Interventions sur "ADEME"

Lors de la réunion du comité interministériel pour le développement durable, qui s'est tenue le 13 novembre dernier - j'y ai fait allusion tout à l'heure -, le Premier ministre a annoncé une série de mesures, notamment l'augmentation de la taxe sur les nuisances sonores aériennes, la TNSA. Le dispositif d'aide aux riverains, la fameuse « taxe bruit », qui était précédemment géré par l'ADEME via la TGAP, a été modifié ; l'ADEME ne le gère plus. Ce sont désormais les gestionnaires d'aéroports, comme Aéroports de Paris, et les chambres de commerce et d'industrie en région qui sont chargés de ce nouveau dispositif. Issu du « plan bruit » présenté par Mme Bachelot à l'automne 2003, cette nouvelle taxe sur les nuisances sonores aériennes prévoyait de dégager un produit annuel de 5...

L'évolution très contrastée, depuis plusieurs années, des ressources budgétaires de l'ADEME a pu faire craindre une mise en péril de la pérennité de ses actions, notamment de celles qui sont conduites en partenariat avec les collectivités territoriales. Ainsi, en loi de finances initiale pour 2005, les dotations ne s'élevaient qu'à quelque 141 millions d'euros, en diminution de 50 % par rapport à 2004. Deux financements exceptionnels ont été adoptés in extremis : 130 millions d'...

Madame la ministre, je vous remercie de votre réponse. Je tiens toutefois à souligner que les services et les directions régionales de l'ADEME apparaissent de plus en plus souvent comme le véritable levier des actions à conduire en matière de développement durable dans les territoires. Il est bien évident que nous ne sommes qu'au début d'un mouvement qui sera long. Il est donc indispensable que l'ADEME amplifie son action et, pour se faire, que son assise financière soit confortée.

...ses partenaires institutionnels et professionnels, mais aussi le grand public, de la nécessité d'agir en faveur de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie. À ce titre, je me suis rendu compte, après avoir examiné les choses de près, que cette agence joue un rôle particulièrement important auprès des collectivités territoriales. En Corrèze, au travers de la délégation régionale Limousin, l'ADEME contribue amplement à l'élaboration d'une politique de maîtrise des coûts de gestion des déchets ménagers sur notre territoire. Elle a ainsi participé à la mise en place de la collecte sélective des déchets dans le bassin de Brive par le biais d'une campagne de sensibilisation de la population aux gestes du tri, de distribution de sacs jaunes et de brochures explicatives aux 129 000 habitants du...

J'en viens directement à ma question pour faire plaisir à M. le président. Madame la ministre, comme mon collègue Marcel Deneux, je voudrais connaître la situation globale de l'ADEME en 2005. Pourriez-vous également nous préciser les intentions du Gouvernement, qui a basculé d'un système de ressource de dotations budgétaires vers un système de taxes affectées ? Enfin, pour conclure, j'aimerais que vous nous énonciez les orientations et les priorités que vous assignez à cette structure, afin que l'on ne puisse plus parler, comme vous l'avez rappelé tout à l'heure, d' « acrobat...

Aujourd'hui, tous les élus qui ont en charge la mise en oeuvre de politiques ayant pour objet le développement durable de leur territoire ont besoin que soit renforcée la coopération avec l'ADEME. Je vous remercie, madame la ministre, de votre réponse. La clarification des missions de l'ADEME, l'articulation de ses moyens et la pérennisation de son budget sont des éléments positifs et une bonne nouvelle pour notre environnement.

...ais également par rapport aux services de l'État, hostiles aux problématiques écologistes. L'analyse du budget 2005 de la mission « Écologie et développement durable » atteste, une fois de plus, de cette marginalisation de l'écologie en actes et en chiffres. Je me concentrerai ici sur les coupes budgétaires effectuées au détriment de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, l'ADEME, qui a été créée par la gauche et qui fut, un temps, présidée par un ami écologiste, Pierre Radanne. Or 2005 a été une année noire pour le ministère de l'écologie en général, qui a subi deux gels de crédits, et pour l'ADEME en particulier. Au total, les crédits de paiement de l'Agence, qui s'établissaient à 426 millions d'euros en 2003, ont touché le fond en 2005, en s'élevant - ou plutôt en s'a...

Mais je m'éloigne du sujet... En tant qu'écologiste, je suis bien triste de voir le ministère de l'écologie endetté à ce point-là de près de 480 millions d'euros à la fin de 2004, dont 338 millions pour l'ADEME. La maison brûle et l'on n'a pas assez d'argent pour payer la facture d'eau ! Je suis bien triste de voir la France tenter d'utiliser les impôts pour payer les amendes de l'Union européenne plutôt que de transposer rapidement les directives européennes environnementales, comme vous l'avez signalé, madame la ministre, et je suis donc bien triste d'en être réduit à vous poser la question suivante :...

...iques avaient une politique écologiste, nous n'aurions pas besoin d'exister. Or, eu égard aux chiffres, vos actes ne témoignent pas d'une telle politique, madame la ministre ! Pourtant, comme tous mes collègues l'ont souligné, quelles que soient les travées sur lesquelles ils siègent, il est urgent de mettre en place une véritable politique écologiste. En effet, Pierre Radanne, ex-président de L'ADEME, déplore le fait que les capacités de trésorerie de l'Agence soient trop faibles. Il explique clairement que certains programmes sont particulièrement sacrifiés, comme la politique des déchets.

Toutes les actions sont finalement « rationalisées », paralysées. Tous les moyens sont bons pour faire des économies. L'ADEME veille, par exemple, à ne pas faire trop de publicité...

...pour ses opérations de soutien aux énergies renouvelables, de peur d'être débordée par les demandes qu'elle serait incapable de satisfaire. Vous allez me répondre, madame la ministre, qu'une partie du financement de l'ADEME sera désormais garantie par une taxe sur le gaz affectée. Certes, c'est mieux que rien, mais je crains que le financement de l'ADEME ne soit débudgétisé, ce qui n'est pas très démocratique, le Parlement étant un peu mis à l'écart de l'arbitrage budgétaire.

...s, tout en admettant la pertinence du périmètre hydrographique des agences, s'interrogent sur la réalité de la péréquation que ces dernières, notamment les moins riches d'entre elles, pourront effectivement mettre en oeuvre en faveur des petites communes rurales. Deuxièmement, s'agissant de la prévention des risques technologiques et naturels, au-delà du renforcement des crédits budgétaires hors ADEME et des créations de postes au sein de l'inspection des installations classées, il convient également de mettre en oeuvre le dispositif issu de la loi du 30 juillet 2003 relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages. Cette loi introduit de nouvelles méthodologies intéressantes s'agissant de l'analyse des risques et des solutions à mettre en oeuvre,...

...e peux pas complètement me réjouir de la garantie que vous nous avez donnée d'abonder ces crédits d'une enveloppe supplémentaire de 160 millions d'euros hors gel, avez-vous déclaré, en loi de finances rectificative. Les chiffres sont magiques ; les nôtres étaient de 140 millions d'euros ! Si j'estime que ces fonds supplémentaires sont indispensables, en particulier pour soutenir les actions de l'ADEME, qui a été durement traitée en loi de finances initiale, j'aurais bien évidemment souhaité que cette agence bénéficie de financements plus pérennes. Vous reconnaîtrez qu'à l'heure où la réforme de la loi de finances doit permettre d'améliorer la lisibilité et la transparence de l'action gouvernementale, en mettant à la disposition des parlementaires des outils de suivi et d'évaluation des politi...

...ont l'objet d'une fiscalité spéciale ? Dans la même interview, vous avez annoncé des aides pour équiper les bus de filtres à particules. Avez-vous d'autres projets ou d'autres idées ? Dans le contexte économique que je viens de décrire, vous avez affiché des priorités. La première d'entre elles est la lutte contre le réchauffement climatique, ce qui se traduit par le doublement des crédits de l'ADEME ; et j'ai bien entendu, monsieur le ministre, que vous vouliez pérenniser ce budget. La deuxième priorité est la prévention des risques industriels, pour laquelle cinquante postes sont créés. Pouvez-vous nous éclairer sur la façon dont ils seront utilisés ? Ma dernière question portera sur l'eau, sujet que vous avez déjà largement évoqué. Il apparaît dans votre projet de budget que le poste « pr...

... devoir assumer une partie de la charge de l'après-mines. A ce propos, monsieur le ministre, j'attire votre attention sur la question des eaux d'exhaure. J'espère que ce sujet sera abordé dans la prochaine loi sur l'eau. Peut-être pourrez-vous nous en dire quelques mots... L'autre grand perdant, dans ce projet de budget pour 2005, est l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, l'ADEME, qui voit ses attributions diminuer de 37 millions d'euros par rapport à 2004. Certes, vous nous avez d'ores et déjà annoncé un abondement de crédits dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2004. On peut cependant se demander s'il ne s'agit pas seulement ici d'un moyen de faire taire les critiques : nous avons encore à l'esprit le projet de loi de loi de finances rectificative pré...

...oration de son bilan écologique, on a le sentiment que l'Etat se désengage pour les différentes actions liées à l'eau et, au surplus, que les redevances, taxes et impôts divers qui s'appuient sur la consommation d'eau potable deviennent insidieusement un moyen de prélever des ressources fiscales destinées à combler le déficit budgétaire de l'Etat et des organismes para-étatiques, en particulier l'ADEME et le Conseil supérieur de la pêche. On veut nous faire croire que ces transferts de crédits des agences de l'eau vers ces deux institutions sont liés à la résolution de problèmes liés à l'eau. En réalité, on résout des difficultés par des expédients ! Il faut véritablement que le Gouvernement trouve à l'avenir des ressources pérennes stables pour l'ADEME et pour le Conseil supérieur de la pêche...

...tâche du ministre de l'environnement n'est pas forcément facile. Vous n'êtes, hélas, pas tout seul ! La fiscalité et les mécanismes incitatifs ou dissuasifs peuvent toutefois orienter des politiques vertueuses dans ce domaine. Or les différents gouvernements de M. Raffarin semblent avoir renoncé à toute réforme fiscale. Le budget du ministère a été réduit, en particulier les crédits affectés à l'ADEME et à tous les organismes qui concourent à la politique environnementale, dans le domaine, notamment, des transports collectifs et de la recherche. On a vraiment l'impression, je le dis sans esprit polémique, que la vigilance du MEDEF fait toujours pencher les arbitrages de Matignon en votre défaveur, monsieur le ministre. Je conseille donc aux représentants du patronat de lire le rapport du Con...

...e, il est probable que la diminution soit plus importante, comme l'a démontré M. Arthuis, qui a été beaucoup sévère que je ne saurais l'être. Les faits sont là : des emplois en moins, quand on fait les comptes sérieusement, avec la suppression prévisible de postes à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage et au Conseil supérieur de la pêche ; de terribles coupes dans le budget de l'ADEME, menacée aujourd'hui d'asphyxie ; une baisse de 12 % des crédits pour la politique de l'eau, dont le report vers les agences n'inquiète pas seulement à gauche ; une diminution supérieure à 40 % des crédits pour les déchets... sans oublier la déprime des chiffres pour la prévention des risques et de la pollution, l'enlisement des crédits pour la gestion des milieux et de la biodiversité - l'augmen...

...de l'UMP pour remettre en cause la taxe sur le carbone. Je me réjouis que les esprits aient évolué depuis lors et que l'on puisse désormais parler plus sereinement de fiscalité écologique... Par ailleurs, en ce qui concerne l'ours, le président de l'Institution patrimoniale du Haut-Béarn, devenu député de l'actuelle majorité, ne nous a, à l'époque, pas facilité la tâche. Enfin, s'agissant de l'ADEME, je crois qu'il faudra que nous rediscutions de façon approfondie, parce que mon expérience en la matière est très différente de celle dont vous venez de rendre compte. Je ne veux pas polémiquer, mais j'ai eu le sentiment de vivre une période au cours de laquelle nous manquions d'autorisations de programme, et il m'a fallu souvent revenir à la charge tant étaient nombreux les projets des collecti...