Interventions sur "énergétique"

1684 interventions trouvées.

Photo de Daniel GremilletDaniel Gremillet :

...endement pose trois difficultés. Tout d’abord, son adoption aboutirait à la multiplication du nombre d’annexes jointes à la PPE – nous l’avons déjà dit – alors que le travail de la commission a consisté à simplifier. En outre, le document proposé n’est pas utile, la commission ayant déjà prévu qu’un volet existant de la PPE identifierait « les usages pour lesquels l’amélioration de l’efficacité énergétique et la baisse de la consommation d’énergie primaire sont une priorité ». Les transports aérien et maritime pourront être pris en compte dans ce cadre. Enfin, et surtout, ces transports n’étant pas clairement limités dans l’amendement aux sociétés ayant leur siège social en France ou assurant des liaisons à destination et au départ de notre pays, le dispositif pourrait conduire à évaluer la consom...

Photo de Daniel GremilletDaniel Gremillet :

...otalement son point de vue. Madame la ministre, après le débat que nous venons d’avoir, il est nécessaire de mettre en œuvre de façon urgente une politique européenne concernant les ports. L’enjeu est stratégique. Je ne relance pas le débat. Sur l’amendement n° 161, je répète ce que j’ai déjà dit : d’une part, il n’est pas souhaitable de multiplier les feuilles de route, d’autre part, les sujets énergétiques liés au transport terrestre pourront être étudiés dans le volet sur la réduction de la consommation énergétique de la PPE. La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.

Photo de Daniel GremilletDaniel Gremillet :

...vrirai pas le débat sur ce sujet, mais il s’agit là d’un véritable problème. S’il était adopté, cet amendement, qui tend à la création d’une annexe dédiée à la cogénération bois à haut rendement, complexifierait le contenu de la PPE. Par ailleurs, il est pour partie satisfait par les dispositions introduites à l’article 1er en commission. D’une part, la « valorisation de la biomasse à des fins énergétiques » et la « production simultanée de chaleur et d’électricité » ont été inscrites parmi les objectifs de la politique énergétique. J’insiste sur le fait que les deux doivent être simultanés. Faire de la biomasse sans valoriser la chaleur n’a pas de sens. De très bons rendements sont nécessaires. Nous le savons, nous en sommes capables aujourd’hui. D’autre part, les gisements d’énergies renouvelab...

Photo de Angèle PrévilleAngèle Préville :

...dice subi par le personnel. Il revient donc à l’État de veiller à ce que les salariés qui perdraient leur emploi soient effectivement reclassés : c’est la moindre des choses ! Ce n’est pas comme si nous avions affaire à une multinationale qui délocaliserait son activité je ne sais où, et dont chacun, le Gouvernement en tête, déplorerait les suppressions d’emplois. L’engagement dans la transition énergétique et écologique suppose une programmation de la reconversion industrielle des sites affectés et des mesures d’accompagnement volontaristes de la part des autorités publiques : in fine, c’est notre mode de production et notre mode de consommation qui, dans leur ensemble, doivent progressivement basculer vers la sobriété énergétique, vers une énergie beaucoup plus verte. Cet effort implique, ...

Photo de Marie-Noëlle LienemannMarie-Noëlle Lienemann :

Mes chers collègues, les dispositions proposées par Mme Préville sont très importantes : l’enjeu, c’est la crédibilité de la transition énergétique dans les milieux populaires, qui sont frappés de plein fouet par la désindustrialisation. Cette crédibilité ne pourra subsister que si, en dernier ressort, l’État se porte garant d’un emploi dans des conditions correctes, à proximité du territoire concerné. C’est précisément ce que font d’autres pays : aux États-Unis, un certain nombre de sites industriels ont fermé. À ce sujet, un grand débat a...

Photo de Roland CourteauRoland Courteau :

Cet amendement vise à faire passer la programmation pluriannuelle de l’énergie du niveau réglementaire à l’échelon législatif, en prévoyant une loi de programmation. Certes, il ne nous a pas échappé que l’article 1er bis A, introduit par les députés, prévoit désormais l’adoption tous les cinq ans d’une loi fixant les objectifs et les priorités d’action de la politique énergétique nationale. C’est une avancée, et nous nous félicitons que le Parlement puisse de cette manière être associé à la programmation pluriannuelle de l’énergie grâce à une loi quinquennale. Notre ambition est toutefois beaucoup plus large, et nous restons sur notre faim. Nous proposons donc, par le biais de cet amendement, une vraie loi de programmation. Non seulement celle-ci fixera des objectifs, ...

Photo de Esther BenbassaEsther Benbassa :

La part du nucléaire civil dans le mix énergétique français représente environ 70 % de notre production électrique. À titre de comparaison, les énergies renouvelables en totalisent moins de 20 %. Alors que les gouvernements successifs nous assurent que la transition énergétique est enclenchée et que nous allons, dans les années à venir, nous tourner davantage vers les énergies vertes, force est de constater que les efforts sont pour le moment ti...

Photo de Cécile CukiermanCécile Cukierman :

...courants politiques et nous serons un certain nombre, au sein de mon groupe, à ne pas voter pour cet amendement. Nous l’avons déjà dit à plusieurs reprises : sur ce sujet comme sur d’autres, il faut éviter tout extrémisme. Il ne faut pas renforcer le sentiment de peur, parfois irrationnel, qui s’exprime au sein de la population et qui peut nous empêcher de progresser sur la voie d’une production énergétique répondant aux besoins de nos concitoyens et relevant les défis des années à venir. En même temps, il ne faut pas sous-estimer les risques inhérents aux différentes productions d’énergie. Je le dis toutefois très tranquillement : affirmer d’ores et déjà que nous nous opposerons à toute nouvelle installation de production d’électricité nucléaire reviendrait à remettre en cause notre indépendance é...

Photo de Ladislas PoniatowskiLadislas Poniatowski :

Cette dernière explication de vote me rassure, monsieur le président : Mme Benbassa a exprimé une position personnelle, et en aucun cas celle du parti communiste. Je considère que, lors de l’examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, la décision de diminuer la part de l’électricité provenant du nucléaire à 50 % était une véritable bêtise. Nous avions par ailleurs tracé une ligne rouge : les deux réacteurs de Fessenheim ne fermeraient que lorsque la centrale de Flamanville démarrerait. Madame la ministre, vous venez de nous rappeler que cette centrale ne commencerait peut-être à produire qu’en 2022....

Photo de Roland CourteauRoland Courteau :

Notre position sur le sujet est connue : nous ne sommes pas pour le tout nucléaire, mais nous ne sommes pas non plus contre le nucléaire. Nous sommes pour le rééquilibrage du bouquet énergétique de la France, d’où notre volonté, lors du débat sur la loi relative à la transition énergétique, en 2015, de ramener la part du nucléaire de 76 % environ à 50 %. Nous n’avons pas été très réalistes, je le reconnais volontiers, ayant moi-même défendu l’horizon 2025 à cette même tribune. En revanche, il me semble possible d’atteindre l’objectif en 2035.

Photo de Céline BrulinCéline Brulin :

Le libéralisme est très dangereux pour cette filière, et c’est pourquoi nous nous battrons pour un mix énergétique équilibré sous maîtrise publique et citoyenne.

Photo de Maurice AntisteMaurice Antiste :

...ion pour répondre à l’urgence climatique et écologique, en précisant, entre autres, les objectifs de développement des énergies renouvelables et de diversification du mix de production d’électricité. Comme vous le savez, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, l’Ademe, a mené des études en Martinique, en Guadeloupe et à La Réunion, afin d’évaluer la faisabilité de l’autonomie énergétique de ces territoires à l’horizon 2030. Elle y a donc étudié le potentiel d’énergies renouvelables disponibles et mobilisables, arrivant à la conclusion qu’un mix électrique composé de 100 % d’énergies renouvelables était techniquement possible. Selon ses estimations, la production annuelle d’électricité à partir d’énergies renouvelables variables représenterait entre 35 % et 53 % de la production ...

Photo de Gérard PoadjaGérard Poadja :

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je souhaite prendre rapidement la parole sur cet article, le seul qui mentionne les outre-mer, alors que c’est dans nos territoires que les enjeux de la transition énergétique et du climat sont les plus importants ! Les outre-mer abritent des réserves de biodiversité exceptionnelles, qui sont directement menacées par le changement climatique. Ce sont également des territoires particulièrement polluants et pollués, puisque l’essentiel de leur énergie provient des énergies fossiles : charbon, fioul, gasoil et gaz naturel. Ce sont enfin les plus exposés aux risques maj...

Photo de Christine LavardeChristine Lavarde :

Mon collègue Jean-François Husson, qui a dû s’absenter, et moi-même souhaitons parler d’économie circulaire. Nous nous félicitons de cet article, introduit en séance publique à l’Assemblée nationale, qui constitue un progrès significatif pour faire de la transition énergétique un processus démocratique et partagé. En effet, cet article prévoit de transformer la PPE en une loi de programmation, sur le modèle, notamment, des lois de programmation des finances publiques. Il apparaissait inconcevable, voire surréaliste, que le Parlement ne soit pas saisi d’un tel document, compte tenu de ses enjeux environnementaux, financiers, sociaux ou en termes d’aménagement du territ...

Photo de Daniel GremilletDaniel Gremillet :

L’adoption de cet amendement remettrait en cause toute la filière actuelle des biocarburants, dont les vertus sont reconnues tant pour la diminution des émissions de gaz à effet de serre que pour les débouchés qu’ils offrent pour le secteur agricole. Tel est le cas, en particulier, pour les agriculteurs français, du fait non seulement de l’usage énergétique de ces cultures, mais aussi de la production de tourteaux, qui réduisent notre dépendance aux protéines importées. On fait bien le choix, à l’inverse de l’objet de cet amendement, d’une mobilisation en faveur de la production de ces biocarburants en France, sur nos territoires. La date proposée est en outre totalement irréaliste ; procéder ainsi n’aboutirait qu’à substituer aux biocarburants des...

Photo de Guillaume ChevrollierGuillaume Chevrollier :

...es, cet article prévoit une loi tous les cinq ans pour fixer les objectifs d’action et la marche à suivre, afin de répondre à l’urgence climatique et écologique. À l’occasion de cette prise de parole, je veux réagir à l’arrivée de Mme la ministre, qui a indiqué en introduction de nos débats cet après-midi qu’elle voulait tenir les objectifs concrets que nous avions fixés en matière de transition énergétique. Je veux l’alerter sur la question de la méthanisation, qui n’est pas assez soutenue dans le cadre de la programmation pluriannuelle de l’énergie. Les objectifs politiques très ambitieux fixés dans la loi se télescopent avec une réalité opérationnelle bien différente, selon un processus d’injonctions contradictoires caractéristique de notre époque. Nous sommes favorables au développement des én...

Photo de Angèle PrévilleAngèle Préville :

La loi de programmation énergétique prévue par le nouvel article 1er bis A fixera tous les cinq ans, à partir de 2023, les objectifs intermédiaires de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de l’empreinte carbone de la France, les objectifs de réduction de la consommation d’énergie par secteur d’activité, les objectifs de développement des énergies renouvelables pour l’électricité, la chaleur et le gaz, ainsi que...

Photo de Ronan DantecRonan Dantec :

...portant, y compris pour les prochaines PPE. Pour l’heure, la situation n’est pas satisfaisante, comme l’a souligné Sophie Primas en ouverture du débat. Le Parlement n’est pas suffisamment associé. L’amendement du rapporteur sur le renforcement de la dimension législative va dans le bon sens. Mais il faut aussi s’assurer de la cohérence des différents niveaux : la loi, la stratégie de transition énergétique et de baisse de la part du nucléaire, la stratégie bas carbone – je défendrai un amendement pour préciser la loi sur ce point – et les engagements internationaux de la France. Si nous nous en tenons aux engagements actuels de l’accord de Paris, nous sommes tous morts, puisqu’ils nous mènent sur une trajectoire de réchauffement de 3 ou 3, 5 degrés ! L’accord de Paris prévoit un mécanisme de rééva...

Photo de Jean-François LongeotJean-François Longeot :

Cet article prévoit l’adoption, tous les cinq ans, d’une loi fixant les objectifs et les priorités d’action de la politique énergétique nationale. Si je me félicite que le Parlement soit plus étroitement associé à la définition des grands objectifs de cette politique, force est toutefois de constater que, comme cela a été reproché à la programmation pluriannuelle de l’énergie, il s’agit encore une fois de débattre sur une vision uniquement nationale des enjeux. C’est pourquoi nous proposons d’intégrer les accords-cadres de la c...

Photo de Pierre CuypersPierre Cuypers :

... nous écrivons la loi pour notre pays. Un hectare d’oléagineux, un hectare de céréales ou un hectare de betteraves est le même, qu’il soit destiné à la consommation alimentaire ou consacré à des productions non alimentaires. Il n’y a pas concurrence entre ces deux usages, mais simplement de vraies solutions et de vraies chances que nous devons donner à notre pays, en lui offrant une indépendance énergétique plus forte. Or, grâce aux biocarburants, on est aujourd’hui énergétiquement indépendant à hauteur de 8 %. C’est quelque chose de vertueux. Qui plus est, le biocarburant consommé dans nos véhicules, nos engins, nos autobus et nos camions permet aujourd’hui de réduire de 70 % les émissions de gaz à effet de serre. Il permet aussi, en ajoutant de l’AdBlue dans le gazole, de réduire les émissions de...