Interventions sur "élection"

732 interventions trouvées.

Photo de Philippe BasPhilippe Bas, sénateur, président :

Je vous propose d'adopter cet article dans sa rédaction issue des travaux de l'Assemblée nationale, en modifiant toutefois la date du 10 mai 2020, qui deviendrait celle du 20 mai, pour la remise du rapport du comité de scientifiques concernant les élections consulaires, par cohérence avec ce que nous avons adopté tout à l'heure. Il s'agit d'une date butoir, l'avis pouvant être rendu en amont.

Photo de Philippe BasPhilippe Bas, sénateur, président :

Je vous propose donc d'acter la date du 23 mai 2020, en rappelant qu'il s'agit, en l'espèce, uniquement du rapport relatif aux élections consulaires. L'article 3 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur, sénateur :

Nous avons passé énormément de temps, à juste titre, sur les mesures relatives aux élections municipales. Nous avons tous dit, au début du débat, qu'il faudrait intervertir les titres, nos concitoyens estimant, à juste titre là encore, que les questions de libertés et d'urgence sanitaire sont les plus importantes.

Photo de Philippe BasPhilippe Bas, sénateur, président :

En réalité, cela va de soi, mais ne laissons aucun doute sur le sujet. Il suffirait, au paragraphe visé, d'ajouter après les mots : « reste acquise », les mots « sauf recours devant le juge de l'élection ». Mais peut-être cette formulation est-elle trop large...

Photo de Philippe BasPhilippe Bas, sénateur, président :

Non, car seul le juge peut annuler une élection. Pour éviter toute confusion, nous pourrions écrire que l'élection « régulière » reste acquise, le juge électoral annulant les scrutins irréguliers. Il en est ainsi décidé. Je vous propose de confirmer le déplacement du titre Ier du projet de loi, qui serait reporté avant le titre IV, comme nous l'avait proposé Alain Richard. En conséquence, l'article 1er serait supprimé, ses dispositions ét...

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

...sitions du rapporteur de la commission des lois, mais selon notre groupe, les priorités sont sanitaires, économiques et sociales. Même si nous n'avons pas déposé d'amendement modifiant l'ordre du projet de loi, il serait significatif que sa discussion en séance publique débute par les deuxième et troisième parties et que la partie électorale soit discutée en dernier. Commencer par la question des élections municipales et communautaires, assez complexe, ce serait être éloigné des préoccupations majeures des Français. Cet état d'urgence sanitaire doit être strictement temporaire. C'est pourquoi nous présenterons un amendement « balai » précisant que toutes les dispositions du texte ont un effet temporaire et s'arrêteront dans quelques mois, à une date à déterminer. Concernant les élections municip...

Photo de Nathalie DelattreNathalie Delattre :

...ait 24 heures de plus ; mais je prends acte du fait que nous n'en avons sans doute pas le temps. Sur les autres dispositions, il faut faire appel le moins possible aux ordonnances, dont le principe ne doit être admis que pour les mesures « balai ». Nous devons pouvoir introduire d'autres dispositions dans la loi, et par exemple sortir de l'ordonnance la règle du dépôt des listes de candidats aux élections municipales. Je ne pense pas qu'il faille le faire dans la précipitation. Il y a des problèmes humains - les préfectures ne sont pas forcément ouvertes pour enregistrer les listes, ce n'est pas l'urgence du moment -, mais ne prévoyons pas un dépôt trop tardif non plus. Le RDSE propose de le faire une douzaine de jours avant le second tour, pour des raisons pratiques. Trois régimes sont prévus p...

Photo de Catherine Di FolcoCatherine Di Folco :

...és, or nous continuons à recevoir par recommandé des demandes à traiter. Doit-on les traiter ou non ? La plupart des bureaux de poste étant fermés, on ne peut pas renvoyer les réponses par lettre recommandée avec accusé de réception. Quid de l'instruction et des réponses, devant être réalisées dans des délais contraints ? Certaines personnes souhaitent contester les résultats du premier tour des élections municipales et communautaires, mais ne peuvent pas consulter en préfecture les listes d'émargement. Les délais de recours sont de cinq jours à compter du scrutin. Quelle réponse apporter ? Une préfecture a refusé de transmettre les listes d'émargement sous prétexte du confinement... Vous parlez de modifier des règles de quorum pour l'élection du maire et des adjoints, mais certains conseils mun...

Photo de Françoise GatelFrançoise Gatel :

...autant on garde la possibilité pour des conseils communautaires dont l'intégralité des communes membres ont des conseils municipaux élus au complet dès le premier tour de procéder à la désignation de leur exécutif, dans la suite de ce que nous proposons pour les conseils municipaux. Au-delà de la crise sanitaire et de la nécessité de sécuriser les choses, n'oublions pas la dimension humaine : ces élections ont souvent été douloureuses. L'assouplissement du quorum que vous proposez et du système de procurations permettront de régler des difficultés. C'est une excellente initiative.

Photo de Patrick KannerPatrick Kanner :

... la date du 31 décembre 2020, espérant que le virus sera traité d'ici là... Nous sommes favorables au « gel » des conseils communautaires, pour une meilleure efficacité, comme proposé, notamment, par l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalités (AMF). Nous avons déposé un amendement pour décaler au 3 avril 2020 le dépôt des listes de candidats pour le second tour des élections municipales ; la date proposée par le rapporteur, le 24 mars, c'est demain. Pendant les prochains jours, le confinement sera la priorité des maires. Nous avons reçu de nombreux appels en ce sens, qui nous demandaient un peu plus de temps pour les négociations d'ordre politique. Ce serait néanmoins un délai bref, conformément à l'esprit de la loi, car il est nécessaire de figer les résultats du p...

Photo de Jean-Yves LeconteJean-Yves Leconte :

...es nouvelles qui seront instituées par ordonnance. Nous n'en débattrons pas, alors qu'elles peuvent profondément modifier la manière dont la société est organisée. Limitons-les à une période strictement nécessaire, peut-être jusqu'au 31 décembre 2020. Nous en débattrons en séance. Compte tenu de l'évolution de l'épidémie dans le monde, je crains qu'il ne soit pas réaliste d'envisager en juin une élection des conseillers des Français de l'étranger - que vous n'avez pas évoqués. Ce ne serait pas correct, car ce n'est pas la même chose que pour les élections municipales, pour lesquelles la campagne a déjà eu lieu. Pour les Français de l'étranger, les déclarations de candidature ont été faites, mais il n'y a pas eu de campagne, et il n'y en aura pas dans ce contexte. Il serait irréaliste d'envisager ...

Photo de Muriel JourdaMuriel Jourda :

Vous n'avez pas évoqué de date précise pour le second tour des élections municipales et communautaires, me semble-t-il ? Je m'interroge sur la possibilité d'assouplir les règles de quorum pour tous les conseils municipaux durant la durée du confinement, et sur tous les délais légaux, non seulement d'urbanisme, mais aussi de procédure devant les juridictions, y compris d'appel. Nous aurons besoin de les interrompre... Les tribunaux sont actuellement fermés. La parol...

Photo de Vincent SegouinVincent Segouin :

Si le Covid-19 mute, devra-t-on reprendre toutes ces procédures ? On évoque un report des loyers, mais ceux-ci constituent une retraite pour certains propriétaires. A-t-on prévu une aide particulière pour ceux-ci ? Les entreprises peuvent-elles abonder le fonds d'aide État-régions ? Les convocations pour l'élection du maire et des adjoints doivent être envoyées trois jours francs avant la date de la réunion ; certains maires sortants ont refusé et n'ont rien envoyé. Qu'est-il prévu ? Va-t-on réduire ce délai ?

Photo de Esther BenbassaEsther Benbassa :

...s - nous en convenons tous. À situation exceptionnelle, mesures exceptionnelles, mais il faut des garde-fous, car ces mesures entravent nos libertés publiques et peuvent se pérenniser. Un comité de suivi et des rapports réguliers du comité de scientifiques seront également nécessaires. À titre personnel, je ne suis pas favorable à précipiter le dépôt des candidatures pour le second tour pour les élections municipales, d'autant qu'on ne connaît pas la date du scrutin. Conclure des négociations de listes et procéder à leur dépôt pose problème dans le contexte actuel.

Photo de Pierre LaurentPierre Laurent :

... Nous partageons cette préoccupation, mais cela n’empêche pas un contrôle plus régulier du Parlement. On nous dit que douze jours, c’est trop court, mais regardez ce qu’il vient de se passer en douze jours : la situation a changé plusieurs fois ! Cet après-midi encore, il a été nécessaire de convoquer une réunion exceptionnelle dans cette enceinte pour prendre des mesures nouvelles concernant les élections municipales. Douze jours, lors d’une crise de cette ampleur, cela peut être très long. Réunir le Parlement ne constitue pas un obstacle au déploiement des moyens nécessaires.

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

...cernant la première réunion des conseils municipaux n'aient pas été anticipées quelques jours plus tôt. La disposition ici visée, si elle est votée - je vois mal ce qui justifierait que l'on s'y oppose au regard de la situation de fait -, ne sera promulguée que lundi ou mardi prochain. Si, dans l'intervalle, une commune décide d'appliquer la loi qui est aujourd'hui en vigueur concernant la date d'élection du maire et des adjoints, que pourrions-nous lui opposer ? Cas de figure ô combien étrange : nous voterons cet amendement, non sans avoir pleinement conscience du caractère sans précédent, et lourd de conséquences, de la situation vers laquelle, pour des raisons de fait, nous nous orientons.

Photo de Esther BenbassaEsther Benbassa :

Admettons que cet amendement soit voté ; la date limite de dépôt des listes de candidats pour le second tour des élections municipales restera-t-elle fixée au 24 mars 2020 ?

Photo de Dany WattebledDany Wattebled :

Je suis d'accord avec ce qui vient d'être expliqué. Une exception, néanmoins : la métropole européenne de Lille (MEL). Par décret, avant les élections, une fusion a été effectuée entre les communes de la Haute-Deûle et la MEL. Depuis le 14 mars, plus aucun élu ne siège : nous sommes devant un vide juridique. Les anciens élus ne siègent plus, l'intercommunalité ayant disparu, et la nouvelle commune n'existe pas encore, faute d'installation du conseil municipal. J'aborderai cette question en séance.

Photo de Catherine Di FolcoCatherine Di Folco :

Tout cela a aussi des conséquences, notamment, sur l'élection des centres de gestion de la fonction publique territoriale, que nous devons organiser. Le report de l'élection de ces instances est-il aussi prévu ?