Interventions sur "évaluation"

164 interventions trouvées.

Photo de Stéphane PiednoirStéphane Piednoir, rapporteur pour avis :

L'amendement n° 194 vise à préciser les conditions d'information du recteur à la suite d'une information préoccupante concernant un enfant. Je demande son retrait au profit de l'amendement n° 625 : une évaluation préalable de la situation par les services chargés de la protection de l'enfance des conseils départementaux semble judicieuse.

Photo de Max BrissonMax Brisson :

Je ne suis pas sûr que ces amendements soient équivalents. Inclure les familles dans le champ d'action du dispositif prévu à l'article L. 226-4 du code de l'action sociale et des familles est plus protecteur. Quant à l'évaluation proposée, elle n'est pas référencée et la procédure reste floue.

Photo de Stéphane PiednoirStéphane Piednoir, rapporteur pour avis :

Certaines informations préoccupantes ne sont pas fondées. Une évaluation au cas par cas est nécessaire.

Photo de Stéphane PiednoirStéphane Piednoir, rapporteur pour avis :

L'amendement n° 380 vise à rendre obligatoire la participation des enfants instruits en famille aux évaluations nationales de CP et de CE1 qui se déroulent chaque année. Avis défavorable. Il appartient aux inspecteurs de l'éducation nationale, dans le cadre des contrôles annuels pédagogiques, de s'assurer du niveau de ces enfants.

Photo de Sonia de La ProvôtéSonia de La Provôté :

On ne peut pas considérer, d'un côté, que l'instruction à domicile et l'école aboutissent au même résultat, et refuser, d'un autre côté, que tous les enfants passent les mêmes évaluations ! Ces évaluations de CP et de CE1 sont l'occasion de faire un point à la fois sur les connaissances de chaque élève et sur le niveau général d'une classe d'âge. Il faut s'assurer que tous les enfants maîtrisent le socle de connaissances. Le ministre n'a pas repoussé cette idée, lorsqu'elle lui a été présentée. Cette évaluation, en outre, ne poserait pas de difficultés sur le plan de l'organisati...

Photo de Max BrissonMax Brisson :

Certes, mais les évaluations sont calées sur la progression des apprentissages, définie par les programmes, à l'école. Or, les familles qui choisissent l'IEF cherchent justement davantage de liberté quant au rythme d'apprentissage des connaissances. L'essentiel est qu'à la fin, celles-ci soient bien acquises.

Photo de Olivier PaccaudOlivier Paccaud :

Je suivrai le rapporteur, mais le problème soulevé par Sonia de la Provôté mérite réflexion. Sur le fond, elle a raison. Quelle sera la valeur des évaluations à la maison ? Les conditions, notamment en termes de timing, ne sont pas les mêmes qu'à l'école.

Photo de Max BrissonMax Brisson :

Le baccalauréat est un diplôme. Les évaluations, elles, sont un outil de fonctionnement du système éducatif. La comparaison ne vaut pas.

Photo de Monique LubinMonique Lubin, rapporteure :

Avez-vous observé des différences entre les zones passées à 4,5 jours et celles qui sont restées à 4 jours ? Fabienne Rosenwald. - A un moment donné, tous les établissements avaient basculé à 4 jours. Pour effectuer une évaluation correcte, il faut un groupe de comparaison. Or nous n'en avons pas en l'occurrence. En outre, il existe une forte variabilité des pratiques au sein même des écoles. Les évaluations exhaustives montrent par ailleurs qu'entre mi-CP et CE1, nous ne récupérons pas tous le bénéfice de la réduction des écarts observée entre le début et le milieu du CP. Nous pensons que les vacances scolaires pourraie...

Photo de Laurent SomonLaurent Somon :

Merci pour cette présentation très dense. La politique d'évaluation est absolument indispensable sur les pratiques mises en place dans le cadre des réformes. Il importe en effet d'identifier quelles sont les bonnes pratiques et comment les diffuser. Vous avez évoqué l'impact des origines sociales des élèves et l'impact territorial, mais vous n'avez pas mentionné l'effet positif de la mixité sociale. Avez-vous réalisé des études qui ont pu montrer une améliorati...

Photo de Michelle MeunierMichelle Meunier :

...arents. Quelle place devons-nous faire aux parents dans les lieux d'accueil de la petite enfance et dans les écoles maternelles ? Eux-mêmes ont parfois été en échec. L'école leur rappelle des expériences négatives sur leur estime d'eux-mêmes. Comment les enseignants et les personnels sont-ils formés au cours de leur carrière à cette écoute et cet accompagnement ? Vous avez parlé de culture de l'évaluation. Ces indicateurs sont-ils déjà évalués ? Avez-vous des éléments de recherche à nous communiquer sur ces sujets d'éducation précoce, d'accompagnement et de repérage des difficultés ?

Photo de Pierre MédeviellePierre Médevielle, rapporteur :

...tion globale du produit doit respecter un profil nutritionnel défini, notamment en ce qui concerne sa composition en matières grasses, sucre ou sel. Il s'agit d'éviter que l'allégation ne masque l'impact nutritionnel global d'un aliment. Enfin, les allégations de santé sont autorisées après avis scientifique de l'Agence européenne de sécurité des aliments (EFSA en anglais), rendu à la suite d'une évaluation répondant aux exigences les plus élevées. La liste des allégations nutritionnelles autorisées a été annexée à ce règlement de 2006. Seule la Commission peut décider de la modifier et toute modification fait l'objet d'un règlement adopté via une procédure de comitologie. Elle n'a été modifiée qu'une seule fois, à la marge, en 2012. Pour ce qui concerne les allégations de santé, on distingue tout...

Photo de Jacques FerniqueJacques Fernique :

...ver les allégations, autant pour les plantes, la situation est différente. En effet, ces plantes sont souvent utilisées dans une logique de prévention et il est donc difficile de prouver leur effet avec des sujets en bonne santé. La mission d'information sur le développement de l'herboristerie et des plantes médicinales du Sénat avait émis la recommandation d'avoir, au niveau européen, un cadre d'évaluation gradué en ce qui concerne les allégations de santé sur les plantes. Il était demandé que ce cadre intègre la reconnaissance de leur usage traditionnel ainsi que les connaissances liées aux avancées scientifiques.

Photo de Pierre MédeviellePierre Médevielle, rapporteur :

J'ai beaucoup parlé avec Joël Labbé sur cette question dans le cadre de la mission herboristerie et c'est un sujet délicat. Concernant les allégations, il importe de contrôler et de vérifier ce qui peut être écrit ou dit pour éviter les abus commerciaux, d'autant que la frontière est ténue entre l'information et la publicité. L'évaluation n'est pas facile mais il convient de ne pas laisser les fabricants utiliser des arguments trop commerciaux. Concernant les plantes, on accepte souvent le mot « traditionnellement utilisé » mais le souci de traçabilité existe également, comme dans le cadre des médicaments. Des listes de plantes autorisées ont été arrêtées. Il est vrai qu'elles ont pu être contestées par la mission d'information ...

Photo de Pierre MédeviellePierre Médevielle, rapporteur :

... graisses. Il suffit parfois de peu puisque l'on peut continuer à très bien manger tout en ayant un repas diététique avec notamment des protéines. Concernant le budget, dans le cadre de la loi Egalim, nous avions travaillé avec la direction générale de l'alimentation sur l'article 2 qui prévoit 50 % de produits de qualité à partir de 2022 dans la restauration collective. Nous avions réalisé des évaluations qui nous avaient permis de constater que les produits bios représentaient 20 % de coûts supplémentaires et les produits carnés 15 % de coûts supplémentaires. Ces dépenses supplémentaires sont prises en charge par les mairies pour les écoles, par les départements pour les collèges, et par les régions pour les lycées. Nous nous sommes rendu compte que dans certaines cantines de restauration collec...

Photo de Pascale GrunyPascale Gruny, rapporteure :

...ssation de marché conjointes. Pour notre part, nous avons proposé des actions plus interventionnistes pour favoriser la croissance des entreprises du médicament et des dispositifs médicaux, en développant l'investissement et la soutenabilité des filières. Nous recommandons également, tout comme le Parlement européen, de prévoir que la capacité à garantir les approvisionnements soit un critère d'évaluation des soumissionnaires aux marchés publics. De son côté, le Gouvernement français a approuvé la proposition du Parlement européen qui préconise de créer un ou plusieurs établissements pharmaceutiques européens à but non lucratif, notamment pour la production de médicaments matures et jugés indispensables. En outre, dans sa résolution du 25 novembre 2020 sur la stratégie industrielle de l'Union eur...

Photo de Laurence HarribeyLaurence Harribey, rapporteure :

...réaction et de préparation contre les crises sanitaires et les pandémies. Les États membres devront faire de même. Le contenu de ces plans sera défini par la Commission via un acte d'exécution. Les plans nationaux devront être cohérents avec celui de l'Union, qui devient donc, de fait, « contraignant » comme la Commission l'indique dans sa communication COM(2020) 724. La Commission organisera des évaluations et des audits réguliers de ces plans, avec le soutien du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies, pour garantir l'interopérabilité des plans nationaux avec celui de l'Union. Ces évaluations devraient même conditionner le soutien financier de l'Union aux plans nationaux. L'objectif poursuivi est d'harmoniser les plans de préparation et de réaction des États membres. Cela ne pe...

Photo de Mathieu DarnaudMathieu Darnaud, rapporteur :

L'amendement n° 5 précise que l'avis des associations d'élus est joint à l'évaluation finale des expérimentations locales. Cet ajout est quelque peu superflu dans la mesure où les observations des collectivités concernées sont jointes à l'évaluation. En conséquence, je vous propose d'émettre un avis défavorable.

Photo de Philippe BasPhilippe Bas, rapporteur :

... des Français. Nous n'imaginons pas qu'un gendarme ou un policier puisse vérifier s'il y a plus de six personnes dans un appartement. C'est le secret de la vie privée. L'amendement COM-42 est adopté. Je me suis déjà longuement exprimé sur l'amendement COM-43. Si des mesures très fortement contraignantes pour les libertés des Français devaient être prises par le Gouvernement, il importe qu'une évaluation soit faite et qu'elles entraînent un vote du Parlement. Nous examinerons ensemble demain, lorsque nous connaîtrons les intentions du Gouvernement, quelle est la meilleure rédaction possible.

Photo de Philippe BasPhilippe Bas, rapporteur :

... Avis défavorable car il pourrait être nécessaire d'adapter la législation sur le fonctionnement des hôpitaux pour faire face à l'afflux de patients. L'amendement COM-35 n'est pas adopté. Mon amendement COM-59, et l'amendement COM-34 qui lui est identique, maintiennent les consultations obligatoires en amont de la publication des ordonnances, à l'instar de la consultation du Conseil national d'évaluation des normes. Le Gouvernement trouvera profit, même quand il aura le pouvoir de prendre des ordonnances, à consulter les parties prenantes. Les amendements COM-59 et COM-34 sont adoptés ; l'amendement COM-13 devient satisfait ou sans objet. L'amendement COM-32 n'est pas adopté.