Interventions sur "électricité"

1528 interventions trouvées.

Photo de Daniel GremilletDaniel Gremillet, rapporteur de la commission des affaires économiques :

...l ». Si je comprends bien tout l'intérêt pour l'exploitant et les collectivités territoriales concernées de bénéficier de ces facilitateurs, pensez-vous que ce projet de loi s'attaque suffisamment à la question des risques littoraux et de la vulnérabilité face aux aléas climatiques ? Est-ce qu'il n'y aurait pas des marges de manoeuvre supplémentaires sur ce point, afin d'accélérer la production d'électricité nucléaire, tout en tirant les conséquences du changement d'époque dans lequel nous nous trouvons ? La nécessité de libérer du foncier, prévue par la procédure d'expropriation d'extrême urgence de l'article 7, est légitime. Pour autant, il ne faut pas perdre de vue les garanties, constitutionnelles, du droit de propriété. Pourquoi ne pas avoir repris les mêmes mesures que celles qui sont prévues ...

Photo de Franck MontaugéFranck Montaugé :

Concernant la PPE, l'hypothèse la plus favorable au nucléaire avancée par Réseau de transport d''électricité (RTE) prévoit une puissance installée de 51 gigawatts (GW), dont 24 GW issus du parc nucléaire historique. Or vous avez indiqué vouloir fermer douze réacteurs.

Photo de Franck MontaugéFranck Montaugé :

Nous nous dirigeons donc, dans cette hypothèse, vers une diminution de 10 % de la puissance installée. Quelle est votre position à ce sujet ? Qu'en est-il des négociations avec nos partenaires européens sur la structure des marchés européens de l'énergie et de l'électricité ? Quelles sont vos hypothèses en matière de tarification pour sortir de la situation dans laquelle nous nous trouvons ?

Photo de Jean-Claude AnglarsJean-Claude Anglars :

...on de sa production. Le 12 janvier 2021, le Sénat débattait du risque de blackout par manque de stratégie. Nous appelons depuis des mois à une politique énergétique sans atermoiement. Madame la ministre, pourquoi proposez-vous une approche en silo ? Nous l'avions déjà regretté lors de l'examen du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, dans lequel l'hydroélectricité n'était pas traitée. Légiférer par secteur empêche la planification. À quoi ce projet de loi sert-il ? Quand discuterons-nous d'un projet stratégique et débattrons-nous des orientations du Gouvernement ? Il ne faudrait pas que l'hydroélectricité connaisse le sort du nucléaire, après avoir été abandonnée par idéologie. La situation juridique de l'hydroélectricité empêche depuis trop longtemps d'i...

Photo de Ronan DantecRonan Dantec :

Madame la ministre, vous avez dit que des entreprises seraient intéressées par des contrats de long terme à 100 euros le mégawattheure (MWh). Or vers 2037-2040, en Europe, les pays du Nord seront exportateurs d'électricité éolienne à 60 euros le MWh et les pays du Sud de photovoltaïque entre 30 et 40 euros le MWh. Sur quel rapport de l'État vous appuyez-vous pour considérer qu'il y aura des acheteurs à 100 euros le MWh en 2040 ? Pouvez-vous nous le transmettre ?

Photo de Fabien GayFabien Gay :

Pourquoi ce projet de loi maintenant ? Le nucléaire, c'est du temps long. Quels financements ? Quelles filières industrielles ? Quelles formations ? Qui va payer ? Est-ce EDF ? Si c'est le cas, est-ce que ce sera toujours dans le cadre de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (Arenh) ? Quelle régulation ? Il faudrait d'abord débattre de toutes ces questions avant d'aborder un projet de loi technique. Pourquoi tant d'empressement, alors qu'il faudrait d'abord un débat politique ?

Photo de Daniel GremilletDaniel Gremillet, rapporteur :

...asion de la loi « Énergie-Climat » de 2019 et de la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) de 2020. Encore à ce jour, les annonces faites lors du discours de Belfort sont insuffisantes, car elles évoquent six EPR2, dont huit à l'étude, un SMR et une prolongation de la durée de vie des réacteurs existants jusqu'à cinquante ans, là où le scénario le plus nucléarisé de Réseau de transport d'électricité (RTE), « N03 », prévoit quatorze EPR2, 4 gigawatts de SMR et une prolongation des réacteurs existants au-delà de soixante ans... De plus, ce scénario est fait d'incertitudes : pour RTE, trois autres EPR2 sont requis en l'absence de prolongation au-delà de soixante ans et neuf autres en cas de réindustrialisation. Il est donc urgent d'agir pour relancer le nucléaire : il faut construire plus d'EP...

Photo de Laurent DuplombLaurent Duplomb :

Pénurie de masques, menaces de coupures d'électricité, et flambée des factures d'énergie... L'histoire se répète inlassablement ! Notre pays est en perte de vitesse - je l'ai déjà signalé dans mon rapport d'information sur la compétitivité de la ferme France -, en raison de charges plus élevées, de surtranspositions de normes qui se surajoutent, et d'une suradministration démesurée ! La réglementation, trop excessive, est amplifiée par des messages...

Photo de Jean-Marc BoyerJean-Marc Boyer :

Je rappellerai simplement quelques ordres de grandeur de la production d'électricité en France : le nucléaire produit 36 000 mégawatts (MW), le gaz 8 000 MW, l'hydraulique 7 000 MW, le solaire 6 000 MW et l'éolien, 1 000 MW. On nous dit que le débat arrive trop tôt, mais je pense, au contraire, qu'il vient trop tard ! Si les convictions des gouvernements n'avaient pas été infléchies par des pressions écologistes, nous n'en serions pas là sur le plan de l'approvisionnement en él...

Photo de Daniel GremilletDaniel Gremillet, rapporteur :

Les amendements COM-34, COM-4 rectifié bis, COM-5 rectifié bis, COM-8 rectifié et COM-22 visent à modifier des dispositions du code de l'énergie. Mon amendement COM-34 prévoit trois évolutions importantes, par coordination avec le projet de loi : abroger l'objectif de réduction à 50 % de la production d'électricité nucléaire à l'horizon de 2035 ainsi que la limitation des autorisations d'exploitation des installations de production au-delà de 63,2 GW et réviser la PPE. Il permet donc une mise en cohérence juridique avec les textes de loi actuels. Je vous propose d'adopter mon amendement COM-34 et émets un avis défavorable aux amendements COM-4 rectifié bis, COM-5 rectifié bis, COM-8 rectifié, qui sont sati...

Photo de Daniel GremilletDaniel Gremillet, rapporteur :

L'amendement COM-10 rectifié vise à réduire de dix-huit à douze mois le délai séparant le dépôt des autorisations d'exploitation des installations de production d'électricité nucléaire de leur mise en service. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable. L'amendement COM-10 rectifié n'est pas adopté.

Photo de Daniel GremilletDaniel Gremillet, rapporteur :

L'amendement COM-42 vise à encadrer la dérogation à la loi « Littoral » applicable aux ouvrages de raccordement aux réseaux de transport d'électricité. Il s'agit de distinguer la construction de réacteurs et le simple raccordement aux réseaux, sans handicaper le délai de transport. L'amendement COM-42 est adopté. L'article 5 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Photo de Sylviane NoëlSylviane Noël :

...se énergétique que nous rencontrons après une série de renoncements, très emblématiques du passage d'un État stratège à un État très bavard et impotent. Vous nous parlez de 2035 pour la mise en oeuvre de ces nouveaux réacteurs. Cela m'inquiète : comment satisfaire d'ici là nos besoins énergétiques, qui ne feront que croître ? Va-t-on devoir s'habituer à des périodes de délestage et à des coûts d'électricité difficilement supportables ? Enfin, pouvez-vous nous expliquer pourquoi notre pays n'a pas encore réussi à obtenir la décorrélation des prix de l'électricité et du gaz, comme l'Espagne et le Portugal ont réussi à le faire ?

Photo de Christine LavardeChristine Lavarde :

Le Gouvernement nous a expliqué que son amendement I-1706 permettrait d'augmenter les recettes de la contribution sur la rente infra-marginale de la production d'électricité de 7 à 11 milliards d'euros. Le niveau plafond qui permettait de dégager 7 milliards était de 180 euros par mégawattheure pour toutes les filières. L'amendement abaisse le plafond selon les filières, avec 100 euros du mégawattheure pour la filière hydraulique ou encore 60 euros du mégawattheure pour la filière de l'incinération des déchets. L'amendement du Sénat réhausse les plafonds, sans tou...

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson, rapporteur général :

...s conséquences de nos votes, après l'heure d'ouverture de la réunion de commission. Le second élément repose sur les désaccords de chiffrage, comme le démontre l'exemple de la rente infra-marginale ou le FCTVA. Je souscris à vos observations sur nos conditions de travail dégradées. Comme l'a souligné Mme Lavarde, cette situation est susceptible de se répéter au moment du débat sur l'amortisseur électricité. Pour l'exécution de ces mesures, je proposerai, avec le président de la commission des finances, d'utiliser chaque trimestre notre droit de suivi, éventuellement de consultation sur pièces. À cette heure, il est difficile d'avoir des garanties du Gouvernement sur ce qu'il fera par la suite. Nous devons malgré tout demander des garde-fous au regard des montants. Et rester vigilant, des erreurs s...

Photo de Daniel GremilletDaniel Gremillet :

...trasons, plus rapide, des réacteurs ? Quel est l'impact financier sur le programme du Grand Carénage ? Où en est la mise en service de la centrale de Flamanville, que nous avons eu le plaisir de visiter, le 10 juillet dernier ? Dans notre rapport, nous plaidons pour un mix énergétique majoritairement nucléaire d'ici 2050, afin de réaliser concrètement le scenario « N03 » du Réseau de transport d'électricité (RTE). Pour ce faire, nous souhaitons la commande ferme, non pas de 6, mais de 14 European Pressurized Reactors (EPR) et de 4 GW de Small Modular Reactors (SMR). Nous y interrogeons aussi quelques impensés de la relance annoncée du nucléaire : pour RTE, il manque 3 EPR en l'absence de prolongation au-delà de 60 ans, et 9 EPR dans l'hypothèse d'une réindustrialisation profonde - que nous souhaiton...

Photo de Amel GacquerreAmel Gacquerre :

Comment comptez-vous expliquer aux Français que l'électricité va coûter de plus en plus cher, ceci dans un contexte de baisse généralisée du pouvoir d'achat ? Vous dites, ensuite, devoir renouveler le parc nucléaire, mais que comptez-vous faire des déchets nucléaires à longue durée de vie - quelle est votre vision sur leur traitement ?

Photo de Laurent DuplombLaurent Duplomb :

La façon dont vous dites ce que vous voulez faire m'incite à vous donner ma voix, alors que ce n'était pas mon intention a priori. Cependant, le travail à faire reste entier, comme le montre cet exemple d'un jeune qui vient de reprendre une scierie sur mon territoire : EDF lui dit que ses charges d'électricité vont passer de 8 000 à 69 000 euros, et quand il demande une solution, l'entreprise lui répond que, s'il veut un tarif préférentiel, il n'a qu'à scier entre 21 heures et 5 heures du matin - comment en finir avec cet aveuglement technocratique absurde, qui nous tue à petit feu ?

Photo de Dominique Estrosi SassoneDominique Estrosi Sassone :

Le Gouvernement a levé l'interdiction de publicité pour les offres vendues au tarif réglementé de vente d'électricité (TRVE), comme l'offre « Tempo » d'EDF : jusqu'à quand cette mesure exceptionnelle est-elle en vigueur et quelles sont vos projections de souscriptions d'abonnés dans les prochains mois ? La Commission de régulation de l'énergie (CRE) a lancé une enquête sur des fraudes à l'Arenh de certains fournisseurs qui gonflent leur portefeuille clients pour bénéficier de plus larges quotas d'électricité nuc...

Photo de Micheline JacquesMicheline Jacques :

Dans les territoires ultramarins où l'énergie solaire est prédominante, le Gouvernement a décidé de revoir à la baisse le coût de rachat de l'énergie injectée dans le réseau, occasionnant un ralentissement du développement du photovoltaïque, compte tenu des frais d'approche du matériel et de l'étroitesse du marché. À Saint Barthélemy, un projet d'installation d'une turbine de production d'électricité, couplée à une usine d'incinération des ordures, tarde à se réaliser. Lors de sa visite le 16 octobre dernier, le ministre des outre-mer, Jean-François Carenco, a annoncé qu'il plaiderait pour un coût de rachat de l'énergie par EDF autour de 350 euros par MWh : qu'en pensez-vous et allez-vous défendre ce tarif devant la CRE ?