines de voix près. Il y a donc un risque de contentieux sur la non-réception ou le non-retour des plis de vote - même si c'est pour un nombre limité d'électeurs - et sur le caractère individuel d'un vote depuis son domicile. Serait remise en cause l'organisation des premier et second tours tels que connus jusqu'ici, et également l'unicité temporelle du vote : en France, la campagne électorale se termine le vendredi soir et tout le monde vote le même jour. À la différence d'un vote par procuration, qui s'exprime le dimanche, et pour lequel le mandant pe...

Photo de Thani Mohamed SoilihiThani Mohamed Soilihi :

...apport de qualité. En outre-mer, le vote par procuration soulève des difficultés, notamment pour l'acheminement des procurations et le contrôle dans les bureaux de vote. En pratique, les conditions ne sont pas réunies pour éviter des fraudes massives, qui faussent le jeu démocratique. Ainsi, certaines personnes vivant dans l'Hexagone ou dans d'autres territoires, et qui ne correspondent plus aux électeurs pouvant voter par procuration, le font quand même... Ce problème n'est pas propre à la crise sanitaire, mais a été plus important durant cette période.

Photo de Éric KerroucheÉric Kerrouche :

...s, lié à l'isoloir mais la normalisation des bulletins de vote y a aussi beaucoup contribué. Le vote est un acte social et non individuel. On ne peut pas éviter des pressions familiales et sociales. Penser que les modalités de vote n'auraient pas de conséquences sur le taux de participation est une vue de l'esprit, même si le lien n'est pas linéaire. Plus on limite la capacité à voter, moins les électeurs participent. Cela peut même être une stratégie électorale, comme dans certains États américains.... D'un point de vue structurel, l'Institut international pour la démocratie et l'assistance électorale (IDEA) rappelle que le vote par procuration est très minoritaire en Europe car le secret du vote ne peut pas être maintenu. Souvent, il n'y a aucun moyen de vérifier que le mandataire vote comme p...

Photo de Philippe BasPhilippe Bas :

..., lors d'une réunion des membres de la mission d'information durant laquelle nous avons eu toutes les précisions. Je fais miennes les conclusions de ce travail rapide, mais extrêmement approfondi. Lors des auditions, les personnes entendues nous ont fourni un éclairage dont nous ne disposions pas dans le feu de nos précédents débats législatifs. Privilégier le vote à l'urne est une évidence : l'électeur a la certitude que, malgré de multiples pressions, il pourra retrouver sa liberté dans le secret de l'isoloir. C'est une bonne chose de mettre l'accent sur cette priorité. Les conclusions du rapporteur sur le vote par procuration reflètent nos réflexions. Il faut permettre à des personnes âgées, dépendantes, handicapées ou malades de voter. Ce n'est pas cela qui « transformera » le taux de parti...

Photo de Jacky DeromediJacky Deromedi, rapporteur :

...uchés par la crise sanitaire : certains ont pu rester dans leur pays de résidence, d'autres sont rentrés en France, au prix d'un parcours administratif semé d'embûches. Toutes leurs échéances démocratiques ont été reportées d'une année, à commencer par les élections des conseillers des Français de l'étranger. Ces élections consulaires sont particulièrement difficiles à organiser : 1,36 million d'électeurs doivent pouvoir s'exprimer dans 130 circonscriptions réparties tout autour du globe, soit à l'urne, soit par Internet. Les lois d'urgence du printemps dernier ont permis de reporter les élections consulaires en mai 2021. Ce choix était légitime au regard de la dégradation de la situation sanitaire à l'échelle mondiale. Nous sommes toutefois dans l'attente d'un rapport du comité de scientifiques...

Photo de Christophe-André FrassaChristophe-André Frassa, rapporteur :

...de bureaux de vote pour permettre aux Français de l'étranger de participer au scrutin, en tenant compte des contraintes sanitaires propres à chaque pays. Pour le scrutin initialement prévu en mai 2020, nous avions constaté que le nombre de bureaux de vote ouverts était insuffisant. Le vote à l'urne doit être maintenu dans l'ensemble des 130 circonscriptions consulaires. Je signale que 14,5 % des électeurs n'ont pas transmis leur adresse électronique à l'administration et ne peuvent donc pas voter par Internet ; ce taux atteint par exemple 61,7 % des électeurs à Sanaa, 48,1 % à Pondichéry et 49,5 % à Moroni. Un protocole sanitaire très strict devra être mis en place dans ces bureaux de vote et, surtout, les horaires d'ouverture devront être adaptés aux circonstances locales. Notre proposition n° ...

Photo de Jean-Yves LeconteJean-Yves Leconte, rapporteur :

...omment faire campagne à l'étranger en période de pandémie ? En règle générale, des réunions physiques sont organisées. Toutefois, il est probable que la prochaine campagne soit beaucoup plus « virtuelle » même si, compte tenu des distances géographiques, les Français de l'étranger en ont l'habitude. Sur les listes électorales consulaires, les adresses électroniques sont renseignées pour 85 % des électeurs inscrits ; autrement dit, 15 % d'entre eux ne peuvent pas voter par Internet et ne seront pas destinataires des éléments de propagande envoyés par les candidats. Certaines listes électorales consulaires sont totalement disponibles et ouvertes ; d'autres ne le sont pas, pour des raisons de sécurité - je pense au Mali ou au Burkina Faso. Dans ces pays, il n'est donc pas possible de mener une camp...

Photo de Christophe-André FrassaChristophe-André Frassa, rapporteur :

... d'Ukraine n'ont donc pas été représentés durant ce temps. Ensuite, il faut revoir les conditions de remplacement des délégués consulaires, en limitant les élections consulaires aux sièges vacants dans les mois qui précèdent les élections sénatoriales. Au même moment où nous élisons les conseillers de Français de l'étranger, sont élus 68 délégués consulaires, qui complètent le collège des grands électeurs pour les élections sénatoriales et permettent de rééquilibrer la représentation des circonscriptions les plus peuplées. En l'état du droit, une élection partielle est organisée dès lors que la liste des délégués consulaires est épuisée. Mais cela soulève des difficultés pratiques, au regard du coût d'une élection partielle. Pourquoi élire des délégués consulaires alors que les élections sénatori...

Photo de Catherine Di FolcoCatherine Di Folco, rapporteur :

... plus haut. Si l'on veut que les élections partielles soient organisées dès que la situation sanitaire le permettra, un avis territorialisé, c'est-à-dire au plus près du terrain, me semble plus pertinent : nous aurons ainsi une photographie locale et précise de la situation dans les circonscriptions concernées. En dernier lieu, je propose d'introduire une voie de recours spécifique pour que les électeurs puissent contester la décision de l'autorité administrative si celle-ci refusait de convoquer des élections partielles alors même que la situation sanitaire le permettrait. L'autorité administrative disposerait ainsi d'un délai de quinze jours pour répondre à la requête de l'électeur, son silence valant rejet. L'électeur pourrait ensuite saisir le juge des référés, qui se prononcerait en quaran...

Photo de Didier MarieDidier Marie :

...endre le risque d'attendre le délai limite du 13 juin 2021 pour l'organisation du premier tour et du 20 juin pour le second. Il faut raccourcir ces délais ! Nous avons proposé, par amendement, un dispositif légèrement différent de celui de Madame le rapporteur : au délai légal de trois mois pour organiser le scrutin, nous ajoutons un nouveau délai de trois mois. Ce système permet de convoquer les électeurs de la sixième circonscription du Pas-de-Calais le 6 février 2021, d'organiser un premier tour le 21 mars et un deuxième tour le 28 mars. Pour la quinzième circonscription de Paris, le décret de convocation serait pris au plus tard le 27 mars 2021, pour un premier tour le 9 mai et un deuxième tour le 16 mai. Pour les élections municipales, nous souhaitons adopter le même dispositif, ce qui perme...

Photo de Cécile CukiermanCécile Cukierman :

...tamment aux élections législatives partielles, qui n'attirent généralement pas les foules : ce n'est pas le jour du vote que le danger est le plus grave au vu du nombre de participants. Il faut néanmoins anticiper et laisser suffisamment de temps pour la campagne électorale. Ce qui justifiera très certainement le report des élections régionales et départementales est non pas la sécurisation des électeurs le jour du scrutin, mais toute la période qui précède. À l'exception de quelques meetings pour les élections régionales, il s'agit surtout des campagnes de proximité. Un certain nombre d'élus nous ont fait part de la nécessité d'éviter à tout prix la tenue d'élections partielles concomitamment aux élections régionales et départementales. Cela conduirait certaines communes à gérer des triples b...

Photo de Catherine Di FolcoCatherine Di Folco, rapporteur :

... partielles. Je tiens à rappeler que le risque d'élections sénatoriales partielles avant le 13 mars ou le 16 février 2020 reste relativement faible. En effet, il est peu probable que le Conseil constitutionnel ait statué sur les élections de septembre 2020 avant le mois d'avril 2021. Toutefois, on ne peut pas exclure cette hypothèse. Certains collèges sénatoriaux comprennent quelques milliers d'électeurs qui seront appelés à se rendre à la préfecture pour voter. La difficulté réside surtout dans la nécessité de réunir, le même jour, l'ensemble des conseils municipaux du département pour élire les grands électeurs. Il faudra, en effet, réélire l'ensemble des grands électeurs, car on ne peut pas conserver ceux du mois de septembre dernier. Mon amendement COM-5 permet de revenir plus rapidement au...

Photo de Cédric PerrinCédric Perrin :

...que. Aux termes de la circulaire ministérielle publiée alors, « il revient désormais au mandant d’assurer l’information de son mandataire ». Si d’aucuns peuvent trouver cette solution intuitive, elle avait probablement aussi l’immense qualité de faciliter la vie de l’administration en évitant l’envoi d’un courrier recommandé au mandataire. Malheureusement, cela revient surtout à laisser nombre d’électeurs dans le flou. Il arrive ainsi régulièrement que le mandant oublie de notifier le mandataire de l’établissement de la procuration. Dans cette situation, bien que le mandant ait établi la procuration dans les règles, il perd son vote. Pire encore, dans l’éventualité où plusieurs personnes établiraient des procurations au bénéfice d’un seul mandataire sans que ce dernier soit informé de l’ensemble...

Photo de Philippe BasPhilippe Bas :

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je vous demande d’excuser l’absence de notre rapporteur, M. François-Noël Buffet ; je ferai de mon mieux pour le suppléer. Monsieur le secrétaire d’État, le 28 juin prochain, sauf événement contraire, 16, 5 millions d’électeurs seront appelés aux urnes pour désigner les conseils municipaux de 4 857 communes de toutes dimensions, dont certaines des plus grandes de France. Ce scrutin a fait l’objet de beaucoup d’incertitudes ; il y a quelques semaines encore, nous étions en plein confinement et personne n’imaginait qu’on pourrait le tenir. Le Gouvernement a finalement décidé de convoquer les électeurs, par un décret pr...

Photo de Philippe BasPhilippe Bas :

Nous avons souhaité faire en sorte que deux procurations puissent être confiées à un même mandataire, plutôt qu’une. Peut-être, monsieur le secrétaire d’État, cela vous choque-t-il. Nous avons aussi fait en sorte qu’on puisse confier à son fils, sa fille, son petit-fils, ou sa petite-fille une procuration alors même que ce parent ne vote pas dans la commune dont on est soi-même électeur ou électrice. Si cela vous choque, monsieur le secrétaire d’État, il faut le dire ! Mais si une telle disposition ne vous choque pas, pourquoi alors ne coopérez-vous pas avec nous pour permettre son entrée en vigueur en temps utile, pour qu’on puisse s’organiser afin que le taux d’abstention ne soit pas trop élevé ? Je ne vous fais pas le procès de croire que vous souhaitez l’abstention. Ce ser...

Photo de Jean-Marc GaboutyJean-Marc Gabouty :

Pour les conseils municipaux qui n’ont pas été élus ou qui ne l’ont pas été au complet en mars, lesquels représentent une minorité de communes, mais une large majorité des électeurs inscrits, le scrutin a été fixé au 28 juin. À titre personnel, je n’étais pas très favorable à cette date, pour des raisons liées non pas à la situation sanitaire, mais au climat politique et social. Alors que l’urgence est de relancer l’économie, je ne pense pas que le deuxième tour des élections municipales fasse partie des principales préoccupations de nos concitoyens, plus désireux de pouvo...

Photo de Arnaud de BelenetArnaud de Belenet :

...le contenu législatif du texte. L’article 1er A prévoit une clause de revoyure avec le comité scientifique ; très bien, mais est-il nécessaire de l’inscrire dans la loi ? Certes, cela ne coûte rien de l’afficher, bien évidemment. Le fait de mettre à la charge de l’État les dépenses engendrées par la situation sanitaire ne pose pas de difficultés non plus, car il s’agit évidemment de protéger les électeurs. C’est cohérent avec les autres mesures du texte, mais, encore une fois, ces questions relèvent-elles du domaine de la loi ? Je n’en suis pas sûr non plus. En revanche, les dispositions visant à accélérer l’application des dispositions prévues dans la loi relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, dite loi Engagement et proximité, afin que des personnes r...