Interventions sur "émettre un avis"

32 interventions trouvées.

Photo de Éric BocquetÉric Bocquet, rapporteur spécial :

Nous vous proposons d'émettre un avis favorable à l'amendement n° II-82, qui crée un nouveau programme budgétaire consacré aux mineurs non accompagnés.

Photo de Éric BocquetÉric Bocquet, rapporteur spécial :

L'amendement n° II-462 majore les crédits de 1,7 million d'euros afin de créer dix postes de conseillers sociaux dans les ambassades à l'étranger. Nous vous proposons d'émettre un avis défavorable.

Photo de Philippe AdnotPhilippe Adnot, rapporteur spécial :

Je vous propose d'émettre un avis défavorable aux amendements n° II-380, II-379, II-405, II-476 rectifié, II-460 et II-381.

Photo de Jean-Marie VanlerenbergheJean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général :

L'amendement n° 171 rectifié bis tend à reventiler les crédits rectifiés de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) pour 2018 par sous-objectif. Je propose d'en demander le retrait et, à défaut, d'émettre un avis défavorable.

Photo de Jean-Marie VanlerenbergheJean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général :

L'amendement n° 393 rectifié est similaire. Il vise à rééquilibrer les efforts entre sous-objectifs. Je propose d'en demander le retrait et, à défaut, d'émettre un avis défavorable. Nous détaillerons notre position en séance.

Photo de Jean-Marie VanlerenbergheJean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général :

L'amendement n° 480 tend à supprimer l'article 7. Je vous propose d'émettre un avis défavorable, la commission ayant approuvé l'adoption de cet article qui instaure une exonération de cotisations salariales sur les heures supplémentaires afin d'améliorer le pouvoir d'achat des salariés. Cet amendement est donc totalement contraire à la position de la commission.

Photo de Jean-Marie VanlerenbergheJean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général :

L'amendement n° 481 vise à majorer les cotisations patronales des entreprises employant plus de 20 % d'employés à temps partiel. Cela supprimerait donc de fait l'exonération de cotisations salariales sur les heures supplémentaires, approuvée par la commission. Je propose d'émettre un avis défavorable.

Photo de Jean-Marie VanlerenbergheJean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général :

...temps de travail. Selon les éléments dont je dispose - cela a déjà fait l'objet d'un débat à l'Assemblée nationale -, ces amendements sont satisfaits pour ce qui concerne les heures supplémentaires, ces salariés entrant bien dans le champ de l'article 7, et inopérants pour ce qui concerne les heures complémentaires, les accords de modulation n'en permettant pas l'octroi. Je souhaitais proposer d'émettre un avis défavorable, mais nous pouvons préalablement demander au Gouvernement s'il confirme ces éléments.

Photo de Jean-Marie VanlerenbergheJean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général :

L'amendement n° 482 vise à créer une contribution d'assurance vieillesse sur les revenus financiers des entreprises. Eu égard au coût massif que cela représenterait pour les entreprises, je propose d'émettre un avis défavorable.

Photo de Jean-Marie VanlerenbergheJean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général :

L'amendement n° 331 a pour objet de subordonner, à compter du 1er janvier 2020, les avantages pour l'employeur liés au bénéfice de la mise en place d'une complémentaire santé au fait que les contrats d'entreprise soient au moins aussi favorables que les garanties de branche, s'il en existe. Ce principe me semble légitime ; je vous propose d'émettre un avis favorable.

Photo de Claude JeannerotClaude Jeannerot, rapporteur :

...dement n° 522 supprime la consultation du comité d'entreprise sur l'utilisation du crédit d'impôt en faveur de la compétitivité et de l'emploi (CICE). Je ne partage pas l'avis de l'auteur de cet amendement. Le CICE a un objet bien spécifique, il est donc logique que le comité d'entreprise, compétent en matière d'amélioration des conditions de travail, d'emploi et de formation des salariés, puisse émettre un avis sur l'utilisation faite de ce crédit d'impôt. Retrait, ou avis défavorable.

Photo de Claude JeannerotClaude Jeannerot, rapporteur :

Je propose d'émettre un avis défavorable à l'amendement n° 182 instituant un délit d'entrave en cas de refus de mise en oeuvre de la représentation des salariés au conseil de surveillance.