Interventions sur "ARCEP"

152 interventions trouvées.

Photo de Franck MontaugéFranck Montaugé :

...t Gafam - Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft - par rapport à la localisation des data centers non loin des lieux de production et d'utilisation des données sera vive. Je pense à l'internet des objets, au edge computing, etc. Les opérateurs français, seuls ou associés à des européens, ont là une occasion unique de combler une partie de leur retard par rapport aux Gafam. Pensez-vous que l'Arcep devrait se voir confier la régulation de ces infrastructures stratégiques ? Comment l'Arcep compte-t-elle accompagner ce mouvement vers les « verticaux » ? S'agissant de l'aménagement numérique du territoire, ne pensez-vous pas que les schémas directeurs territoriaux d'aménagement numérique devraient intégrer, en sus des infrastructures réseaux, les data centers dont le territoire français doit ê...

Photo de Patrick ChaizePatrick Chaize :

Je veux en premier lieu témoigner de l'indépendance dont vous avez toujours fait preuve dans vos travaux, que j'ai pu constater au cours des nombreux échanges entre nos deux chambres. L'Arcep est une autorité souvent critiquée, attaquée par un écosystème ayant déjà à deux reprises déposé des questions prioritaires de constitutionnalité (QPC). Je rappelle également une tentative avortée de mainmise de l'État sur le régulateur. L'autorité doit donc être solide et n'offrir aucun point de faiblesse qui entacherait la légitimité de ses décisions : la moindre brèche pourrait être utilisée p...

Photo de Anne-Catherine LoisierAnne-Catherine Loisier :

...tte proposition de loi prospère, seriez-vous prête à demander aux opérateurs de préciser leurs engagements environnementaux, notamment lors de l'attribution de la bande des 26 GHz ? Au sujet des déploiements à mener dans les zones rurales, mais également dans les zones Ammi, êtes-vous prête à vous engager avec fermeté sur ces sujets qui n'avancent pas beaucoup ? Quel rôle, selon vous peut jouer l'Arcep pour favoriser la transition réussie du cuivre vers la fibre ? Certains territoires sont laissés pour compte, avec des connexions qui ne sont plus du tout assurées et un service zéro ; c'est gravissime. Ces dernières années, l'Arcep a régulièrement engagé des réflexions prospectives sur le numérique, mais peu sur La Poste. Les pouvoirs de l'Arcep en la matière sont-ils insuffisants ? Devraient-il...

Photo de Rémi CardonRémi Cardon :

La commune de Ferrières, dans la Somme, situées à quinze minutes d'Amiens, rencontre de grandes difficultés de couverture mobile. Les élus locaux envisagent de financer à plusieurs l'achat d'un pylône. Ces maires ruraux cherchent donc à négocier des aides avec le département de la Somme. L'Arcep peut-elle faire office de facilitateur dans ce genre de situation ? Comment l'Arcep va-t-elle rattraper son retard sur la cartographie de la couverture ciblée, qui handicape énormément les communes ?

Photo de Laurent DuplombLaurent Duplomb :

Avec le code européen des communications électroniques, la définition du service universel évolue, mais l'Arcep perd le moyen juridique du service universel pour réguler la qualité du service du cuivre. Devant nos collègues députés, vous avez rappelé que le cuivre est une infrastructure encore essentielle. Quels moyens entendez-vous mettre en oeuvre pour maintenir une surveillance sur la qualité du cuivre ? Dans de nombreux territoires, en particulier en Haute-Loire, les efforts réalisés par Orange sont en...

Photo de Daniel SalmonDaniel Salmon :

Quelle serait pour vous la bonne prise en compte des impacts environnementaux du numérique ? Quelle est votre vision de la régulation de l'Arcep sur ces sujets ? S'agit-il plutôt d'une évaluation au préalable ou d'une évaluation a posteriori ? Que pensez-vous de l'observatoire de recherche des impacts environnementaux du numérique, voté dans la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France ? On met très souvent en avant les facettes très positives du numérique et on passe sous silence ses facettes...

Photo de Serge BabarySerge Babary :

...on manque de concurrence. Le Sénat - délégation aux entreprises et groupe numérique en tête -avait alerté les pouvoirs publics depuis décembre 2019. Une proposition de loi a été déposée. Les deux instances parlaient alors de non-assistance à concurrence en danger. Un an plus tard, on ne voit pas d'évolution majeure. On nous dit que certains opérateurs veulent se lancer, mais on attend toujours. L'Arcep peut-elle enfin y mettre bon ordre ?

Photo de Dominique Estrosi SassoneDominique Estrosi Sassone :

Le Parlement a été écarté de l'accord New Deal de 2018, qui a été passé directement entre les opérateurs et le Gouvernement. Seriez-vous favorable à ce que le Parlement, en plus de l'Arcep, contrôle l'effectivité de l'application pour constater la réalité de la couverture mobile et sa progression ? L'accord passé n'est-il pas d'ores et déjà obsolète, ne serait-ce qu'en matière de télétravail ? Comment jugez-vous le plan de relance sectoriel du Gouvernement, qui prévoit 7 milliards d'euros pour le numérique sur deux ans ? 500 millions d'euros sont prévus pour la fibre optique et pou...

Photo de Laurent DuplombLaurent Duplomb :

Êtes-vous prête à nous transmettre l'avis de l'Arcep sur la disponibilité et l'abordabilité du service universel ?

Photo de Jean-Michel HoullegatteJean-Michel Houllegatte, rapporteur :

...ent de la connexion impliquant une consommation de données mobiles. Je le rappelle, le visionnage d'une vidéo en 4G consomme en moyenne quatre fois plus d'énergie qu'une vidéo visionnée via wifi. Les opérateurs pourraient formaliser ces initiatives au travers d'engagements souscrits auprès de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep), prévus à l'article 23 de la proposition de loi. La proposition de loi comporte d'autres mesures s'inscrivant dans ce troisième axe relatives à l'écoconception et inscrites dans notre rapport de juin : à l'article 16, obligation d'écoconception des sites publics et des plus grandes entreprises ; à l'article 17, obligation d'inscription, dans le rapport RSE des fournisseurs de contenus, des info...

Photo de Frédéric MarchandFrédéric Marchand :

Je salue l'excellent travail de cette mission d'information ; cette proposition de loi tombe à point nommé, puisque l'Arcep a publié hier onze recommandations, parmi lesquelles figure l'intégration des enjeux environnementaux dans le champ d'action de cette agence. Je me félicite également du caractère transpartisan de cette proposition de loi. Nos concitoyens sont de plus en plus sensibles à cette question ; ce texte arrive au bon moment.

Photo de Jean-Michel HoullegatteJean-Michel Houllegatte, rapporteur :

...ritoire, qui ne relève pas de cette proposition de loi. Si 550 millions d'euros ont été affectés à l'aménagement numérique du territoire dans le projet de loi de finances, c'est grâce à nos efforts en la matière. Par ailleurs, puisque l'on parle de téléphonie mobile, le New Deal mobile repose sur une exigence ; si les objectifs ne sont pas atteints, nous verrons si des sanctions sont prises par l'Arcep à l'encontre de ceux qui n'auront pas respecté leurs engagements. Enfin, l'illectronisme a fait l'objet d'une mission d'information au Sénat, mais ne relève pas non plus de ce texte. Les collectivités locales sont actrices en la matière et - le Sénat porte toujours une attention particulière aux territoires et aux collectivités - ce texte pourrait comporter un volet territorial, qui renforce la...

Photo de Jean-Michel HoullegatteJean-Michel Houllegatte, rapporteur :

L'amendement COM-50 prévoit que l'observatoire, créé par l'article, peut avoir accès aux données des opérateurs « selon des modalités de communication et de confidentialité précisées par décret. » Avis défavorable. Ce n'est pas la mission de l'observatoire, qui a vocation à être un organisme de recherche. Il nous semble qu'il appartient davantage au régulateur, c'est-à-dire en l'occurrence à l'Arcep, de pouvoir collecter des données sur des acteurs régulés ; il pourrait ensuite les transmettre de façon anonyme à l'observatoire.

Photo de Jean-Michel HoullegatteJean-Michel Houllegatte, rapporteur :

Dans ce cas, il sera satisfait par un amendement proposé par la rapporteure pour avis, tendant à ce que l'Arcep puisse collecter les données environnementales relatives aux impacts des réseaux et des services de communication au public en ligne. L'amendement COM-50 n'est pas adopté. L'article 3 est adopté sans modification.

Photo de Guillaume ChevrollierGuillaume Chevrollier, rapporteur :

Les amendements identiques COM-12 et COM-67 visent à limiter l'obligation d'écoconception aux plus gros fournisseurs de contenus. En effet, selon les données issues de l'édition 2020 du rapport de l'Arcep sur l'état de l'Internet, près de 80 % du trafic provient ainsi aujourd'hui de seulement quinze fournisseurs. Ainsi modifié, l'applicabilité et l'impact de l'article 16 seraient largement renforcés. Il s'agit d'une proposition pragmatique, issue d'échanges avec le régulateur. Les amendements COM-12 et COM-67 sont adoptés.

Photo de Jean-Michel HoullegatteJean-Michel Houllegatte, rapporteur :

Les amendements identiques rédactionnels COM-20 et COM-76 visent à ce que les engagements des opérateurs auprès de l'Arcep portent aussi sur une réduction des impacts environnementaux des réseaux. Les amendements COM-20 et COM-76 sont adoptés. L'amendement COM-21 vise à rendre obligatoire la souscription d'engagements environnementaux des opérateurs auprès de l'Arcep, qui pourra les sanctionner s'ils ne sont pas tenus.

Photo de Guillaume ChevrollierGuillaume Chevrollier, rapporteur :

Les amendements identiques COM-22 et COM-77 visent à préciser que seuls les opérateurs disposant d'anciennes générations de réseaux de communications électroniques incluent une planification de leur extinction progressive dans leurs engagements environnementaux souscrits auprès de l'Arcep. Les amendements COM-22 et COM-77 sont adoptés.

Photo de Guillaume ChevrollierGuillaume Chevrollier, rapporteur :

L'amendement COM-24 prévoit que les engagements soient souscrits par les opérateurs auprès de l'Arcep au plus tard le 1er janvier 2023 et qu'ils soient renouvelés tous les quatre ans. L'amendement COM-79 serait alors satisfait. L'amendement COM-24 est adopté ; l'amendement COM-79 devient sans objet. L'article 23 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Photo de Anne-Catherine LoisierAnne-Catherine Loisier, rapporteure pour avis :

L'amendement COM-81 vise à confier à l'Arcep un pouvoir de recueil des données auprès des opérateurs, afin de pouvoir objectiver les faits et lui permettre de développer une approche de régulation par la donnée en matière environnementale.

Photo de Élisabeth LamureÉlisabeth Lamure, sénateur, présidente de la Délégation aux entreprises :

...gnement des PME dans la transition numérique. Dans ce cadre nous avons été conduits à entendre les inquiétudes de l'entreprise Kosc et, qui sont à nouveau d'actualité compte tenu des décisions prises simultanément par l'Autorité de la concurrence et la Banque des Territoires. En effet, ces décisions fragilisent cette société. En conséquence, nous avons déjà entendu l'Autorité de la concurrence, l'Arcep, Kosc, la Banque des Territoires, des entreprises clientes et OVH. Nous avons également rencontré le médiateur hier, qui ne nous a pas apporté beaucoup d'informations. Pour essayer de comprendre et trouver des solutions, nous souhaitions vous entendre ; nous pourrons ainsi mieux saisir le rôle de la DGE dans ce domaine. Enfin, nous serons en mesure de connaître votre ressenti sur cette situation....