Interventions sur "ADEME"

Monsieur Ravignon, nous sommes réunis aujourd'hui pour examiner votre candidature à la présidence du conseil d'administration de l'Ademe. Nous allons, tous ensemble, analyser ce matin les forces et faiblesses de votre candidature à la tête d'un opérateur désormais incontournable dans la conduite des politiques publiques suivies par notre commission. J'aimerais tout d'abord faire un petit détour par l'histoire de l'Ademe, qu'il me semble pertinent de rappeler ici pour mieux apprécier l'importance de votre candidature. À l'origine...

Monsieur le candidat, monsieur le maire - ce n'est pas par hasard que j'emploie ce mot -, après avoir interpellé à plusieurs reprises le Président de la République sur la vacance de la présidence de l'Ademe provoquée par le départ anticipé d'Arnaud Leroy en juin dernier, nous avons beaucoup de plaisir à vous recevoir aujourd'hui. En tant que membre du conseil d'administration de l'Agence, j'ai pu constater que cette vacance, qui a duré six mois, a créé des inquiétudes et jeté une certaine confusion dans les services de cette instance. L'Ademe est le premier opérateur de l'État pour la transition é...

Je n'ai aucun doute sur vos compétences, votre appétence pour la fonction et votre efficacité à présider l'Ademe. Le Président de la République a désigné, depuis quelques mois, un grand nombre de personnalités à la tête de différents organismes. J'ai du mal à comprendre ses objectifs dans le cadre de ces désignations. S'agit-il d'une récompense pour avoir fait allégeance ? S'agit-il de faire confiance aux élus locaux qui ont fait leurs preuves, à Charleville-Mézières, à Dunkerque ou ailleurs ? Par ailleur...

Je vous ai écouté avec beaucoup d'attention, mais mes interrogations demeurent. Vous avez l'ambition d'être président-directeur général de l'Ademe, comme l'était Arnaud Leroy. Il s'agit d'un engagement important à hauteur des émoluments perçus. Je reste donc très interrogatif eu égard à vos engagements politiques, qui vous prendront naturellement également du temps. Je m'attendais à une évolution de la gouvernance avec un président, un directeur général et un directeur général adjoint bien distincts. Par ailleurs, je manque de clefs de lec...

Un sujet n'a pas été évoqué, celui de la reterritorialisation de notre alimentation. Je pense notamment aux fameux projets alimentaires territoriaux, sur lesquels certains des membres de notre commission ont travaillé. Dans ce domaine, la compétence et l'expertise des territoires sont reconnues de manière unanime en ce qu'ils sont au coeur de la transition écologique. La force de l'Ademe réside aujourd'hui en grande partie dans ses implantations locales. La pérennisation et le renforcement de ces antennes sont-ils l'une des priorités de votre feuille de route ?

...e des collectivités pionnières à celle d'une généralisation de l'implication des territoires. Toutefois, la problématique budgétaire risque de se traduire par un affaiblissement des investissements des collectivités, malgré le filet de sécurité ou tout autre dispositif. Les affichages resteront peut-être, mais les taux de réalisation risquent de fléchir sérieusement. Dans ce contexte, comment l'Ademe peut-elle contribuer à étendre plus encore cette généralisation ? Certains territoires devant faire face à d'autres priorités, comment éviter l'apparition de zones blanches de la transition écologique ?

...s souffrent de précarité énergétique et que 4,8 millions de logements sont des passoires thermiques. Si MaPrimeRénov' et le programme Habiter mieux ont permis de faire sortir 2 500 logements du statut de passoire thermique, seuls 60 000 d'entre eux ont véritablement fait l'objet d'une rénovation globale. Or il nous faudrait suivre un rythme de 500 000 logements par an pour être dans les clous. L'Ademe a publié une étude intitulée Financer la rénovation énergétique performante des logements contenant une série de propositions visant à mettre en place une politique publique afin d'accélérer ces rénovations performantes. Ces dernières sont positives en termes de santé et de pouvoir d'achat des ménages, mais aussi d'emplois non délocalisables. La rénovation de toutes les passoires thermiques perme...

Je ne vous connais pas personnellement, et je ne doute pas que vos compétences et votre parcours d'élu local constituent des atouts intéressants. Le seul fait que vous ayez été brillamment réélu suffit à mes yeux. Toutefois, je voudrais vous faire part d'un certain malaise. Lors de l'examen de la loi 3DS, nous avons débattu des missions essentielles de l'Ademe. Les objectifs qui seront peut-être les vôtres demain sont tout aussi essentiels dans cette phase de transition énergétique. Dès lors, l'agence devient un organisme du plus haut intérêt. En briguant sa présidence, vous briguez, au fond, une fonction nationale. Or vous nous avez expliqué que votre fonction d'élu local constituait, ce que je crois vrai, un atout supplémentaire pour exercer cette f...

Comme mes collègues, je m'interroge sur le fait que vous conserviez vos mandats locaux. Il me semble que l'investissement, l'implication, l'ouverture d'esprit et la créativité nécessaires pour occuper le poste de président-directeur général de l'Ademe ne sont pas compatibles avec l'exercice de ces mandats. En tant que maire et président d'agglomération, vous avez fait des choix. Vous nous avez notamment parlé de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères incitative. Est-ce le stade ultime de gestion des déchets ? L'Ademe ne doit-elle pas se montrer plus créative, être à même de porter un regard différent sur les choses ? Le rôle de l'agence n...

Je vous remercie, monsieur Ravignon, de vous être prêté au jeu des questions-réponses inhérentes à cet exercice. S'agissant du volet technique, vos réponses m'ont semblé rassurantes. Pour autant, comme plusieurs de mes collègues, je reste dubitative sur le cumul de vos fonctions d'élu local avec celles de président-directeur général de l'Ademe. Je ne doute pas de vos compétences, mais les semaines n'ont que sept jours et les journées vingt-quatre heures. Le budget de l'Ademe est en augmentation, ce qui suppose des ambitions plus élevées et des missions encore plus fournies... Mais sans doute aurons-nous l'occasion de reparler de ces questions. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne...

...de 7 % en autorisations d'engagement (AE) et de 6,6 % en crédits de paiement (CP). Il s'agit surtout d'absorber la hausse tendancielle des dépenses contraintes et le programme 181 tend à se transformer en « caisse de distribution » pour des opérateurs et des fonds divers. Ainsi les subventions pour charges de service public distribuées à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe), à l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses), au Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) et à l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris) représentent les deux tiers des crédits du programme en 2023, avec une augmentation de 5 points par rapport à 2022, ce dont on peut se réjouir pour des opérate...

Si nous pouvons saluer l'augmentation des crédits du programme 181, nous notons qu'elle s'explique en grande partie par l'augmentation de dotations, qu'il convient de relativiser. Ainsi, les missions de l'Ademe n'ont cessé de croître ces dernières années en lien avec l'adoption de plusieurs lois structurantes : la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (TECV), la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, l'impact du réchauffement climatique. Par ailleurs, les crédits de l'agence étaient en baisse de 2019 à 2021. Aujourd'hui, ils remontent à un ni...

Je partage les propose de Joël Bigot au sujet de l'Ademe : celle-ci supporte en effet une charge de travail très conséquente. Le renforcement des moyens qui a été opéré est encore à évaluer dans les prochaines années. S'agissant de l'état de catastrophe naturelle, j'ai travaillé sur le dossier avec Nicole Bonnefoy et je partage donc cette vision. Concernant le fonds Barnier, je rappelle qu'il est désormais budgété et donc alimenté par le budget génér...

L'Ademe est naturellement l'opérateur clef de l'État dans les outre-mer pour accompagner et renforcer le service public des déchets. C'est un partenaire précieux pour toutes les collectivités et les acteurs de cette politique. En effet, les principales aides financières sont attribuées par l'Ademe, sans laquelle les projets majeurs et structurants ne peuvent voir le jour. Peut-on disposer d'un état des ...

...scalité. Sur des territoires aussi intégrés que les nôtres, la gouvernance classique région-intercommunalités-communes, combinée à des syndicats mixtes plus ou moins étendus vous paraît-elle satisfaisante ? Le sentiment est que, avec ce schéma, nous manquons à la fois d'une vision d'ensemble et de proximité. Avez-vous sur ce point conduit des études ou une assistance technique ? Par ailleurs, l'Ademe accorde de nombreuses subventions et accompagne des projets dans tous les territoires ultramarins. Avez-vous mis en place un process d'évaluation de la performance des projets aidés ? Si oui, sur quels critères ou indicateurs ? Quels sont notamment les types de projets qui produisent les effets les plus efficaces sur la prévention des déchets ? Je souhaiterais aussi avoir votre éclairage sur les...

L'Ademe milite pour la valorisation énergétique des déchets. S'agissant de la Guyane, un rapport a fixé un objectif de production de 13 mégawatts à partir de déchets en 2030. Compte tenu du besoin croissant d'électricité en Guyane, j'aimerais connaître l'état d'avancement de ce projet.

Ayant été corapporteur de la proposition de loi de M. Chaize sur l'empreinte environnementale du numérique, je tiens tout d'abord à saluer l'action de l'Ademe en la matière. La question est celle des actions concrètes qui seront menées dans ce secteur à l'avenir. En particulier, le secteur du reconditionnement a besoin d'aide. Je veux vous interroger sur le défi qui consiste à réduire la facture énergétique et environnementale du secteur du bâtiment, problématique sur laquelle l'Ademe est mobilisée dans le cadre de la stratégie de décarbonation et da...

...deux initiatives semblent bien avancées, celles du Planet-score et de l'Eco-score. Quel bilan peut-on en tirer ? Pourriez-vous nous éclairer sur leurs avantages et inconvénients, et sur le calendrier ? Vous considérez qu'il faut laisser le temps aux acteurs industriels de s'approprier la loi AGEC. Je partage cet avis. Vous aviez par ailleurs fait état de votre inquiétude quant à la capacité de l'Ademe à assurer pleinement sa mission de surveillance des éco-organismes, soulignant notamment que le pouvoir de sanction des filières se trouvait dans les mains du ministère de la transition écologique. Les échanges que vous avez menés depuis cette audition vous confortent-ils sur ce point ?

Je m'associe aux réflexions sur la pertinence de l'action de l'Ademe et l'expertise qu'elle a acquise dans la transition écologique. En tant que membre de son conseil d'administration, j'ai pu apprécier le travail qui y était fait, qui a conduit à des évolutions sensibles. L'article 45 du projet de loi 3DS, sur lequel la commission mixte paritaire vient de s'accorder, prévoit que le préfet de région sera désormais le délégué territorial de l'agence et des convent...

Je souhaite d'abord saluer votre action à la présidence de l'Ademe, qui, depuis quelques années, fait preuve de dynamisme, de réactivité et de professionnalisme. L'heure est au bilan. Notre président a souligné l'initiative qui a été prise par le Sénat, sous l'impulsion de Patrick Chaize, pour mettre en relief l'importance de l'empreinte environnementale du numérique. Cela s'est d'ailleurs traduit par une mission d'information, puis par un texte de loi. Le rap...