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Interventions sur "électronique"

350 interventions trouvées.

Photo de Khalifé KHALIFÉKhalifé KHALIFÉ :

... président de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, tout a été dit ou presque ! La proposition de loi qu'il nous revient d'examiner a été votée à l'Assemblée nationale à l'unanimité le 4 décembre dernier. Composée d'un article unique, elle n'en est pas moins porteuse d'enjeux sensibles et mérite toute notre attention. La France est le troisième marché mondial de la cigarette électronique : il représente un chiffre d'affaires de près d'un milliard d'euros et compte plus de 3 millions de vapoteurs. Les cigarettes électroniques jetables, ou puffs, représentent un nouveau segment de ce vaste marché. Elles connaissent en France un succès grandissant depuis 2021. Le développement de ces produits concentre aujourd'hui notre attention. Il était temps, car le sujet, qui avait été évoqué e...

Photo de Solanges NADILLESolanges NADILLE :

...uis 2017, la prévalence tabagique est passée, chez ces derniers, de 25 % à 16 %. Si nous pouvons nous satisfaire de cette amélioration, nous devons rester vigilants et agiles. L'industrie du tabac ne cesse, en effet, de multiplier les innovations pour attirer les plus jeunes de nos concitoyens dans les filets du tabagisme. L'objet du débat qui s'ouvre en est un exemple frappant. Les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique, dits puffs, se sont imposés dans notre société à une vitesse grand V, en particulier chez nos jeunes : 15 % des adolescents de 13 à 16 ans auraient déjà utilisé une puff, et 47 % de ces jeunes usagers déclarent avoir commencé leur initiation à la nicotine avec ce produit. Par ailleurs, en novembre dernier, les cigarettes électroniques jetables représentaient près de ...

Photo de Jean-Luc FichetJean-Luc Fichet :

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd'hui dans cet hémicycle pour examiner la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique. Cette proposition de loi a été adoptée à l'Assemblée nationale, en première lecture, le 4 décembre dernier. Elle résulte d'une initiative de Mme Francesca Pasquini, députée écologiste des Hauts-de-Seine. Ce texte est transpartisan, puisqu'il a recueilli, à l'Assemblée nationale, la signature de députés venant de huit groupes politiques. À notre Haute Assemblée, main...

Photo de Jean-Luc FichetJean-Luc Fichet :

... de 75 000 personnes en 2015. Les puffs ont également un coût environnemental très fort : le plastique et le lithium qui les composent sont très consommateurs de pétrole et d'eau, extraits à l'autre bout du monde, bien souvent en Chine. Les puffs sont donc ultratoxiques pour l'environnement. Jetables, elles sont en plastique et contiennent une batterie au lithium non recyclable. Les cigarettes électroniques à usage unique sont facilement inflammables et constituent des déchets complexes, mal collectés, mal recyclés, présents dans les sols, les nappes phréatiques et les océans. C'est un véritable contresens écologique. L'usage et la durée de vie de ces produits vont à l'encontre des actions et des mesures pour lutter contre le gaspillage, la surconsommation et le réchauffement climatique. En consé...

Photo de Chantal DeseyneChantal Deseyne :

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, il me sera difficile d'être originale après ce qu'ont déjà dit mes collègues à cette tribune, tant ce texte est consensuel. La proposition de loi que nous nous apprêtons à examiner vise à interdire les dispositifs électroniques de vapotage jetables ou à usage unique, dits « puffs ». L'interdiction visée par ce texte s'appliquera à la fabrication, la vente, la distribution et l'offre à titre gratuit de ces dispositifs. En premier lieu, je tiens à souligner que les puffs sont une aberration environnementale, du fait de la nature même du dispositif : ces cigarettes électroniques jetables sont composées principalement de...

Photo de Marie-Claude LERMYTTEMarie-Claude LERMYTTE :

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, colorés, aromatisés à la fraise, à la pastèque ou encore à la mangue, on pourrait très facilement les confondre avec un paquet de bonbons : les emballages des cigarettes électroniques à usage unique, dites puffs, ne laissent aucun doute sur leur cible marketing : les jeunes. Cependant, un chiffre doit nous réjouir : la diminution de la consommation de tabac chez ces derniers. En effet, en 2022, moins d'un jeune sur deux déclarait avoir déjà fumé, contre près de 60 % en 2017. Aujourd'hui, 16 % des jeunes de 17 ans fument tous les jours, soit deux fois moins qu'il y a dix ans....

Photo de Elisabeth DoineauElisabeth Doineau :

...itement ce programme. Le 4 décembre 2023, dans la foulée de la présentation du PNLT, a été votée à l'Assemblée nationale en première lecture une proposition de loi d'un seul article visant à interdire la fabrication, la vente, la distribution et l'offre à titre gratuit des cigarettes dites puffs. Que sont ces cigarettes ? Les puffs – littéralement, « bouffées », en anglais – sont des cigarettes électroniques à usage unique. Commercialement présentées comme « ludiques », elles capitalisent sur un emballage coloré et sur un large panel de goûts fruités. Leur prix, qui ne s'élève guère à plus de 7 euros l'unité, complète cet arsenal attractif. Ces choix marketing ont pour cibles leurs principaux consommateurs : les jeunes. Quelques chiffres nous permettent d'en mesurer l'ampleur : 73 % des mineurs en...

Photo de Anne SOUYRISAnne SOUYRIS :

...Nous débattons aujourd'hui de la proposition de loi visant à interdire la puff, qui représente pour les plus jeunes une véritable porte d'entrée vers le tabagisme. Je souhaite, tout d'abord, remercier ma collègue députée écologiste, Francesca Pasquini, d'avoir porté avec détermination ce texte nécessaire. Je salue également M. Khalifé pour son engagement en faveur de l'interdiction des cigarettes électroniques à usage unique. Imaginés pour les jeunes, aromatisés avec une multitude de goûts, sucrés et fruités, plus aguicheurs les uns que les autres et affichant un prix très abordable, ces dispositifs électroniques sont un véritable danger en termes de santé publique, à court et moyen termes. Pour l'industrie du tabac, les puffs représentent une nouvelle occasion d'élargir leur offre, tout en faisant ...

Photo de Silvana SILVANISilvana SILVANI :

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je joins ma voix au consensus qui semble se dessiner. Le 4 décembre 2023, l'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité cette proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique, également appelés puffs. Les industriels du tabac n'ont pas attendu le vote du Sénat pour lancer la « maxipuff », encore plus volumineuse et dangereuse que les puffs classiques, puisqu'elle contient 9 000 bouffées possibles avant épuisement de la réserve, soit l'équivalent de 18 paquets de cigarettes. Reconnaissons-le, l'industrie du tabac se trompe rarement en mati...

Photo de Silvana SILVANISilvana SILVANI :

Notre collègue députée Francesca Pasquini ne s'est pas trompée non plus en déposant cette proposition de loi visant à interdire ces cigarettes électroniques jetables ou à usage unique, qui peuvent comporter de la nicotine. Dans une tribune publiée le 30 avril 2023 dans Le Monde, une vingtaine de spécialistes apportaient leur soutien à cette initiative parlementaire et qualifiaient les cigarettes électroniques jetables de « fléau environnemental et sanitaire qu'il faut interdire d'urgence ». Cela a été rappelé, les cigarettes électroniques je...

Photo de Maryse CarrèreMaryse Carrère :

...égligeable de leurs ventes. Après une première lecture à l'Assemblée nationale, qui a voté le texte à l'unanimité, et le travail de la commission, je sais que nous trouverons à notre tour un accord. J'espère que la France parviendra à justifier devant la Commission européenne cette interdiction, notamment son caractère proportionné, que démontre la restriction de la mesure aux seules cigarettes électroniques jetables ou à usage unique. Cela a été dit, cette proposition de loi vise un double objectif, de santé publique et écologique. D'une part, la cigarette électronique non rechargeable est le vecteur d'un marketing agressif, avec des emballages et des saveurs qui ont pour objectif de séduire une clientèle jeune. Ne nous y trompons pas : la puff n'est pas l'outil de sevrage tabagique privilégié p...

Photo de Daniel GremilletDaniel Gremillet, rapporteur :

Je propose un sous-amendement n° AFFECO.15 à l'amendement n° 621, par lequel le Gouvernement souhaite rendre obligatoire le recours à la facturation électronique. Mieux vaudrait préciser que cela ne concerne que les entreprises qui acceptent expressément le principe de la dématérialisation, au stade de l'enregistrement de l'adresse électronique, pour laisser aux autres la possibilité de facturer autrement. Beaucoup d'artisans et d'entreprises sont en zone blanche. Un certain nombre d'artisans de petite taille n'ont pas les moyens d'entrer dans la dématéri...

Photo de Guillaume ArnellGuillaume Arnell :

Aux termes de l’article L. 35-2 du code des postes et des communications électroniques, les opérateurs chargés de fournir le service universel sur l’ensemble du territoire sont désignés « à l’issue d’appels à candidatures portant sur les conditions techniques et financières ainsi que, le cas échéant, le coût net de fourniture de ces prestations ». Les auteurs de cet amendement proposent que la procédure intègre également des éléments d’appréciation de la maintenance préventive et...

Photo de Joëlle Garriaud-MaylamJoëlle Garriaud-Maylam :

...particuliers, les entreprises et l’État, qui procurent des atouts considérables aux utilisateurs de ces services, notamment plus de rapidité, de réactivité et de fluidité. Par ailleurs, les usages potentiels de l’identité numérique dépassent ceux de la seule sphère du commerce en ligne. De nombreuses procédures pourraient être simplifiées si un cadre général facilitant le recours à des identités électroniques était mis en place. Un tel cadre permettrait à de nombreuses personnes de s’affranchir d’être physiquement présentes lors de certaines opérations, par exemple. Il permettrait de libérer les usages, tout en garantissant que l’obligation de fournir une preuve d’identité, ce que de telles opérations exigent, soit strictement respectée. L’ensemble du dispositif doit s’inscrire dans un cadre vertueu...

Photo de Patrick ChaizePatrick Chaize :

Il est important que l’État puisse définir un cadre général favorisant le recours à des identités électroniques fiables et utilisables par les citoyens et les entreprises lors de leur connexion aux sites de service en ligne et permettant de créer un environnement plus sécurisant pour les utilisateurs et pour les plateformes, et ce afin d’encourager le développement de nouveaux usages. À ce stade, un tel schéma n’existe pas. La mesure proposée vise un double objectif. En premier lieu, elle tend à mettre ...

Photo de Guillaume ArnellGuillaume Arnell :

...un rapport. Les échanges et les transactions doivent pouvoir être réalisés en toute confiance, en garantissant l’identité de l’interlocuteur, raison pour laquelle la législation doit s’adapter au plus vite. La circulation des données personnelles doit être sécurisée. Le présent amendement tend donc à prévoir la possibilité pour l’utilisateur de prouver son identité par un moyen d’identification électronique certifié par l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information, l’ANSSI, afin de veiller à la fiabilité des procédures d’authentification.

Photo de Joëlle Garriaud-MaylamJoëlle Garriaud-Maylam :

... » par les établissements de crédit, il importe que le déploiement de ces nouveaux services de coffre-fort numérique se fasse dans le respect d’une forme de loyauté vis-à-vis des attentes légitimes des utilisateurs, particuliers comme entreprises. Aussi, l’amendement a pour objet d’introduire une première reconnaissance légale pour ce type de service dans le code des postes et des communications électroniques. Il est prévu que les coffres-forts puissent bénéficier d’une certification sur le fondement d’un cahier des charges établi par l’ANSSI, après avis de la CNIL, et approuvé par le ministre chargé de l’économie, ce qui permettrait d’attester de la robustesse des fonctions qui la composent.

Photo de Christophe-André FrassaChristophe-André Frassa, rapporteur :

... auteurs des amendements, surtout qu’elle ne concerne pas seulement les coffres-forts permettant le stockage d’informations, mais également les coffres-forts dits « intelligents », qui permettent, par exemple, de transférer des documents sous forme sécurisée. Le sous-amendement que j’ai déposé au nom de la commission des lois tend, d’une part, à reprendre une préconisation du label « coffre-fort électronique » créé par la CNIL et, d’autre part, à coordonner la rédaction de l’amendement avec les notions retenues par la commission des lois dans le reste du texte. Sous réserve de l’adoption du sous-amendement n° 653 rectifié, je donnerai un avis favorable à l’ensemble des amendements.

Photo de Christophe-André FrassaChristophe-André Frassa, rapporteur :

Il existe manifestement une incompréhension au sujet de notre sous-amendement, madame la secrétaire d’État. Ce qui est proposé va exactement à l’inverse de ce que vous venez d’indiquer ! C’est même la raison pour laquelle nous faisons référence à la loi Informatique et libertés. Ainsi, le paragraphe I du sous-amendement reprend une préconisation du label « coffre-fort électronique » de la CNIL, selon lequel « les fournisseurs de ce type de service ne doivent pas être techniquement en mesure d'accéder au contenu d'un coffre-fort, ni à ses éventuelles sauvegardes, sans le consentement exprès de l'utilisateur concerné ». Ce consentement devra être donné une fois – au moment de la signature des conditions générales de vente, par exemple – et non à chaque opération réalisée par...