Interventions sur "AESH"

...le-corps, en lien éventuellement avec la commission des affaires sociales. Ce travail s'inscrirait dans le prolongement de notre rapport sur le bilan des mesures éducatives du quinquennat. Nous aurions aussi à approfondir la question de la prise en charge des enfants en situation de handicap durant la pause méridienne. La proposition du ministère n'est pas de « CDIser » automatiquement tous les AESH après un an d'exercice. Comme je l'ai expliqué, il s'agit d'une possibilité et non d'une obligation. De plus, le Gouvernement pose une autre condition : lorsque des difficultés locales de recrutement le justifient. Nous en saurons peut-être plus ce soir en interrogeant le ministre à l'occasion de l'examen de la mission « Enseignement scolaire ». Certains amendements pourraient d'ailleurs permettr...

... agricole, où les jeunes filles s’orientent principalement vers les cursus de services à la personne, alors que les formations dans le domaine de la production animale restent très masculines. L’école inclusive bénéficie de crédits en nette augmentation depuis plusieurs années. Près de 4 milliards d’euros y sont désormais consacrés. Des efforts budgétaires substantiels ont été effectués pour les AESH. Cette hausse des crédits, ainsi que la revalorisation des salaires des 132 000 AESH et le déploiement des pôles inclusifs d’accompagnement localisés sont nécessaires. En dix ans, le nombre d’élèves en situation de handicap scolarisés en classe ordinaire a connu une hausse de près de 60 % dans le primaire et de 150 % dans le secondaire. Ces efforts ne sont qu’une étape. Les lacunes de la format...

Cet amendement, présenté par André Reichardt et quarante-sept sénatrices et sénateurs, concerne les AESH, dont nous allons beaucoup parler ce soir. Ce n’est que justice, car l’on connaît la difficulté de leur tâche et la précarité institutionnelle de leur situation. Aujourd’hui, leur nombre est insuffisant pour répondre aux notifications des maisons départementales des personnes handicapées. Il en résulte que, d’un département à l’autre, la prise en charge est différente, ce qui n’est pas acceptabl...

Les retours de terrain indiquent très clairement que l’éducation nationale ne prend pas toujours en considération les notifications des MDPH, en raison notamment d’un nombre insuffisant d’AESH. Max Brisson a raison d’évoquer des situations très différentes d’un département à l’autre. Ainsi, en Seine-Saint-Denis, 2 500 enfants ayant fait l’objet d’une notification sont sans AESH. Ce chiffre est impressionnant ! Certaines familles en arrivent à chercher par elles-mêmes ou par le biais d’associations des AESH « privés ». Selon les associations de parents, un marché de l’accompagnement es...

...ter de cette intervention pour faire une remarque plus générale et interroger M. le ministre. L’inclusion est une responsabilité nationale, qui relève de la solidarité. Le ministère de l’éducation nationale doit-il être le seul ministère chargé de ce sujet ? C’est un vrai débat. Je vous rappelle que les MDPH sont départementales, comme leur nom l’indique, et qu’elles prescrivent l’attribution d’AESH sans véritable concertation avec l’éducation nationale, pourtant seule en mesure d’évaluer la situation de chaque élève. Reconnaissons néanmoins, monsieur le ministre, que les grands établissements n’ont pas toujours un lien suffisamment étroit avec leurs élèves et que les établissements plus petits, s’ils ont une approche parfois moins rationnelle, sont aussi souvent mieux placés pour évaluer p...

Ces amendements traduisent les attentes extrêmement fortes qui s’expriment sur le terrain – M. le rapporteur spécial les a rappelées fort opportunément. Il est difficile de trouver des personnels, ce qui entraîne une fragmentation de la prise en charge des enfants en situation de handicap. Ne serait-il pas opportun de décentraliser la responsabilité des AESH ? Il semblerait assez cohérent que les décisions des MDPH soient suivies d’une prise en charge par les départements eux-mêmes, ce qui permettrait sans doute d’améliorer l’accompagnement des enfants en situation de handicap. Une réflexion devrait s’engager sur le sujet.

...ursuivre la réflexion. Combien de temps devrons-nous encore réfléchir ? Sur le terrain, nous rencontrons des parents désemparés, des gamins perdus… Mon département de l’Aisne est le premier touché par l’illettrisme. Nous inaugurerons l’an prochain la Cité internationale de la langue française à Villers-Cotterêts, qui en est le berceau ; pourtant, nous sommes complètement oubliés ! On a besoin d’AESH en nombre, mais aussi d’AESH correctement formés et rémunérés. Si le métier n’est pas attractif, c’est aussi parce qu’il ne permet pas de vivre décemment. Nous voulons bien vous aider à réfléchir, monsieur le ministre – en tant que conseillère départementale, je travaille pour ma part avec le directeur académique et la MDPH –, mais, sincèrement, nous en avons assez de réfléchir. Quand passerons-...

...t pas au rendez-vous. Elle n’est pas à la hauteur de cette belle mission que l’école voudrait se donner. Sur ce sujet, nous devons tous faire preuve d’une grande modestie, tant le retard s’est accumulé au cours des années. Si la réponse ne peut pas être uniquement quantitative, vous comprendrez que, tout au long de la soirée, nous mettions en avant la précarité institutionnelle que subissent les AESH et qui est indigne d’un grand pays comme le nôtre. Notre rapporteur spécial a posé la question centrale : comment mettre en place une politique globale et partenariale de la prise en charge de l’enfant en situation de handicap ? La réflexion sur le chef de filat est ouverte. À cet égard, nous pouvons nous demander si l’éducation nationale est la mieux placée pour assurer ce rôle compte tenu de ...

Le constat est partagé sur toutes les travées : la situation des AESH n’est pas tolérable. Comment accepter que cette profession, féminine à 90 %, vive largement en dessous du seuil de pauvreté ? Comment accepter que la rémunération moyenne s’établisse à 850 euros net ? Comment accepter qu’une telle fonction, pourtant vitale au sein de l’école dite inclusive, soit rémunérée de manière aussi indigne ? Nous vous proposons d’augmenter de 10 % l’enveloppe budgétaire ...

Aujourd’hui, 132 000 AESH, dont 93 % de femmes, jouent un rôle fondamental pour assurer dans les meilleures conditions, dans le cadre de l’école inclusive, la scolarisation des élèves en situation de handicap. Pourtant, ces professionnels ne bénéficient pas de la reconnaissance qu’ils méritent. Ils ne font même pas partie de l’équipe éducative. Contraints de travailler à temps partiel, souvent dans plusieurs établissemen...

Cet amendement vise également à augmenter la rémunération des AESH. Le turnover est important dans ce métier. Les femmes qui exercent cette profession – ce sont très majoritairement des femmes – la quittent dès qu’elles trouvent un emploi plus rémunérateur. Or la professionnalisation de ce métier est un enjeu important et nous avons besoin de fidéliser les professionnels en exercice. Cela passe par d’importantes revalorisations. En la matière, ni les 10 % d’a...

...ondamental, que le Président de la République a placé parmi les priorités de son nouveau mandat. L’école inclusive vise à assurer une scolarisation de qualité à tous les élèves, de la maternelle au lycée, par la prise en compte de leurs singularités et de leurs besoins éducatifs particuliers. Cet amendement d’appel tend à encourager le Gouvernement à revaloriser l’ensemble des rémunérations des AESH, à encourager ces derniers à exercer leur droit à la formation et à la validation des acquis de l’expérience et à leur proposer davantage de contrats à temps plein. Nous proposons un montant moins élevé que dans les amendements précédents, mais l’objectif est le même.

Il est défendu, monsieur le président. Le groupe du RDSE s’associe au combat en faveur des AESH.

Cet amendement tend à abonder l’action n° 03, Inclusion scolaire des élèves en situation de handicap, de 5 millions d’euros. Je souscris naturellement aux propos qui viennent d’être tenus sur le métier d’AESH et il me semble que le montant que nous proposons est raisonnable.

Monsieur le ministre, je dois dire que j’ai sursauté tout à l’heure, en vous entendant dire que le métier d’AESH était le deuxième métier de l’éducation nationale. Quel drôle de métier que ce métier dont on ne peut pas vivre correctement et qui est si peu attractif, si peu reconnu sur le plan institutionnel et autant dépourvu de perspectives de carrière ! Combien de remarquables AESH de première génération, qui ont su construire un vrai savoir-faire et un vrai savoir-être dans l’accompagnement des enfants,...

...t devrait envoyer un signal fort ! Nous travaillons depuis longtemps sur ce sujet. Nous savons combien la précarisation est inacceptable. Celles et ceux qui ont assisté aux auditions que nous avons menées dans le cadre de la proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation ont entendu les cris de détresse des AESH. Nous savons parfaitement ce qu’il adviendra de notre vote… Peut-être pourrions-nous alors trouver le courage d’augmenter la rémunération des AESH et chacun prendra ses responsabilités !

J’ai entendu les arguments de M. le rapporteur spécial et de M. le ministre. J’entends, bien entendu, les propos de notre collègue très engagée, Marie-Pierre Monier. Je l’ai dit dans la discussion générale : nous partons de très loin et le budget est en hausse. Le nombre d’AESH augmente. Grâce aux Pial, l’organisation progresse, même si beaucoup reste à faire en matière d’égalité, notamment en ce qui concerne la formation. Je retire mon amendement, en espérant que nous avancerons rapidement sur le sujet de l’accompagnement des enfants en situation de handicap.

Nous abordons à présent la question du statut. Les AESH enchaînent majoritairement les contrats à durée déterminée (CDD) et moins de 20 % d’entre eux sont en contrat à durée indéterminée (CDI). Aux difficultés liées à la rémunération et à la mobilité s’ajoute la grande précarité de la carrière. Le droit actuel prévoit que l’État employeur se doit de proposer à ces personnels un CDI au bout de six ans passés en CDD. C’est trop long ! Ces personnels d...

...par la jurisprudence, au motif légitime que l’État est le garant du service public de l’éducation et que, les temps périscolaires s’inscrivant dans la continuité des heures de cours, ils relèvent de ce service public. Cette situation avait le mérite de la simplicité. Or, en novembre 2020, le Conseil d’État a jugé, dans un arrêt de section, que la responsabilité financière du temps fourni par les AESH sur le temps périscolaire devait être en pris en charge par les collectivités. Cette décision, en rupture avec l’idée et la pratique précédentes, revient à transférer les compétences de l’État vers les collectivités sans compensation financière. Or les collectivités n’en ont pas toutes les moyens. Au-delà de l’aspect juridique, un enfant autiste qui doit être accompagné toute la journée, y comp...

Mme de Marco a rappelé le contexte. Mon amendement est d’abord un amendement d’appel, pour ne pas dire un amendement provocateur. Pour les responsables des MDPH, l’accompagnement par un AESH doit aussi se faire pendant le temps de la restauration scolaire pour que la scolarisation soit effective. La commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées préconise également une prise en charge globale. Le présent amendement vise à rappeler la nécessité d’assurer la continuité du temps de l’école qui, je le répète, ne se résume pas au temps de la classe. Si notre pays s’o...