Interventions sur "équipement"

95 interventions trouvées.

Photo de Gérard LonguetGérard Longuet, rapporteur :

Vous considérez-vous comme une entreprise d'équipements ou de services qui vend aussi des équipements ? Quelle est la part de services, soit de conception, soit d'hébergement, dans votre chiffre d'affaires ?

Photo de Gérard LonguetGérard Longuet, rapporteur :

Pensez-vous possible de survivre au refus d'un équipement iOS ou Android en Europe ?

Photo de Catherine ProcacciaCatherine Procaccia :

...y prendre sa part, grâce à la mise en œuvre de sa feuille de route sur la 5G. Toutefois, la criticité des usages nécessite également de rehausser le niveau d’exigence quant à la sécurité de ces réseaux. C’est l’objet de la « proposition de loi » – j’utilise les guillemets à dessein ! §– que nous examinons aujourd’hui. En instaurant un régime d’autorisation préalable à l’exploitation de certains équipements des réseaux 5G, ce texte entend conférer au Premier ministre le moyen de préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale. Le Gouvernement estime, en effet, qu’une évaluation de la sécurité des réseaux de bout en bout s’impose avec la 5G, contrairement aux générations précédentes où une approche centrée sur l’analyse des équipements suffisait. L’affaire Snowden a montré la vulné...

Photo de Catherine ProcacciaCatherine Procaccia :

...Nous avons entendu vos propos sur ce sujet, madame la secrétaire d’État, et je ne doute pas que le Premier ministre connaisse le sujet sur le bout des doigts, mais, si les hommes et les gouvernements changent, les textes demeurent ! Fixer un cadre clair dès le début doit garantir à la fois la sécurité et la célérité des déploiements. Nous avons aussi précisé que le texte ne s’appliquerait qu’aux équipements des réseaux 5G, inscrivant ainsi dans le marbre l’intention du Gouvernement, afin de limiter les effets de bord sur les déploiements de la 4G qui sont en cours. Je pense que cette disposition rassurera bon nombre de mes collègues. Afin d’éviter de recréer un ministère des PTT qui dicterait aux opérateurs, sous la haute autorité du Premier ministre, leur politique d’achat, nous avons également s...

Photo de Pascal AllizardPascal Allizard :

...ons. Premièrement, ce régime est nécessaire. Les régimes actuels relevant soit de la protection de la correspondance privée, soit de la protection des systèmes d’information des opérateurs d’importance vitale, sont inadaptés et insuffisants. Deuxièmement, ces règles sont adaptées à l’évolution technologique majeure des réseaux apportés par la 5G, à savoir la redistribution de l’intelligence des équipements, du cœur de réseau vers les stations de base des antennes, à sa périphérie, et la virtualisation croissante de leurs composantes, qui reposeront davantage sur des logiciels. Troisièmement, le régime proposé est fondé sur la responsabilité des opérateurs, qui doivent être en mesure de garantir de bout en bout la sécurité de leurs réseaux et d’assurer la puissance publique de la fiabilité des mat...

Photo de Anne-Catherine LoisierAnne-Catherine Loisier :

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la France est parmi les premiers pays à se doter d’un cadre visant à préserver ses intérêts économiques et politiques en matière de réseaux radioélectriques mobiles. Par ce texte, elle instaure une nouvelle autorisation préalable à l’exploitation des équipements de réseaux, venant étendre le champ de l’article R. 226-3 du code pénal, qui prévoit déjà une autorisation à la commercialisation et à la détention d’équipements de réseau pouvant porter atteinte au secret des correspondances électroniques. Cela a été dit, il s’agit de sécuriser le réseau 5G en devenir, comme le préconisait déjà dès 2013 le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale. A...

Photo de Jean-Pierre DecoolJean-Pierre Decool :

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, l’actualité récente a fait naître un climat de défiance, mais aussi une prise de conscience des enjeux liés à la sécurité des réseaux 5G. Un équipementier majeur a été montré du doigt et accusé d’espionner ses clients. Face à ceux qui crient au loup, nous nous réjouissons que la France choisisse de répondre avec sang-froid, mais sans naïveté. L’objet de la proposition de loi que nous examinons cet après-midi est de proposer un cadre sécuritaire pour le développement de cette technologie. Les réseaux radioélectriques mobiles sont à l’aube d’une...

Photo de Noëlle RauscentNoëlle Rauscent :

...ier et féliciter Mme le rapporteur du travail minutieux qu’elle a réalisé sur ce texte. L’article 1er de la proposition de loi est le cœur de ce texte. En prévoyant un nouveau régime d’autorisation préalable fondé sur des motifs de défense et de sécurité nationale, il vient compléter le dispositif d’autorisation existant, prévu à l’article 226-3 du code pénal, qui encadre la mise sur le marché d’équipements de réseaux de télécommunications, afin de protéger le secret de la correspondance privée. Il soumet à une autorisation du Premier ministre l’exploitation des équipements radioélectriques mobiles permettant de déployer la 5G, sur laquelle transitent les communications électroniques des téléphones portables. L’autorisation sera octroyée pour un ou plusieurs modèles et pour une ou plusieurs versi...

Photo de Fabien GayFabien Gay :

...ue la proposition de loi permet confortablement d’éviter, ce dont vous avez parfaitement conscience, madame la secrétaire d’État. En ce qui concerne la sécurité, le texte est insuffisant. Comprenons-le bien, la 5G, avec l’internet des objets et l’interconnexion sans précédent qu’elle promet, nous expose à des vulnérabilités qui exigent plus qu’une autorisation du Premier ministre pour tel ou tel équipement. Cet enjeu majeur appelle, en vérité, à la mise en œuvre d’une politique industrielle solide, sinon l’attribution d’éléments aussi stratégiques que les fréquences se fera en fonction de la compétitivité des acteurs privés. Ainsi, les firmes qui seront les heureuses élues pourront acquérir par là même un pouvoir d’influence important, ce qui laisse la voie ouverte aux ingérences étrangères. Ce r...

Photo de Viviane ArtigalasViviane Artigalas :

...2020. Dans un premier temps, il s’agira d’un élargissement de la capacité de la 4G avant la mise en œuvre des réseaux 5G spécifiques à l’horizon de 2022-2023. Or ce système va entraîner une véritable rupture technologique, avec la mise en place de réseaux virtuels, déconcentrés, gérés par des logiciels et qui entraînent une multitude de flux. Cette virtualisation des réseaux nécessitera moins d’équipements physiques, jusqu’à présent plus facilement contrôlables. En revanche, avec plus d’équipements virtuels, des vulnérabilités nouvelles liées à l’architecture de ces réseaux 5G vont apparaître. C’est un changement de paradigme, un changement d’échelle par la rapidité et le débit de la 5G, qui aura pour conséquence de multiples usages nouveaux. Comme avec l’apparition d’internet, il est impossible...

Photo de Yvon CollinYvon Collin :

...en termes d’enjeux de souveraineté. Ne se limitant plus au rôle d’atelier du monde, la Chine a effectué une remontée spectaculaire dans certaines filières comme l’électronique et le numérique, au point d’être en mesure d’y occuper une position dominante et de susciter des craintes plus ou moins fondées. Ce nouveau rapport de force affecte le secteur des télécommunications, avec l’émergence de l’équipementier Huawei et le déclassement d’acteurs historiques comme Alcatel ou Nokia. Dans la course au progrès, des positions qui semblaient pourtant définitivement acquises se voient désormais particulièrement fragilisées. C’est dans un contexte mondial où se mêlent compétition économique et enjeux géopolitiques que nous examinons cette proposition de loi, madame la secrétaire d’État. Comme vous le savez...

Photo de Patrick ChaizePatrick Chaize :

... que le piratage informatique n’était pas un problème marginal : c’est ce qu’ont démontré les conclusions des enquêtes américaines sur les manipulations opérées lors des élections présidentielles. Pour reprendre ce dernier exemple, et puisqu’il semble que les Américains ont désigné les Russes comme les coupables très probables, permettez-moi de vous poser cette question : pouvez-vous me citer un équipementier russe qui aurait déployé le moindre matériel dans les réseaux de télécommunication américains ?

Photo de Patrick ChaizePatrick Chaize :

La menace est réelle, mais pointer les seuls équipements de télécommunications est un raccourci qui me paraît assez dangereux pour notre sécurité nationale. D’ailleurs, il semblerait que nous soyons aujourd’hui le seul pays à nous emparer ainsi et aussi rapidement de ce sujet, alors même que nous ne sommes pas parmi les premiers à déployer la 5G. Si la situation est aussi critique qu’annoncée, notre démarche solitaire me paraît illogique. En dehors d...

Photo de Patricia Morhet-RichaudPatricia Morhet-Richaud :

... les maires et les entreprises me font régulièrement part de leur désarroi face à une situation qui empire dans certaines communes. Il est donc impossible d’aborder l’exploitation des réseaux radioélectriques mobiles sans parler des enjeux de cohésion territoriale et des dangers liés au déploiement du très haut débit fixe dans certains territoires, alors que d’autres ne sont pas dotés du moindre équipement. Je parle de territoires où il est techniquement compliqué d’apporter des solutions satisfaisantes, et financièrement difficile d’agir pour les collectivités au regard des sommes en jeu. Nous devons veiller à ne pas être pris en otage par les États-Unis et la Chine, qui, eux, sont déjà passés à la vitesse supérieure. Les réseaux 5G mettent en œuvre une autre technologie, une technologie de rupt...

Photo de Rachel MazuirRachel Mazuir :

...es États à prendre, le cas échéant, les mesures nécessaires pour garantir cette sécurité. Elle suggère – pour ma part, je trouve qu’elle le fait de manière péremptoire, mais pourquoi pas ! – « l’obligation renforcée, pour les fournisseurs et les opérateurs, de garantir la sécurité des réseaux. » On ne peut qu’être d’accord avec cette préconisation. La 5G repose et reposera de plus en plus sur des équipements virtuels, des réseaux déconnectés qui accroîtront sa vulnérabilité. Sans entrer dans des détails trop techniques, que d’autres ici maîtrisent d’ailleurs sûrement mieux que moi, il faut constater que, jusqu’à présent, les fonctionnalités reposaient sur des éléments physiques, les logiciels étant eux-mêmes disséminés dans ces équipements. Avec la 5G, les logiciels seront réunis dans le cloud<...

Photo de Olivier CadicOlivier Cadic :

...us dans des camps au Xinjiang. Sa maîtrise de la technologie lui a permis de créer un « cybermur » pour imposer un contrôle social à sa population, en combinant réseaux sociaux, caméras à reconnaissance faciale et intelligence artificielle. Cette dictature 5G utilise ses « routes de la soie » pour tenter de prendre subrepticement le contrôle de pays en liant son aide à la signature de contrats d’équipements technologiques. Après Djibouti, la Chine aura installé 10 000 caméras sur l’île Maurice d’ici à la fin du mois de juin. Dès la fin du mois de janvier, j’ai interrogé le ministre des affaires étrangères sur la position de la France vis-à-vis de Huawei, en particulier en ce qui concerne le déploiement de la 5G. Il avait alors partagé sa préoccupation avec notre commission. Deux ou trois jours pl...

Photo de Sylviane NoëlSylviane Noël :

Cet amendement a pour objet de soumettre les équipementiers à la procédure d’autorisation préalable, à l’instar de ce qui existe déjà pour les opérateurs. En effet, pour la pleine efficacité du dispositif prévu, les équipementiers sont les plus à même de répondre à l’ensemble des sollicitations sur l’appareil ou le logiciel visé.

Photo de Catherine ProcacciaCatherine Procaccia :

Nous avons déjà évoqué cette question en commission : l’extension aux équipementiers de la procédure d’autorisation préalable rendrait le nouveau régime difficilement compréhensible et rendrait en partie inutile le régime d’autorisation en vigueur au titre du code pénal, régime qui fonctionne bien. Le régime d’autorisation visé dans cette proposition de loi porte sur l’exploitation des équipements et non pas sur les équipements eux-mêmes. Ne brouillons pas la logique de ce t...

Photo de Catherine ProcacciaCatherine Procaccia :

D’une part, les dispositions de cet amendement contreviennent à la position de la commission. D’autre part, tout le monde considère comme une avancée – je pense à nos collègues qui sont confrontés à des problèmes de déploiement de la 4G – le fait que cette proposition de loi limite son champ à la 5G. Il s’agit précisément de permettre le déploiement de la 4G sans risquer que les équipements utilisés pour cette dernière ne soient de nouveau soumis à des autorisations, qui ne seront donc pas nécessaires. La commission émet donc un avis défavorable.