Interventions sur "épargne"

438 interventions trouvées.

Photo de Philippe DallierPhilippe Dallier, rapporteur :

La proposition de loi prend appui sur deux constats. Le premier tient à la forte croissance de l'épargne des Français sous l'effet des mesures de restriction. Rien que pour 2020, la Banque de France estime le surcroît d'épargne à 110 milliards d'euros, dont plus de 42 milliards sont venus gonfler l'encours du livret A et du livret de développement durable et solidaire (LDDS). Le second constat concerne le besoin de notre pays, par l'État, nos collectivités locales et nos entreprises d'investir massi...

Photo de Vanina Paoli-GaginVanina Paoli-Gagin, auteur de la proposition de loi :

...ectivités pour mettre en place des politiques de terrain à la fois exigeantes et, j'insiste, innovantes. Il faut aborder ces situations autrement que sous un angle purement comptable, et la Haute Assemblée est la chambre pour faire en sorte que notre pays prospère. La crise sanitaire nous place devant un paradoxe : le déficit et la dette explosent, tandis que les Français ont constitué une « sur-épargne » très abondante, qui est estimée à hauteur de plus de 200 milliards d'euros d'ici à la fin de 2021. Le défi que nous essayons de relever au travers de ce texte est d'investir dans la transition écologique et les innovations de rupture bien au-delà du plan de relance, qui sera très insuffisant, sachant que les possibilités d'investissements publics au regard des indicateurs que vous avez détaillé...

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson, rapporteur général :

...rteur. Quand j'ai proposé à Philippe Dallier de se saisir d'un dossier aussi complexe, j'ai souhaité m'appuyer sur son expérience. Cela m'a semblé utile pour prendre du recul et croiser les regards. Je comprends l'intention qui sous-tend le texte, mais je souscris aux réserves objectives exprimées par le rapporteur en un moment difficile où émergent des paradoxes nouveaux comme l'apparition d'une épargne très importante associée à une dette en forte augmentation qu'aucune « ardoise magique » n'effacera. Toutes les propositions sont bienvenues, mais il faut aussi voir la façon de les mener à bon port. Je pense ainsi à la proposition que le Sénat a portée concernant l'assurance des pertes d'exploitation. Agnès Pannier-Runacher et Bruno Le Maire étaient très enthousiastes au début, avant de finale...

Photo de Pascal SavoldelliPascal Savoldelli :

Les élus joueraient un rôle pour orienter cette nouvelle épargne, ce qui est une bonne chose. Et les collectivités territoriales auront effectivement besoin de nouveaux outils d'investissement. Selon l'exposé des motifs, la souveraineté de la France dépend de son appareil productif. Or vous nous proposez des fonds souverains régionaux, réponse éminemment politique, argumentée et déjà débattue en partie par nos concitoyens. C'est un choix tout à fait respectabl...

Photo de Jérôme BascherJérôme Bascher :

...tés locales se sont lancées dans l'émission obligataire. Or l'aide à la relance est tout à fait conjoncturelle. Il me paraît bien délicat de s'arranger ainsi avec l'économie. Je suis absolument d'accord avec la mise en oeuvre de fonds souverains régionaux ; mais en l'espèce, il s'agit de créer un nouvel instrument de la dette publique. Nous manquons de vrais investissements par l'utilisation de l'épargne. C'est du capital, et ce n'est pas de la dette ! C'est le vrai débat. Mais cette proposition de loi n'est vraiment pas le bon moyen d'atteindre nos objectifs.

Photo de Marc LaménieMarc Laménie :

Je remercie Vanina Paoli-Gagin ainsi que notre rapporteur. On peut comprendre l'objet de la proposition de loi, qui met en exergue une crise particulièrement difficile et l'apparition d'initiatives locales bienvenues. Mais nous sommes confrontés à un paradoxe : une forte hausse de l'endettement et, dans le même temps, l'augmentation de l'épargne des Français dont l'utilisation serait judicieuse pour financer la relance et répondre aux besoins croissants, qu'il s'agisse de la santé, des infrastructures, du développement durable ou du logement social. En réalité, l'initiative parlementaire se transforme souvent en un parcours du combattant parsemé d'embuches, au premier rang desquelles figurent les normes juridiques européennes. Se pose ...

Photo de Emmanuel CapusEmmanuel Capus :

Je salue le travail de Mme Paoli-Gagin à l'initiative de cette proposition de loi que j'ai cosignée avec nombre de mes collègues. Nous sommes tous d'accord pour orienter l'épargne des Français, qui est exceptionnelle, vers les territoires. Dans la mesure où, comme vient de le dire le rapporteur général, le dispositif n'est pas pleinement abouti, je ne comprends pas pourquoi la commission ne dépose pas d'amendements. Et, pour reprendre les propos de Jérôme Bascher, on ne peut pas se contenter d'être dans le débat. Lorsqu'on constate un problème, il faut trouver des solution...

Photo de Patrice JolyPatrice Joly :

Je remercie Vanina Paoli-Gagin de cette proposition de loi qui suscite un véritable intérêt, ainsi que le rapporteur pour cette présentation technique précise. L'épargne s'accroît de manière sensible, mais seulement chez les catégories socioprofessionnelles supérieures, tandis que celle des plus modestes diminue. Cette fracture sociale est renforcée par une fracture générationnelle. La proposition de loi n'apporte pas de réponse à l'exigence de solidarité et de cohésion nationale, et si ce sujet ne fait pas partie de ses objectifs, il participe néanmoins de la di...

Photo de Michel CanevetMichel Canevet :

J'ai cosigné cette proposition de loi et ai même tenté de la compléter par trois amendements, car j'ai une double conviction. D'une part, il faut trouver des financements pour des projets d'intérêt collectif sur les territoires, et les fonds souverains régionaux me semblent le bon moyen d'y parvenir. D'autre part, il convient de mobiliser l'épargne de nos concitoyens vers des projets locaux, a fortiori dans un moment où les livrets de toutes couleurs sont largement garnis et que l'économie, souffrant de la pandémie, doit être relancée. La notion de livret de développement des territoires me paraît pertinente et sécurisante. Pour l'hydroélectricité par exemple, on pourrait envisager de remplacer les subventions par des appels publics à l'épa...

Photo de Victorin LurelVictorin Lurel :

Je suis plutôt favorable à cette proposition de loi, et son rejet par la commission me désole. Qu'elle comporte des imperfections, je peux l'entendre, mais cela participe des initiatives locales à l'instar des monnaies locales, de l'appel public à l'épargne, etc. Au lieu de rejeter totalement ce texte, nous devrions trouver un moyen de le faire revenir. Nombre d'élus s'en satisferaient. La région Auvergne-Rhône-Alpes vient de lancer une telle initiative pour 100 millions d'euros, dont 70 millions d'euros dans un premier temps, à raison de 35 millions par Bpifrance et la région et 35 millions qui seraient apportés par d'autres partenaires financiers,...

Photo de Philippe DallierPhilippe Dallier, rapporteur :

Je veux bien être taxé d'orthodoxe en matière de finances... Mon rôle, en tant que rapporteur, est de me prononcer sur les dispositions contenues dans la proposition de loi et non sur son exposé des motifs - et c'est ce qui soulève une difficulté. Entre les conditions de collecte de l'épargne, le fait de ne pas s'adosser à la CDC, de demander aux banques de distribuer ce livret et d'en assumer le coût, sans centralisation, ce texte pose beaucoup de problèmes. Je ne peux pas réécrire la proposition de loi en raison des contraintes posées par l'article 40 de la Constitution. Pour répondre à l'intention de notre collègue, le mieux aurait été de retirer la proposition de loi et d'y reven...

Photo de Philippe DallierPhilippe Dallier, rapporteur :

Je vous propose, pour l'application de l'article 45 de la Constitution, de considérer que le périmètre de la proposition de loi comprend les conditions de détention, de rémunération et d'utilisation de l'encours d'un nouveau livret d'épargne réglementée - dénommé LDT -, ainsi que les modalités d'utilisation par les régions du financement résultant du fléchage de l'épargne collectée sur ce nouveau livret d'épargne réglementée. Le périmètre de la proposition de loi est adopté.

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier, rapporteur général :

...nt des administrations publiques locales - qui représente 3,5% du PIB - risque d'être pénalisé par le cycle électoral et la baisse des recettes fiscales. D'après la Banque de France, il reculerait de 7,3 % cette année. Les incertitudes sont fortes sur la consommation des ménages, mais celle-ci devrait un peu mieux résister que l'investissement. Comment seront orientés les 100 milliards d'euros d'épargne de précaution accumulés ? Les ménages vont-ils décaisser cette épargne contrainte pour réaliser les achats qu'ils ont reportés ou bien investir, ou alors vont-ils continuer à thésauriser, du fait de la hausse du chômage et de la forte incertitude sur l'avenir, assez anxiogène ? Une piste intéressante serait d'inciter à injecter cette épargne dans l'économie. Le commerce extérieur - 31 % du PIB p...

Photo de Christine LavardeChristine Lavarde :

Le président de la commission des finances de l'Assemblée nationale a proposé un livret centré sur la mobilisation de l'épargne pour la relance de l'économie et notamment la restructuration industrielle à la suite du Covid-19. Cette proposition a été reprise par le délégué général de La République En Marche. Est-elle pertinente ? Une partie de l'épargne des ménages est plus forcée que volontaire. Pourrons-nous la débloquer ? Personne ne compte aller quinze fois de suite au restaurant pour compenser le fait de ne pas y av...

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier, rapporteur général :

L'épargne de précaution inclut l'épargne forcée lorsqu'il était impossible de se déplacer et que les commerces étaient fermés. Il n'y a pas de rattrapage instantané, et il n'y aura jamais de rattrapage pour certains achats. Je m'interroge sur l'opportunité d'un nouveau produit d'épargne. J'avais évoqué avec Éric Lombard, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations, la possibilité de réorien...

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier, rapporteur général :

...euros de déficit, alors que l'Allemagne était à l'équilibre primaire. L'impact du plan allemand est estimé à 5,5 points de PIB, celui du plan français à 2,6 points : l'écart est important ! Quelle sera l'articulation entre les mesures de ce PLFR et un plan de relance plus général qui comporterait des mesures d'incitation à l'investissement et à la consommation ? Quelques 100 milliards d'euros d'épargne seraient thésaurisés. Comment les faire sortir et les orienter vers la consommation ? Il ne s'agit pas que d'une épargne de précaution : certains sont inquiets de perdre leur emploi, mais les retraités par exemple ont aussi augmenté leur taux d'épargne. Hier, nous avons entendu Pierre Moscovici, président du Haut Conseil des finances publiques. Il a émis deux petites réserves sur ce PLFR : les ...

Photo de Philippe DallierPhilippe Dallier :

Comment pourrait-on réorienter l'épargne supplémentaire si elle ne servait pas à la consommation ? Comment appréciez-vous la mise en place, dont il est fait mention aujourd'hui dans Le Figaro, d'un groupe de travail au sein de la BCE sur la création d'une bad bank pour venir en aide aux banques susceptibles d'être en difficulté ? Si la BCE travaille sur un tel sujet, c'est que certains doivent avoir des craintes... La compensation de...

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson :

Sur la participation à hauteur de 50 % à l'acquisition des masques par les collectivités, on a d'abord parlé de la date de commande, puis de la date de facturation. C'est kafkaïen. L'État doit participer quelle que soit la date d'acquisition jusqu'au 1er juin. Quels mécanismes comptez-vous utiliser pour mobiliser l'épargne disponible des Français, qui est effectivement abondante, au service du redressement du pays ? Nos concitoyens ont des doutes sur la volonté affichée du Gouvernement de mettre en oeuvre une politique qui prenne en compte les préoccupations environnementales. Voilà quelques mois, vous n'entendiez pas nos appels en la matière. Aujourd'hui, vous donnez l'impression de faire volte-face. Nombre d'ac...

Photo de Gérard LonguetGérard Longuet :

...tiré par la planète pour son autodéfense. Vous avez fait le choix, qu'ici, au Sénat, notre majorité a souvent approuvé, de soutenir une politique de l'offre pour mettre la production française au niveau de celle de ses compétiteurs. Je voudrais exprimer deux voeux. Le premier est que la politique de l'offre soit poursuivie dans le plan de relance et que la fiscalité des investissements et de l'épargne - une vraie réussite de ces trois dernières années - soit maintenue. Il faut nécessairement une gestion optimisée des moyens humains de notre pays, la France étant l'un des pays d'Europe où la durée du travail par habitant est la plus faible, ce qui signifie en contrepartie que les charges pesant sur le travail sont les plus fortes. Il faut poursuivre une politique de l'offre qui ne soit pas sens...

Photo de Julien BargetonJulien Bargeton :

Comment peut-on orienter l'épargne, notamment vers la transition écologique des entreprises ? Pouvez-vous nous en dire plus sur le contour du plan de soutien à nos pépites, les start-up ? Dans le secteur de la culture, d'autres aides seront-elles annoncées en septembre, notamment à la presse et aux librairies ? À combien de places correspondent les 200 millions d'euros consacrés à l'hébergement d'urgence ? Enfin, quel sera le t...