Interventions sur "étranger"

863 interventions trouvées.

Photo de Philippe BasPhilippe Bas, rapporteur :

Un étranger qui fait l'objet d'une mesure d'éloignement doit, pour être accueilli dans son pays d'origine, produire un test négatif. Au travers de l'amendement n° 252, le Gouvernement propose une sanction pénale en cas de refus de ce test. Je demande à la commission de se prononcer sur sa recevabilité au titre de l'article 45 de la Constitution car il peut sembler à la marge du champ d'application du droit ...

Photo de Jean-Yves LeconteJean-Yves Leconte :

En ce cas, mon amendement n° 173 rectifié, relatif au code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Ceseda), sera-t-il lui aussi considéré comme entrant dans le périmètre du droit d'amendement ?

Photo de Jacky DeromediJacky Deromedi :

L'amendement n° 4 rectifié concerne les enfants français ou étrangers qui font leurs études à l'étranger dans des établissements d'enseignement français. Nous souhaitons leur garantir la faculté de rentrer en France pour étudier à l'université, afin qu'ils ne perdent pas le bénéfice des études qu'ils ont effectuées dans le système français.

Photo de Nathalie GouletNathalie Goulet :

Nous devons obtenir du Gouvernement une réponse sur ce sujet important, mais il faut aussi évoquer la question de la réciprocité des pays étrangers à l'égard des citoyens français. On ne peut circuler aux États-Unis sans National Interest Exception...

Photo de Jacky DeromediJacky Deromedi :

L'intention du Président de la République est de doubler le nombre d'enfants dans les établissements français à l'étranger, en y faisant entrer des enfants étrangers. Il faut permettre à ces derniers de continuer leurs études dans les établissements français situés en France.

Photo de André GattolinAndré Gattolin, rapporteur :

Je vous remercie de votre confiance et de votre participation à cette mission créée à la demande de mon groupe. La question de l'influence d'États étrangers dans le monde universitaire français est encore peu perçue et étudiée. Ce n'est qu'assez récemment en France que des incidences sur l'intégrité scientifique comme sur les libertés académiques ont pu être observées. La frontière entre le soft power et des pratiques plus offensives, voire agressives, d'ingérences semble avoir été franchie par plusieurs pays, notamment la Chine comme le relate la p...

Photo de Jean-Yves LeconteJean-Yves Leconte :

Nous devons définir notre périmètre d'action. Nous limitons-nous aux universités publiques ? Il nous faut examiner la question du financement de la recherche et celle du coût des études pour les étudiants étrangers. La question peut être différente en fonction des financements et des principes de financement, notamment dans les pays européens.

Photo de André GattolinAndré Gattolin, rapporteur :

Dans le monde académique public traditionnel - universités et grandes écoles -, les choses sont assez cadrées. Certaines écoles de commerce privées sont rachetées par des étrangers, et il est beaucoup plus difficile d'investiguer ce monde beaucoup plus hétérogène. Dans certaines universités et plus encore dans certaines écoles privées, les chargés d'enseignement sont susceptibles d'aller chercher des soutiens pour être reconduits d'une année sur l'autre. On connaît le cas de Budapest. L'université Soros a été obligée de déménager et l'actuel gouvernement a passé un accord...

Photo de Jean-Yves LeconteJean-Yves Leconte :

La France développe un certain nombre d'universités à l'étranger, c'est transparent et cela ne relève pas de l'influence. C'est la même chose pour les fondations. Il ne faut pas y voir malice. Ce qui est problématique, ce sont les financements qui ne sont pas nécessairement visibles. Examinons plutôt la manière dont nous sommes susceptibles d'être influencés !

Photo de André GattolinAndré Gattolin, rapporteur :

Nos collègues sénateurs représentant les Français de l'étranger nous seront utiles pour faire remonter des informations.

Photo de Jean-Michel HoullegatteJean-Michel Houllegatte :

La communauté universitaire a vocation à avoir une dynamique de l'échange et de coopération. Ne donnons pas l'impression que nous faisons la chasse aux sorcières. Nous sommes dans un contexte de mondialisation, d'internationalisation des savoirs - nos écoles jouent aussi en quelque sorte un rôle d'influence. Cela permet à nos entreprises de mieux s'implanter à l'étranger. Il me semble important de cartographier les failles, les risques et de proposer des bonnes pratiques et des recommandations. Certes, la coopération est nécessaire dans le domaine scientifique, mais nous ne sommes pas naïfs. Le terme « influenceur » est même devenu une profession.

Photo de André GattolinAndré Gattolin, rapporteur :

Les personnes auditionnées nous apporteront des éléments d'information. Nous consulterons les travaux menés par les autres parlements en la matière. Dès qu'il s'agit de faire du libéralisme régulier, les pays anglo-saxons sont un peu plus en avance sur nous. Ils attirent beaucoup les étudiants étrangers, mais ils organisent le système dans le respect des valeurs et des principes de leur pays. Nos collègues qui connaissent très bien le monde académique et le monde universitaire pourront aussi nous apporter leurs témoignages.

Photo de André GattolinAndré Gattolin, rapporteur :

À titre indicatif nous auditionnerons dès cette semaine Mme Béatrice Khaiat, directrice générale de Campus France, l'organisme chargé d'attirer et d'accueillir des étudiants étrangers, puis prochainement M. Pierre Buhler, ancien ambassadeur et auteur d'une tribune remarquée dans Le Monde du 10 juin consacrée à « l'offensive de Pékin contre les libertés académiques » ; puis M. Nicolas Lerner, directeur général de la sécurité intérieure, à huis clos, et notamment Mme Gillian Bird, ambassadrice d'Australie en France. La réunion est close à 15 h 50.

Photo de Michel CanevetMichel Canevet :

Je voudrais moi aussi remercier le rapporteur spécial pour la qualité de son rapport. Tout d'abord, est-ce que le prestataire de service est français ou étranger ? Ensuite, au niveau des moyens de l'agence, a-t-on bien identifié dans les SDIS les moyens dédiés à ce logiciel et qui pourraient donc être mutualisés ? Par ailleurs, si je regarde la carte de déploiement, il y a un peu moins de la moitié des SDIS qui semblent volontaires, est-ce bien le cas ? Dernière question, il y a des articles médiatiques sur le regroupement des différents moyens d'appel, l...

Photo de Thierry CozicThierry Cozic, rapporteur spécial pour la mission « Économie » :

...isse des moyens et des effectifs, si le réseau international de la direction générale du Trésor disposait encore des capacités nécessaires à la réalisation de ses missions. Depuis, la crise liée à la Covid-19 a illustré d'une façon inédite l'importance de la diplomatie économique et modifiera de façon durable le rapport de l'État à l'économie et aux chaines de valeur. Les services de l'État à l'étranger ont joué un rôle de premier plan pour le rapatriement en France de nos concitoyens et pour l'accompagnement des entreprises implantées localement. Ils ont participé à la sécurisation de l'approvisionnement en matériels médicaux et assuré, de façon très régulière, le suivi des mesures prises par les différents États. Aujourd'hui, le réseau international de la direction générale du Trésor (DG Tré...

Photo de Frédérique EspagnacFrédérique Espagnac, rapporteure spéciale pour la mission « Économie » :

Je vais en effet d'abord revenir sur la mobilisation exceptionnelle des services économiques à l'étranger dans le contexte de la pandémie. Les services que nous avons auditionnés ont donné de nombreux exemples de leur mobilisation et je ne reviendrai que sur quelques-uns d'entre eux. En Chine, le service économique régional a contribué à l'identification des fournisseurs fiables de matériels sanitaires et médicaux, permettant notamment la commande par l'État français de près de 4 milliards de masq...

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson, rapporteur général :

...Votre diagnostic ne méconnaît pas les évolutions en termes d'effectifs mais a le mérite d'évaluer la capacité de rayonnement de notre pays au niveau international, en soulignant la nécessité d'être présent au bon niveau, avec les bonnes compétences. Vous avez souligné l'opportunité d'avoir eu accès à certains matériels, notamment aux Pays-Bas, pendant la crise sanitaire grâce à nos services à l'étranger. La région Grand-Est était également en première ligne, mais cette fois ce sont les services de la région qui ont identifié des opportunités. Nous devons garder cette présence au niveau international, notamment au niveau européen, car elle doit concourir à donner plus de consistance à la force économique européenne.

Photo de Rémi FéraudRémi Féraud :

Le travail des deux rapporteurs spéciaux m'intéresse d'autant plus qu'avec Vincent Delahaye, nous sommes rapporteurs spéciaux de la mission « Action extérieure de l'État ». Thierry Cozic a fait le lien avec la question du pilotage imparfait de l'action de la France à l'étranger. Les volontés de rationalisation, d'amélioration de l'organisation, se traduisent bien souvent sur un plan budgétaire, vous l'avez rappelé. Je souhaite vous interroger sur le rôle de l'ambassadeur : à votre avis, y a-t-il une méthode appliquée dans l'ensemble des pays du monde quant au pilotage des services par l'ambassadeur ou est-ce dépendant des pays, des postes à l'étranger, des personnalit...

Photo de Michel CanevetMichel Canevet :

Je remercie les rapporteurs spéciaux pour la qualité de leur exposé, à l'occasion duquel on constate que des fonctionnements en silos persistent. Il n'y a donc pas nécessairement un travail collectif au sein des services de l'État, d'où émergent d'ailleurs vos recommandations. On parle d'une réforme de la haute fonction publique : faut-il conserver à l'étranger des entités administratives rattachées à telle ou telle direction ? Ne faudrait-il pas, au contraire, un corps global avec des fonctions qui permettent de travailler pour différentes directions, afin d'améliorer l'efficience, sous la houlette de l'ambassadeur qui a un rôle de coordination très important. Ma deuxième question est la suivante : l'agence française de développement intervient égale...

Photo de Christine LavardeChristine Lavarde :

Ma question est dans la ligne de la première question de Michel Canévet et porte sur le statut des agents. Dans le cadre de la réforme de la haute fonction publique, les agents du ministère des affaires étrangères réclament de pouvoir garder un corps spécifique au regard des missions qu'ils accomplissent à l'étranger. Les agents de la DGT qui vont travailler dans les missions économiques sont-ils toujours les mêmes et changent-ils simplement de missions ou a-t-on des profils plus diversifiés, comme un agent de Bercy qui serait mis à disposition ou en détachement, envoyé dans une mission économique sans pour autant appartenir au Trésor ? Il me semblait que des hauts fonctionnaires d'autres ministères pouvaie...