Interventions sur "ALD"

60 interventions trouvées.

Photo de Michelle MeunierMichelle Meunier :

Je n'ai pas bien compris ce que vous avez dit sur le reste à charge ; je voudrais donc vous entendre de nouveau. La part croissante du reste à charge est problématique pour certains malades en ALD. France Assos Santé note que le reste à charge est parfois insupportable pour un budget familial mensuel. Est-il encore possible de le limiter ? Par ailleurs, n'y aurait-il pas des efforts à faire, en matière de prévention et d'information, afin de faciliter la reprise du travail pour les personnes atteintes d'une ALD ? Même avec des adaptations, le retour en milieu professionnel n'est évident n...

Photo de Véronique GuillotinVéronique Guillotin :

Seule une petite partie des patientes atteintes d'endométriose voient leur pathologie reconnue comme ALD 31 ; des critères précis sont-ils déjà posés ? Une question très pratico-pratique : en tant que médecin coordonnateur d'Ehpad, j'ai été confrontée au problème majeur des soins dentaires qui, malgré leur importance pour la santé et la qualité de vie, n'entrent pas dans la typologie des ALD ; les remboursements de transport, notamment, semblent impossibles. Y a-t-il là un trou dans la raquette que...

Photo de Laurence CohenLaurence Cohen :

Ma collègue Michelle Meunier vous ayant interrogé sur le reste à charge, je poserai deux questions. J'ai été confrontée, en tant qu'orthophoniste, à la difficulté de « cadrer » les soins couverts par la prise en charge liée à l'ALD, et alertée sur ce sujet par plusieurs médecins généralistes, dont certains ont même été sanctionnés par la sécurité sociale. Il arrive en effet que les patients bénéficiant d'une prise en charge pour l'ALD dont ils sont atteints souffrent de maux dont il est bien difficile de savoir s'ils sont indépendants de leur affection de longue durée. Or, lorsque les médecins élargissent trop le champ de l...

Photo de René-Paul SavaryRené-Paul Savary :

Quelle est la part des ALD dans la masse globale des dépenses d'assurance maladie ? Où en êtes-vous sur le dossier médical partagé (DMP) ? Le carnet de vaccination électronique est-il officiellement déployé ? Pour ce qui concerne le covid long, des thérapies nouvelles telles que la cryothérapie pourraient-elles être prises en charge par l'assurance maladie ?

Photo de Laurence CohenLaurence Cohen :

... sans doute dû mal formuler ma question car votre réponse ne correspond pas à mes interrogations. Je ne parlais pas la visibilité du système ou la lisibilité par les professionnels. Comme vous le disiez, c'est un dispositif qui existe depuis très longtemps, donc les professionnels anciens le connaissent, et les nouveaux s'adaptent. Je vais donc reformuler. Quand un patient est pris en charge en ALD pour une pathologie, cela entraîne des conséquences comme des dégradations de la santé, y compris des effets secondaires de certains traitements. Cela induit des visites chez le médecin pour d'autres pathologies, qui ne rentrent pas obligatoirement dans celle qui est encadrée par l'ALD, mais en sont pourtant totalement dépendantes. Quand le médecin traitant élargit en considérant que c'est un tro...

Photo de Corinne ImbertCorinne Imbert :

Chaque année la Cour des comptes remet un rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale. En 2016, elle a fait quelques remarques sur ces ALD. Au-delà du fait qu'elle affirmait que les dépenses liées aux ALD apparaissaient comme un enjeu prioritaire - ce qu'il faut remettre dans le contexte d'alors bien différent du contexte pandémique actuel - elle constatait aussi des disparités territoriales majeures dans les coûts individuels des traitements de certaines ALD. La Cour des comptes, à l'époque, avait fait quatre recommandations, dont ...

Photo de Victoire JasminVictoire Jasmin :

...our une meilleure connaissance de ces pathologies, comme l'endométriose, il serait utile que les employeurs soient mieux informés, conduisant de fait à une meilleure compréhension de cette situation. Concernant les covids longs, pour la plupart des personnes victimes, on constate que les comorbidités amplifient les complications. Pour les personnes qui ont ces pathologies, certaines sont déjà en ALD. Comment pourraient se faire les liens ? Comment envisagez-vous de prendre en compte, dans ces cas-là, les situations, selon que l'affection est distincte, ou dans la continuité des autres pathologies clairement identifiées ?

Photo de Pascale GrunyPascale Gruny :

J'ai deux questions. La première porte sur le covid long. Mes collègues en ont déjà parlé. Je voudrais savoir si la réponse - pour savoir s'il y a une prise en charge ALD - sera en temps long ? Les réponses sont attendues par les patients. Les vaccins sont sortis plus rapidement que d'habitude : pourra-t-on apporter une réponse rapide ? Ma seconde question est relative à des situations auxquelles j'ai été confrontée en tant que DRH. Les mi-temps thérapeutiques, pour les personnes atteintes d'un cancer, prennent fin sans prendre en compte l'avis du médecin traitan...

Photo de Jocelyne GuidezJocelyne Guidez :

J'ai deux petites questions. Selon le panorama de la santé 2019 de l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE), la prévalence des maladies chroniques et des troubles de la santé mentale augmente, notamment chez les jeunes. J'aimerais savoir comment vous comptez anticiper cette hausse potentielle des dépenses liées à la prise en charge des soins en rapport avec des ALD. Ensuite, vingt-sept chefs d'État ont signé une tribune parue dans Le Monde lundi 29 mars pour élaborer un traité international sur les pandémies. La CNAM a-t-elle été associée à ce projet ?

Photo de Chantal DeseyneChantal Deseyne :

Monsieur le directeur, je voulais revenir sur un sujet que vous n'avez pas évoqué et qui a été introduit par ma collègue Corinne Imbert. Il concerne l'intérêt de la pratique physique et sportive dans le cadre des ALD. Travaillez-vous sur cette thématique ? Avez-vous déjà des éléments à nous communiquer ? Avez-vous mis en place des outils pour mesurer l'impact sur les dépenses de santé d'une pratique sportive ? Je reprends la question que posait Corinne Imbert : quelle pourrait être la prise en charge au niveau de l'assurance maladie ?

Photo de Annick JacquemetAnnick Jacquemet :

Monsieur le directeur, j'ai une question à vous poser, qui n'est pas, à première vue, en relation avec les ALD. Avant d'être sénatrice, j'étais première vice-présidente du département du Doubs en charge des solidarités. Nous avons travaillé, pendant trois ou quatre ans, à la mise en place de réhabilitations et de recyclages de matériel d'aide pour les personnes dépendantes ou les personnes handicapées. Nous avons travaillé avec des ressourceries et des structures d'insertion. La filière, après beaucoup d...

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle, rapporteur pour le Sénat :

...t des réquisitions de personnel vaccinant et que les effets de cette maladie soient neutralisés dans le déclenchement de la procédure d'alerte en cas de dépassement de l'Ondam. Le Sénat a par ailleurs complété l'article 29 pour donner une base législative à l'adaptation, selon les recommandations de la HAS, du dispositif réglementaire, largement obsolète, relatif aux affections de longue durée (ALD). Sur l'article 29 bis, il a partagé le souhait de l'Assemblée nationale de permettre que les génériques puissent avoir un aspect similaire aux médicaments princeps, ce qui répond à un véritable intérêt de santé publique et facilitera aussi la pénétration des génériques. Il a cependant retenu une rédaction qui circonscrit plus précisément l'exception aux droits de propriété intellectuelle. Le S...

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle, rapporteur pour le Sénat :

présentant son amendement, a rappelé qu'il avait été convenu, lors de la séance publique au Sénat, que ce point serait revu en commission mixte paritaire. Il est, en effet, nécessaire d'intégrer les actes de biologie dans le champ des actes et examens susceptibles d'être pris en charge à 100 % dans le cadre du régime post-ALD et de fixer une durée déterminée pour le bénéfice de ce régime. Mais il est également important de ne pas mentionner, dans la rédaction retenue, « les conditions prévues au 3° » que doivent remplir les assurés pour bénéficier du régime des ALD. Le texte du 3°, qui ne comporte pas le terme de « conditions », n'en exige en effet, implicitement, qu'une seule : être reconnu atteint d'une ALD. En out...

Photo de Guy FischerGuy Fischer, sénateur :

a fait observer qu'il existe aujourd'hui, pour le Gouvernement, deux gisements pour une diminution des dépenses sociales : le secteur de l'hôpital d'une part ; le sujet des ALD d'autre part. Sur ce dernier point, la question de la remise en cause d'une prise en charge à 100 % des personnes souffrant d'ALD mériterait de plus amples débats. L'amendement d'Alain Vasselle constitue un premier pas dans la voie d'une telle remise en cause de ce régime et, à l'évidence, la discussion sur le fond est insuffisante. On ne peut qu'être contre cet amendement.

Photo de Catherine GénissonCatherine Génisson, députée :

a jugé que pour traiter la question des ALD, on ne pouvait se contenter d'examiner le dossier par le petit bout de la lorgnette. La très grande majorité des ALD sont liées à des complications de maladies chroniques, dont on ne guérit pas, comme le diabète par exemple. Le sujet du cancer est délicat, en particulier pour ce qui concerne l'appréciation de la notion de guérison. Il faut prendre garde que l'adoption de l'amendement du rapporte...

Photo de Bernard CazeauBernard Cazeau, sénateur :

a estimé qu'on met le doigt dans l'engrenage, dès lors que l'on commence à détériorer les conditions de prise en charge de personnes qui sont vraiment malades et souffrent d'ALD. Quant au problème réel du déficit des régimes sociaux, il n'y a pas de raison que les économies se fassent systématiquement au détriment des assurés sociaux, comme l'a encore montré le récent exemple du forfait hospitalier : il faut s'attaquer aux stock-options ou encore au bouclier fiscal.

Photo de François AutainFrançois Autain, sénateur :

a fait observer qu'en séance publique, au moment de cette même discussion, d'aucuns avaient affirmé que le sujet était sans lien avec le niveau de prise en charge. Ce qui se dit maintenant ne va pas dans ce sens. Il faut par ailleurs rappeler que le « reste à charge » des personnes souffrant d'ALD et bénéficiant d'une prise en charge à hauteur de 100 % atteint néanmoins 800 à 1 000 euros par an.

Photo de Bernard CazeauBernard Cazeau :

L’article 29 du projet de loi est très important dans la mesure où il prévoit que les assurés qui ne relèvent plus du régime de l’ALD, l’affection de longue durée, soient exonérés du ticket modérateur pour les actes médicaux et examens biologiques liés au suivi du cancer dont ils souffraient, et uniquement pour cette affection. C’est l’un des pôles du plan cancer II. Le Gouvernement s’appuie ici sur une enquête de la HAS, la Haute Autorité de santé, d’ailleurs confirmée par le professeur Maraninchi de l’Institut national du ca...

Photo de Bernard CazeauBernard Cazeau :

...llègues, Michèle Delaunay, cancérologue réputée et députée de la Gironde, a affirmé qu’il ne faut pas confondre guérison et rémission. Tout dépend de la nature de l’agent pathogène et de sa localisation. Nous devons donc bien réfléchir aux conséquences que peut entraîner cette exonération. Madame la ministre, je comprends bien que vous souhaitiez sortir un certain nombre de malades du régime des ALD : ce sont 10 millions de personnes qui mobilisent 64 % des dépenses d’assurance maladie et sont responsables de 90 % de la croissance annuelle des dépenses. Mais il faut, je le répète, réfléchir aux conséquences. Je sais que vous accordez, madame la ministre, la possibilité de réintégrer l’ALD ou la prise en charge du suivi de l’affection, mais le fait de poser comme postulat la guérison du canc...

Photo de Annie Jarraud-VergnolleAnnie Jarraud-Vergnolle :

Cet amendement vise à supprimer l’article 29 du projet de loi au motif qu’il revient au médecin traitant de juger de l’état du patient et de décider si ce dernier peut sortir du régime des ALD. La Haute Autorité de santé a proposé de ne pas renouveler l’ALD cancer au-delà de cinq ans pour les malades en rémission. L’article 29 s’inspire de cette proposition et prétend organiser la sortie de ces patients du dispositif ALD, tout en prévoyant que les actes médicaux et les examens biologiques nécessaires au suivi de l’affection continueront d’être pris en charge à 100 %. Mais peut-on réel...