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Interventions sur "AESH"

145 interventions trouvées.

Photo de Cédric VialCédric Vial :

...sur un sujet qui me tient particulièrement à cœur et sur lequel je suis très mobilisé depuis près d'un an maintenant. C'est toujours – du moins, je l'imagine – un moment important dans la vie d'un parlementaire de voir son texte débattu dans l'hémicycle. Un aboutissement ensuite, car la mission flash que j'ai menée sur les modalités de gestion des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) pour une école inclusive a fait apparaître la nécessité de passer par un texte législatif pour résoudre un certain nombre de problèmes. La présente proposition de loi est la traduction de la recommandation n° 10 du rapport que j'avais remis au nom de la commission de la culture, dont je remercie le président, Laurent Lafon. Un honneur également, car vous avez été très nombreux, sur toutes les t...

Photo de Anne VentalonAnne Ventalon :

...n du Conseil d'État du 20 novembre 2020. En effet, celui-ci a considéré que la compétence de l'État devait se restreindre à la prise en charge des situations de handicap sur la seule période scolaire. Les temps périscolaires, incluant le passage à la cantine, relèvent de la responsabilité des collectivités territoriales. Cette décision a modifié la prise en charge financière et administrative des AESH sur le temps méridien, à rebours de la pratique en vigueur. La nouvelle situation a fait deux perdants : les élèves et leurs accompagnants. Ces AESH, qui sont principalement des femmes, ont en effet vu leur emploi du temps malmené, ne pouvant plus travailler pour l'éducation nationale sur le temps périscolaire. Surtout, elles se retrouvent à présent avec deux employeurs : l'État pour le temps sc...

Photo de Gérard LahellecGérard Lahellec :

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la réforme de l'école doit être la mère de toutes les batailles, et l'école inclusive en fait partie intégrante. Si la création de 4 500 postes d'AESH est une disposition significative du projet de loi de finances pour 2024, les problèmes relatifs à l'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap sont loin d'être réglés. Les raisons en sont multiples. Premièrement, les AESH, qui sont souvent contraints d'enchaîner les contrats à durée déterminée, souffrent d'une instabilité professionnelle liée à leur statut. Deuxièmement, leur...

Photo de Bernard FialaireBernard Fialaire :

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le groupe RDSE votera ce texte. Nous saluons en effet la proposition de Cédric Vial, ainsi que le travail de Mme la rapporteure Anne Ventalon, visant à proposer une solution à la situation ambiguë des élèves requérant un accompagnement par AESH sur le temps méridien. Les auditions ont révélé des disparités d'accompagnement – entre les communes et selon le type d'enseignement, public ou privé – qui contreviennent à l'égalité de traitement à laquelle ont droit les élèves en situation de handicap, quel que soit leur lieu d'habitation ou de scolarisation. Cela n'est pas acceptable. Selon une sagesse africaine, il faut tout un village pour...

Photo de Samantha CazebonneSamantha Cazebonne :

...te visant à favoriser l'inclusion de nos élèves, nous faisons un pas de plus vers une école toujours plus inclusive. Nous ne pouvons que nous en réjouir. Cette proposition de loi visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien est la traduction législative de l'une des recommandations du rapport Modalités de gestion des AESH, pour une école inclusive de notre collègue Cédric Vial, que le groupe RDPI et moi-même saluons. Cette démarche s'inscrit par ailleurs dans la logique de la promesse formulée par le Président de la République au sujet des AESH lors de sa campagne électorale en 2022. Le présent texte contient des dispositions importantes pour trois acteurs : les élèves en situation de handicap, les accompagn...

Photo de Marie-Pierre MonierMarie-Pierre Monier :

...naire a ainsi quadruplé, passant de 118 000 à 478 000 en 2023. Cette concrétisation quantitative de la promesse de l'école inclusive – pour notre part, nous appelons souvent de nos vœux le passage à une logique plus qualitative – repose en grande partie sur les épaules des accompagnantes et accompagnants d'élèves en situation de handicap. Je devrais, d'ailleurs, insister sur le féminin, 93 % des AESH étant des femmes. C'est sur elles que repose la réussite de l'inclusion. Elles la portent à bout de bras. J'ai à l'esprit la formule utilisée par une enseignante que nous avons auditionnée récemment. À bout de souffle comme beaucoup de ses collègues, elle disait : « Sans AESH, on ne tiendrait plus debout ». Leur rôle d'appui auprès des élèves en situation de handicap étant indispensable et l'in...

Photo de Philippe MouillerPhilippe Mouiller :

...eu ordinaire des enfants en situation de handicap, mais elle crée encore un grand nombre de difficultés financières, juridiques et organisationnelles quant à sa mise en œuvre pour l'ensemble des parties intéressées. C'est pourquoi la clarification qu'apporte cette proposition de loi est bienvenue et souhaitable. Permettez-moi de profiter de cette tribune pour évoquer de nouveau la situation des AESH sur notre territoire national. Voilà un an, le Sénat examinait et adoptait une proposition de loi visant à lutter contre la précarité des AESH. Cette proposition de loi prévoyait notamment que les AESH puissent bénéficier d'un CDI à l'issue d'un certain nombre d'années de service, tout en rappelant à l'ensemble des acteurs qu'il était urgent d'ériger un véritable statut pour les AESH. Malgré ce...

Photo de Laure DarcosLaure Darcos :

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la décision du Conseil d'État du 20 novembre 2020 a suscité la consternation des parents d'enfants en situation de handicap. Comment, à l'heure où l'école inclusive est devenue une réalité tangible, peut-on refuser à un enfant handicapé le bénéfice d'un AESH lors de la pause du déjeuner ? Comment ne pas être indigné d'une telle rupture de l'accompagnement, au seul motif que la pause méridienne n'est pas considérée comme du temps scolaire ? Dans l'urgence, les familles ont dû s'organiser et, parfois, mettre leur vie professionnelle entre parenthèses. Les collectivités territoriales ont été placées dans une situation intenable, avec le devoir moral ...

Photo de Annick BillonAnnick Billon :

... Je tiens donc à saluer nos collègues qui ont réalisé un travail d'ampleur sur cette proposition de loi : son auteur, Cédric Vial, et notre rapporteure, Anne Ventalon, que je remercie de la qualité et du nombre des auditions que nous avons pu mener. Quel est le constat ? Depuis la loi pour l'égalité des chances, promulguée voilà dix-huit ans, la question de la prise en charge des élèves par les AESH sur le temps méridien et périscolaire n'a jamais été traitée de façon satisfaisante et définitive. L'arrêt du Conseil d'État du 20 novembre 2020 dispense l'État de prendre en charge l'accompagnement des élèves sur le temps périscolaire. Depuis trois ans, il incombe donc aux collectivités territoriales de supporter financièrement le coût des AESH mobilisés sur le temps méridien. D'après la direc...

Photo de Christian BRUYENChristian BRUYEN :

...moignera de sa sincère volonté de considérer les collectivités locales comme des partenaires, en tenant compte de leurs difficultés, particulièrement dans la ruralité. L'examen de cette proposition de loi ne constitue qu'un début. Elle ne réglera pas tout et elle nous invite au contraire à réfléchir au plus vite, comme on l'attend de nous, à l'évolution du statut et des conditions de travail des AESH, pour rendre leur métier plus attractif ou pour renforcer leur formation, par exemple en matière d'aide au repas, qu'il convient d'appréhender, dans certains cas, sous un angle presque médical. Nous devons aussi nous intéresser à nombre d'autres sujets relatifs à l'école inclusive dans sa globalité. En ce qui concerne la pause méridienne, particulièrement pour ces enfants qui ont un handicap, le...

Photo de Max BrissonMax Brisson :

L'examen de ce texte est consensuel, ce qui est bien normal vu le sujet. J'ai lu avec beaucoup d'attention cette proposition de loi. Son article 1er modifie l'article L. 211-8 du code de l'éducation et prévoit que l'État a la charge de la rémunération des AESH. C'est une excellente chose, me semble-t-il – je veux féliciter Cédric Vial sur ce point –, d'autant que cet article évoque aussi les personnels d'administration et d'inspection, les professeurs exerçant dans les collèges et les lycées, les dépenses de fonctionnement à caractère pédagogique ou encore les droits dus en contrepartie de la reproduction par reprographie à usage pédagogique. Bref, l'...

Photo de Max BrissonMax Brisson :

...lusive pourrait tout à fait être abordée comme un sujet interministériel. Pourtant, nous avions cru comprendre, à l'occasion de l'examen de l'article 53 du projet de loi de finances pour 2024, que le ministère de l'éducation nationale tenait à prendre la main sur ce sujet. Madame la ministre, êtes-vous présente au banc du Gouvernement pour une simple question d'agenda ou parce que le dossier des AESH sera désormais traité de manière interministérielle ? Est-ce que, comme cela semblait être le cas au moment de l'examen du PLF pour 2024, c'est le ministère de l'éducation nationale qui conduira la politique d'accompagnement des élèves en situation de handicap ? Quelle est la cohérence de l'action gouvernementale en la matière ?

Photo de Annick BillonAnnick Billon :

Madame la ministre, j'ai effectivement parlé d'impertinence tout à l'heure, mais je voulais surtout insister sur le fait que le métier d'AESH est aujourd'hui le deuxième métier de l'éducation nationale. Or ce ministère fait face à de nombreux problèmes, comme le montrent les statistiques et les nombreuses propositions de loi déposées au Sénat sur les sujets qu'il a à traiter. Par ailleurs, madame la ministre, je voudrais vous remercier de votre écoute.

Photo de Bernard FialaireBernard Fialaire :

Avec cet amendement d'appel, qui vise à soulever la question du bien-être au travail des AESH, je veux rappeler que l'article 3 du décret du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'État et dans la magistrature prévoit qu'aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre six heures sans que les agents bénéficient d'un temps de pause d'une durée minimale de vingt minutes. Durant nos auditions, les professionnels nous ont di...

Photo de Anne VentalonAnne Ventalon :

Je partage votre préoccupation, mon cher collègue, car, lors des auditions, on nous a soumis des cas où les AESH enchaînent les heures sans pouvoir prendre de pause. Toutefois, il me semble que le transfert à l'État de la compétence d'accompagnement des élèves en situation de handicap sur le temps méridien est de nature à répondre aux interrogations que vous soulevez. En effet, les AESH auront un contrat unique et un employeur unique sur l'ensemble de la journée. Ils pourront donc bénéficier d'un temps de...

Photo de Cédric VialCédric Vial :

...ernement et qui marque une vision et un engagement nouveaux, que je tiens à saluer. La période des vœux étant encore ouverte, j'espère, madame la ministre, que vous saurez accompagner ce texte jusqu'à son adoption par l'Assemblée nationale. J'émets également le vœu que le Gouvernement se saisisse des dix-neuf autres propositions formulées dans mon rapport portant sur les modalités de gestion des AESH. Si tel était le cas et si la méthode retenue était un peu plus respectueuse du travail parlementaire que ce qui a été esquissé lors de la discussion sur l'article 53 du PLF, alors il pourra compter sur mon engagement à ses côtés, pour une meilleure prise en charge des enfants en situation de handicap. Obtenir des résultats et plus d'efficacité dans la politique d'inclusion scolaire est une impé...

Photo de Marie-Pierre MonierMarie-Pierre Monier :

...tives du précédent quinquennat, lancions une première alerte sur leurs conditions d’emploi et de travail. Aujourd’hui, l’examen de cette proposition de loi, dont je salue l’auteure, l’ancienne députée Michèle Victory, nous offre l’opportunité de tirer une seconde fois la sonnette d’alarme, mais aussi et surtout de faire avancer la législation. Reconnaissons d’emblée que la situation des 132 000 AESH, dont 93 % sont des femmes, n’est ni acceptable ni digne de l’école de la République. Un mot suffit à la caractériser : précarité. Lors de l’examen de la proposition de loi en commission, notre collègue Max Brisson a très justement qualifié cette précarité d’« institutionnalisée ». Les causes et les manifestations de cette précarité sont nombreuses. Il y a, d’abord, les conditions de recrutemen...

Photo de Samantha CazebonneSamantha Cazebonne :

...ragilité menace la solidité de cet édifice magnifique, de cette fierté républicaine qu’est l’école inclusive. J’entends par « école inclusive » la mise en œuvre de l’idée que le droit à l’éducation pour tous les enfants, quel que soit leur handicap, est un droit fondamental. Nous connaissons tous ici ces chiffres sans équivoque qui témoignent de la précarité de ces deux métiers. Plus de 80 % des AESH exercent dans le cadre d’un CDD et seulement 2 % d’entre eux disposent d’un emploi à temps complet. S’agissant de leur rémunération moyenne, elle se situe autour de 850 euros net par mois. Quant aux AED, ils sont aussi recrutés par CDD, sont rémunérés au niveau du Smic et demeurent une profession au devenir incertain. Ces chiffres sont d’autant plus regrettables que ces personnes, qui sont pour ...

Photo de Sabine Van HegheSabine Van Heghe :

...l mené par notre rapporteure, Marie-Pierre Monier, qui s’est trouvé confirmé par l’adoption de cette proposition de loi à l’unanimité en commission jeudi dernier. La « CDIsation » des accompagnants et accompagnantes des élèves en situation de handicap à l’issue d’un seul CDD, contre deux aujourd’hui, permise par l’article 1er de ce texte, est évidemment indispensable. Nous savons que les 132 000 AESH jouent un rôle fondamental dans l’école inclusive pour assurer dans les meilleures conditions la scolarisation des élèves en grande difficulté, dans tous les établissements d’enseignement. Combien d’enfants seraient en échec total sans ce soutien de qualité et indispensable ? Le CDI est la norme dans notre pays et permet de se projeter dans l’avenir avec la possibilité de se loger, d’emprunter. ...

Photo de Céline BrulinCéline Brulin :

...oterons cette proposition de loi présentée par nos collègues socialistes que Marie-Pierre Monier a pris l’initiative de mettre à l’ordre du jour, ici, au Sénat. Nous la voterons en regrettant que les députés de la majorité présidentielle, épaulés par ceux du groupe Les Républicains, en aient limité la portée. Nous la voterons en ayant à l’esprit tout le chemin qui reste à parcourir pour que les AESH bénéficient d’une rémunération, d’une formation et d’un statut dignes, afin que l’école inclusive devienne une réalité pour tous. Trop d’enfants, trop de familles, restent en effet encore sans solution. Longtemps, c’est le manque de moyens accordés aux académies pour recruter qui en a été la principale cause. Aujourd’hui, des postes créés ne sont pas pourvus. C’est le cas dans mon département de...