Interventions sur "AFD"

361 interventions trouvées.

Photo de Michel CanevetMichel Canevet, rapporteur spécial :

...ment supérieur », « Immigration, asile, intégration ». En 2021, les autorisations d'engagement de la mission s'élèveront à 5,1 milliards d'euros, soit une baisse de 30 %. Les crédits de paiement s'établiront à 4,9 milliards d'euros, soit une hausse de 50 %, sachant que le périmètre a évolué avec le nouveau programme 365 visant à renforcer les fonds propres de l'Agence française de développement (AFD) pour un montant de 953 millions d'euros. Par ailleurs, le compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État » porte les crédits liés aux dotations en capital des banques de développement à l'étranger. Le compte de concours financiers « Prêts à des États étrangers » comprend les prêts du Trésor ou encore les opérations de traitements de dettes de certains pays. Enfin, il co...

Photo de Michel CanevetMichel Canevet, rapporteur spécial :

Les engagements de l'AFD devraient représenter 13,4 milliards d'euros d'engagement en 2020, contre 14,1 milliards d'euros en 2019. Elle compte 2 658 agents, avec 85 représentations dans le monde, dont sept sites parisiens et un centre de formation à Marseille. Elle intervient dans 110 pays. Sa rémunération, de 105 millions d'euros, est déterminée selon une grille de prestations conventionnée qui nous a semblé cohérente...

Photo de Michel CanevetMichel Canevet, rapporteur spécial :

Il nous semble nécessaire que l'AFD ait une bonne maîtrise de ses dépenses immobilières, et en particulier que le conseil d'administration, où siègent deux de nos collègues, examine attentivement la politique immobilière du groupe, pour s'assurer qu'on ne soit pas dans la démesure, mais dans la réalité des besoins. Le projet de loi de programmation prévoit la transformation de l'établissement public « Expertise France », qui a été ...

Photo de Jean-Claude RequierJean-Claude Requier, rapporteur spécial :

...êts majeurs. D'une part, elle permet à la France de maintenir son rang parmi les principaux actionnaires non africains de la Banque. D'autre part, elle est conforme aux priorités fixées par le CICID de 2018, qui prévoit de renforcer l'aide publique au développement destinée à l'Afrique. Toutefois, cette augmentation de capital n'est pas un chèque en blanc. À l'image des exigences accrues envers l'AFD, l'activité de la Banque africaine de développement devra faire l'objet d'un suivi particulier, et d'une évaluation critique de son action. Aussi recommandons-nous à la commission l'adoption sans modification de l'article rattaché à la mission « Aide publique au développement ».

Photo de Hugues SauryHugues Saury, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées :

L'essentiel a été dit. La commission des affaires étrangères est globalement satisfaite de l'augmentation du budget de l'AFD, mais s'interroge sur son fonctionnement. Elle s'intéresse aux instances qui peuvent être mises en place pour mieux piloter sa stratégie et mieux contrôler son action. Cette année, plusieurs conseils ont été créés, mais l'espoir d'un projet de loi de programmation semble déçu. Nous sommes en tous cas favorables à ces crédits.

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson, rapporteur général :

...ci pour ce rapport spécial présenté à deux voix, avec des avis partagés. Vous avez souligné les efforts que la France conduit en matière d'aide au développement, conformément aux objectifs annoncés au début du quinquennat. L'enquête réalisée par la Cour des comptes à la demande de notre commission montrait qu'il était difficile, pour le ministère des affaires étrangères, d'assurer la tutelle de l'AFD, dont l'autonomie fait parfois l'objet de critiques. Par ailleurs, les crédits de l'AFD augmentent de façon continue et depuis plusieurs exercices. Comment les relations entre cet opérateur et nos postes diplomatiques et consulaires s'organisent-elles ? Ne pensez-vous qu'il serait plus efficace pour notre pays d'augmenter ses contributions à des agences humanitaires des Nations unies, comme l...

Photo de Patrice JolyPatrice Joly :

Où en est la loi de programmation qui avait été annoncée l'année dernière ? La perspective d'attendre 0,55 % du PIB est atteinte - mais est-ce compte tenu de la recapitalisation de l'AFD ? La Cour des comptes se préoccupe de la lisibilité de nos interventions. Quelle est l'articulation entre les financements bilatéraux et multilatéraux ? Ces derniers ne diminuent-ils pas la lisibilité sur les actions de la France ? La crise sanitaire a-t-elle été l'occasion d'améliorations ? Il y a aussi la question de l'articulation des actions menées par l'AFD avec celles du ministère des affai...

Photo de Marc LaménieMarc Laménie :

La France consacre 10,9 milliards d'euros en 2019 à l'aide publique au développement. Cela concerne différents ministères, certainement. Comment les crédits sont-ils répartis ? De quels moyens humains l'AFD dispose-t-elle ? Comment sont-ils organisés ?

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye :

...ogations d'Albéric de Montgolfier sur les très grands émergents. Nous avons dépassé l'objectif de 0,55 % du RNB, alors que nous devions simplement l'atteindre. Où s'arrête-t-on ? Je partage totalement, aussi, les réticences exprimées sur le projet immobilier. Nous ne sommes pas dans une période où l'on peut faire des projets immobiliers à 560 millions d'euros. La recapitalisation nécessaire de l'AFD coûtera 953 millions d'euros. Ces 953 millions d'euros prennent-ils en compte les 560 millions d'euros du projet immobilier ? Il y aura peut-être de l'emprunt, certes... Toujours est-il que les frais de fonctionnement et les frais généraux de l'AFD continuent à augmenter de façon substantielle. Je suis effaré par cette gestion, et très surpris qu'on puisse gérer l'argent public de cette façon. Je...

Photo de Jean-Claude RequierJean-Claude Requier, rapporteur spécial :

Vous nous interrogez sur les relations entre l'AFD et les postes consulaires et diplomatiques. Il y a des contacts permanents entre les antennes locales de l'AFD et les consulats ou les ambassades. Comme nous l'a dit l'ambassadeur au Tchad, les rapports, cela dépend des hommes et des femmes qui sont en poste !... Le Fonds de solidarité des projets innovants, géré par les ambassades, est passé de 60 à 70 millions d'euros cette année. Il s'agit d'u...

Photo de Michel CanevetMichel Canevet, rapporteur spécial :

Patrice Joly et les rapporteurs pour avis de la commission des affaires étrangères ont évoqué la loi de programmation qui devait être présentée au conseil des ministres aujourd'hui. Le projet de loi clarifiera le pilotage de l'aide publique au développement, mais aussi de la participation des collectivités territoriales à cette politique. Il devrait préciser le rôle de l'AFD et régler la question de l'intégration d'Expertise France. Il prévoit l'institution d'une commission d'évaluation indépendante, dont les contours restent à fixer, grâce à laquelle nous disposerons de tous les éléments d'information nécessaires pour procéder à une évaluation : pour l'heure, nous n'avons pas suffisamment d'éléments pour évaluer réellement la pertinence de notre politique d'aide au ...

Photo de Jean-Claude RequierJean-Claude Requier, rapporteur spécial :

Pendant longtemps, les rapporteurs spéciaux du budget de l'AFD siégeaient au conseil d'administration de l'AFD. Pour qu'ils ne soient plus juges et parties, nous n'y siégeons plus.

Photo de Olivier CadicOlivier Cadic :

Vous l'avez évoqué, nous nous devons de soutenir nos compatriotes qui ont une PME à l'étranger car ils contribuent au développement de notre commerce extérieur. Mais pour cela, ils doivent avoir accès au crédit en bénéficiant si possible d'une garantie octroyée par l'AFD. C'est ce que permet le fonds ARIZ. La semaine dernière, à l'Assemblée des Français de l'étranger, Grégory Clémente, le Directeur Général de Proparco, a souligné que depuis que son agence était en charge du fonds, les investissements aux Français de l'étranger se montaient à 200 millions par an, contre 100 millions autrefois. Toutefois, force est de constater que 90 % des fonds sont alloués à l...

Photo de Jean-Noël GuériniJean-Noël Guérini :

En septembre, le prix Nobel de la paix a été décerné au Programme alimentaire mondial des Nations unies, ce qui atteste de l'importance prise par les actions de lutte contre la faim en Afrique subsaharienne. Comment la France intervient-elle dans la région ? La pandémie retarde-t-elle les missions de l'AFD sur le terrain ? Sur le plan mondial, dans la perspective d'une crise économique généralisée, quelles sont vos inquiétudes sur l'objectif Faim Zéro d'ici fin 2030 si les flux de l'aide au développement venaient à se tarir ? Quelle est, enfin, votre vision des défis à relever concernant les institutions financières ? Les 450 établissements dont vous avez fait mention poursuivent-ils tous les même...

Photo de Richard YungRichard Yung :

J'ai, pour ma part, deux questions d'ordre budgétaire à formuler, plus une autre. D'abord, étant donné que l'AFD est financée par la taxe de solidarité sur le transport aérien, qu'en est-il maintenant que le secteur s'est effondré ? Quelles conséquences a, sur l'AFD, une telle perte de recettes ? Deuxièmement, vous êtes le gestionnaire du programme Alliance Sahel défini à Pau et avoisinant les 4 ou 5 milliards d'euros. Comment se structurent l'exécution et la mise en oeuvre de ce programme ? Nous savons ...

Photo de Rachid TemalRachid Temal :

L'AFD est un outil utile à la fois pour l'aide et pour l'influence française dans le monde. Ma première question porte sur la loi de programmation, qui doit fournir les objectifs politiques. En avez-vous des nouvelles ? Si oui, sous quelles échéances? On devrait commencer par là. Ma deuxième question est d'ordre financier : la question des taxes sur les billets d'avions rapportera très peu en 2020 et 2...

Photo de Guillaume GontardGuillaume Gontard :

Vous avez rappelé l'action de l'AFD sur des thématiques telles que la préservation de la biodiversité ou la lutte contre le réchauffement climatique. On connaît l'importance des réserves naturelles nationales en Afrique et le travail fait par les différents pays pour conserver leurs corridors biologiques. Nous savons que la mise en place de ces corridors biologiques est fortement liée au tourisme. Je voudrais savoir si, à la suite ...

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye, rapporteur spécial de la mission « Action extérieure de l'État » :

...nquête réalisée par la Cour des comptes permet d'étoffer ce constat en étendant cette analyse à l'ensemble des opérateurs de l'action extérieure de l'État. Elle ne se limite pas aux 4 opérateurs de la mission « Action extérieure de l'État », mais porte sur un périmètre plus large. Elle intéressera nombre de nos collègues, rapporteurs spéciaux de missions dont dépendent certains opérateurs comme l'AFD, les opérateurs de l'audiovisuel extérieur, Expertise France ou encore le Cirad et l'IRD. Nous nous concentrerons sur les constats transversaux faits par la Cour et sur les observations relatives aux quatre opérateurs relevant de la mission « Action extérieure de l'État ». Premier constat, l'action extérieure relève aujourd'hui d'un grand nombre d'organismes. Les quatre qui sont financés par le...

Photo de Guillaume ChevrollierGuillaume Chevrollier :

Monsieur le Directeur général, vous représentez une très belle institution qui est une fierté pour la France, créée par le général de Gaulle : l'AFD est un très bel outil d'influence française, avec une présence dans plus de 115 pays, particulièrement en Afrique. Je suis, au sein de la commission, référent des questions de biodiversité. Nous avons mené un certain nombre d'auditions et avons formulé des préconisations. Parmi celles-ci, nous avons mis en avant la nécessité de renforcer la lutte contre le commerce illicite d'espèces protégées, q...

Photo de Jean-Michel HoullegatteJean-Michel Houllegatte :

L'AFD est présentée comme l'opérateur français de l'aide publique au développement : elle est au service du développement, mais aussi, par son histoire, au service de la présence et de l'influence françaises dans le monde. L'Agence est avant tout un organisme financier. À ce titre, votre modèle d'affaires, à travers votre politique de marges sur les prêts, est-il susceptible d'influencer le choix de vo...