Interventions sur "élection"

743 interventions trouvées.

Photo de François GrosdidierFrançois Grosdidier :

...mmunes. La représentation d'une commune dans l'assemblée délibérante d'un EPCI par un opposant ou l'absence de représentation ne peut entraîner que des dysfonctionnements. Les métropoles sont compétentes pour adopter le plan local d'urbanisme ; on comprend bien avec cet exemple qu'il serait aberrant qu'une commune ne soit pas représentée au sein du conseil métropolitain. Je note d'ailleurs que l'élection par fléchage est une élection au suffrage universel direct, pas seulement « quasi direct ». Le principe républicain rappelé par M. Jean-Pierre Sueur, qui remonte en fait à l'ancien régime - souvenons-nous des États généraux ! -, est donc pleinement satisfait. Le suffrage reste indirect uniquement dans les communes de moins de 1 000 habitants. Si des communes ne sont plus représentées dans certai...

Photo de Pascal AllizardPascal Allizard :

Je me suis effectivement rendu avec plusieurs collègues très près de la Sibérie lors d'un récent déplacement dans le cadre des travaux que nous menons sur les routes de la soie. Mais dans le cas présent, je ne suis pas allé plus loin que Moscou. Le 18 mars dernier a eu lieu l'élection présidentielle en Russie dans un environnement parfaitement contrôlé. Il ne semble pas qu'il y ait eu un vrai débat démocratique ni une véritable compétition entre les huit candidats (une femme et sept hommes, dont le président sortant). Sans évoquer une ambiance de guerre froide, le scrutin s'est déroulé dans un contexte international des plus tendus, à cause notamment de l'affaire de l'ancien e...

Photo de Pascal AllizardPascal Allizard :

En revanche, je n'ai observé aucune propagande partisane aux alentours ou à l'intérieur des bureaux de vote. À la sortie, les électeurs recevaient un modeste présent, sans référence à Vladimir Poutine, en souvenir de l'élection. Dans certaines villes néanmoins, ces cadeaux semblaient plus tendancieux et pouvaient prendre la forme d'avantages matériels comme le dépistage de certaines maladies. Cet exemple, bien sûr, ne représente pas une généralité ! Dans les bureaux de vote de mon ressort, étaient présents les observateurs des principaux candidats, de la société civile et d'organisations non gouvernementales (ONG). Dan...

Photo de Joël GuerriauJoël Guerriau :

Madame l'ambassadeur, le principal opposant de Vladimir Poutine, Alexeï Navalny, ne pourra se présenter à l'élection. Il appelle à son boycott. Pensez-vous que cela aura un effet sur l'abstention, malgré toute la publicité qui est faite pour pousser les Russes à aller voter ? Que pensez-vous par ailleurs de l'organisation concernant les observateurs étrangers ? Est-il opportun d'y participer lorsqu'on est invité ?

Photo de Yannick VaugrenardYannick Vaugrenard :

...t-elle susceptible de jouer par rapport à l'évolution libyenne ? L'accord de Skhirat a été signé le 17 décembre 2015, sous l'égide de l'ONU. L'ensemble des parties prenantes libyennes se sont mises d'accord sur le fait que Fayez el-Sarraj serait le chef du gouvernement libyen. Depuis, le Président de la République française a reçu les deux parties prenantes pour signer un accord et envisager des élections en 2018. Or il se trouve que, depuis, la Russie a accueilli le général Haftar sur le porte-avions Amiral Kouznetsov, qui croisait au large de la Libye. Cela signifie-t-il que la Russie compte jouer un rôle particulier en marge des décisions de la communauté internationale ?

Photo de Didier MandelliDidier Mandelli :

...utions : elles ont fait preuve de leur solidité. Le constat s'est imposé que le politique a failli depuis près de trente ans et n'a pas réussi à répondre aux attentes des citoyens, ce qui conduit à des questions qui expliquent cette mission d'information qui a pour but de trouver des solutions. S'agissant de l'éloignement et de l'abstention en matière électorale, deux scrutins se dégagent : les élections municipales et l'élection du Président de la Républiques. Dans les deux cas, les limites de la circonscription sont bien identifiées. Et le candidat est attaché à ce territoire. Pour les élections régionales et européennes, le scrutin est de liste et à la représentation proportionnelle dans des circonscriptions peu identifiées, avec des grands régions aux limites redéfinies. Il y a une difficult...

Photo de René DanesiRené Danesi :

... de limiter le nombre de mandats dans le temps, il faut donc donner à tout un chacun la possibilité d'être élu. En Allemagne, les élus sont moins nombreux - il est vrai que ce pays compte à peine 5 000 communes -, même si, contrairement à une idée reçue, il y a autant de niveau de collectivités qu'en France. Surtout, ces élus ont un statut qui leur évite le chômage puisque, s'ils sont battus aux élections, ils ont la possibilité d'intégrer la fonction publique territoriale, à laquelle ils apportent d'ailleurs leur expérience. En France, le cumul est rendu en quelque sorte obligatoire par les difficultés de réinsertion à l'issue du mandat. Il faudrait que les élus disposent de la possibilité de se reconvertir dignement et d'un statut, sinon plus personne ne se présentera aux élections.

Photo de Karine ClaireauxKarine Claireaux :

...u'il peut « jeter » son élu comme il le fait avec un mouchoir en papier ? Je m'interroge sur la manière de redynamiser le débat public. Comment faire comprendre les enjeux politiques aux citoyens ? Cela passe-t-il par l'éducation, par l'école, par des associations structurées s'adressant aux jeunes ? Comment responsabiliser les citoyens et les inciter, même lorsqu'ils ne sont pas candidats à une élection, à avoir une démarche constructive en proposant des choses ?

Photo de Michel ForissierMichel Forissier :

...n me l'a demandé. Désormais, je vais bientôt quitter mon mandat de maire pour passer le témoin et notamment me concentrer sur l'avenir de la métropole de Lyon afin que mes successeurs disposent d'un outil institutionnel en état de marche. Le renouvellement de la classe politique est nécessaire. Il existe toutefois des cas spécifiques comme dans les petites communes, où trouver des candidats aux élections municipales est un sacerdoce car la fonction est très prenante.

Photo de Éliane GiraudÉliane Giraud :

Nous devrons régir rapidement. N'oublions pas l'élection présidentielle aux États-Unis, qui aura certainement un impact sur la façon dont sera traité le Brexit. On nous dit que l'Europe est fragile, mais nous ne savons pas comment la faire redémarrer. Enfin, les élections européennes auront prochainement lieu : j'appelle donc à prendre un certain recul avec tous ces évènements.

Photo de François-Noël BuffetFrançois-Noël Buffet, rapporteur de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral :

Madame la présidente, monsieur le président de la commission spéciale, monsieur le ministre, mes chers collègues, tout d’abord, je tiens à signaler que ma présence à cette tribune est un peu singulière puisque je n’étais pas le rapporteur de ce projet de loi en première lecture. À la faveur des élections qui viennent de se dérouler au Sénat, la majorité ayant changé et notre collègue Michel Delebarre ayant décidé de passer la main, la commission spéciale m’a fait l’honneur de me désigner comme rapporteur. L’exercice est à la fois sympathique et difficile. En effet, en deuxième lecture, nous sommes tenus par la règle particulière dite « de l’entonnoir », ce qui nous interdit à ce stade d’aborder...

Photo de François-Noël BuffetFrançois-Noël Buffet, rapporteur :

...as, nous n’y sommes pas hostiles -, mais aussi de supprimer les départements et de mettre en place de grandes intercommunalités susceptibles de venir se substituer à ces derniers. C’est dans cet esprit que le projet de loi nous a été soumis en première lecture. La modification des échéances électorales traduisait d'ailleurs très clairement la volonté de supprimer les départements, en reportant l’élection départementale de mars prochain à la fin de l’année 2015, concomitamment à celle des régions. Le Sénat a été saisi en première lecture selon un calendrier très contraint, puisque le dépôt du projet de loi sur le bureau du Sénat n’a précédé que de quatorze jours l’ouverture des discussions en séance publique. Un tel délai n’a pas permis à notre assemblée, en tout cas à la minorité à laquelle j’ap...

Photo de François-Noël BuffetFrançois-Noël Buffet, rapporteur :

...n viens au second grand volet de ce texte, à savoir la représentation politique des territoires et le calendrier électoral. En première lecture, un accord a été trouvé sur l’introduction des modalités de remplacement des conseillers départementaux – ce sont les articles 9 à 11 - et sur l’assimilation de la métropole de Lyon à une section départementale pour l’application des règles relatives à l’élection des conseillers régionaux – c’est l’article 5. Des désaccords demeurent, malgré des rapprochements entre les positions des deux assemblées actés dès la commission spéciale. S'agissant du nombre de conseillers régionaux, la commission spéciale a suivi l’Assemblée nationale. Dans un premier temps, la commission des lois de l’Assemblée nationale partageait la position initiale du Gouvernement et a...

Photo de Robert NavarroRobert Navarro :

...ionnelles de l’État déconcentré. Sérieusement, qui peut croire que la disparition de huit régions sur près de quarante mille collectivités territoriales permettra de réduire le coût du millefeuille territorial, surtout lorsque l’on sait que les régions représentent la plus petite masse financière ? Je souhaite, avant de conclure, insister sur l’indispensable refonte des circonscriptions pour les élections européennes. En effet, si la région Limousin est fusionnée avec Poitou-Charentes et Aquitaine, elle ne pourra plus décemment voter dans la circonscription Centre, comme c’est le cas actuellement, alors qu’une autre partie de ce nouvel ensemble voterait, elle, dans la circonscription Ouest ! La création de grandes régions est donc l’occasion unique de donner aux élections européennes un ancrage ...

Photo de Henri TandonnetHenri Tandonnet :

...réalité à laquelle nous sommes confrontés : une méthode totalement inadaptée, imposée par un gouvernement qui mène une réforme territoriale à l’envers. En effet, alors que tout le monde s’accordait sur la nécessité d’une évaluation globale des strates de collectivités territoriales, la logique de la réforme a totalement dérapé : nous parlons aujourd’hui de la taille des régions et de la date des élections départementales et régionales, qui ne sont pourtant pas le fond du problème ! Non, le problème réside dans la répartition des compétences, qui n’est pas encore abordée. Quels seront les rapports entre les métropoles et les régions ? Comment seront respectés les nouveaux équilibres entre les territoires urbains et les territoires ruraux ? Il n’y a eu aucune évaluation, aucun examen approfondi de...

Photo de Henri TandonnetHenri Tandonnet :

Le constat s’impose : nous sommes actuellement pris dans un piège procédural dont nous devrons bien pourtant sortir, et par le haut. Cela étant, la commission spéciale a réussi à adopter un texte retravaillé dans le bon sens en dégageant un consensus sur plusieurs sujets. D’abord, elle a décidé de maintenir les élections départementales en mars 2015 et de fixer les élections régionales à la fin de l’année 2015. Le groupe UDI-UC est majoritairement d’accord sur ce calendrier. Ensuite, la commission spéciale s’est entendue sur un minimum obligatoire de cinq conseillers régionaux issus de chaque département, alors que l’Assemblée nationale avait retenu le chiffre de deux conseillers. Ce minimum de cinq conseillers...

Photo de Hermeline MalherbeHermeline Malherbe :

...Nous trouverons, semble-t-il, une partie des réponses dans le projet de loi NOTRe portant nouvelle organisation territoriale de la République. Encore faut-il que l’on s’accorde sur le point de savoir quand débuter la discussion de ce texte fondamental. Vous connaissez, monsieur le ministre, la position des présidents de conseil général et des conseillers généraux sur la question, à l’approche des élections de mars 2015… Il est bien inconfortable de devoir voter le présent texte sans avoir d’assurances préalables sur ce que sera le contenu de la loi NOTRe, sans même connaître le sens que l’on souhaite donner à notre République décentralisée. Il y va de l’intérêt général. Il s’agit de répondre aux besoins des citoyens. Ils nous font confiance et leurs attentes sont nombreuses. Il nous faut aller e...

Photo de Bruno SidoBruno Sido :

Les conseils généraux attendent aujourd’hui de l’État, à moins de cinq mois des élections, une clarification de leur rôle. C’est, pour le dire clairement, la moindre des choses pour les Français, qu’ils soient électeurs ou candidats. Nous attendons également de l’État une assurance de disposer des moyens financiers nécessaires pour faire face aux missions confiées par la loi, dans le champ social notamment. Certes, l’État doit faire des économies, mais pas au détriment de la proximi...

Photo de Jean-Marie BockelJean-Marie Bockel :

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission spéciale, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous sommes bien sûr, les uns et les autres, présents sur le terrain. De plus, durant l’été, une moitié d’entre nous, concernés par les élections sénatoriales, ont été amenés à rencontrer et à écouter avec une attention particulière nos collègues élus, les grands électeurs. À cette occasion, je n’ai pas entendu exprimer un rejet de principe d’une réforme de notre organisation territoriale. En revanche, il a été affirmé avec force et sur tous les tons que cette réforme devait se faire de la bonne manière. Or force est de constater aujourd’...

Photo de Éric DoligéÉric Doligé :

..., monsieur le ministre, monsieur le président de la commission spéciale, monsieur le rapporteur, chers collègues, il y a tant à dire sur le sujet qui nous rassemble cette semaine que l’on ne sait pas vraiment par où commencer. Depuis le début de l’année, nous sommes confrontés à un déferlement d’annonces contradictoires en ce qui concerne l’avenir des départements, leurs compétences, la date des élections, voire le mode de scrutin et le territoire de chaque canton. Nous n’avons jamais connu une telle tempête, un tel flou. J’en suis à me demander, monsieur le ministre, si vous savez ce que vous faites, si vous croyez ce que vous dites, si vous savez où vous allez. Derrière ce cafouillage, il y a le citoyen, son avenir, celui de centaines de milliers de fonctionnaires et, accessoirement, le travai...