Interventions sur "APCE"

11 interventions trouvées.

Photo de Nicole DurantonNicole Duranton :

Du 24 au 28 juin dernier s'est effectivement tenue à Strasbourg la troisième partie de session de l'APCE. La délégation du Sénat y était représentée par nos collègues Maryvonne Blondin, Bernard Cazeau, Bernard Fournier, André Gattolin, Claude Kern, Jacques Le Nay, André Reichardt, André Vallini et moi-même. Cette session, qui se tenait sous présidence française du Conseil de l'Europe, coïncidant avec le soixante-dixième anniversaire de cette organisation, a été exceptionnelle, mouvementée et inédi...

Photo de Nicole DurantonNicole Duranton :

Des élections législatives anticipées auront lieu en Ukraine, le week-end prochain. L'APCE était invitée à conduire une mission d'observation, mais les autorités ukrainiennes ont retiré leur invitation à la suite du retour de la délégation russe et menacent à leur tour de suspendre leur participation à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe... La prochaine session d'octobre sera sans doute tout aussi extraordinaire.

Photo de André ReichardtAndré Reichardt :

..., le plus grand nombre de saisines de la Cour - il me semble que les seuls citoyens russes sont plus d'une dizaine de milliers à solliciter la Cour chaque année. Même si M. Poutine est allé jusqu'à dire que les décisions de la Cour européenne des droits de l'Homme ne l'engageaient pas, il me semble important de permettre aux citoyens russes d'y accéder. J'émettrais un bémol : si les membres de l'APCE ont voté en faveur du retour de la délégation russe, c'est essentiellement pour des raisons financières. Il faut avoir le courage de le dire. Tant que les Russes n'avaient pas suspendu leur financement, personne ne s'en souciait ; mais dès qu'il a été question de mettre un terme à un certain nombre de contrats de travail, les choses ont commencé à bouger. Cette question du financement revenait d'...

Photo de Jean-Yves LeconteJean-Yves Leconte :

Je remercie nos représentants à l'APCE. J'imagine qu'il a été difficile pour vous, madame Duranton, de voter pour le retour de la délégation russe, alors que vous connaissez bien la situation ukrainienne. On ne peut pas cependant renvoyer dos-à-dos ces deux voisins. Le sentiment de trahison des Ukrainiens est profond, même si nous aurions tous voté la même chose que la délégation française : il est important que les citoyens russes p...

Photo de Claude KernClaude Kern :

...e tout a été dit par M. André Reichardt. Il y avait un sujet financier et une question d'accès à la CEDH pour les ressortissants russes, auxquels nous aurions fermé la porte. L'important n'est pas le versement des 33 millions d'euros mais les citoyens russes. J'ai vécu des difficultés similaires sur le problème de la Transnistrie en Moldavie et je suis le dossier géorgien comme co-rapporteur à l'APCE. L'APCE ne remplit pas complètement son rôle car ces sujets de fond ne sont pas inscrits à l'ordre du jour de la séance. Lançons un signal d'alarme au Comité des ministres afin qu'il agisse. Nous autres, parlementaires...

Photo de André GattolinAndré Gattolin :

...vons garder des instances multilatérales, et discuter avec la Russie. Je suis rapporteur sur les disparitions forcées au Conseil de l'Europe. Plusieurs ONG ukrainiennes, tatares et géorgiennes défendant les droits de l'Homme ont des avis totalement différents des élus de ces pays. Oui, cette réintégration semble laver la Russie, en dépit de l'invasion de la Crimée. Mais des sanctions au sein de l'APCE sont stupides : l'APCE est un organe de négociations et d'échanges interparlementaires. N'oublions pas que l'Union européenne a infligé à la Russie des sanctions économiques. Selon les ONG, la Fédération de Russie et la Douma mettaient en cause une partie des arrêts de la CEDH au prétexte - légitime - que la Russie ne participait plus à l'APCE et donc à l'élection des juges de la CEDH. Chaque dé...

Photo de Nicole DurantonNicole Duranton :

Je remercie mes collègues membres de l'APCE pour leurs compléments d'information. La situation actuelle est un peu hypocrite : le Conseil de l'Europe a besoin de la Russie pour financer sa survie, mais il est là pour assurer les droits fondamentaux de 800 millions d'Européens. Nous ne sommes pas au Conseil de l'Europe pour faire de la géopolitique.

Photo de Josette DurrieuJosette Durrieu, première vice-présidente de la délégation française auprès de l'APCE :

...e parlementaires de toute l'Europe ou encore pour nouer des partenariats avec la Méditerranée et le Maghreb. À ce titre, je souligne l'importance du statut de partenaire pour la démocratie, attribué aux parlements d'États non membres tels que le Maroc, et peut-être, à l'avenir, à la Jordanie. Le Conseil de l'Europe a élargi son champ d'investigation géographique et c'est une bonne chose. Ainsi, l'APCE débat, avec le Maroc, de la situation au Sahara occidental, ou encore avec l'Algérie. Mais je pourrais également mentionner l'importance des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme et de l'activité de la commission de Venise qui apporte une expertise juridique à de nombreux États.

Photo de Pascale GrunyPascale Gruny :

Si le Conseil de l'Europe est méconnu en France, je rappelle que les institutions de l'Union européenne ne sont guère mieux connues par nombre de nos concitoyens. Lorsque j'étais députée européenne, je trouvais que le Parlement européen n'avait pas suffisamment d'influence. Qu'en est-il de l'APCE ? Quelle appréciation portez-vous sur la situation à Famagouste, à Chypre ?

Photo de André ReichardtAndré Reichardt :

Je suis aussi membre de la délégation française au sein de laquelle j'ai succédé à Jean-Louis Lorrain, avant d'y être réélu. Je me considère néanmoins toujours comme un « apprenti » car siéger à l'APCE est un véritable mandat qui nécessite d'en connaître les us et coutumes. Je suis membre du groupe d'amitié France-Caucase du Sénat et je m'interroge sur les nombreux discours, souvent très négatifs, portés sur l'Azerbaïdjan. Lors d'une rencontre avec les juges de la Cour européenne des droits de l'Homme, il nous a été expliqué que l'Azerbaïdjan était loin d'être le pays le plus concerné par les v...

Photo de Fabienne KellerFabienne Keller :

...s questions quotidiennes telles que les problèmes d'éthique, les échanges entre jeunes ou encore la formidable action de la commission de Venise qui a joué un rôle particulièrement important pour aider des États en transition démocratique - je pense aux premières élections libres en Tunisie. Je me mets parfois à rêver d'une session commune ou, à tout le moins, de temps de travail communs, entre l'APCE et le Parlement européen. Enfin, je considère que la présence à Strasbourg du Conseil de l'Europe constitue une grande fierté pour la ville.