Interventions sur "ADEME"

... de transport alternatifs à la route. Il faut donc promouvoir des infrastructures adaptées qui limitent au maximum les perturbations causées aux riverains. L'acceptabilité du développement du fret ferroviaire passe par la lutte contre les points noirs en matière de bruit. Je pense notamment à la ligne ferroviaire longeant la rive droite du Rhône, qui a fait l'objet d'une convention entre RFF et l'ADEME pour financer à 100 % l'installation de façades isolantes pour les riverains. Mais cette convention n'aborde pas la question des écrans acoustiques, qui est pourtant essentielle sur certains points du linéaire. Je souhaite qu'une convention soit signée pour traiter ce sujet afin d'éviter que les riverains ne se retournent une nouvelle fois vers les collectivités territoriales.

...n y trouve très souvent des petits bouts de plastique ce qui rend la production de lin inutilisable. Or, on sait désormais fabriquer du plastique à partir de matière végétale. L'Agence peut-elle favoriser cette innovation ? Je n'ignore pas qu'il est difficile de faire évoluer les mentalités dans notre pays sur ce sujet... En outre, la France étant un pays très boisé, quelles sont les actions de l'ADEME pour favoriser l'utilisation du bois ? Enfin, l'Agence peut-elle aider les éleveurs de porcs français qui souhaitent développer des centres de méthanisation ? En effet, les producteurs allemands de porcs sont désormais devenus les premiers en Europe tout simplement parce qu'ils ont diminué leurs coûts de revient grâce aux ressources connexes tirées de la méthanisation issue des excréments d'anima...

... mission écologie dans le projet de loi de finances pour 2012 était en-deçà des objectifs du « Grenelle ». J'en viens à la conférence de Durban qui vient de s'achever. Les alliances ont évolué par rapport au dernier G77. L'initiative dite « Paris-Nairobi » est plutôt une bonne idée car il s'agit pour la France d'intervenir en Afrique dans les projets énergétiques. Mais quelle sera la place de l'ADEME dans cette initiative par rapport à l'Agence française de développement (AFD) et au fonds français pour l'environnement ?

...bioréacteurs ; de diviser par deux l'augmentation de la TGAP « incinération » prévue entre 2010 et 2011 ; d'exonérer les mâchefers de TGAP lorsqu'ils ne peuvent faire l'objet d'aucune valorisation ; et, enfin, d'anticiper d'un an la remise du rapport sur la TGAP « déchets ». Il en résultera une perte de recettes évaluée à 10 millions au titre de la TGAP « incinération », qui sera supportée par l'ADEME. Notre sous-amendement diminue par ailleurs la fraction forfaitaire de TGAP affectée à l'ADEME en 2011, 2012 et 2013, afin que les présents ajustements soient neutres pour le budget de l'Etat.

Cette demande d'enquête adressée à la Cour des comptes s'inscrit dans la continuité des travaux engagés depuis plusieurs années par notre commission sur l'ADEME, dont Philippe Adnot, dans son rapport de 2001, avait relevé certains dysfonctionnements en matière de gestion interne, avant que la Cour des comptes, dans son rapport de 2006, ne mette elle-même en relief l'insuffisance des procédures de contrôle interne et un éparpillement des services préjudiciable au bon fonctionnement de l'Agence. Il nous est apparu d'autant plus important d'assurer un suivi...

La Cour des comptes recommande d'éviter de financer de multiples petits intervenants. Qu'en pense l'ADEME ? Par ailleurs, l'Agence avait calculé le coût de la collecte des ordures ménagères, mais les collectivités locales aussi. Or, ces dernières sont parvenues à un autre chiffre, avec une différence de 600 millions d'euros. Comment expliquer cet écart ?

Quel est le positionnement scientifique de l'ADEME ? Quelle est sa plus-value en tant que commanditaire de recherches, par rapport aux autres organismes tels que l'Agence nationale de la Recherche (ANR) ou OSEO ?

Je veux évoquer les points noirs du bruit sur le territoire : l'ADEME, dans le Grenelle de l'environnement, a été chargée d'un plan de résorption de la pollution sonore autour des infrastructures routières et ferroviaires. Dans la convention passée avec Réseau ferré de France (RFF), l'ADEME prend en charge 100 % des travaux d'isolation des façades de bâtiments édifiés avant 1978. En revanche 25 % des travaux pour l'isolation des voies restent à la charge des collec...

Les délégations régionales de l'ADEME ont une importance capitale. Elles déclinent sur le terrain les exigences du Grenelle et interviennent auprès des collectivités locales. Quelles sont les évolutions observées ou souhaitables, pour répondre aux grands enjeux du Grenelle ?

Je voudrais m'arrêter sur la gouvernance. L'ADEME gère l'écologie de demain, l'administration gère celle d'aujourd'hui. Les responsabilités sont partagées. Sur l'énergie, sur les déchets, quelle forme prend le pilotage public ? Les départements interviennent, ainsi que les communautés de communes, les syndicats intercommunaux de traitement des ordures ménagères, les acteurs privés, les associations. Comment dans l'avenir mieux structurer la gouv...

ayant soulevé le problème du manque d'expertise des élus locaux face aux vendeurs de technologies, M. Daniel Béguin a rappelé le rôle des bureaux d'études indépendants des grands groupes et précisé que l'ADEME venait d'élaborer un référentiel sur les coûts à partir de l'expérience de cent collectivités territoriales.

Après avoir insisté sur l'absence d'opposition entre incinération et qualité du tri, M. Daniel Dubois a souligné l'importance du rôle pédagogique de l'ADEME pour aider au renouvellement du parc d'incinérateurs. Jugeant indispensable une réflexion sur le coût de gestion des ordures ménagères, il a mis en exergue un risque croissant de mécontentement des citoyens sur ce sujet, notamment dans les territoires ruraux. Il a estimé nécessaire d'adapter la taxe d'enlèvement des ordures ménagères pour mieux prendre en compte les exigences de sécurité pour la ...

Après avoir exprimé son accord avec ce dernier constat, Mme Évelyne Didier a déploré l'incertitude actuelle entourant les préconisations des pouvoirs publics. Puis, elle a interrogé les intervenants sur les moyens d'impliquer davantage les entreprises dans l'objectif de prévention des déchets, sur la position de l'ADEME vis-à-vis du concept « d'éco-parcs » réunissant, sur un même site, différentes techniques et, enfin, sur l'utilité du tri mécano-biologique.

Après s'être interrogé sur les moyens d'améliorer l'image de l'incinération, M. Daniel Soulage, rapporteur, a souhaité connaître la position de l'ADEME sur la valorisation du biogaz et sur l'évolution prévisible des normes européennes de qualité du compost.

...nes-Jarcy était bien supérieure à la norme minimale. S'agissant du caractère pleinement opérationnel de l'installation, il a admis que des difficultés avaient surgi au cours de la construction, et qu'un des deux digesteurs ne fonctionnait pas. Il s'est toutefois dit pleinement ouvert à toute évaluation indépendante du site, notamment par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME).

...mateurs de charbon, d'une part, et parce que cela pose un problème économique pour les trop rares redevables de la taxe, d'autre part. Ce dispositif ne fait donc pas l'unanimité, ce qui suscite quelques interrogations. Nous verrons bien comment le débat se déroulera entre le Gouvernement et sa majorité sénatoriale... Enfin, le montant de la taxe attendu, 5, 2 millions d'euros, serait destiné à l'ADEME, agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie. Naturellement, le Gouvernement avancera l'argument selon lequel nous allons priver l'ADEME de ces crédits, si nous ne débattons pas correctement ! Mais, lors de l'examen de différents projets de loi de finances et de collectifs budgétaires, nous avons suffisamment dénoncé la débudgétisation massive qui frappe l'ADEME, notamment depuis de...

...our les ressources de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie. Alors que cette instance est chargée de la mise en oeuvre de mesures phares du plan « climat », qui nécessitera 30 millions d'euros supplémentaires, la suppression de la taxe intérieure de consommation sur les houilles, les lignites et les cokes aurait pour effet de réduire de 5 millions d'euros les ressources de l'ADEME. Or cela revient à remettre en cause les actions que l'ADEME est chargée de mettre en oeuvre dans le cadre du plan « climat ». Les 30 millions d'euros supplémentaires que le Gouvernement nous propose de confier à l'ADEME se répartiraient comme suit : 20 millions d'euros pour le financement des opérations de production de chaleur à partir d'énergies renouvelables dans le cadre du doublement des c...

...onsidérables, ces deux dernières années, pour utiliser le lignite dans des conditions tout à fait exceptionnelles de respect de l'environnement et qui ont contribué à la réduction de la pollution, se verraient maintenant taxées pour avoir fait cet effort ? Ce serait leur adresser un message très négatif. En deuxième lieu, on nous dit que le produit de cette taxe est indispensable pour financer l'ADEME. Ayant été pendant douze ans rapporteur spécial du budget de l'environnement, j'ai vu Mme Voynet décider d'affecter le produit de la taxe générale sur les activités polluantes, qui servait à alimenter l'ADEME, au financement des 35 heures. La même année, les ressources de l'ADEME ont été divisées par quatre ! C'est Mme Voynet qui a réduit l'ADEME à ne plus pouvoir remplir ses missions, en divisan...

...ligation à ceux qui mettent sur le marché des équipements électriques et électroniques de déclarer aux autorités compétentes les quantités d'équipements mises sur le marché et les modalités prévues pour l'élimination des déchets susceptibles d'en résulter. Elle fait par ailleurs obligation aux États membres de tenir à jour un registre de ces déclarations. La réglementation française prévoit que l'ADEME s'en charge. Le nouveau dispositif permettra de doter l'ADEME des moyens nécessaires à la gestion et à l'exploitation de ces déclarations grâce au financement des metteurs sur le marché d'équipements électriques et électroniques. Une telle disposition existe dans la plupart des pays européens. Les industriels sont prêts à un tel financement afin de doter les pouvoirs publics des moyens de mieux...

Cet amendement vise à diminuer de 25 millions d'euros à 20 millions d'euros le produit de la taxe générale sur les activités polluantes affecté à l'ADEME. Deux observations s'imposent à cet égard. D'une part, même si cette affectation est limitée à l'année 2007, il convient de garder une grande vigilance sur l'utilisation de fonds qui auraient vocation à alimenter directement le budget de l'État, car si nous n'exerçons pas un contrôle suffisant sur les budgets des agences, nous consentons finalement à un véritable démembrement de l'État. De tel...