Interventions sur "AFD"

266 interventions trouvées.

Photo de Yvon CollinYvon Collin, rapporteur spécial de la mission « Aide publique au développement » :

Les deux rapporteurs spéciaux remercient le président Éblé d'avoir accepté cette audition. Lorsque nous présentons notre rapport spécial, dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances, nous avons parfois le sentiment de ne pas être complets. Il était donc utile d'entendre le directeur général de l'AFD. La question de l'évaluation est importante : quels sont les effets véritables sur le terrain ? Votre exposé montre qu'il y a des résultats tangibles, mais on peut aller plus loin. L'aide bilatérale représente deux tiers de l'aide publique de la France ; pourquoi cette préférence pour bilatéralisme ? Cette proportion a-t-elle vocation à évoluer ? L'AFD a vu sa capacité de dons augmenter de 1 m...

Photo de Jean-Claude RequierJean-Claude Requier, rapporteur spécial de la mission « Aide publique au développement » :

À défaut d'avoir fusionné, l'AFD et la CDC ont resserré leurs liens. Quel est le bilan du fonds d'investissement STOA, qu'elles ont créé en commun ? Quels sont leurs projets dans les départements d'outre-mer ? Quelle est la part des projets cofinancés ? Ces cofinancements permettent-ils de partager les risques liés aux prêts ? L'Afrique demeure la priorité de l'AFD mais, en Afrique centrale, les indicateurs de croissance économ...

Photo de Roger KaroutchiRoger Karoutchi :

... doit dépendre directement, comme c'est le cas en Chine ou ailleurs, de l'État et du Gouvernement ; c'est une garantie de solidité et d'orientation plus directe de la politique. On voit d'ailleurs la place qu'a prise la Chine en Afrique, où nous étions jadis influents. Par ailleurs, je me pose une question sur votre politique de financement. France Médias Monde a demandé une aide financière de l'AFD pour la diffusion de ses programmes en Afrique, comme cela se fait au Royaume-Uni ou en Allemagne. Cela ne se fait pas du tout en France. L'AFD refuse donc de financer France Médias Monde ; en revanche, elle finance « l'Université d'été solidaire et rebelle » de Grenoble. Est-ce vraiment votre vocation ?

Photo de Jérôme BascherJérôme Bascher :

Dans le rapport que vous avez écrit en 2016 sur le rapprochement entre l'AFD et la CDC, vous indiquez que ces deux institutions pourraient se positionner sur la question de la migration et de la sécurité. Comment avez-vous réussi ce tour de force, maintenant que vous êtes en fonction ?

Photo de Michel CanevetMichel Canevet :

On observe à l'AFD une hausse significative des dépenses de personnel, de 52 % depuis 2010. Vos mesures permettront-elles de revenir à des frais de gestion raisonnables ? Quelles autres mesures seront prises ? La présidente du conseil d'administration, Mme Laurence Tubiana, a déclaré que vous entendiez orienter l'agence vers 100 % de transition énergétique ; quels ajustements entendez-vous prendre dans vos projets...

Photo de Éric BocquetÉric Bocquet :

...t - pour un faible pourcentage, certes - des prêts douteux. De quoi s'agit-il ? Qui gère vos émissions d'obligations ? Est-ce l'Agence France Trésor ? Combien d'entités sont détenues par votre filiale Proparco ? Dans combien de pays opère-t-elle ? Opère-t-elle dans ce qu'on pourrait qualifier de pays non coopératifs ? Vous avez évoqué la lutte contre le blanchiment ; les entités qui relèvent de l'AFD sont-elles assujetties à Tracfin ? Des signalements ont-ils été effectués dernièrement ? Si oui, combien ?

Photo de Fabienne KellerFabienne Keller :

J'ai en effet l'honneur de représenter le Sénat, avec d'autres collègues, au conseil d'administration de l'AFD. J'étais donc surtout en posture d'écoute. Je me réjouis qu'Expertise France, qui est un partenaire naturel de l'AFD, rejoigne le groupe. Il n'en reste pas moins qu'Expertise France est dix ou vingt fois plus petite que son homologue allemand. Ne devrions-nous pas nous doter d'une expertise interne beaucoup plus puissante ? En Allemagne, les études sont internalisées, comme nous l'avions vu avec ...

Photo de Jean-Pierre VialJean-Pierre Vial, co-rapporteur :

...uillet 2017, le président de la République a en effet annoncé que l'aide française atteindrait 0,55% du revenu national brut (RNB) en 2022, contre 0,43% actuellement, soit une progression de 11 à environ 15 milliards d'euros. La progression annoncée ne concerne pas seulement la mission budgétaire « Aide publique au développement », qui ne représente qu'un tiers de l'APD française. Les prêts de l'AFD ou les frais engagés pour les étudiants issus des pays en développement au sein des universités françaises, par exemple, entrent également dans l'APD totale. La mission budgétaire doit cependant contribuer de manière importante à la progression prévue. En 2019, la progression sera ainsi de près de 300 millions d'euros en crédits de paiement. En réalité, cette augmentation comprend un changement...

Photo de Marie-Françoise Perol-DumontMarie-Françoise Perol-Dumont, co-rapporteure :

Mon collègue ayant évoqué la progression des dons, je souhaiterais en premier lieu commenter la hausse des prêts de l'AFD prévue pour 2019. Comme nous l'avons vu la semaine dernière, les engagements financiers de l'AFD passeront de 10,3 milliards d'euros en 2017 à 14 milliards d'euros en 2014 et près de 18 milliards d'euros en 2022. Malgré la progression des dons, la majorité de ces engagements resteront des prêts. Le programme 110 comporte ainsi une augmentation de plus de 600 millions d'euros des crédits de bonif...

Photo de Olivier CadicOlivier Cadic :

...nque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD), auprès de laquelle je me suis rendu, fonctionne bien : il existe aussi des exemples positifs en matière d'aide multilatérale. La Chine gagne aujourd'hui des marchés d'infrastructure, y compris en Europe, à des prix qui suggèrent l'existence de subventions de l'Etat chinois. Est-il vrai que la Chine bénéficie toujours de prêts de l'AFD ? Quel est le montant de ces prêts ?

Photo de Joëlle Garriaud-MaylamJoëlle Garriaud-Maylam :

...et. Nous avons appris qu'il y avait eu un don de 50 millions d'euros à la Gambie, comme le ministre des affaires étrangères nous l'a confirmé. Il faut soutenir ce type de pays, mais n'oublions pas que l'on réduit en même temps de 110 millions d'euros le budget du ministère des affaires étrangères. On impose aussi une réduction de 2,8 millions d'euros à TV5 monde et à France Médias Monde (FMM) : l'AFD ne peut-elle pas apporter son soutien ?

Photo de André ValliniAndré Vallini :

...de quinquennat, les dernières marches seront vraiment très hautes. Lorsque le Président Macron annonce un milliard d'euros de crédits de plus, il s'agit d'autorisations d'engagement ! Par ailleurs, j'ai signé une tribune avec des parlementaires de tous bords : l'année dernière, 50% de la TTF, soit 800 millions d'euros, sont allés à l'aide au développement : 530 millions au FSD et 270 millions à l'AFD. Cette année, le Gouvernement supprime l'affectation à l'AFD, certes en la budgétisant, mais rien ne garantit qu'il en sera de même l'année prochaine. Beaucoup de parlementaires tiennent à l'affectation de ces taxes qui permettent d'avoir une visibilité à long terme sur les crédits disponibles pour l'APD. Nous ferons donc un amendement pour rétablir l'affectation à l'AFD ou au FSD. Le groupe soci...

Photo de Jean-Marie BockelJean-Marie Bockel :

J'aurais volontiers signé cette tribune sur la TTF si on m'avait sollicité. Faut-il un secrétaire d'Etat ? Oui, il serait intelligent de le rétablir. Les britanniques avaient créé un ministère distinct à l'époque de Tony Blair, ce qui avait été un geste politique fort. Le fait qu'il n'y ait pas aujourd'hui de poste ministériel est dommageable. Avec une AFD qui monte en puissance, ce serait préférable.

Photo de Jean-Pierre VialJean-Pierre Vial, co-rapporteur :

...posée l'année prochaine. Au moment où le Président de la République a pris l'engagement des 0,55%, la question se pose : peut-on avoir des moyens d'APD qui augmentent fortement alors que les crédits de nos médias internationaux et de la francophonie baissent ? Il faut en tout cas approfondir l'évaluation des projets. Ce matin je recevais un expert sur la Syrie, qui a eu à évaluer des projets de l'AFD mais aussi des projets menés par des agences allemandes et anglaises en Syrie. Celles-ci emploient beaucoup moins d'agents que l'AFD car elles recrutent des vacataires et des experts pour chaque mission, ce qui permet aussi de juger les personnes sur la mise en oeuvre des projets avant de renouveler ou non leur mission. L'AFD doit continuer à faire des prêts, mais elle doit effectivement davanta...

Photo de Marie-Françoise Perol-DumontMarie-Françoise Perol-Dumont, co-rapporteure :

L'AFD est bien un outil, un levier au service de la politique de la France. Nous sommes par ailleurs favorables à la création d'un secrétariat d'Etat de plein exercice. Concernant la Chine, depuis 2004, l'AFD a engagé 1,3 milliard d'euros dans ce pays, et les dépenses d'APD en dons ont été de 100 millions d'euros en 2017. Lors de la loi de programmation, il nous faudra examiner cette question de l'affe...

Photo de Richard YungRichard Yung :

... l'aide au développement. Il est positif que le Président de la République se préoccupe de ce sujet. La suppression du ministère de la coopération avait un sens politique : montrer que notre politique à l'égard de l'Afrique relevait désormais des relations extérieures normales. Par ailleurs, les ministères des affaires étrangères et des finances sont bien présents au Conseil d'administration de l'AFD, qui n'est pas un bateau ivre ! Enfin, le vrai problème des interventions chinoises, c'est la corruption qu'elles véhiculent.

Photo de Jean-Pierre VialJean-Pierre Vial, co-rapporteur :

Je ne dis pas qu'il est mauvais que l'aide publique au développement et l'AFD bénéficient d'un Conseil au niveau présidentiel, au contraire. Nous pouvons, je crois, tous souscrire au triptyque du Président de la République : plus de moyens, réorienter sur les pays les plus pauvres et des actions plus efficaces. Mais il n'y a rien d'extraordinaire à évaluer le management et l'efficacité de l'AFD, comme de n'importe quelle autre structure.

Photo de Marie-Françoise Perol-DumontMarie-Françoise Perol-Dumont, co-rapporteure :

L'AFD fait son travail, notre souhait est simplement de remettre le politique là où il doit être. Les créatures, les agences, ne doivent pas échapper à leurs créateurs, les décisionnaires politiques. En matière l'APD, le présent Gouvernement mérite plutôt d'être salué, dès lors que la trajectoire sera respectée.

Photo de Jean-Claude RequierJean-Claude Requier :

Un mot d'abord sur l'évolution de l'effort financier en faveur du développement. Les circuits de financement de l'aide publique au développement connaissent cette année des évolutions significatives : d'une part, la part de taxe sur les transactions financières (TTF) affectée au développement est rebudgétisée, d'autre part, une ressource importante qu'accordait l'État à l'AFD sous forme de prêt est remplacée par des crédits budgétaires supplémentaires, à la suite de sa requalification comptable par Eurostat et l'Insee. Je ne rentre pas dans les détails techniques que vous retrouverez dans le rapport, mais je souligne que la comparaison des crédits 2018 et 2019, à périmètre courant, n'a pas de sens. J'ajoute que la rebudgétisation de la TTF a été fortement critiquée ...

Photo de Yvon CollinYvon Collin, rapporteur spécial :

... n'avons pas obtenu plus de précisions sur le montant des crédits budgétaires qui seront nécessaires. Cette trajectoire sera définie - ou du moins il faudra y veiller - dans la future loi de programmation de l'aide publique au développement, qui devrait être examinée au Parlement au premier semestre 2019. Nous avons pu obtenir tout de même des éléments sur la montée en charge des engagements de l'AFD - nous y reviendrons dans un instant. Malgré certains points à préciser, nous constatons suffisamment d'éléments positifs, qui nous permettent d'accorder une confiance vigilante au Gouvernement, et de considérer que nous sommes sur la bonne voie pour atteindre l'objectif. En effet, ce budget traduit une hausse inédite des moyens financiers. En outre, nous observons un engagement personnel du pré...