Interventions sur "émission"

607 interventions trouvées.

Photo de Guillaume ChevrollierGuillaume Chevrollier, rapporteur :

...e climat. La grande majorité des recommandations que nous proposons dans ce rapport - 10 sur 14 - sont explicitement inscrites dans la proposition de résolution européenne. Les autres recommandations sont totalement cohérentes avec le texte adopté il y a quelques jours. Je commencerai par les éléments relatifs à la réforme du marché carbone existant. Pour rappel, afin de réduire d'ici 2030 les émissions de gaz à effet de serre de 55 % par rapport à leur niveau de 1990, la Commission européenne propose une réduction des émissions des secteurs relevant du marché carbone européen - l'énergie, l'industrie et le transport aérien - à l'horizon 2030 de 61 % par rapport aux niveaux de 2005, soit une augmentation de 18 points par rapport à l'objectif précédemment assigné à ces secteurs. La révision de l...

Photo de Denise Saint-PéDenise Saint-Pé, rapporteur :

J'en viens à la proposition de la Commission européenne visant à instaurer un mécanisme d'ajustement carbone aux frontières, idée portée par la France, particulièrement par le Sénat, depuis de nombreuses années. Le mécanisme doit permettre l'instauration d'un prix du CO2 applicable à certains importateurs et aligné sur les prix du marché du système d'échange de quotas d'émission de l'Union européenne (SEQE-UE). Il est conçu comme une alternative à l'allocation de quotas gratuits en tant qu'outil de lutte contre les risques de fuites de carbone. Nous formons le voeu que ce mécanisme contribue, dans les secteurs couverts, à protéger de manière efficace les industries européennes dans leurs efforts de décarbonation, et permette l'extinction progressive des quotas gratuits ...

Photo de Sophie PrimasSophie Primas :

...cière, la neutralité technologique, la stabilité normative et une subsidiarité effective sont des prérequis indispensables pour réaliser concrètement la transition énergétique à l’échelle européenne. Les recommandations proposées par nos rapporteurs vont dans ce sens ; elles confortent l’ambition du texte, tout en facilitant son application. C’est une ardente obligation, pour diviser par deux nos émissions d’ici à 2030 et atteindre la « neutralité carbone » à l’horizon 2050, car les secteurs de l’énergie et du logement représentent 40 % des émissions européennes. Pour que l’application du paquet soit une réussite, je forme le vœu que l’Europe relève trois défis. Le premier défi est celui de l’indépendance énergétique, car les turbulences actuelles, économiques, mais aussi géopolitiques, sur le ma...

Photo de Marta de CidracMarta de Cidrac, rapporteure de la commission des affaires européennes :

Je me félicite de la démarche initiée par nos trois commissions pour permettre au Sénat de prendre position sur ce sujet majeur de la mise en oeuvre de la loi européenne sur le climat. L'objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 55 % d'ici à 2030 par rapport à 1990 n'est pas qu'un chiffre en l'air : cela va devenir une réalité tangible pour nos concitoyens. Nous en avions déjà conscience lors de l'examen du projet de loi « Climat et résilience » du 22 août 2021, mais je crois que notre démarche permet à chacun d'entre nous de bien le mesurer et de préciser les enjeux à l'échelle de l'Europe. ...

Photo de Jean-Yves LeconteJean-Yves Leconte, rapporteur de la commission des affaires européennes :

... de relance, mais aussi « dans l'espace », pour entraîner nos voisins, principalement ceux qui sont liés par des accords d'association, une union douanière ou un processus d'élargissement dans cette démarche et que ceci soit pris en compte dans la mise en place du Mécanisme de compensation carbone aux frontières. Les efforts et la transformation de notre continent, qui représente moins de 10% des émissions carbone du monde, ne seront utiles que ni nous arrivons, avec succès, en utilisant tous les outils dont nous disposons, à entraîner nos partenaires dans la même direction.

Photo de Marta de CidracMarta de Cidrac :

rapporteure de la commission des affaires européennes. – Je me félicite de la démarche initiée par nos trois commissions pour permettre au Sénat de prendre position sur ce sujet majeur de la mise en œuvre de la loi européenne sur le climat. L’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 55 % d’ici à 2030 par rapport à 1990 n’est pas qu’un chiffre en l’air : cela va devenir une réalité tangible pour nos concitoyens. Nous en avions déjà conscience lors de l’examen du projet de loi « Climat et résilience » du 22 août 2021, mais je crois que notre démarche permet à chacun d’entre nous de bien le mesurer et de préciser les enjeux à l’échelle de l’Europe. ...

Photo de Jean-Yves LeconteJean-Yves Leconte :

...de relance, mais aussi « dans l’espace », pour entraîner nos voisins, principalement ceux qui sont liés par des accords d’association, une union douanière ou un processus d’élargissement dans cette démarche et que ceci soit pris en compte dans la mise en place du Mécanisme de compensation carbone aux frontières. Les efforts et la transformation de notre continent, qui représente moins de 10 % des émissions carbone du monde, ne seront utiles que ni nous arrivons, avec succès, en utilisant tous les outils dont nous disposons, à entraîner nos partenaires dans la même direction.

Photo de Guillaume ChevrollierGuillaume Chevrollier, rapporteur de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable :

Je me joins aux remerciements du président Longeot à l'attention de nos collègues de l'ensemble des autres commissions, avec lesquels nous avons travaillé en bonne intelligence. Notre commission a souhaité voir figurer certains points dans cette proposition de résolution européenne. Nous avons tout d'abord fait de l'objectif de réduction des émissions de 55 % l'élément structurant de la résolution : il nous a semblé indispensable de préserver la cohérence d'ensemble du texte afin de coller en pratique - et non seulement en théorie - à cet objectif. La dimension sociale est le deuxième fil rouge de cette résolution. Toutefois, nous avons rappelé que cette préoccupation ne devait pas être un alibi, qui nous conduirait à renoncer à agir fermeme...

Photo de Claude KernClaude Kern, rapporteur de la commission des affaires européennes :

...rteur de la commission des affaires européennes sur le volet « Énergie » de ce paquet, je m'associe aux propos de mon collègue Daniel Gremillet, dont je partage les conclusions et les propositions. Le secteur de l'énergie constitue indéniablement la clé de voûte pour atteindre les objectifs très ambitieux fixés à l'ensemble des États membres par la Commission européenne. Je rappelle que 75 % des émissions de gaz à effet de serre de l'Union européenne proviennent de la consommation et de la production d'énergie. La décarbonation du secteur de l'énergie est donc une étape essentielle pour parvenir à la réduction de ces émissions et à la neutralité climatique de l'Union prévue d'ici à 2050. Les ambitions climatiques de l'Union européenne s'inscrivent aujourd'hui dans un contexte inédit de très haut...

Photo de Guillaume ChevrollierGuillaume Chevrollier :

...nagement du territoire et du développement durable. – Je me joins aux remerciements du président Longeot à l’attention de nos collègues de l’ensemble des autres commissions, avec lesquels nous avons travaillé en bonne intelligence. Notre commission a souhaité voir figurer certains points dans cette proposition de résolution européenne. Nous avons tout d’abord fait de l’objectif de réduction des émissions de 55 % l’élément structurant de la résolution : il nous a semblé indispensable de préserver la cohérence d’ensemble du texte afin de coller en pratique – et non seulement en théorie – à cet objectif. La dimension sociale est le deuxième fil rouge de cette résolution. Toutefois, nous avons rappelé que cette préoccupation ne devait pas être un alibi, qui nous conduirait à renoncer à agir fermeme...

Photo de Claude KernClaude Kern :

...rteur de la commission des affaires européennes sur le volet « Énergie » de ce paquet, je m’associe aux propos de mon collègue Daniel Gremillet, dont je partage les conclusions et les propositions. Le secteur de l’énergie constitue indéniablement la clé de voûte pour atteindre les objectifs très ambitieux fixés à l’ensemble des États membres par la Commission européenne. Je rappelle que 75 % des émissions de gaz à effet de serre de l’Union européenne proviennent de la consommation et de la production d’énergie. La décarbonation du secteur de l’énergie est donc une étape essentielle pour parvenir à la réduction de ces émissions et à la neutralité climatique de l’Union prévue d’ici à 2050. Les ambitions climatiques de l’Union européenne s’inscrivent aujourd’hui dans un contexte inédit de très haut...

Photo de Dominique de LeggeDominique de Legge, rapporteur de la commission des affaires européennes :

Les transports sont aujourd'hui responsables de 30 % des émissions totales de CO2 de l'Union européenne. Malgré les efforts de décarbonation des filières du secteur, les émissions de gaz à effet de serre se sont accrues de près de 20 % en Europe depuis 1990, en raison du développement des secteurs routier et aérien. Ce secteur a donc un rôle essentiel à jouer dans la transition écologique. Le paquet « Ajustement à l'objectif 55 » fixe une trajectoire de réducti...

Photo de Pascale GrunyPascale Gruny, rapporteur de la commission des affaires européennes :

Permettez-moi de citer quelques chiffres pour mesurer les efforts que doit accomplir le transport routier pour contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et parvenir à la neutralité climatique à l'horizon 2050. Aujourd'hui, le transport routier représente 80 % du transport des passagers de l'Union européenne et 75 % du transport des marchandises. Les voitures et les camionnettes génèrent plus de 70 % des émissions de gaz à effet de serre des transports en Europe, ce qui représente 12 % des émissions européennes totales. La...

Photo de Jean-Michel HoullegatteJean-Michel Houllegatte, rapporteur de la commission des affaires européennes :

...onclure des orientations générales à la fin du premier semestre 2022 sur la quasi-totalité des textes. Force est de noter que deux des textes les plus avancés dans la négociation entre États membres concernent les projets de règlement qui visent, d'une part, à obliger les fournisseurs de carburants à accroître la part des carburants d'aviation durables, et, d'autre part, à réduire l'intensité des émissions de gaz à effet de serre de l'énergie utilisée à bord des navires. L'utilisation de carburants d'aviation durables, qui permet de réduire les émissions globales de CO2 jusqu'à 80 % par rapport au kérosène fossile, constitue, en effet, l'un des principaux leviers de la réduction des émissions de l'aviation. Plusieurs études montrent d'ailleurs que le transport aérien peut parvenir à la neutralité...

Photo de Dominique de LeggeDominique de Legge :

rapporteur de la commission des affaires européennes. – Les transports sont aujourd’hui responsables de 30 % des émissions totales de CO2 de l’Union européenne. Malgré les efforts de décarbonation des filières du secteur, les émissions de gaz à effet de serre se sont accrues de près de 20 % en Europe depuis 1990, en raison du développement des secteurs routier et aérien. Ce secteur a donc un rôle essentiel à jouer dans la transition écologique. Le paquet « Ajustement à l’objectif 55 » fixe une trajectoire de réducti...

Photo de Pascale GrunyPascale Gruny :

rapporteur de la commission des affaires européennes. – Permettez-moi de citer quelques chiffres pour mesurer les efforts que doit accomplir le transport routier pour contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et parvenir à la neutralité climatique à l’horizon 2050. Aujourd’hui, le transport routier représente 80 % du transport des passagers de l’Union européenne et 75 % du transport des marchandises. Les voitures et les camionnettes génèrent plus de 70 % des émissions de gaz à effet de serre des transports en Europe, ce qui représente 12 % des émissions européennes totales. La...

Photo de Jean-Michel HoullegatteJean-Michel Houllegatte :

...onclure des orientations générales à la fin du premier semestre 2022 sur la quasi-totalité des textes. Force est de noter que deux des textes les plus avancés dans la négociation entre États membres concernent les projets de règlement qui visent, d’une part, à obliger les fournisseurs de carburants à accroître la part des carburants d’aviation durables, et, d’autre part, à réduire l’intensité des émissions de gaz à effet de serre de l’énergie utilisée à bord des navires. L’utilisation de carburants d’aviation durables, qui permet de réduire les émissions globales de CO2 jusqu’à 80 % par rapport au kérosène fossile, constitue, en effet, l’un des principaux leviers de la réduction des émissions de l’aviation. Plusieurs études montrent d’ailleurs que le transport aérien peut parvenir à la neutralité...

Photo de Ludovic HayeLudovic Haye :

...tice sociale. Cette approche globale correspond à celle que la France a adoptée dans le plan de relance, la loi « Énergie-Climat », puis le projet de loi « Climat et résilience ». Selon cette optique, la PPRE est compatible avec cette stratégie. Sur ce point, l'alinéa 90, qui sous-entend que nous devons nous appuyer sur le potentiel nucléaire pour valoriser nos engagements dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre, nous satisfait. Il en est de même pour la référence à la nouvelle taxonomie verte européenne énoncée à l'alinéa 60. Nous ne pouvons que souscrire à l'alinéa 93, en vertu duquel la transition vers une économie décarbonée ne doit pas être synonyme de décroissance. Nous sommes tous d'accord pour une écologie capable d'innovation, pourvoyeuse d'emplois, qui ne gaspille pas...

Photo de Pierre LaurentPierre Laurent :

rapporteur. – Aux alinéas 107 et 108, qui portent une appréciation très positive sur le système d’échange de quotas d’émissions SEQE-1, la proposition que j’avais préparée tendait à une rédaction beaucoup plus nuancée. Je m’en tiendrai à vous proposer de réécrire les premières lignes de l’alinéa 108 de la manière suivante : « Prend acte des évaluations de la Commission européenne sur le bilan du SEQE-1, souligne toutefois que ce bilan appelle une évaluation approfondie et contradictoire. » Cette absence d’évaluation cri...

Photo de Didier MarieDidier Marie :

rapporteur. – À l’alinéa 117, nous proposons, après le mot « rurales », d’insérer une nouvelle phrase : « souhaite dès lors qu’au moins 50 % des recettes issues du nouveau système d’échange de quotas d’émissions pour les secteurs du bâtiment et du transport routier (SEQE-bis) soient allouées au fonds social pour le climat ; et ». L’idée est simple : dès lors que l’on instaure un nouveau système, et quelles que soient les critiques dont celui-ci peut faire l’objet, nous considérons qu’il devrait alimenter le Fonds climat pour le climat, dont on sait qu’il est insuffisamment financé, pour accompagner les...