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...ère de responsabilité élargie du producteur pour les déchets issus de bateaux de plaisance n'avance pas. Hier encore, le sujet a été évoqué au conseil d'administration du Conservatoire du littoral. Or cela fait partie de l'économie bleue circulaire, et c'est un vrai problème pour les habitants du littoral. Comment avancer ? Autre sujet auquel je suis sensible : celui des friches industrielles. L'ADEME a sorti récemment un document sur cette question. La consommation de foncier est un vrai problème, qui laisse de nombreux territoires en friche : c'est de l'économie circulaire mal faite ! Ces friches sont en outre épouvantables pour le moral des populations : à regarder ces terrains qui reflètent une activité industrielle disparue, on se dit que c'était mieux avant... En Picardie ou dans le Nord...
L'ADEME va avoir un rôle central en cette période de transition vers les énergies renouvelables et l'économie circulaire. Vous avez parlé de neutralité et d'indépendance, mais votre nomination est politique. Comment envisagez-vous votre relation avec l'exécutif, par exemple quand il s'agira de défendre le budget de votre belle institution, ou le Fonds chaleur ? Vous avez évoqué des partenariats avec l'Ag...
...sition écologique est apparu, qui devrait consacrer quelques territoires, mais il a surtout brouillé le discours par rapport aux plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET) et aux schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) qui constituent une avancée importante de la loi transition énergétique. Comment, dans ces conditions, le président de l'ADEME peut-il développer une stratégie territoriale claire et volontariste sur ces enjeux ? Nous avons voté à la quasi-unanimité l'accroissement de la contribution climat-énergie pour financer la transition énergétique dans les territoires ; Bercy s'y oppose régulièrement, mais nous y reviendrons. L'ADEME, qui est une agence neutre, peut-elle participer au débat ? Elle pourrait au moins montrer que c...
Le changement climatique est là, nous sommes en retard, très en retard. Les gaz à effet de serre s'accumulent. L'ADEME est un acteur majeur des politiques publiques environnementales et doit contribuer à relever les défis en matière de transition écologique. Où est la stratégie territoriale volontariste et efficace qu'on attend ? Certes, il faut soutenir les grands projets, par exemple sur la rénovation des bâtiments. Mais ne serait-il pas judicieux de développer aussi des projets peu coûteux, qui aideraient les...
Votre cursus riche vous a conduit à exercer différentes fonctions politiques. Est-ce une bonne chose d'avoir un profil politique plutôt qu'un technicien à la tête de l'ADEME ?
...r éviter que la Commission européenne n'engage une procédure judiciaire, quelques mesures ont été prises relatives aux émissions des véhicules - parmi lesquelles s'est discrètement glissé la limitation à 80 kilomètres/heure sur les départementales - ainsi que des mesures pour réduire les émissions liées au chauffage. Ces mesures seront-elles suffisantes pour répondre aux exigences européennes ? L'ADEME dispose d'un Fonds mobilité de 100 millions d'euros sur cinq ans : suffira-t-il pour répondre à ces mêmes exigences ?
Les friches industrielles, notamment en milieu rural, jouent un rôle important. La manie de l'ADEME de procéder systématiquement par appel à projets tient à l'écart les petits EPCI. Il serait plus simple de mettre en place, au niveau régional, une relation de contractualisation avec les territoires ruraux. Par ailleurs, quelle est votre position sur le compteur Linky ?
Je vais siéger au conseil d'administration de l'ADEME. Certains pays, comme les États baltes, importent des déchets de biomasse pour produire de l'énergie. Comptez-vous donner une impulsion en ce sens ? C'est à l'échelle européenne qu'il faut traiter les déchets et produire de l'énergie pour réussir la transition énergétique.
...ositive pour la croissance verte (TEPCV) était très attractif - son sort laisse perplexe. La perspective de nouvelles consignes dans le domaine des déchets perturbe aussi considérablement les collectivités. Quelle est votre appréciation sur le fonctionnement de la Commission de régulation de l'énergie (CRE) ? Mon vote vous est quasiment acquis, même si votre manière de qualifier le président de l'ADEME d'« ambianceur » de la transition écologique m'étonne.
Mes chers collègues, nous poursuivons les travaux de notre commission d'enquête sur les mesures de compensation des atteintes à la biodiversité engagées sur des grands projets d'infrastructures en entendant l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME). Je rappelle que notre commission d'enquête analysera plus en détails les conditions de définition, de mise en oeuvre et d'évaluation des mesures de compensation de quatre projets spécifiques : l'autoroute A65, la LGV Tours-Bordeaux, l'aéroport Notre Dame des Landes, ainsi que la réserve d'actifs naturels de Cossure en plaine de la Crau. Cette audition doit nous permettre d'aborder le sujet ...
Est-ce que les grandes friches militaires sont également traitées par l'ADEME ?
Le SCoT peut-être un lieu d'organisation de ces enjeux, même si je n'ai pas tout à fait la même expérience de cet outil. Comment verriez-vous ce lieu d'échange, d'accompagnement et de stratégie : est-ce l'intercommunalité, l'agence d'urbanisme, l'Agence française pour la biodiversité (AFB) ? Il est intéressant de privilégier les friches, pour contrer l'étalement. L'ADEME doit-elle sensibiliser davantage les collectivités territoriales, dans le cadre de ses délégations locales ? Comment allez-vous coopérer avec l'AFB, qui a également un rôle à ce sujet ?
Dans ma vie locale, je connais une commune de 2 000 habitants, avec une friche urbaine liée à une activité orpheline de fabrication de peinture. L'entreprise a fait faillite et le mandataire liquidateur a clôturé ses opérations de liquidation. L'ADEME est intervenue une fois pour suivre le dossier, mais subsistent 6 hectares au coeur de cette ville, près d'une petite rivière. On ne peut rien faire. Vous avez parlé d'une maîtrise d'ouvrage déléguée par l'État pour la mise en sécurité. Or ce site est tout sauf sécurisé : c'est un lieu de délinquance, où des gamins traînent, avec de la pollution. Le maire ne peut pas gérer le problème, et l'ADEM...
...certain nombre d'années, le manque d'information des parlementaires sur ces véhicules. Cela fait onze ans que je roule en véhicule hybride. Aujourd'hui, j'ai encore des collègues qui me questionnent sur la recharge de mon véhicule ou son autonomie. Il y a donc un énorme problème de pédagogie et d'éducation qui n'est pas faite, auprès des parlementaires comme du grand public. En ce qui concerne l'Ademe, le programme d'investissements d'avenir est relativement conséquent. Est-ce que vous espérez que l'on va progresser réellement sur le ratio entre le poids des batteries embarquées et leur puissance disponible ? Quelles difficultés rencontre Renault avec ses programmes en Israël et au Danemark, qui paraissent patiner ? Est-ce pour des raisons techniques ou pour d'autres raisons ? Par ailleurs, ...
...en matière de prises non standardisées ? Il s'agit non seulement d'un message désastreux sur le plan marketing, mais cela ruine également tous les efforts fournis dans un secteur largement subventionné. On en revient enfin toujours à la même chose, à savoir l'énorme problème de pédagogie dans ce secteur. Qui connaît le « coût total d'utilisation et d'achat » d'un véhicule électrique ? Pourquoi l'Ademe ne fait pas passer des messages au grand public ? Une dernière chose, est-ce qu'on peut attendre une rupture technologique dans les cinq années à venir ?
Les constructeurs ne jouent pas le jeu : on n'achète pas un véhicule pour une seule utilité. La voiture sert à aller travailler la semaine, à partir en vacances... En Languedoc-Roussillon, et dans un contexte de raréfaction des moyens, nous avons décidé de soutenir des projets qui nous paraissent beaucoup plus prioritaires. Nous avons en outre été échaudés par les recommandations de l'Ademe sur le photovoltaïque. Nous allons donc y réfléchir à trois fois avant de nous engager.
Vous avez rappelé, avec raison, l'importance de l'Ademe en termes de moyens humains, de budget et de poids dans le financement des investissements d'avenir, et plaidé pour développer son activité. Mais quelles orientations politiques - au sens noble du terme - comptez-vous donner à l'agence, si vous êtes désigné à sa tête ? En outre, ses actions sont nombreuses : financement de projets, organisation des filières, soutien à la recherche et à l'innovat...
L'essentiel des recettes de l'Ademe provient de la gestion des déchets. Envisagez-vous un rééquilibrage de son action en faveur de la politique des déchets ? Le volet énergie - dont on a compris qu'il vous tenait à coeur - recevra-t-il un financement spécial, ou bien toutes les politiques de l'agence s'appuient-t-elles uniformément sur la fiscalité déchets ? Avez-vous des idées sur les moyens de rendre plus incitative la fiscal...
Je salue votre discours énergique, presque énergétique... Les relations entre l'Ademe et les régions sont confuses. Il est parfois difficile de savoir, sur le terrain, qui pousse l'autre. Par exemple, ma commune s'est vu refuser l'aide à l'installation d'une chaudière à bois par la région Centre et l'Ademe Centre, alors qu'une telle subvention a été accordée en Poitou-Charentes. L'absence de clarté sur l'autorité compétente est source d'inégalités territoriales. Pour les réseaux d...
Ma question fait référence aux propos tenus récemment par Delphine Batho sur les énergies marines renouvelables. La ministre missionne l'Ademe pour organiser un nouvel appel à manifestation d'intérêt dans ce domaine. Combien de temps prendra la procédure ? Nos entreprises sont prêtes et n'attendent qu'un signe, une garantie, pour lancer leurs projets ! Je crains qu'à trop attendre, les Anglais et les Coréens ne nous passent devant.