Interventions sur "élection"

333 interventions trouvées.

Photo de Jean-Yves LeconteJean-Yves Leconte :

...nt la composition de la commission de contrôle des listes électorales. Dans une circonscription électorale, il peut y avoir de nombreuses circonscriptions consulaires, donc de commissions de contrôle. Donnons de la souplesse au système en permettant de désigner dans la commission de contrôle des électeurs non seulement de la circonscription consulaire mais, plus largement, de la circonscription d'élection. L'amendement répond à un besoin de simplification.

Photo de Hélène Conway-MouretHélène Conway-Mouret :

Quelles sont les forces politiques en présence dans l'élection présidentielle à venir, et quelle influence ont les tensions avec la Russie ? Il est important que votre pays soit stable pour négocier et planifier sa relation avec l'Europe. Enfin, quel est l'état de vos relations avec la Hongrie ?

Photo de Olivier CadicOlivier Cadic :

Vous n'avez pas évoqué les cyberattaques dont votre pays a été l'objet ; lorsque je me suis rendu à Kiev, on m'a fait part de craintes à ce sujet dans le contexte des prochaines élections. La France est, elle aussi, confrontée à ce type de perturbations, notamment via des faux comptes sur les réseaux sociaux. Où en est l'évaluation du risque ?

Photo de Ladislas PoniatowskiLadislas Poniatowski :

Les événements du 25 novembre ne rendent-ils pas service au président Porochenko ? Il y a beaucoup de candidats à l'élection présidentielle, et deux ou trois d'entre eux se détachent. Plusieurs articles de presse ont porté un regard assez mitigé sur le déroulement des événements. Dans un espace aussi étroit, navires russes et ukrainiens jouent en permanence au chat et à la souris, et l'on est en permanence au bord de l'incident.

Photo de Jean-Noël GuériniJean-Noël Guérini, rapporteur :

...nnalité de Donald Trump ; il est issu d'une longue tradition américaine de jacksonisme, du nom du septième président des États-Unis Andrew Jackson ; ce courant politique se distingue par le populisme à l'intérieur et par l'isolationnisme en politique étrangère. Cette tradition correspond à des tendances profondes au sein de la société américaine. C'est pourquoi, malgré les résultats des récentes élections de mi-mandat, les experts de la politique américaine que nous avons rencontrés demeurent très prudents quant aux perspectives possibles et à l'avenir politique du trumpisme.

Photo de Ladislas PoniatowskiLadislas Poniatowski :

Je ne m'appesantirai donc pas aujourd'hui sur le pacte de Marrakech, ou « pacte bla-bla », mais, à cinq mois des élections européennes, c'est vraiment donner des arguments aux partis nationalistes... Ma question porte sur les engagements militaires. Il y a, dans une dizaine de jours une élection présidentielle en République démocratique du Congo, et Joseph Kabila ne peut pas se représenter. Avez-vous des informations sur la manière dont ces élections se dérouleront ? Selon certaines rumeurs, il ne sera pas possible...

Photo de Cédric PerrinCédric Perrin, rapporteur :

Je suis d'accord ; on le voit encore ce matin avec les fake news et les théories du complot sur l'attentat d'hier à Strasbourg. Les élections présidentielles du 23 décembre en République démocratique du Congo sont un vrai sujet. Le report est probable mais on est très conscient des risques de dérapages, notamment dans l'est du pays. Pour l'instant, il n'y a pas de demande officielle à l'ONU pour appuyer le processus électoral, mais nos interlocuteurs se sont dits prêts à intervenir en cas de besoin. Sur les contributions françaises à...

Photo de Vincent SegouinVincent Segouin, rapporteur :

Depuis 2011, l'âge d'éligibilité des candidats aux élections sénatoriales est fixé à 24 ans, alors que celui des candidats aux autres élections a été abaissé à 18 ans. Ce seuil de 24 ans a été défini pour donner l'opportunité aux sénateurs, représentants des collectivités territoriales au sens de l'article 24 de la Constitution, d'exercer un mandat local avant d'entrer au Palais du Luxembourg. La proposition de loi organique relative à l'élection des sé...

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

...ons qu'il n'y a pas d'argument solide contre la proposition de loi organique. Comment expliquer et justifier un âge d'éligibilité différent pour le Sénat ? L'argument principal en défaveur de ce texte est que le Sénat représente les collectivités territoriales. Mais il n'est pas obligatoire d'être élu local pour être sénateur. Si l'on suivait ce raisonnement, il faudrait imposer aux candidats aux élections sénatoriales d'avoir exercé un mandat local. Par ailleurs, les grands électeurs qui participent aux élections sénatoriales sont libres de s'exprimer : ils peuvent voter, ou non, pour un élu local.

Photo de Mathieu DarnaudMathieu Darnaud :

Je suis étonné que l'on puisse déposer une proposition de loi organique, quand l'auteur lui-même indique que son texte ne permettra ni d'abaisser l'âge moyen des sénateurs, ni de conduire à l'élection d'un nombre conséquent de sénateurs âgés de 18 à 24 ans... Par ailleurs, considérant l'actualité des collectivités territoriales et la volonté annoncée du Gouvernement de renouer avec les territoires et leurs élus, il y a peut-être d'autres sujets à traiter en priorité. Je me retrouve totalement dans les propos du rapporteur. Pour répondre à notre collègue Jean-Pierre Sueur, il n'est pas nécessa...

Photo de Loïc HervéLoïc Hervé :

Les membres du groupe Union centriste ont aussi débattu de cette proposition de loi organique, et nous rejoignons la proposition du rapporteur. Le premier danger est l'alignement systématique des modes d'élection et du fonctionnement du Sénat sur ceux de l'Assemblée nationale. On reproche parfois au Sénat d'anticiper des débats politiques pour préparer, quelques mois avant, les grandes réformes. Or, cette proposition de loi organique trouverait toute sa place dans le débat sur les réformes institutionnelles, conjointement avec d'autres questions comme la limitation du cumul des mandats dans le temps ou l...

Photo de Esther BenbassaEsther Benbassa :

Je partage la position de notre collègue Jean-Pierre Sueur. Pourquoi ne pourrait-on pas, à 18 ans, être candidat aux élections sénatoriales alors qu'on peut être candidat aux concours administratifs ? Pourquoi existerait-il une spécificité sénatoriale sur ce point ? D'ailleurs, qu'est-ce que l'expérience en politique ? Il n'existe aucune obligation juridique d'être, ou d'avoir été, élu local pour être candidat aux élections sénatoriales. Je ne vois donc que des avantages au rajeunissement de notre assemblée. Cela nous...

Photo de Thani Mohamed SoilihiThani Mohamed Soilihi :

...la stabilité politique en raison du renouvellement par moitié tous les trois ans, du suffrage universel indirect, de la durée du mandat et du recours à la représentation proportionnelle dans certains départements. Ces règles permettent au Sénat d'avoir une temporalité différente de celle de l'Assemblée nationale. Rien de tout cela ne sera altéré pas l'abaissement de l'âge d'éligibilité pour les élections sénatoriales. J'en veux pour preuve que l'abaissement précédent à 24 ans n'a pas altéré les spécificités du Sénat. En outre, les jeunes âgés de 18 à 24 ans peuvent être grands électeurs. Ils subissent aujourd'hui une véritable discrimination : ils sont obligés de voter mais ne peuvent pas se porter candidats. L'adoption de cette proposition de loi organique mettrait donc un terme à une aberrati...

Photo de Alain RichardAlain Richard :

Je vais faire état d'un soulagement. Nous avons failli voir émerger des projets de réforme du mode d'élection des sénateurs... Heureusement, les conservateurs de cette assemblée ont manifesté leur attention sur ce sujet... Ce dont il est question avec cette proposition de loi organique est une simple faculté, une liberté de présenter une candidature à une élection entre 18 et 24 ans. Donc le raisonnement consistant à dire que cette faculté serait de nature à modifier les conditions de l'élection et l'éq...

Photo de François GrosdidierFrançois Grosdidier :

...ègles très strictes de non cumul des mandats. Pour beaucoup d'entre nous, notre longue expérience d'élu local nous permet parfois de démontrer à un ministre qu'il est dans le faux, surtout quand il se contente de lire ce que ses conseillers lui ont préparé. Lors de l'examen des textes sur le non cumul des mandats, certains avaient proposé qu'il y ait même un critère pour pouvoir se présenter aux élections sénatoriales : avoir effectué deux mandats locaux. Ce n'est pas possible pour des raisons constitutionnelles. Mais, dans les faits, les grands électeurs sont très sensibles à ce critère de l'expérience locale. Le Sénat, pour pleinement jouer son rôle constitutionnel, doit être une assemblée différente. J'adhère donc pleinement aux conclusions de notre rapporteur.

Photo de Patrick KannerPatrick Kanner :

Je suis pour ma part en désaccord avec le rapporteur car il y a un paradoxe à ce qu'un grand électeur de 18 ans soit tenu de voter à une élection pour laquelle il ne peut être candidat. Autre exemple, une candidate élue adjointe au maire en septembre 2020, à l'âge de 19 ans, ne pourra pas être candidate aux élections sénatoriales de septembre 2023 car elle n'aura pas atteint l'âge de 24 ans. Je ne comprends pas les arguments corporatistes et je considère que le rejet de cette proposition de loi organique apparaîtra comme « ringard » aux y...

Photo de Agnès CanayerAgnès Canayer :

...t du Conseil des Anciens sous le Directoire, l'un devant incarner l'imagination de la France et l'autre la raison. Aujourd'hui, cet équilibre institutionnel doit être conservé. Laisser aux sénateurs la possibilité d'exercer, en amont, un mandat local leur permet d'acquérir des compétences ainsi qu'un lien avec les territoires. Si j'étais convaincue que cet abaissement de l'âge d'éligibilité aux élections sénatoriales puisse faire retrouver le chemin des urnes et de l'engagement aux jeunes, je le voterais « des deux mains », mais ce n'est pas le cas. C'est pourquoi je suivrai les conclusions de notre rapporteur.

Photo de Simon SutourSimon Sutour :

...coup d'interventions tendent à ériger l'exercice d'un mandat local, par exemple de conseiller municipal, comme un prérequis pour être sénateur. Ce n'est pas le cas sur le plan juridique. J'ai moi-même été élu sénateur trois fois, sans jamais avoir été conseiller municipal. Des comparaisons historiques ont été faites mais les temps évoluent. Les plus jeunes d'entre nous connaîtront le temps où l'élection des sénateurs pourra se faire à 18 ans. Je regrette la volonté systématique de donner une mauvaise image de notre Sénat.

Photo de Jérôme DurainJérôme Durain :

Ce problème anime le débat public car tous les arguments sont réversibles, bien qu'ils ne couvrent qu'un aspect limité de la place du pouvoir législatif dans les équilibres institutionnels. Je pense que les spécificités du Sénat tiennent à son collège électoral et aux circonscriptions d'élection, non à l'âge des candidats. Prôner l'inverse est difficilement compréhensible pour nos concitoyens et assez peu opérant au regard des résultats des élections sénatoriales. La représentativité des sénateurs vis-à-vis des collectivités territoriales découle de l'expression du suffrage des grands électeurs. Ce sont bien eux, et pas l'âge du sénateur, qui donnent la qualité de représentant légitime....

Photo de Vincent SegouinVincent Segouin, rapporteur :

Les lois sont faites pour répondre à une certaine demande sociale. Or, cette proposition de loi organique ne semble pas être motivée par des demandes de citoyens trop jeunes pour se présenter aux élections sénatoriales. Je suis d'accord avec le fait que la Constitution n'impose pas l'expérience d'un mandat local pour être élu sénateur. Je pense néanmoins que cette expérience est nécessaire pour demeurer crédibles face aux grands électeurs. Enfin, il me semble important de conserver des différences entre l'Assemblée nationale et le Sénat. La proposition de loi organique n'est pas adoptée par la ...