Interventions sur "élection"

506 interventions trouvées.

Photo de Claudine KauffmannClaudine Kauffmann :

...e combinaison des trois couleurs : bleu, blanc et rouge ». Toutefois, cette disposition est l’objet d’interprétations fluctuantes par les commissions départementales de propagande et par les juridictions ; certaines ont en effet une conception très extensive de la notion de « combinaison des trois couleurs ». Ainsi, une commission de propagande a refusé les affiches électorales d’un candidat aux élections législatives au motif qu’il portait une cravate rouge, que le fond de l’affiche était un ciel bleu et que le texte y était écrit en lettres blanches. De même, une autre commission de propagande s’est interrogée pour savoir si la couleur fuchsia pouvait être considérée comme étant du rouge. Lors d’une élection présidentielle, certains ont aussi contesté le fait d’avoir une cravate tirant sur le r...

Photo de Jean Louis MassonJean Louis Masson :

... d’accord pour dire qu’il y a un vrai problème. En commission, le président nous a dit qu’il y avait lui-même été confronté et, en séance, le rapporteur nous dit que tout va bien. Il ne faut pas se moquer du monde ! Si vous ne voulez pas adopter mon amendement et celui de Mme Kauffmann pour des raisons politiques, dites-le, mais ne répondez pas qu’il ne sert à rien ! On nous dit que le juge de l’élection statuera, mais il le fera un an après ! Entre-temps, votre profession de foi aura été retoquée, vous aurez été obligé de la réimprimer en catastrophe, ce qui aura occasionné une dépense supplémentaire, et l’élection aura eu lieu. Nous ne devons pas laisser les candidats dans l’ambiguïté et tributaires des décisions aléatoires des commissions de propagande. Alors même que nous ne sommes pas très ...

Photo de Jean Louis MassonJean Louis Masson :

Cet amendement a également trait à un énorme problème qui se pose actuellement. Les professions de foi sont un élément fondamental de la démocratie et du bon déroulement des élections. C’est bien souvent le seul moyen pour les petits candidats de se faire connaître auprès des électeurs. Or, depuis quelques années, les gouvernements successifs essayent de torpiller les professions de foi et reviennent régulièrement à la charge. La nouvelle façon de procéder consiste à « saboter » leur expédition. Jusqu’à très récemment, c’était l’État, via les préfectures, qui envoyait...

Photo de Arnaud de BelenetArnaud de Belenet :

L’amendement n° 15 vise à consacrer l’existence d’un service public national de l’envoi des documents de propagande, donc à interdire à l’État de sous-traiter cette prestation. L’amendement n° 16 poursuit le même objectif. Il est vrai que, lors des élections législatives de 2017, des difficultés sont survenues en Haute-Savoie et dans la Drôme ; elles étaient dues à la défaillance d’un prestataire, la société Koba. Pour autant, certains éléments posent problème dans ces amendements. D’abord, comment créer un service public national de ce type ? On imagine mal les agents de l’État distribuer eux-mêmes ces documents de propagande. Ensuite, comment lim...

Photo de Jean Louis MassonJean Louis Masson :

Comme pour l’amendement précédent sur les trois couleurs, on dit qu’il y a effectivement un problème, mais qu’on ne peut rien faire ! Ce qu’a dit notre rapporteur est inexact : lors des élections législatives, les problèmes sont apparus dans bien plus de deux départements. J’ai moi-même cité deux exemples, celui des professions de foi égarées et celui d’une distribution des documents dans le mauvais département, mais il y a eu tout un tas d’autres départements concernés par ces énormes problèmes. Notre rapporteur nous dit que l’État ne pourrait pas le faire lui-même. Mais il le faisait ...

Photo de Pierre-Yves CollombatPierre-Yves Collombat :

Je suis un peu surpris d’entendre de la bouche d’un membre du Gouvernement que l’égalité des citoyens devant le suffrage n’est pas une tâche prioritaire des préfectures. C’est un petit peu étonnant comme argumentation ! L’État n’est-il pas précisément chargé de la bonne organisation des élections ? Je sais ce que vous voulez faire au fond, peut-être lors d’un prochain quinquennat : tirer au sort dans la population ! Comme ça, le problème serait réglé !

Photo de Jean-Pierre GrandJean-Pierre Grand :

Lors des élections législatives de 2017, le Conseil Constitutionnel a constaté que le contentieux s’était singularisé par de nombreuses requêtes dénonçant l’absence de réception par les électeurs ou bien une réception incomplète ou tardive des documents de propagande électorale. Nous avons connu cette situation dans l’Hérault à cause d’une entreprise qui a fait n’importe quoi. D’autres départements ont connu la mê...

Photo de Cécile CukiermanCécile Cukierman :

Ces différents amendements traitent de la qualité de la constitution des enveloppes et de leur acheminement dans les délais. On peut élargir la problématique. Lors des élections régionales de 2015, un certain nombre de bulletins de vote n’ont pu être acheminés dans les temps dans plusieurs préfectures de la région Auvergne-Rhône-Alpes en raison de conflits sociaux. Cependant, l’égalité entre candidats a été respectée, aucun n’étant plus particulièrement défavorisé. J’entends tout le monde réclamer la renationalisation d’un service, qui, à mon sens, ne l’a jamais été, m...

Photo de Jean Louis MassonJean Louis Masson :

... bulletin de vote n’arrive pas. Cependant, les tribunaux n’en tiennent jamais compte. C’est le candidat qui est in fine victime. J’en viens à l’article 5. Je suis contre le fait de mettre des photos, et je suis scandalisé qu’on puisse parler de dérogation au profit des candidats qui ont vocation à être élus présidents de telle ou telle collectivité. On ne peut pas les connaître avant les élections ! Lors d’une élection départementale, on ne sait pas qui sera candidat à la présidence. Comment on définit le futur candidat avant même une organisation spécifique de dépôt des candidatures ? On ne sait pas… Il est donc hors de question que je vote pour cet article s’il reste ainsi rédigé.

Photo de Claudine KauffmannClaudine Kauffmann :

Il est pertinent d’interdire la reproduction de photographie de personnes sur le bulletin de vote. En revanche, nul ne sait à l’avance quel sera le candidat qui devra ensuite présider l’organe délibérant concerné par le scrutin. La disposition correspondante de la proposition de loi crée donc la confusion. Par exemple, dans le cas d’une élection législative, nul ne peut dire à l’avance qui sera candidat à la présidence de l’Assemblée nationale. La proposition de loi pourrait donc conduire à des dérives et à des abus, car on ne peut pas empêcher un candidat de prétendre que telle ou telle personnalité a vocation à être président de l’Assemblée nationale. Il en est également de même pour les élections locales, car, bien souvent, à l’issue...

Photo de Cécile CukiermanCécile Cukierman :

...s et des personnes. Justement, si on veut éviter toute interprétation, autant savoir, dès le début, qui sera le candidat à la présidence de l’exécutif départemental ou régional que l’on soutient. Finalement, vous en appelez à une plus grande transparence, au nom de la démocratie, mais votre argument ne me convainc pas, mon cher collègue. Je crois que nous avons plus que jamais besoin, à l’aube d’élections municipales, départementales, régionales, de connaître les engagements dès le début : une fois que je serai élue conseillère municipale sur cette liste, une fois que je serai élue conseillère départementale au scrutin uninominal, je voterai pour telle ou telle personne pour la présidence de l’exécutif. Je ne vois pas en quoi il y a malice, remise en cause de la démocratie…

Photo de Jean Louis MassonJean Louis Masson :

On est en pleine utopie ! C’est complètement ridicule ! Lors des élections départementales, comment on peut choisir de mettre la photo de M. Schmoll, au motif qu’il sera candidat à la présidence de l’exécutif, alors que rien ne dit qu’il sera élu conseiller départemental ? C’est complètement fou ! On cherche des prétextes pour tortiller les choses. Par le passé, il n’y avait pas de photo sur les bulletins de vote, et c’était beaucoup plus serein. Le bulletin de vote, ...

Photo de Roger KaroutchiRoger Karoutchi :

Plus sérieusement, ce débat est un peu surréaliste. Lors de la plupart des élections locales, il y a une tête de liste. C’est vrai pour les élections régionales. C’est vrai aussi pour les élections municipales, en tout cas dans les communes politisées : on ne choisit pas le maire au dernier moment. Le seul problème, c’est effectivement aux élections départementales, mais personne n’est obligé de mettre le nom d’un éventuel président de conseil ou d’une éventuelle tête de liste....

Photo de Alain RichardAlain Richard :

...e une interdiction, il faut toujours le faire avec mesure et réflexion, a fortiori dans un domaine qui est, par définition, celui de la liberté et du pluralisme : la présentation d’un bulletin de vote. Dans les objectifs complexes que nous avons essayé d’atteindre avec ce travail, il y a un cas dans lequel la mention d’une personne tierce se justifie de façon incontestable, c’est pour les élections à Paris et à Marseille.

Photo de Alain RichardAlain Richard :

À ces occasions, il est légitime que les candidats dans les arrondissements et les secteurs expriment, y compris sur le bulletin de vote, le nom de la personne qu’ils ont l’intention de choisir comme maire de la collectivité après l’élection du conseil municipal. Dans d’autres cas, Roger Karoutchi l’a dit avec une grande sagesse, en raison du mode de scrutin et de la structure même du bulletin de vote, la tête de liste ou le futur leader apparaît sur le bulletin de vote, et rien ne saurait justifier une interdiction. Reste le cas des élections départementales. Selon moi, les deux arguments s’entendent. Il peut être considéré comme ...

Photo de Jean Louis MassonJean Louis Masson :

Cet amendement ressemble étrangement, au moins dans sa finalité, à l’amendement n° 23, que Mme Kauffmann a défendu. Pour les élections régionales et municipales, il n’y a pas de problème, puisqu’elles se déroulent par scrutin de liste. Le problème se pose pour les élections départementales. Seulement, comme sur tous les sujets que j’ai abordés depuis le début de cette discussion, notamment les trois couleurs et la distribution des professions de foi, alors qu’il y a des témoignages de collègues qui ont été confrontés à ces diff...

Photo de Pierre-Yves CollombatPierre-Yves Collombat :

...e loi, j’appréciais précisément le fait qu’on apure notre droit de fioritures qui ne servaient strictement à rien et étaient même parfois en contradiction les unes avec les autres. Je ne vois donc vraiment pas pourquoi il y aurait cette mention un peu particulière, que je propose de supprimer. Surtout, le problème est un peu plus compliqué qu’on ne le dit. Mon cher Roger Karoutchi, même lors des élections régionales, on a parfois des surprises. Prenez les dernières régionales en Provence-Alpes-Côte d’Azur. Le candidat, pour lequel j’aurais pu voter à une certaine époque, …

Photo de Alain MarcAlain Marc :

Vous oubliez que, pour les élections départementales, on vote pour des binômes. Il est d’ailleurs précisé dans le code électoral que ces binômes peuvent être constitués de personnes ayant chacune une philosophie politique différente. Dans ce cas-là, quel nom va-t-on mettre ? Derrière qui seront-ils pour l’élection au troisième tour, celle qui permettra de choisir le président de l’organe délibérant ? J’ignore si cette situation rel...

Photo de Jean Louis MassonJean Louis Masson :

...d’une usine d’incinération ou sur autre chose ! Dans ce cas-là, autorisons le bulletin de vote à devenir une sorte de récapitulatif… On va finir par imprimer les bulletins de vote recto verso et en grand format ! Tout ça dénature le suffrage universel ! Je suis fermement attaché à la sobriété du bulletin de vote : il doit comporter le nom du candidat, un point, c’est tout ! Ça se passe ainsi à l’élection présidentielle, et c’est clair, c’est simple ! Pourquoi pousser de la sorte ? Personne n’est dupe : tout ajout est bourré d’arrière-pensées ! Actuellement, le système électoral, c’est un système de béquille, qui consiste à faire état du soutien de Dupond ou de Durand… Quand on est candidat, il faut être capable d’être élu tout seul, sur son nom ! Si on n’en est pas capable, on reste à la maison ...