Interventions sur "étude"

112 interventions trouvées.

Photo de Stéphane PiednoirStéphane Piednoir, rapporteur pour avis des crédits budgétaires de l'enseignement supérieur au sein de la mission « Recherche et enseignement supérieur » :

...eignants ; 43 millions pour la poursuite de la mise en oeuvre du Plan Étudiants, en particulier l'ouverture de places supplémentaires en licence, dont le nombre et la répartition seront décidés dans le cadre du dialogue de gestion, et la montée en charge du dispositif « Oui, si » pour les admissions conditionnelles ; 23 millions pour les crédits de masse salariale ; 6 millions pour la réforme des études de santé, auxquels s'ajouteront, d'après une annonce récente de la ministre, 11 millions sur la base de projets présentés par les établissements ; enfin, 3 millions pour l'enseignement supérieur privé. Les députés ont toutefois adopté, contre l'avis du Gouvernement, un amendement minorant de 20 millions d'euros les crédits du programme au profit des aides à l'innovation de BpiFrance. Bien sûr,...

Photo de Laure DarcosLaure Darcos, rapporteur pour avis des crédits budgétaires de la recherche au sein de la mission « Recherche et enseignement supérieur » :

...projet de budget en constitue l'expression : il ne contient ni mesure structurelle ni virage financier, mais s'inscrit dans la continuité de la trajectoire budgétaire tracée l'an passé. Cet attentisme suscite, au sein de la communauté de la recherche dont j'ai entendu de nombreux acteurs avec l'aide précieuse de nos collègues Pierre Ouzoulias et Laurent Lafon, au mieux une impatience mêlée d'inquiétude, au pire une déception teintée de colère. Le premier programme en termes d'engagements financiers est le programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » qui regroupe les opérateurs de recherche, à l'exception du Centre national d'études spatiales (CNES). Sa dotation pour 2020 est identique à celle de 2019 et s'établit à 6,9 milliards d'euros. En 2020, se pours...

Photo de Sylvie RobertSylvie Robert :

... réponse des plus légères de la part de la ministre, compte tenu notamment des enjeux énergétiques. Il convient, en revanche, de saluer l'augmentation des bourses et les efforts réalisés dans le domaine de la vie étudiante. Le manque d'anticipation budgétaire créé des tensions dans les universités, d'autant que les solutions de financement du GVT ne pourront être que temporaires et que des inquiétudes pèsent sur l'avenir du mécénat. À ce titre, notre commission se doit, il me semble, de réagir à la mesure prévue par le projet de loi de finances, car la ministre n'a pas su fournir de réponse convaincante. Déposons un amendement pour ne pas appliquer à l'enseignement supérieur la réforme du mécénat ! L'augmentation des crédits, si elle doit être saluée, n'apparaît pas à la hauteur du contexte, ...

Photo de Laurent LafonLaurent Lafon :

Les craintes sur l'avenir du mécénat dans l'enseignement supérieur apparaissent fondées, d'autant que la ministre, reconnaissant l'absence d'étude d'impact sur la mesure proposée par l'article 50 précité, ne s'est guère montrée rassurante. Aux enjeux présentés par notre rapporteur pour avis, j'ajouterai les formations courtes - brevet de technicien supérieur (BTS) et diplôme délivré par un institut universitaire de technologie (IUT) - dont nous avons traité lors de la loi dite ORE. La ministre ne les a pas évoquées, non plus que le projet d...

Photo de Céline BrulinCéline Brulin :

Je félicite nos rapporteurs pour avis pour la qualité de leurs travaux, dont je partage nombre de constats. Le budget de l'enseignement supérieur ne compense hélas pas les évolutions démographiques. Le présent projet de loi de finances dessine, en outre, des inquiétudes pour l'avenir, notamment en matière de financement du GVT et d'évolution des frais d'inscription. La légèreté du Gouvernement depuis la décision du Conseil constitutionnel interpelle ! La ministre n'a pas su nous rassurer et, in fine, nous nous trouvons pratiquement dans une situation d'insincérité budgétaire. L'enjeu de la réforme des études de santé consiste à former davantage de professionn...

Photo de Stéphane PiednoirStéphane Piednoir, rapporteur pour avis :

...out en énumérant un nombre incalculable d'exceptions. Madame Jouve, je n'ai pas l'information demandée sur les Inspé, mais je me renseignerai. La ministre a évoqué hier une troisième vague de dévolution patrimoniale. Est-ce la clé ? Cela suffira-t-il aux universités pour retrouver des fonds et engager des rénovations ? Laurent Lafon a évoqué le mécénat. J'ai moi-même souligné hier l'absence d'étude d'impact. Je reste extrêmement dubitatif sur cette absence de quantification de la part du ministère. Je possède peu d'éléments sur l'effort substantiel qui devait être consacré aux BTS et aux IUT. Ce sont effectivement des filières extrêmement puissantes d'intégration sur le marché du travail. Le dialogue de gestion sur le GVT ressemble plutôt un monologue de gestion. Il n'y aura plus de comp...

Photo de Sonia de La ProvôtéSonia de La Provôté :

Merci aux deux rapporteurs pour avis. Il serait appréciable de disposer d'un bilan exhaustif et transparent de l'usage de la CVEC, que de nombreux étudiants qualifient de taxe ou d'impôt. Cette contribution est aussi demandée aux étudiants des établissements privés, or le retour n'y est pas le même qu'à l'université. Concernant les études de santé en mineure : quoi, qui, où ? Quel en est le contenu ? Tout le monde ne recevra pas le même enseignement. C'est très inquiétant. On ne peut laisser se développer une multiplicité de parcours sans s'assurer de leur qualité. Il faut une étude d'impact sur le mécénat. La recherche médicale, très accompagnée par les laboratoires, serait extrêmement compromise : les contributions financière...

Photo de Stéphane PiednoirStéphane Piednoir, rapporteur pour avis :

Nous sommes satisfaits du plafond de 140 millions d'euros pour la CVEC, alors qu'il n'était que de 95 millions d'euros l'année dernière. Mais les présidents d'université doivent nous informer sur l'effectivité de l'attribution locale de ces crédits à la vie étudiante. Le décret et l'arrêté relatifs aux études de santé ont été publiés hier. Je ne suis pas un fervent défenseur de la réforme car je crains une moindre qualité de la formation. Certes, il faut diversifier les publics, mais aussi encadrer globalement le contenu de la « mineure santé » dans les cursus universitaires. Je ne nie pas les travers de la première année commune aux études de santé (Paces), mais cette autre voie m'interroge... Le m...

Photo de Stéphane PiednoirStéphane Piednoir, rapporteur pour avis des crédits budgétaires de l'enseignement supérieur sur la mission « Recherche et enseignement supérieur » :

...agissant des ressources propres des établissements, la récente décision du Conseil constitutionnel sur les droits d'inscription ouvre une période d'insécurité juridique, dans l'attente de la décision du Conseil d'État. La baisse du taux de défiscalisation sur le mécénat pour les dons supérieurs à 2 millions d'euros risque de réduire les recettes des établissements. Or nous ne disposons d'aucune étude d'impact sur cette mesure. D'après nos auditions, 80 entreprises seraient concernées pour un gain d'environ 1 million d'euros pour le budget de l'État. Pouvez-vous nous en dire plus ?

Photo de Stéphane PiednoirStéphane Piednoir, rapporteur pour avis :

S'agissant de la réforme des études de santé, 6 millions d'euros ont déjà été décaissés, mais des imprécisions demeurent sur les 10 ou 11 millions d'euros supplémentaires qui sont prévus. Quelles seront les modalités d'attribution de ces crédits aux universités ? Vous refusez par ailleurs d'accorder aux établissements une capacité d'emprunt, en particulier pour remettre en état leur patrimoine immobilier, au motif de l'endetteme...

Photo de Jean-Michel HoullegatteJean-Michel Houllegatte, rapporteur pour avis sur les crédits de la recherche en matière de développement durable au sein de la mission « Recherche et enseignement supérieur » pour la commission de l'aménagement du territoire :

Je m'intéresse au programme 190 consacré à la recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables, qui finance nombre d'organismes dont le Centre d'études atomiques (CEA), l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris), qui a fait parler de lui lors de l'affaire Lubrizol, ou l'Institut de formation en santé environnementale (Ifsen). Dans ce domaine, il y a une bonne nouvelle : la création de l'université Gustave Eiffel, rassemblant l'université de Paris-Est Marne-la-Vallée, quatre écoles d'ingénieurs et l'Institut franç...

Photo de Laurent LafonLaurent Lafon :

...erreur atteint une trentaine de millions d'euros, ce qui n'est pas négligeable... Même si je sais que cela ne dépend pas directement de votre ministère, l'enveloppe des garanties de Bpifrance aux banques partenaires sur les prêts étudiants est insuffisante pour faire face aux demandes. Aujourd'hui ont été publiés le décret et l'arrêté d'application fixant la répartition des places réservées en études de santé, soit 50 % aux étudiants issus de première année commune aux études de santé (Paces) et 50 % à ceux titulaires d'une licence comportant une « mineure santé ». C'est une très bonne chose : c'était la position du Sénat. Mais cela a une dimension budgétaire : l'objectif pourra-t-il être atteint avec l'enveloppe budgétaire actuelle, ou devrons-nous attendre plusieurs exercices budgétaires ?...

Photo de Céline BrulinCéline Brulin :

...e peuvent exonérer que 10 % de leurs étudiants de frais d'inscription. Le Conseil d'État aurait dû s'en saisir avant. Vous budgétez pour le GVT 30 millions d'euros sur les 50 millions prévus pour le dialogue de gestion - ce dernier à proprement parler n'aura donc que 20 millions d'euros, ou les établissements seront-ils contraints de choisir entre l'un et l'autre ? Il m'a semblé, concernant les études de santé, que les deux cursus possibles pour y accéder ne seraient pas mis en oeuvre partout. Vous avez cité l'exemple de Caen. Des étudiants risquent de chercher à reconstruire les études telles qu'elles étaient jusqu'à présent. Cela ne conduira-t-il pas à des inégalités territoriales ? Dans votre programmation pluriannuelle, vous fixez comme objectif une compensation du GVT, une revalorisatio...

Photo de Gérard LonguetGérard Longuet, sénateur, président de l'Office :

L'ordre du jour appelle l'audition de M. Jean-Christophe Niel, que je salue. Il est directeur général de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) et va nous présenter son rapport d'activité 2018. Nous entendrons ensuite la Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs (CNE2), également sur son rapport 2018. Une différence doit être soulignée entre ces deux rapports : la présentation de celui de l'IRSN ne constitue pas une obligation légale, contrairement à celle des rapports de la CNE2 et de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) que nous avons entendue le 16 mai dernier. Cependant, si ce n'est pa...

Photo de Stéphane PiednoirStéphane Piednoir, sénateur :

Vous avez dit que ces relevés ont été confirmés et que des compléments d'études seront fournis par l'IRSN. Disposez-vous d'un calendrier, puisque vous ne contestez pas les relevés effectués par l'ACRO ? Peut-on connaître les causes dans un délai raisonnable ?

Photo de Gérard LonguetGérard Longuet, sénateur, président de l'Office :

Nous accueillons les membres de la Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et déchets radioactifs (CNE2). Je laisse la parole à son président Jean-Claude Duplessy pour nous présenter le treizième rapport de la commission. Le sénateur Bruno Sido et la députée Émilie Cariou, désignés par l'Office pour évaluer le Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR), seront naturellement particulièrement attentifs à ses ...

Photo de Guillaume GontardGuillaume Gontard, rapporteur :

...écifique. Si on enlève la contribution des usagers, il faut bien trouver de nouvelles sources de financement. À Tallinn, a-t-on pensé à d'autres types de financement, en plus de l'impôt : stationnement, taxe spécifique, péage urbain, vignette ? La gratuité est motivée par l'attractivité, ce qui a fonctionné : avez-vous eu une réflexion sur l'étalement urbain ? De manière générale, y a-t-il eu des études précises sur les conséquences de la gratuité, notamment le report modal, la fréquentation des transports collectifs ? Enfin, la gratuité n'augmente-t-elle pas les disparités entre le rural et l'urbain ?

Photo de Guillaume GontardGuillaume Gontard, rapporteur :

Depuis le début de cette mission, on entend beaucoup l'idée selon laquelle l'instauration de la gratuité conduit surtout à faire venir des piétons et des cyclistes dans les transports en commun. Lorsque l'on regarde les différentes études réalisées, notamment à Dunkerque et Châteauroux, ce n'est pas vraiment ce qui ressort. Il s'agit là d'une question importante pour mesurer le véritable impact de la gratuité.

Photo de Guillaume GontardGuillaume Gontard, rapporteur :

Ma remarque ne portait pas tant sur l'augmentation de la fréquentation, mais sur les modes de transport qu'utilisaient précédemment les nouveaux usagers. J'évoquais les études menées à Châteauroux et à Dunkerque car pour le moment nous disposons à mon sens de trop peu d'éléments objectifs. On est souvent sur du ressenti.

Photo de Guillaume GontardGuillaume Gontard, rapporteur :

...ucoup parlé de l'attente des usagers, mais la mobilité n'est-elle pas un besoin qui doit pouvoir être satisfait à l'échelle d'un territoire ? La question de la gratuité est d'ailleurs expérimentée dans d'autres domaines : l'eau, les musées, les bibliothèques... La gratuité est un outil. Il importe de connaître son impact en termes de report modal, par exemple. Ce qui me frappe, c'est l'absence d'études sur le sujet, mis à part celle sur Châteauroux réalisée par Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) en 2007 et, plus récemment, celle sur Dunkerque. Ces deux études témoignent plutôt d'un report modal, mais nous manquons de données. Je salue à cet égard la mise en place d'un observatoire des villes du transport gratuit. Dans le cadre du financement actuel, je suis d'acc...