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Je veux remercier les différents collègues qui ont déposé des amendements sur la question des AESH. Je doute qu’il existe une réponse simple à cette question, mais peut-être qu’en traitant les difficultés les unes après les autres, nous pourrons améliorer la situation des AESH et participer – nous la souhaitons tous – à la professionnalisation de ce métier. En l’occurrence, je ne peux qu’inviter Max Brisson à retirer son amendement qu’il qualifie lui-même d’appel, et ce pour deux raisons. L...
Cet amendement vise à octroyer aux AESH et aux AED le même montant d’indemnités REP et REP+ qu’aux autres personnels de l’éducation nationale. En avril 2022, le Conseil d’État a imposé le versement de la prime éducation prioritaire aux AED exerçant dans les établissements concernés. Depuis, le ministre de l’éducation nationale a annoncé que la prime serait également versée aux AESH. Si nous nous réjouissons, bien sûr, de cette avancé...
Cet amendement vise à revaloriser l’ensemble de la grille indiciaire des AESH dans l’enseignement technique agricole. Je ne reviens pas sur les inégalités avec leurs collègues de l’éducation nationale ; elles ont déjà été développées. Je ne reviens pas non plus sur le chiffre qu’a donné Mme la rapporteure pour avis et qui montre clairement les besoins d’accompagnement – augmentation de 26 % des élèves en situation de handicap dans l’enseignement agricole. Si, au 1er mai...
Je souhaite, mes chers collègues, attirer votre attention sur la situation particulière des AESH exerçant dans l’enseignement agricole et maritime. Au nombre de sept cents environ, ils sont confrontés à des conditions d’emploi encore plus difficiles – quotité de travail comprise entre 10 % et 20 %, non-accès aux dispositifs de formation –, si bien qu’ils se qualifient eux-mêmes de « sous-AESH ». Par équité à l’égard de l’ensemble des AESH, cet amendement tend à revaloriser les échelons de ...
La commission est défavorable à ces amendements. Nous renvoyons à la réflexion globale sur les AESH – nous avons eu ce débat.
La politique pour l’école inclusive doit évidemment se concrétiser par des moyens et un statut pour les AESH, mais aussi par du matériel, notamment informatique, pour les élèves qui en ont besoin. Sur ce plan, la carence est très forte, puisque plus de 21 000 gamins qui en auraient besoin n’en disposent pas.
...utre part. Le Gouvernement avait souhaité faire du handicap l'une des grandes causes nationales du quinquennat, avec notamment la création d'un service public de l'école inclusive pour la rentrée 2019. Cette volonté politique forte s'est traduite par des moyens budgétaires conséquents : les crédits dédiés à l'école inclusive ont bondi de plus de 65 % sur l'ensemble du quinquennat. Le nombre d'AESH a pour sa part progressé de 33 % sur la même période. Néanmoins, malgré ces efforts importants, toutes les notifications des MDPH ne peuvent pas encore être satisfaites. À Paris, en 2020-2021, il a manqué 300 AESH pour répondre à l'ensemble des besoins. On constate une réorganisation systémique de l'école inclusive avec les pôles inclusifs d'accompagnement localisés (PIAL). Selon les informatio...
...référable de chercher une autre voie professionnelle pour le même niveau de diplôme. Pouvez-vous m'apporter quelques éléments complémentaires sur les recommandations suivantes : la recommandation n° 2 sur l'autonomie des établissements, la n° 3 sur la dérogation d'assiduité scolaire. En ce qui concerne la recommandation n° 8, nous avons eu de nombreuses alertes des maires sur le financement des AESH sur le temps périscolaire. Cette recommandation évoque les coûts directs et indirects de l'abaissement de l'âge d'instruction. N'est-il pas également possible d'alerter sur le financement des AESH hors temps scolaire ?
...nte en mathématiques. Il y a un recul indéniable. La formation est en berne et ne répond pas aux besoins des enseignants. C'est particulièrement le cas pour les enseignants - et les ATSEM - pour les petites classes. Certains enseignants stagiaires sont recalés lorsqu'ils sont en petite section, parce qu'ils ne sont pas assez préparés. Mes collègues ont évoqué tour à tour la formation pour les AESH ou pour l'orientation. Il en manque également sur les élèves à besoin particulier en maternelle. La formation est un fil conducteur de notre rapport. Elle implique des échanges, une collégialité. La lecture d'un guide ou d'un vade-mecum ne constitue pas une formation.
...a de fin de session est très contraint, mais il est intéressant d'avoir pu débattre de ces sujets. Je partage vos inquiétudes relatives aux mathématiques. Nous avons assez peu évoqué le collège parce qu'il ne s'agissait pas d'une priorité du ministre. Un arrêt du Conseil d'État définit le partage des compétences entre l'État et les collectivités territoriales en matière de prise en charge des AESH sur le temps scolaire et périscolaire. Nous ne sommes pas revenus sur ce partage. Nous sommes tous les trois issus de groupes politiques différents - et je précise que je ne suis pas issue du monde enseignant. Notre travail a été consensuel : nous n'avons pas eu à négocier pied à pied pour s'entendre sur les mesures proposées. À la veille d'une élection et de débats houleux, il est intéressant ...
... rapport à cette année. Cette hausse traduit les principales priorités du ministère : l’école inclusive et le premier degré. Monsieur le ministre, je salue cet effort financier très important en cette période si singulière et difficile. Permettez-moi toutefois de souligner plusieurs points de vigilance. Le premier concerne l’école inclusive : les accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) ne doivent pas être oubliés dans les discussions actuelles sur la revalorisation salariale des personnels. Je souhaite également attirer votre attention sur le nombre insuffisant d’enseignants référents, chargés de mettre en œuvre et de faire vivre les projets personnalisés de scolarisation. Ces projets doivent être une réalité pour tous les élèves en situation de handicap, y compris ceux qui ne...
...mbre élevé d’amendements relatifs à l’enseignement agricole en témoigne, je crois. Aux moyens nécessaires en termes d’enseignants je pourrais ajouter le soutien aux directeurs d’école, qui n’est pas du tout à la mesure des tâches qu’ils ont à réaliser dans le contexte actuel, ni des SOS qu’ils ont lancés avec force ces derniers temps – tout cela malgré vos annonces. Sans compter la situation des AESH, encore trop peu nombreux pour accompagner les enfants en situation de handicap. Nous assistons, dans ce projet de loi de finances, à une explosion des recrutements hors titre 2. Ce phénomène affaiblit considérablement vos annonces en ce qui concerne l’école inclusive, pourtant présentée comme une priorité. La situation salariale et le statut de ces personnels demeurent, dans nombre de cas, indé...
...tée sur tout le territoire de la République ? En réalité, je n’attends pas la réponse : elle ne fait aucun doute… Comptez sur l’implication de notre délégation, en liaison avec votre ministère, pour que cette éducation devienne effective partout : c’est un enjeu d’égalité ! En miroir de l’école de la confiance se construit aussi une école de l’inclusion, ce qui soulève toute la problématique des AESH. Plus de postes, c’est bien, mais une approche du sujet exclusivement quantitative n’est pas satisfaisante. D’un point de vue qualitatif, il faut se poser la question de la formation et de l’attractivité du métier. S’agissant de la qualification, nous ne pouvons que saluer la mise en place d’une véritable formation ad hoc, mais celle-ci demeure incomplète. Par exemple, les AESH ne sont pa...
...(Rased), les médecins, les infirmiers scolaires et les personnels chargés de l’accompagnement social des élèves sont plus que jamais indispensables pour parvenir à surmonter les difficultés nouvelles dues à la crise de la covid. Pourtant, le budget qui leur est consacré n’augmente pas en proportion. Nous notons la volonté de mettre l’accent sur l’école inclusive par la création de 4 000 postes d’AESH, mais nous regrettons qu’il ne soit pas envisagé d’augmenter la rémunération de ces derniers. La plupart des AESH sont payés au SMIC en début de carrière et, de fait, il apparaît qu’ils – et surtout elles, car ce sont majoritairement des femmes – sont à temps partiel. Leurs revenus sont donc trop faibles. Leur mission essentielle mériterait d’être revalorisée. Enfin, cette mission englobe l’ense...
... équivalents temps plein supplémentaires prévus dans le primaire et les 250 millions d’euros alloués à l’école inclusive, qui permettront la création de 4 000 équivalents temps plein d’accompagnantes et d’accompagnants des élèves en situation de handicap. Si nous tenons à saluer cet effort sans précédent en faveur de l’école inclusive, nous proposerons toutefois de revaloriser la rémunération des AESH. L’effort global pour l’enseignement scolaire est important, et il doit être salué ; mais est-il suffisant ? Nous n’en sommes pas persuadés. Monsieur le ministre, dans cette crise, écoutons les personnels de l’enseignement et ce qu’ils ont à nous dire. Écoutons le désarroi des directeurs et directrices d’école au bout du rouleau, qui n’en peuvent plus de devoir mettre en œuvre sans préavis des ...
...r pour appeler à davantage de moyens pour se protéger et protéger leurs élèves du virus dans les classes bondées des collèges, dans les cantines ou dans les couloirs. Écoutons ces mêmes enseignants du secondaire, qui verront 1 800 postes supprimés dans leurs rangs, et à qui on demandera de faire davantage d’heures supplémentaires alors même qu’ils sont au maximum de leurs capacités. Écoutons les AESH, dont 93 % sont des femmes, âgées en moyenne de 45 ans, qui effectuent un travail indispensable d’accompagnement dans plusieurs établissements à la fois et qui ne gagnent en moyenne que 760 euros par mois, soit 300 euros de moins que le seuil de pauvreté.
...féliciter. S’il ne fallait retenir qu’un seul marqueur de ce budget, je citerais l’effort à destination du service public de l’école inclusive, qui est désormais doté d’un peu plus de 2 milliards d’euros. Je connais trop la détresse des familles qui ne peuvent pas scolariser leur enfant par manque d’un accompagnement à l’école pour ne pas insister sur cette action. La création de 8 000 postes d’AESH dès la rentrée 2020 et de 4 000 autres à la rentrée 2021 est un signal fort envoyé aux 380 000 élèves concernés. Toutefois, au-delà de ce satisfecit quantitatif, la revalorisation salariale de ce métier me semble absolument indispensable. Je partage également la conviction qu’il faut donner la priorité à l’enseignement du premier degré, tant il conditionne l’acquisition des savoirs fondamentaux....
...épublique emporte l’adhésion de tous, elle doit rémunérer correctement ceux qui la font vivre. Je pense en particulier aux personnels de l’éducation nationale, parmi lesquels figurent les accompagnantes et les accompagnants d’élèves en situation de handicap, qui contribuent à l’accès à une école inclusive. La mission « Enseignement scolaire » prévoit la création de 4 000 postes supplémentaires d’AESH, mesure qui doit être soutenue et soulignée. En revanche, les conditions de rémunération de ces personnels doivent également faire l’objet de notre attention. En effet, 72 % des AESH sont rémunérés à l’indice plancher de leur grille de salaire ; en moyenne, un AESH gagne 760 euros par mois. Pour rappel, le seuil de pauvreté relative, qui correspond à 60 % du revenu médian, s’établit à 1 063 euro...
...ant des enfants en situation de handicap. Tout le monde reconnaît l’importance de leur mission, tout le travail qu’ils accomplissent auprès de ces élèves et le fait qu’ils sont essentiels à leur inclusion. Depuis le vote de la loi pour une école de la confiance, des pôles inclusifs d’accompagnement localisés (PIAL) ont été créés. J’irai dans le sens de notre collègue, qui nous expliquait que les AESH travaillent parfois dans plusieurs établissements à la fois. Quand on examine la question depuis Paris ou depuis un centre urbain, on peut croire que ce n’est pas vraiment un problème, parce qu’il y a des transports en commun et que cela représente un coût modique, mais, quand on l’examine depuis une zone un peu plus rurale, on sait que les établissements sont parfois distants de dizaines de kilo...
La commission émet un avis défavorable sur ces amendements, car elle considère que la situation des AESH tend à s’améliorer de façon constante d’année en année. Ce projet de loi de finances prévoit une augmentation de 231 millions d’euros des crédits du programme « Vie de l’élève », qui permet le recrutement de 8 000 postes supplémentaires d’accompagnants en 2020 et de 4 000 postes supplémentaires en 2021. Je vous rappelle par ailleurs que le ministère n’est pas prescripteur en ce qui concerne le ...