Interventions sur "élection"

932 interventions trouvées.

Photo de Philippe BasPhilippe Bas, rapporteur :

Les amendements n° 9 et 10 visent à autoriser le vote par correspondance en vue des élections régionales et départementales de mars 2021. Le Sénat a adopté des amendements de même nature au cours de l'examen d'un précédent texte, mais l'Assemblée nationale n'avait pas souhaité les maintenir. Le vote par correspondance a été supprimé à la fin des années 1970 en raison d'un certain nombre d'excès. Si l'on diffère au fil du temps toutes les élections, il faudra se poser la question de la ...

Photo de Cécile CukiermanCécile Cukierman :

Je reste très dubitative sur l'utilisation du vote par correspondance. Quand les formations politiques ont donné leur avis lors des élections municipales, aucune d'entre elles n'a jugé utile de revenir au vote par correspondance tant la question de la légitimité de ce mode de votation pouvait donner lieu à de nombreux contentieux électoraux. Cependant, vous ne pouvez laisser à penser, monsieur le rapporteur, qu'une élection se cantonne à l'organisation des opérations électorales le jour du vote. La campagne électorale qui précède l'é...

Photo de Marie-Pierre de La GontrieMarie-Pierre de La Gontrie :

Ce sujet est délicat. Nous proposons ces amendements de manière très pragmatique. Je lis dans la presse qu'il est question de ne pas exclure le report des élections régionales et départementales. Lorsque nous avons abordé ce point lors de la révision du texte qui allait entrer en vigueur avant les élections municipales, certains, je peux le comprendre, avaient évoqué la précipitation, ou plutôt la difficulté de prendre des dispositions dans les délais impartis. Nous sommes absolument ouverts à toute réécriture plus conforme juridiquement : même dans un ét...

Photo de Jean-Yves LeconteJean-Yves Leconte :

Il faut anticiper : quid de la situation sanitaire lors des prochaines élections ? Il nous faut interroger le Gouvernement sur ses intentions. Nous avons reporté d'un an les élections des conseillers des Français de l'étranger et d'un an les élections pour les sénateurs représentant les Français de l'étranger. Compte tenu de l'évolution de la situation mondiale, nous ne sommes pas du tout certains que les premières élections pourront se tenir en mai prochain. Il est donc in...

Photo de Marie MercierMarie Mercier :

Le second tour des élections municipales a été organisé bien après le premier ; les élections sénatoriales se sont déroulées dans des conditions très particulières. Nous vivons certes une situation inédite, mais cela va se reproduire. Aussi est-il nécessaire d'anticiper - c'est notre rôle.

Photo de Philippe BasPhilippe Bas, rapporteur :

Ce débat est utile. J'entends bien ce qu'a dit Cécile Cukierman, les élections sans campagne électorale seraient préjudiciables à la vitalité démocratique. Mais l'absence d'élections le serait plus encore. L'enjeu est de faire en sorte que les élections soient organisées. Aux États-Unis, l'élection présidentielle va se tenir en dépit du débat autour du vote par correspondance. Au fond, on entend que l'on pourrait reporter les élections municipales, régionales ou départem...

Photo de Philippe BasPhilippe Bas, rapporteur :

L'amendement n° 43 permet à chaque mandataire de disposer de deux procurations pour les élections régionales et départementales de mars 2021. J'y suis favorable, mais là aussi nous pourrions sans doute améliorer la proposition du Gouvernement dans les mêmes délais.

Photo de Philippe BasPhilippe Bas, rapporteur :

Notre commission n'a pas été prise au dépourvu, ce matin, lorsque nous avons évoqué le vote par correspondance et les procurations : nous avions déjà examiné ces sujets en juin dernier, pour préparer le second tour des élections municipales. Tout en reprenant l'objectif poursuivi au travers des amendements de M. Kerrouche, j'ai cherché à rédiger un amendement plus complet. Parallèlement, notre collègue a rectifié les siens et, finalement, les résultats ne sont pas très éloignés... Mon amendement n° 49 porte ainsi sur le vote par correspondance pour les élections régionales et départementales de mars 2021, avec le so...

Photo de Jean-Yves LeconteJean-Yves Leconte :

Serait-il possible de rectifier l'amendement du rapporteur pour viser aussi les élections consulaires pour les Français de l'étranger ?

Photo de Marie-Pierre de La GontrieMarie-Pierre de La Gontrie :

L'amendement du rapporteur est très proche du nôtre. Il faut une loupe pour voir la différence. Il est tellement bien rédigé qu'il est dommage qu'il se limite aux élections régionales et départementales de 2021...

Photo de Cécile CukiermanCécile Cukierman :

Comme j'ai eu l'occasion de le dire en juin dernier ou encore ce matin, je reste convaincue qu'on ne peut pas modifier « à la légère » les opérations électorales. Je souhaite que l'on réfléchisse à un élargissement du vote par correspondance à l'élection présidentielle. Alors, puisque le mot à la mode est « l'expérimentation », autant expérimenter le dispositif à l'occasion des élections locales avant une éventuelle extension. La généralisation de la double procuration pour les élections régionales et départementales de mars prochain ne remet pas en cause le mode opératoire des élections dans notre pays. Ce n'est toutefois pas le vote par corres...

Photo de Philippe BasPhilippe Bas, rapporteur :

Mon amendement n° 50 reprend l'objectif de l'amendement n° 43 du Gouvernement pour faciliter le recours au vote par procuration pour les élections régionales et départementales de mars 2021. Il s'inspire des propositions faites par le Sénat pour l'organisation du second tour des élections municipales de 2020, qui n'avaient pas toutes été retenues en commission mixte paritaire. Outre la possibilité de détenir deux procurations, l'amendement permet d'établir sa procuration depuis son domicile lorsque son état de santé le justifie, sans avo...

Photo de Franck MontaugéFranck Montaugé :

Au nom de mon groupe, madame la présidente, je voudrais vous féliciter pour cette belle élection et vous remercier pour les trois ans passés qui m'ont permis d'apprécier votre manière de diriger la commission. Vous pourrez compter sur nous pour contribuer à la relance et à la transformation des filières économiques françaises, qui en ont grandement besoin. Félicitations également aux vice-présidents et aux secrétaires. Et à tout de suite pour le travail !

Photo de Jean-Yves LeconteJean-Yves Leconte :

Le Conseil d'État a rendu un avis en mars 2019 sur la participation des partis politiques européens à la campagne des élections européennes. Les règlements européens entrent quelque peu en contradiction avec notre conception du financement de la vie politique et des campagnes. Considérez-vous que cela engendre des complications et déstabilise l'architecture du financement de la vie politique en France ? S'agissant des moyens de la CNCCFP, depuis quelques années, nous avons plafonné le montant maximum des dons possibles ...

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

Vous paraît-il vraisemblable - j'espère que vous répondrez sans langue de bois - qu'une élection présidentielle soit annulée pour des raisons de financement ? En 1995, la presse évoquait l'affaire Karachi ; en 2007, des questions libyennes ; en 2012, un organisme qui s'appelait Bygmalion. Dans un rapport d'information de février 2020, notre collègue Jacques Genest indiquait que l'activité de la CNCCFP a « un temps de retard dans son oeuvre de régulation » et qu'il « conviendrait que la CNCC...

Photo de Marie-Pierre de La GontrieMarie-Pierre de La Gontrie :

Des décisions contradictoires de la CNCCFP et du juge de l'élection sur un compte de campagne existent bel et bien - j'ai une jurisprudence bien précise en tête, mais il y en a d'autres. Dans ce cas, la décision du juge de l'élection intervient évidemment après le remboursement par l'État. Il faut nécessairement mener une réflexion sur ce sujet. Je partage le point de vue de Jean-Pierre Sueur sur les organismes de formation que je ne relie pas simplement, comme ...

Photo de Philippe BasPhilippe Bas, rapporteur :

L'amendement n° 1 rectifié bis de Mme Renaud-Garabedian vise à organiser l'élection des sénateurs d'une même série le même jour. C'est bien la règle prévue par le code électoral. Nous sommes toutefois face à un cas de force majeure, qui conduit à reporter l'élection de six sénateurs représentant les Français établis hors de France. Mon avis est défavorable.

Photo de Jérôme BascherJérôme Bascher :

...de M. le Premier ministre en réponse à l’intervention édifiante de Roger Karoutchi. L’autorité républicaine est malmenée par la violence, par le mépris des forces de l’ordre, mais aussi par des comportements qui substituent la tambouille électorale au respect des principes démocratiques. Ce n’est pas la règle qui doit vous tenir ; c’est à vous de tenir la règle. Il n’y a de démocratie que si les élections se tiennent à des dates fixes et régulières. Alors que les élections régionales sont prévues au mois de mars 2021, les raisons annoncées d’un report de plus d’un an laissent perplexe, inaugurant la fixation de la date d’élections pour convenance personnelle, au mieux, pour convenance de La République En Marche, au pire. Selon la presse, le Président de la République, descendant du grenier à la ...

Photo de Jérôme BascherJérôme Bascher :

On apprend que le Président de la République a des adversaires, et n’est donc pas le président de tous les Français, considérant que l’argent public des régions est le sien et que, du fait du prince, il peut le distribuer à qui bon lui semble. Comme le disait Xavier Bertrand, « derrière les élections, il y a le peuple, et le peuple, on le respecte ». Monsieur le ministre, allez-vous renoncer à cette manœuvre grossière ? Allez-vous travailler avec toutes les régions élues démocratiquement et dont une compétence légitime est le développement économique ?

Photo de Philippe BasPhilippe Bas :

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, c’est un débat très intéressant qui s’ouvre cet après-midi, puisque nous allons parler de la démocratie. Vous l’avez rappelé, monsieur le ministre, le jour même où le Gouvernement décidait de convoquer les électeurs pour le second tour des élections municipales le 28 juin prochain, il adoptait en conseil des ministres deux projets de loi : le premier prévoyait la prolongation du mandat des conseillers municipaux dans les communes où le renouvellement n’avait pas été complet le 15 mars dernier ; le second visait, par voie de conséquence, à différer les élections sénatoriales pour la série renouvelable en septembre 2020. Monsieur le ministre...