Interventions sur "énergétique"

1432 interventions trouvées.

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier, rapporteur général :

...les de type Sport Utility Vehicle (SUV) - nous les voyons circuler à Paris... Est-ce à dire que le barème n'est pas adapté ? Le coût des dépenses fiscales et autres crédits d'impôt a connu une forte hausse, de plus d'un milliard d'euros, pour atteindre près de 4,7 milliards d'euros. C'est normal, me direz-vous, puisque cela dépend des tarifs de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE). Le commissariat général au développement durable et la Cour des comptes - saisie au titre de l'article 58 alinéa 2 de la LOLF - affirment que certaines exonérations de TICPE sont dommageables à l'environnement. Que répondez-vous ? Où en êtes-vous concernant la suppression du taux réduit sur le gazole non routier (GNR) ? Nous avions considéré l'an dernier qu'il fallait à tout le moins l'...

Photo de Antoine LefèvreAntoine Lefèvre :

La lutte contre les passoires thermiques est un vrai sujet. Le taux de recours au chèque énergie reste faible, même à 80 %. Quelles sont les pistes de simplification pour rendre le dispositif plus lisible ? La partie rénovation du dispositif « Action coeur de ville » permet d'en faire la promotion. N'oublions pas que ce sont les questions énergétiques qui ont déclenché le mouvement des Gilets jaunes.

Photo de Denise Saint-PéDenise Saint-Pé, rapporteure :

L'amendement n° 1 rectifié bis plafonne les loyers des logements privés dont la performance énergétique est notée F ou G. Au regard du périmètre retenu par la commission au titre de l'article 45 de la Constitution, il ne présente pas de lien, même indirect, avec le texte initial. En effet, ce périmètre comporte l'accès à l'énergie comme droit fondamental, l'interdiction des coupures d'électricité, de chaleur et de gaz pour les ménages éligibles au chèque énergie, l'exonération de la taxe intérieur...

Photo de Roland CourteauRoland Courteau :

Je m'avoue stupéfait par votre analyse : la rénovation thermique des logements constitue le principal levier de lutte contre la précarité énergétique. Certains propriétaires ignorent certes l'existence d'aides dédiées - il convient à leur endroit d'améliorer l'information - mais d'autres, récalcitrants, s'opposent à la réalisation de travaux. Contre de tels comportements, mon amendement propose de plafonner les loyers. Nous sommes au coeur du problème ! Comment pouvez-vous dès lors estimer qu'il n'existe aucun lien avec le texte ? Le médiateur...

Photo de Denise Saint-PéDenise Saint-Pé, rapporteure :

Je partage l'esprit de votre amendement : les propriétaires doivent participer à la rénovation énergétique des logements qu'ils louent. Pour autant, le périmètre de la proposition de loi, qui ne fait pas mention de la rénovation énergétique, n'autorise pas son intégration. Le MNE s'est positionné en ce sens, c'est exact. En fin de session, nous examinerons un projet de loi relatif à l'énergie ; peut-être pourrons-nous discuter de votre proposition dans ce cadre.

Photo de Roland CourteauRoland Courteau :

...i ont souhaité élargir le périmètre du taux réduit de TVA à une première tranche de consommation d'énergie dite de première nécessité, sans limiter la disposition aux bénéficiaires du chèque énergie. Notre rapporteure a dénoncé le coût élevé de la mesure et le risque d'effets d'aubaine. Toutefois, la réduction du taux de TVA paraît particulièrement utile pour les ménages en situation de précarité énergétique : en 2018, les Français se sont acquittés de 4,6 milliards d'euros de TVA sur les taxes sur l'énergie. Notre amendement n° 2 rectifié bis propose donc d'appliquer aux seuls bénéficiaires du chèque énergie ce taux réduit sur la tranche de consommation de première nécessité.

Photo de Denise Saint-PéDenise Saint-Pé, rapporteure :

...ndrait à vouloir faire de la redistribution avec un outil inadapté, celui de la fiscalité indirecte, alors que des aides directes ciblées sur les ménages les plus en difficulté seraient plus efficaces et plus simples à mettre en oeuvre. Elle serait, par ailleurs, contraire au droit européen, qui permet certes d'appliquer des exonérations totales ou partielles ou des taux réduits aux consommations énergétiques des ménages, mais pas d'appliquer des taux différents selon les revenus des consommateurs. Pour alléger la facture énergétique des ménages, mieux vaudrait travailler à l'amélioration des dispositifs existants, qu'il s'agisse de soutenir la rénovation énergétique des logements ou d'aider au paiement des factures, en ciblant prioritairement les plus précaires, notamment en augmentant les montants ...

Photo de Roland CourteauRoland Courteau :

Pour soutenir l'industrie, la loi de finances a prévu d'exonérer les entreprises électro-intensives de certaines taxes et de leur appliquer un tarif réduit de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE). Pourquoi ne pourrions-nous pas l'envisager en matière de TVA pour les ménages modestes ? Évitons la fiscalité énergétique punitive ! Nous risquons, par ailleurs, d'attendre longtemps les aides directes que vous appelez de vos voeux - je rappelle que notre groupe avait déposé un amendement en loi de finances pour augmenter substantiellement le chèque énergie mais celui-ci avait été rejet...

Photo de Anne-Catherine LoisierAnne-Catherine Loisier :

...libre financier de l'ONF se pose depuis sa création. Historiquement, c'est parce que « la forêt perd toujours les arbitrages budgétaires », qu'Edgar Pisani a justifié en 1964 la création d'un EPIC pour identifier chaque année les recettes et les dépenses afférentes aux forêts publiques. La forêt constitue un nouvel enjeu, face aux changements climatiques, de matériau renouvelable et de ressource énergétique. Pour la préserver, les pouvoirs publics doivent redéfinir les missions de l'ONF et clarifier la frontière entre, d'une part, les aspects régaliens - le cadrage, le contrôle, le suivi, la veille sanitaire, la prévention des risques, la production de services non marchands - relevant du régime forestier et, partant, du financement public via le versement compensateur, et d'autre part, les activité...

Photo de Valérie LétardValérie Létard, rapporteure :

Vous l'avez compris, Monsieur le Président, nous nous intéressons à l'ensemble de la sidérurgie qui est pour nous une filière stratégique et porteuse d'avenir y compris dans le cadre de la transition énergétique que ce soit pour la construction d'éoliennes, de véhicules électriques ou pour son apport à l'économie circulaire avec le recyclage de la ferraille. Pour accompagner cet avenir, comment voyez-vous les rapports entre l'État et les régions ? Votre collègue Xavier Bertrand revendiquait hier davantage de cohérence dans les compétences : puisque les régions ont la compétence économique depuis la loi ...

Photo de Dominique Estrosi SassoneDominique Estrosi Sassone, rapporteur :

...t également des moyens financiers pour aider les propriétaires à rénover leur bien. L'Agence nationale de l'habitat (Anah) joue un rôle essentiel en la matière. Le Gouvernement doit être cohérent et affecter à l'agence des moyens à la hauteur des enjeux. Mais au-delà des moyens financiers, il faut d'abord convaincre les propriétaires de rénover et d'entretenir leur bien. L'absence de rénovation énergétique conduit à un double phénomène. D'abord, non rénové, le logement ou la maison perd inévitablement de sa valeur et peut être racheté à bas coût par des marchands de sommeil. Ensuite, pour faire face au paiement de leur facture d'énergie, les propriétaires de ces véritables passoires thermiques, souvent âgés ou impécunieux, sont parfois conduits à louer dans des conditions indignes une partie de leu...

Photo de Denise Saint-PéDenise Saint-Pé, rapporteur :

La proposition de loi déposée par nos collègues du groupe communiste que nous examinons ce matin traite du sujet de la précarité énergétique et plus globalement de l'accès pour tous à l'énergie, dont, je crois, chacun d'entre nous mesure l'importance dans la vie quotidienne de nos concitoyens. L'énergie est en effet indispensable pour se chauffer, pour se déplacer mais aussi pour communiquer, tisser du lien social et tout simplement trouver sa place dans la société. C'est une dépense contrainte, qui pèse sur le budget des ménages d'un...

Photo de Fabien GayFabien Gay :

Un travail sérieux a été mené, et j'en remercie Mme la rapporteure. Comment définit-on la précarité énergétique ? En séance, j'avais proposé que celle-ci prenne en compte la question des transports. Je ne crois pas que consacrer ce droit fondamental et interdire toute suspension de fourniture d'un bien comme il a été fait pour l'eau aura pour conséquence d'accroître les impayés ou les fraudes : on ne crée pas un besoin ; on répond à un besoin. En l'occurrence, il s'agit d'un besoin fondamental. Dans la s...

Photo de Roland CourteauRoland Courteau :

Notre groupe soutient cette proposition de loi. Le mal est trop grave pour tergiverser. Les trois facteurs de la précarité énergétique sont connus : les faibles ressources, les logements passoires et le prix de l'énergie. Le prix de l'électricité a ainsi augmenté de 40 % en dix ans, la CSPE a été multipliée par cinq, la TICGN par sept, et les taxes pèsent à hauteur de 35 % sur le prix de l'électricité et de 27 % sur celui du gaz. Il arrive même souvent que, dans le cas des logements passoires, le montant annuel des taxes dépasse...

Photo de Daniel GremilletDaniel Gremillet :

Je félicite notre rapporteur et suivrai ses recommandations. Certaines mesures proposées par nos collègues, certes de bons sens, auraient un coût de fonctionnement énorme et seraient d'une efficacité très faible pour lutter contre la précarité énergétique. Je partage son constat d'échec en ce qui concerne l'eau : laisser à penser qu'un bien est gratuit conduit souvent à son gaspillage ; il faut surtout éduquer les personnes bénéficiaires de ces dispositifs de solidarité. Pour une plus grande efficacité, il faudrait avant tout s'attaquer à la situation d'un certain nombre de logements plutôt que d'engager des moyens financiers à fonds perdus.

Photo de Franck MenonvilleFranck Menonville :

Nous souscrivons aux propos de Mme la rapporteure. Deux éléments nous paraissent importants : la rénovation énergétique et l'ajustement du chèque énergie.

Photo de Denise Saint-PéDenise Saint-Pé, rapporteur :

Monsieur Gay, je ne crois pas qu'il faille tout mélanger : la précarité énergétique et la vulnérabilité en matière de transport sont deux sujets différents et les acteurs que j'ai auditionnés ne souhaitent pas un traitement égal de ces deux questions. Monsieur Courteau, je partage votre constat relatif à l'augmentation du coût de l'énergie. Les taxes ne sont pas le bon outil pour réduire la précarité énergétique : il faut avant tout mieux cibler les personnes précaires et leur ...

Photo de Claude NougeinClaude Nougein, rapporteur spécial :

...e certains ont déjà lancé des études et des travaux, ils ne seront finalement pas soutenus. Comment allez-vous gérer ce qui pourrait confiner à un gaspillage d'argent public ? Est-ce que le projet a été initialement sous-estimé dans ses besoins de financement ? Comment seront opérés les arbitrages sur ces projets ? Sur cette question des cités administratives, vous avez évoqué l'enjeu des gains énergétiques, mais il y a également celui de l'évolution des besoins selon les territoires, dont les situations sont très diverses. Ma deuxième question porte sur les loyers budgétaires. Les loyers budgétaires ont été supprimés pour les ministères civils en 2019. Lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2019, la direction de l'immobilier de l'État nous a indiqué que d'autres outils incitatifs alla...

Photo de Thierry CarcenacThierry Carcenac, rapporteur spécial :

...e sujet depuis longtemps. Beaucoup de bâtiments de l'État ont été cédés ces dernières années, en particulier des bâtiments de prestige. La raréfaction de ces bâtiments conduit maintenant à trouver d'autres orientations pour gérer l'immobilier de l'État. Je m'interroge sur les choix opérés dans le cadre de la rénovation des cités administratives. Un des objectifs est la réduction de l'empreinte énergétique des bâtiments. Lorsque l'on regarde les premiers projets qui concernent les cités administratives, par exemple dans ma région Occitanie, on peut voir qu'à Cahors la cité administrative a été rénovée, qu'elle est en train de l'être à Albi, mais qu'il y a surtout le gros projet de Toulouse. Par exemple, à Toulouse, l'État aurait choisi le déménagement, alors que plus de 25 millions d'euros ont déj...

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson :

...ur de temps et d'années, à expliquer aux collectivités comment elles doivent s'y prendre. Il arrive que les cordonniers ne soient pas les mieux chaussés. Vous avez insisté sur la question de l'énergie. Le projet de rénovation à Nancy n'est pas évident, puisque le projet se situe à proximité de la place Stanislas, patrimoine mondial de l'humanité, et en secteur sauvegardé. Au-delà des contraintes énergétiques, et tenant compte de l'architecture, comment associez-vous l'ensemble des directions des services et leurs personnels sur ces thématiques ? Je souhaite, aussi, vous demander comment vous prenez en compte la tendance, dans l'organisation de l'espace de travail, à la recherche d'un espace ouvert, accessible et offrant plusieurs services ? Également, comment votre direction participe-t-elle à la m...