Interventions sur "étudiant"

1214 interventions trouvées.

Photo de Stéphane PiednoirStéphane Piednoir, rapporteur pour avis des crédits budgétaires de l'enseignement supérieur au sein de la mission « Recherche et enseignement supérieur » :

...rs et stratégiques qui se posent à l'enseignement supérieur. Mon appréciation sur le budget pour 2020 repose sur deux points saillants. D'abord, dans la continuité de la loi de finances pour 2019, un réel effort budgétaire est affiché en direction de l'enseignement supérieur : la dotation en crédits de paiement des programmes 150 « Financement des établissements » et 251 « Financement de la vie étudiante » augmente de 1,48 % pour atteindre 16,5 milliards d'euros. Aucune des personnes auditionnées - représentants des établissements, des syndicats d'étudiants ou de personnel -, ne conteste cet effort. Ensuite, ces moyens supplémentaires doivent être mis en regard d'un contexte plus complexe que ne le laisse penser la présentation budgétaire quelque peu édulcorée du Gouvernement. L'enseignement sup...

Photo de Laure DarcosLaure Darcos, rapporteur pour avis des crédits budgétaires de la recherche au sein de la mission « Recherche et enseignement supérieur » :

... les financements de la politique spatiale européenne des trois prochaines années. J'ai alerté hier la ministre sur le danger, pour la France, de ne pas avoir nommé de commissaire européen à cette échéance... À l'Assemblée nationale, le programme 193 s'est toutefois vu retirer, contre l'avis du Gouvernement, 2 millions d'euros au profit de BpiFrance afin de financer son fonds de garantie « Prêts Étudiants ». L'amélioration de ce dispositif de caution destiné à faciliter le financement de la vie des étudiants constitue, certes, un objectif louable, mais je doute que procéder à un transfert de crédits au détriment de la recherche spatiale présente la solution la plus pertinente. Outre les programmes 172 et 193, cinq programmes intéressant la recherche sont rattachés à la mission tout en étant sou...

Photo de Sylvie RobertSylvie Robert :

Il apparaît particulièrement intéressant d'entendre nos rapporteurs pour avis après l'audition de la ministre. Je souscris à la plupart des observations formulées. En particulier, le budget consacré à l'enseignement supérieur doit être considéré au regard de l'augmentation du nombre d'étudiants. S'agissant de la loi dite ORE et, notamment du dispositif « Oui, si », l'accompagnement des étudiants a-t-il véritablement été mis en oeuvre ? Je m'interroge également sur l'augmentation des droits d'inscription des étudiants non communautaires. La ministre a indiqué, à cet égard, que les universités ont utilisé, en 2019, leur capacité d'exonération de droits d'inscription pour 10 % de leurs ...

Photo de Catherine DumasCatherine Dumas :

Je félicite à mon tour nos rapporteurs pour avis. L'enseignement supérieur doit faire face à l'augmentation du nombre d'étudiants - 30 000 en 2019 - et à la diminution de la dépense moyenne consacrée à chacun d'entre eux, la croissance démographique n'ayant pas été compensée par une amélioration des budgets de fonctionnement des établissements. Vous avez évoqué l'enjeu patrimonial : pourquoi refuser aux universités de recourir à l'emprunt ? Le manque d'anticipation budgétaire apparaît fort inquiétant. Il convient d'encoura...

Photo de Claude MalhuretClaude Malhuret :

...re autonomie et de favoriser notre souveraineté numérique au niveau européen, car l'échelle nationale ne peut constituer une solution. Quelle stratégie est-il prévu de mettre en oeuvre pour améliorer la place de la France dans les programmes de recherche en Europe et pour mieux accompagner les chercheurs ? Ensuite, quels sont les objectifs de la politique en faveur de la mobilité géographique des étudiants hors de leur académie d'origine ? Enfin, s'il est heureux que les bourses sur critères sociaux augmentent, qu'en est-il des aides au mérite, dont le montant a été divisé par deux en 2015 ? Nous ne pouvons lutter contre le déterminisme social sans récompenser l'effort et la réussite des élèves boursiers. La France demeure, en matière de recherche et de développement, en deçà des objectifs de Li...

Photo de Stéphane PiednoirStéphane Piednoir, rapporteur pour avis :

Merci aux remarques favorables des intervenants. Je partage l'avis de Sylvie Robert sur le nombre d'étudiants qui augmente et n'est pas compensé à due proportion. On m'a interrogé sur la mise en oeuvre des « Oui, si ». Une partie des 43 millions d'euros consacrés à la poursuite du Plan Étudiants doit notamment contribuer à la montée en charge du dispositif et à l'harmonisation des pratiques, les universités s'en étant emparées de façon diverse. L'exonération de droits d'inscription de 10 % des étudia...

Photo de Sonia de La ProvôtéSonia de La Provôté :

Merci aux deux rapporteurs pour avis. Il serait appréciable de disposer d'un bilan exhaustif et transparent de l'usage de la CVEC, que de nombreux étudiants qualifient de taxe ou d'impôt. Cette contribution est aussi demandée aux étudiants des établissements privés, or le retour n'y est pas le même qu'à l'université. Concernant les études de santé en mineure : quoi, qui, où ? Quel en est le contenu ? Tout le monde ne recevra pas le même enseignement. C'est très inquiétant. On ne peut laisser se développer une multiplicité de parcours sans s'assurer...

Photo de Jacques GrosperrinJacques Grosperrin :

Je souhaite revenir sur le principe de gratuité et sur la dévolution. La Cour des comptes prônait, il y a quelques mois, une augmentation des droits d'inscription pour tous les étudiants. Le Conseil constitutionnel, quant à lui, consacre le principe de gratuité. Or, ce dernier engendre des dangers. Certains professeurs d'économie de Compiègne ou de Paris-Saclay estiment qu'il faut l'appliquer à tout l'enseignement supérieur, ce qui remet en question le modèle économique. On a besoin d'une clarification. Je répète mes propos d'hier : la méthode des petits pas aboutit à un dépéris...

Photo de Stéphane PiednoirStéphane Piednoir, rapporteur pour avis :

Nous sommes satisfaits du plafond de 140 millions d'euros pour la CVEC, alors qu'il n'était que de 95 millions d'euros l'année dernière. Mais les présidents d'université doivent nous informer sur l'effectivité de l'attribution locale de ces crédits à la vie étudiante. Le décret et l'arrêté relatifs aux études de santé ont été publiés hier. Je ne suis pas un fervent défenseur de la réforme car je crains une moindre qualité de la formation. Certes, il faut diversifier les publics, mais aussi encadrer globalement le contenu de la « mineure santé » dans les cursus universitaires. Je ne nie pas les travers de la première année commune aux études de santé (Paces)...

Photo de Stéphane PiednoirStéphane Piednoir, rapporteur pour avis des crédits budgétaires de l'enseignement supérieur sur la mission « Recherche et enseignement supérieur » :

Je remercie madame la ministre pour ses propos introductifs sur la liberté d'expression dans les universités. L'augmentation de 176 millions d'euros des crédits du programme 150 en 2020 doit être saluée, mais aussi relativisée au regard de l'augmentation du nombre d'étudiants. Dans un courrier adressé le 8 octobre dernier aux directeurs d'établissement, vous tracez les grandes lignes du nouveau dialogue stratégique et de gestion. Mais comment peut-on parler de dialogue alors que, dans ce même courrier, vous annoncez de manière unilatérale que le financement systématique du GVT ne sera plus assuré ? S'agissant des ressources propres des établissements, la récente d...

Photo de Philippe AdnotPhilippe Adnot, rapporteur spécial sur les crédits budgétaires de la recherche au sein de la mission « Recherche et enseignement supérieur » :

Le taux de mise en réserve n'a pas été le même partout : s'il a été de 7 % pour les Eespig, il n'a été que de 5 % pour les établissements publics. Pouvez-vous corriger cela pour l'année prochaine car le nombre d'étudiants en Eespig augmente, et la subvention reçue par étudiant diminue d'autant. Concernant le mécénat, pouvez-vous nous confirmer que le plafond de 2 millions d'euros s'entend en cumulé ? Le chiffre de 78 cas concernés me semble totalement erroné. Il faudrait publier la réalité des faits : cela fera réagir les établissements. Certains d'entre eux ne toucheront rien car leurs donateurs, qui ont d'autr...

Photo de Laurent LafonLaurent Lafon :

...l y a eu un dysfonctionnement dans le logiciel de paie pour les vacataires, concernant leurs cotisations sociales. Ce problème n'est toujours pas réglé. Le montant de l'erreur atteint une trentaine de millions d'euros, ce qui n'est pas négligeable... Même si je sais que cela ne dépend pas directement de votre ministère, l'enveloppe des garanties de Bpifrance aux banques partenaires sur les prêts étudiants est insuffisante pour faire face aux demandes. Aujourd'hui ont été publiés le décret et l'arrêté d'application fixant la répartition des places réservées en études de santé, soit 50 % aux étudiants issus de première année commune aux études de santé (Paces) et 50 % à ceux titulaires d'une licence comportant une « mineure santé ». C'est une très bonne chose : c'était la position du Sénat. Mais ...

Photo de Céline BrulinCéline Brulin :

Après la décision du Conseil constitutionnel sur les frais d'inscription des étudiants étrangers, nous attendons une décision du Conseil d'État qui doit définir ce qui relève du « modique » et du principe « à chacun selon ses moyens ». Les uns pourraient alors payer ce que les autres ne peuvent pas payer. Mais aujourd'hui, les universités ne peuvent exonérer que 10 % de leurs étudiants de frais d'inscription. Le Conseil d'État aurait dû s'en saisir avant. Vous budgétez pour le GV...

Photo de Colette MélotColette Mélot :

Vous avez évoqué la revalorisation des bourses sur critères sociaux. Mais les aides au mérite ont vu leur montant être divisé par deux depuis 2015. Qu'en est-il ? Le programme « passeport pour le master » permet à un étudiant de recevoir d'un mécène 10 000 euros par an pendant cinq ans. Safran a ainsi pu financer le master 2 d'étudiants en sciences à Sorbonne Université. Comptez-vous ouvrir ce mécanisme à d'autres filières avec d'autres mécènes ?

Photo de Claudine LepageClaudine Lepage :

Dans un rapport sur la mobilité internationale des étudiants, la Cour des comptes porte un regard très sévère sur l'enseignement supérieur délocalisé, qui serait développé sans fil directeur. Elle recommande ainsi qu'il soit dirigé par un seul opérateur issu de votre ministère et du ministère des affaires étrangères avec des indicateurs précis. L'importance de ces établissements devrait augmenter avec le plan lancé par le Président de la République pour l...

Photo de Maryvonne BlondinMaryvonne Blondin :

Quel est le calendrier pour l'examen de la loi de programmation ? Le programme 231 prévoit une aide à la mobilité pour l'entrée dans le supérieur ; avez-vous fait un bilan de l'utilisation qui en a été faite l'an passé ? Où en sommes-nous du plan logement étudiant ? Une circulaire de mars 2019 précise la mise en oeuvre de la CVEC : pouvez-vous préciser la part de cette contribution allouée au financement d'actions de santé - qui, comme chacun sait, sont difficilement prises en charge en milieu étudiant ?

Photo de Véronique GuillotinVéronique Guillotin :

Cet amendement vise à ce que les médecins généralistes exerçant dans des associations de soins non programmés et de permanence de soins ambulatoires, tels que les 1 300 médecins généralistes de SOS Médecins France, puissent avoir toute leur place et être agréés maîtres de stage pour accueillir au sein de leur structure des étudiants, afin qu’ils puissent compléter leur formation à la prise en charge des soins non programmés. Il ne s’agit pas vraiment d’un amendement d’appel. Je vais probablement m’entendre répondre que cet amendement est théoriquement satisfait. Toutefois, sur le terrain, la disposition n’est pas totalement effective. Il semblerait que ces structures aient des difficultés à se faire agréer maîtres de stage...

Photo de Alain MilonAlain Milon :

Cet amendement prévoit la détermination du nombre de postes d’internes au niveau national préalablement à leur répartition par spécialité et par subdivision territoriale, ce qui paraît aller de soi aux yeux de la commission des affaires sociales. L’alinéa 9 fait en effet référence à une répartition des postes ouverts aux étudiants de troisième cycle, ce qui signifie que le nombre de ces postes a nécessairement été défini avant de pouvoir être réparti. C’est la raison pour laquelle la commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

Photo de Alain MilonAlain Milon :

L’amendement n° 642 rectifié ter, présenté par Mme Imbert, préconise la concertation avec les représentants de la profession dans les départements pour la répartition des postes ouverts aux étudiants de troisième cycle. Quant à l’amendement n° 777 rectifié, il préconise la concertation avec les représentants de la profession dans les territoires au lieu des départements. Je m’interroge sur la notion de représentants de la profession dans les territoires et celle de représentants de la profession dans les départements. Elles me paraissent beaucoup trop imprécises pour figurer dans la loi. D...

Photo de René-Paul SavaryRené-Paul Savary :

L’amendement n° 642 rectifié ter, qui se réfère aux départements, tend à délimiter un champ un peu plus large que celui qui vise les territoires. Son adoption permettrait de régler le problème des départements limitrophes d’une région dans laquelle il y a une université de médecine et un CHU, où les étudiants suivent leurs études. Ainsi, l’Aisne ne fait pas partie de la région Grand Est, mais les étudiants originaires de ce département s’inscrivent volontiers en médecine à Reims. Il faut donc être attentif à la situation de ces territoires périphériques : il n’y a pas forcément d’adéquation géographique entre la région administrative d’origine et le lieu des études.