Interventions sur "énergétique"

2172 interventions trouvées.

Photo de Pierre LaurentPierre Laurent, rapporteur :

...axonomie en tant qu'activités contribuant à l'atténuation du changement climatique ». Un premier acte délégué relatif au volet climatique - atténuation et adaptation au changement climatique - a été publié le 21 avril 2021. Dans deux annexes de près de 550 pages, il détaille, par secteur d'activité, les principes et critères techniques retenus. Le seuil de 100g de CO2 par kWh pour les activités énergétiques a été maintenu. Après de nombreux débats, la Commission européenne a finalement décidé de ne pas inclure l'énergie nucléaire et le gaz naturel dans ce premier acte délégué, mais de traiter ces deux secteurs ultérieurement, dans un acte délégué complémentaire, prévu pour l'été 2021. Elle a en effet considéré que le processus d'évaluation scientifique du nucléaire n'étant pas achevé, elle n'était...

Photo de Daniel GremilletDaniel Gremillet, rapporteur :

... l'issue de la dernière réunion du Conseil européen, distingue pourtant bien le nucléaire du gaz, ce dernier étant considéré comme une activité transitoire. Quant au vice-président Valdis Dombrovskis, il déclarait en octobre en marge d'une réunion de l'Eurogroupe : « Il est important que nous reconnaissions le rôle de l'énergie nucléaire en tant qu'énergie à faible émission de carbone dans le mix énergétique global et dans notre effort de décarbonation ». Pour être inclus dans la taxonomie, le nucléaire doit - je le rappelle - contribuer à l'un des six objectifs environnementaux et ne pas contredire le principe d'innocuité, le « do no significant harm » en anglais. Il contribue d'ailleurs à ce que notre pays dispose du mix énergétique le plus décarboné d'Europe. Les émissions moyennes de gaz à effe...

Photo de Jacques FerniqueJacques Fernique :

...éterminantes. Pour conclure, cette résolution me paraît déraisonnable quand elle revendique carrément la catégorie « durable » pour le nucléaire. Nombre des arguments présentés me paraissent hors-sujet. Il serait peut-être envisageable de justifier la catégorie « transitoire ». Je pense aux arguments sur l'évolution de la consommation d'électricité, ou sur la problématique de l'approvisionnement énergétique. Il me paraît évident cependant que d'ouvrir les vannes des investissements privés, des subventions européennes et nationales vers le nucléaire et le gaz fossile entraverait le développement et le déploiement des solutions réellement durables que sont les renouvelables, la sobriété et l'efficacité énergétiques.

Photo de Didier MarieDidier Marie :

Ce sujet est complexe et il est dommageable qu'il soit traité tardivement. La Commission européenne doit trancher prochainement sur un acte délégué complémentaire alors que la question de l'avenir énergétique de notre pays mériterait un grand débat national et devrait être tranchée lors d'échéances particulières, notamment à l'occasion des prochaines élections présidentielles. Je ne vous surprendrai pas en vous disant que le groupe auquel j'appartiens est plutôt partagé. Pour ma part, je considère que l'inclusion du nucléaire dans la taxonomie n'est pas une bonne chose. En effet, elle est un outil d...

Photo de André GattolinAndré Gattolin :

...e nucléaire est la moins chère alors qu'en même temps, c'est celle qui nécessite le plus d'investissements. Par ailleurs, un ingénieur qui ne peut être critiqué pour être du côté des anti-nucléaires, Philippe Denhez, avait publié en 2011, un excellent ouvrage intitulé « La dictature du carbone ». Il indique n'est pas envisageable d'évaluer les questions de transition écologique et de transition énergétique uniquement à l'aune des émissions de gaz à effet de serre, même si des objectifs particulièrement importants ont été fixés dans ce domaine. Le critère de catégorie durable doit intégrer la gestion des déchets radioactifs et aussi l'extraction de l'uranium. Je signale que la construction, dans le nord du Canada, d'une route de plusieurs kilomètres dans le pergélisol, a des incidences sur le niveau...

Photo de Jean-Yves LeconteJean-Yves Leconte :

... financer un, deux ou trois points de taux d'intérêt supplémentaires dès lors que le nucléaire n'intègre pas cette norme, cela posera des difficultés pour financer des investissements dans ce secteur à des coûts raisonnables. Il ne faut pas s'empêcher de se donner la possibilité de le faire à des coûts et à des taux acceptables. Je crois qu'en matière climatique et d'évolution de la consommation énergétique, nous sommes face un défi scientifique. Il faut mieux éviter de se fermer des portes alors que nous avons encore beaucoup d'inconnus. Nous savons aujourd'hui que pour s'orienter vers une énergie décarbonée, il faudra utiliser davantage le vecteur - je préfère ce terme - qu'est l'électricité. Les énergies renouvelables, certes, en produiront mais cela nécessitera d'investir considérablement dans l...

Photo de Véronique GuillotinVéronique Guillotin :

...e nucléaire relève des leviers d'atténuation du changement climatique et de développement durable Nous avons deux défis à relever, décarboner notre énergie et faire face à l'augmentation du prix des énergies. À court terme, l'énergie nucléaire semble la mieux placée pour y répondre, même si, à plus long terme, il sera nécessaire d'accentuer la place des énergies renouvelables dans notre système énergétique. Pour l'instant, il apparaît important de ne pas se fermer de porte et d'inclure le nucléaire dans l'acte délégué complémentaire prévu par le règlement sur la taxonomie. Je pense que, sans cela, on se dirigerait vers une remise en cause du droit des Etats membres de décider de leur mix énergétique. Cette décision doit s'accompagner évidemment, d'une part, de la poursuite d'une politique de sûre...

Photo de Pierre LaurentPierre Laurent, rapporteur :

Je partage les propos de Didier Marie. Nous avons besoin de continuer à avoir des débats sur l'avenir du système énergétique de notre pays, en Europe et dans le monde. Le premier acte délégué sur la taxonomie n'a pas fait l'objet d'un débat public. La prochaine publication de cet acte délégué complémentaire est l'occasion de se saisir de ces questions énergétiques. Le débat tel qu'il est abordé actuellement est paradoxal du point de vue de l'impact climatique puisqu'on y traite du gaz et du nucléaire comme s'ils pouv...

Photo de Daniel GremilletDaniel Gremillet, rapporteur :

Je ferai trois remarques. Premièrement, chaque Etat membre a la capacité de décider de ses choix stratégiques en matière énergétique. Les choix français, aujourd'hui, sont les plus aboutis sur l'atteinte des objectifs de neutralité carbone. Nous savons tous que le temps est court et qu'il est nécessaire de prendre des décisions qui permettent de garantir notre capacité à produire, dans notre pays et en Europe, un certain nombre de biens que nous importons et dont le bilan carbone est d'ailleurs catastrophique. Cela ne se fera ...

Photo de Didier MarieDidier Marie :

...ui privilégie la poursuite d'un programme nucléaire à partir de 2030 et 2035, après le prolongement des centrales existantes. La taxonomie s'appliquerait donc, si elle incluait le nucléaire, pour des investissements qui seraient réalisés après 2030 et qui engageraient notre pays pour les soixante années qui suivront. Enfin, je voudrais faire une remarque sur la place de l'électricité dans le mix énergétique. L'électricité représente aujourd'hui 25 % de l'énergie finale. Compte tenu des simulations réalisées, cette part devrait atteindre 25 % mais la consommation d'énergie finale devrait dans le même temps passer de 1 600 TWh à une fourchette de 850 à 950 TWh, en fonction des scénarii retenus, ce qui veut dire que la production d'électricité passerait de 480 TWh aujourd'hui à 670 TWh à l'horizon 2030...

Photo de Florence Blatrix ContatFlorence Blatrix Contat :

Il s’agit d’un amendement d’appel, qui vise à s’opposer non pas à la taxe en tant que telle, mais à son affectation. Le défi tant environnemental qu’industriel et économique qui se trouve aujourd’hui devant nous est non seulement celui de la transition énergétique du secteur aérien, mais aussi celui de la position concurrentielle de notre pays dans ce domaine. Il nous semble indispensable d’affecter le produit de cette taxe à un fonds de recherche dédié à la transition énergétique de ce secteur. Nous invitons donc le Gouvernement à revoir sa copie et à diriger l’affectation de cette taxe vers des dispositifs qui permettront, à terme, d’atteindre la neutra...

Photo de Éric BocquetÉric Bocquet :

...à la fois de justice et de protection environnementale en instaurant une progressivité de la taxe dite « Chirac », en fonction du type de billet. Nous souhaitons ainsi doubler le montant de la taxe de solidarité pour les passagers de première classe et de business classe. Le kérosène utilisé par les compagnies aériennes étant totalement exempté de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) et de TVA, nous entendons rectifier quelque peu les choses.

Photo de Joël LabbéJoël Labbé :

Cet amendement vise à supprimer l’exonération de taxe intérieure sur les produits énergétiques pour les paquebots de croisière. Il s’agit d’une niche fiscale nuisible pour le climat et génératrice d’externalités négatives fortes pour les riverains des ports, avec des incidences pour la santé publique et l’environnement.

Photo de Christian BilhacChristian Bilhac :

...soutien. Aussi, afin de favoriser leur développement comme véritable socle de notre dispositif de secours, il est indispensable de faciliter leur organisation matérielle. Il est donc nécessaire qu’ils puissent orienter davantage leurs dépenses vers l’investissement et qu’ils bénéficient, à l’instar de nombreuses professions, de l’exonération de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE). C’est pourquoi le présent amendement vise à exonérer les SDIS de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques.

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson :

Madame Taillé-Polian avait déjà attiré l’attention sur cette situation par cet amendement lors des travaux de la commission. Le développement de réseaux de chaleur avec des bouquets d’énergies renouvelables doit évidemment être encouragé. Cette diversification du mix énergétique est le meilleur moyen de se projeter dans l’avenir et de comprimer les coûts. Vous avez, ma chère collègue, souligné à juste titre une difficulté sur ce cas particulier. Toutefois, exonérer de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel ce seul secteur poserait clairement la question de l’égalité de traitement vis-à-vis des autres secteurs qui subissent également l’augmentation des cou...

Photo de Jacques FerniqueJacques Fernique :

...mesures actuelles sont insuffisantes. Nous saluons le développement des filières à responsabilité élargie des producteurs. Cependant, 50 % des déchets faisant l’objet d’un stockage ne bénéficient toujours d’aucune de ces filières ou d’autres filières de recyclage. C’est d’autant plus problématique que cela rend impossible la division par deux du stockage prévu par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, afin de réduire les produits en plastique fabriqués à partir de résine vierge. Aujourd’hui, la gestion de ces déchets est à la charge du contribuable. D’une part, les metteurs sur le marché des produits en plastique fabriqués à partir de résine vierge ne contribuent pas à la gestion des déchets. Pis, ils ne sont pas incités à changer leurs pratiques et à se tourner ver...

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson :

...haque année, car les déchets non couverts par une filière de responsabilité élargie du producteur posent effectivement une difficulté. Mes chers collègues, le nouveau dispositif que vous proposez d’introduire présente un handicap majeur : la nouvelle contribution s’appliquerait à l’ensemble des « produits manufacturés » non couverts par une filière REP, à l’exception des produits alimentaires et énergétiques, cette notion demeurant toutefois très floue et juridiquement peu solide. De surcroît, la liste des produits concernés est renvoyée à un décret. Par ailleurs, il serait utile de disposer d’éléments relatifs à l’impact de la mise en place d’une telle mesure, qui, à ce stade, s’apparente à une nouvelle taxe sur la consommation. Il s’agit d’une forme quelque peu punitive de fiscalité écologique. ...

Photo de Sylvie VermeilletSylvie Vermeillet :

La production et la valorisation de combustibles solides de récupération (CSR) constituent une solution de substitution au stockage, en valorisant énergétiquement des déchets qui ne peuvent être recyclés et en permettant ainsi la production d’une énergie locale. Cependant, la filière peine aujourd’hui à décoller et ne peut se développer sans aide. Les unités de valorisation énergétique de CSR ne sont pas directement soumises à la TGAP sur les déchets réceptionnés en entrée. Toutefois, la TGAP reste applicable aux refus issus d’unités de préparation d...

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson :

Conformément au principe de hiérarchisation des traitements des déchets, la valorisation énergétique n’est jamais exemptée. Il existe déjà deux dispositifs en faveur des résidus issus des traitements de déchets, dont un pour les résidus à haut pouvoir calorifique issus du tri performant. Il importe de conserver cette approche incitative. La commission émet donc un avis défavorable.

Photo de Viviane MaletViviane Malet :

...inancier que technique. Le contexte de ces territoires conduit à ce que l’augmentation de la TGAP ne soit pas incitative, mais pénalise les budgets des collectivités, malgré les stratégies menées dans ce domaine. Les établissements publics de coopération intercommunale et les syndicats mixtes réunionnais développent des projets visant à atteindre les objectifs de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte. La réfaction demandée permettrait, notamment, de ne pas pénaliser La Réunion, qui réalise les infrastructures nécessaires pour répondre aux objectifs du Grenelle, via la réalisation d’un outil multifilière permettant de sortir du tout enfouissement. Il est ainsi proposé de revoir la trajectoire d’augmentation des tarifs pour ce territoire, en prévoyant une réfac...