Interventions sur "ARS"

607 interventions trouvées.

Photo de Louis-Jean de NicolayLouis-Jean de Nicolay, rapporteur :

...oposition de loi organique déposée par notre président de commission, Hervé Maurey, visant à l'audition, en application de l'article 13 de la Constitution, du directeur général de l'agence par les commissions compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat. Ces textes, que le Sénat avait adoptés le 8 novembre 2018, ont été modifiés et adoptés par l'Assemblée nationale en première lecture le 12 mars dernier.

Photo de Michel VaspartMichel Vaspart :

Je suis en accord avec le rapporteur sur la question des ARS. Notre commission s'est vu reprocher de se saisir de certains articles de la loi santé, examinée la semaine dernière. Or la question de l'accès aux soins est bien une question d'aménagement du territoire. Il faut le redire avec force. Le texte que nous examinons aujourd'hui va encore dans le mauvais sens puisque les élus n'auront pas d'interlocuteur chargé de la santé au sein des instances de cet...

Photo de Louis-Jean de NicolayLouis-Jean de Nicolay, rapporteur :

Je suis disposé à aborder en séance la question de la réintégration des ARS au sein des instances de l'agence. Le problème de la santé est partie intégrante de l'aménagement du territoire. Il est indispensable d'organiser un dialogue avec les ARS et de les inciter à une réflexion sur la cohésion territoriale, en particulier au regard du développement de la télémédecine. Concernant l'amendement du groupe RDSE, à ce stade du dialogue entre les assemblées, il ne me semble ...

Photo de Benoît HuréBenoît Huré :

Il est souhaitable que ceux qui ont davantage d'expérience du territoire puissent faire prévaloir leur point de vue. Attention aux caricatures : les 20 ou 30 % de cas où les relations entre les élus et les ARS sont mauvaises ne doivent pas occulter la majorité de cas où les choses se passent bien. On ne peut imaginer une ARS mettant en oeuvre un projet de santé sur un territoire contre l'avis des élus. Ainsi le directeur de l'ARS de ma région, ancien des urgences dans un grand pôle hospitalier, a une approche pragmatique, ce qui facilite nos relations. Je considère que l'ANCT doit concentrer son actio...

Photo de Victoire JasminVictoire Jasmin :

Les agences régionales de santé, les ARS, jouent un rôle structurel dans l’organisation territoriale de la santé. Les communautés professionnelles territoriales de santé, les CPTS, les centres de santé et les maisons de santé sont ainsi profondément liés aux ARS des territoires sur lesquels ils sont implantés. Toute décision concernant ces différentes entités doit associer étroitement l’ensemble des acteurs locaux, élus, professionnels...

Photo de Bernard JomierBernard Jomier :

Les élus locaux attendent des ARS que celles-ci les impliquent davantage dans les décisions concernant leur territoire, mais aussi qu’elles leur apportent une réelle aide à l’ingénierie pour les projets qu’ils portent et, surtout, des cofinancements pérennes. Ils considèrent, par ailleurs, que la structuration actuelle des ARS les éloigne de l’échelon territorial de proximité que représentent les communes et les intercommunalité...

Photo de Alain MilonAlain Milon :

La commission est réservée à l’égard des multiples renvois à des ordonnances contenues dans ce projet de loi. Toutefois, soucieuse de défendre les apports du Sénat à ce texte, elle ne souhaite pas leur suppression. S’agissant plus particulièrement des ARS, si l’on peut regretter la relative imprécision de la demande d’habilitation, je partage la préoccupation exprimée par la commission des affaires sociales, dès 2014, dans un rapport d’information de la mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale, la Mecss, de simplifier et de rationaliser l’exercice de leur mission. Supprimer cette habilitation aurait donc pour effet concret de rep...

Photo de Laurence CohenLaurence Cohen :

L’article 19 est un article complexe, qui habilite le Gouvernement, d’une part, à simplifier les missions, l’organisation et le fonctionnement des ARS, et, d’autre part, à développer l’exercice coordonné entre professionnels de santé. L’habilitation autoriserait ainsi le Gouvernement à prendre des mesures permettant de « favoriser le développement de l’exercice coordonné au sein des communautés professionnelles territoriales de santé, des équipes de soins primaires, des centres de santé et des maisons de santé […] en adaptant leurs objets, leu...

Photo de Victoire JasminVictoire Jasmin :

Cet amendement vise à étendre les pouvoirs des ARS locales, afin, notamment, de tenir compte des problématiques soulevées par les évacuations sanitaires, surtout lors de la prise en charge, tant médicale que sociale, de situations graves, comme les cancers pédiatriques. Il vise à permettre de conclure, au niveau local, des programmes de coopération sanitaire, mais aussi médico-sociale, pilotés par les ARS locales. Cette coopération décentralisé...

Photo de Thani Mohamed SoilihiThani Mohamed Soilihi :

...te pour féliciter le Gouvernement de cette mesure de justice sanitaire et sociale et pour souligner les efforts importants réalisés en ce moment en matière de santé sur l’île. Si certains signes émanant de notre territoire semblent indiquer que ces efforts ne sont pas reconnus, madame la ministre, ils s’expliquent par le fait que nous venons de très loin et que la situation est déplorable. Cette ARS profitera aux Mahorais et contribuera à lutter contre le sentiment de délaissement qui a pu s’exprimer à Mayotte ces dernières années. Sa création donnera lieu à un certain nombre de transferts et d’arbitrages financiers, pour scinder l’ARS océan Indien en une ARS de La Réunion et une ARS de Mayotte. Comme vous le savez, la situation sanitaire à Mayotte est particulière, je l’ai rappelé hier, av...

Photo de Alain MilonAlain Milon :

Le président Thani Mohamed Soilihi connaît bien la jurisprudence de la commission des affaires sociales : nous ne sommes pas favorables aux demandes de rapports, qui, bien souvent, sont rangés dans les étagères sans être lus et dont les recommandations ne sont jamais mises en application. La création d’une ARS à Mayotte est bienvenue, j’en conviens, mais est-il nécessaire de faire un rapport sur un budget qui n’existe pas encore et qui sera établi à la faveur de la loi de finances pour 2020, dans la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances », et de la loi de financement de la sécurité sociale, s’agissant des différentes actions qui pourraient être réalisées dans le cadre du fonds d’interv...

Photo de Alain MilonAlain Milon :

Nous ne pouvons évidemment pas être favorables à la suppression d’un article introduit par notre commission. Mme la ministre a raison de craindre qu’une politisation se produise un jour. Mais nous, nous avons raison de penser que les élus doivent être plus impliqués dans la gestion des ARS, s’agissant en particulier de la répartition territoriale de la médecine. Les élus, en effet, sont plus aptes à connaître leur territoire que certaines émanations du Gouvernement. Je rappelle d’ailleurs que le directeur de l’ARS est nommé par le Gouvernement, et le conseil de surveillance présidé par le préfet de région. Nous souhaitons que l’État ne dirige pas seul l’ensemble. Au reste, il ne s...

Photo de Nathalie GouletNathalie Goulet :

Je voterai l’amendement du Gouvernement. Les exemples, dans nos territoires, montrent que l’ARS a toujours pris langue avec les élus. Je pense aussi à ces batailles homériques pour, par exemple, obtenir un appareil d’IRM ou un scanner : si l’ARS n’évaluait pas les besoins de façon neutre, les choix seraient probablement différents et politisés.

Photo de Elisabeth DoineauElisabeth Doineau :

À titre personnel, je n’ai pas voté cette disposition en commission. Nous avons débattu ces derniers jours de l’équilibre qui doit être trouvé entre les élus, l’État et les professionnels de santé pour la réorganisation de notre système de santé, mais le conseil de surveillance des ARS ne me paraît pas être le bon endroit pour refaire une place aux élus. On peut critiquer certains directeurs d’ARS, mais les élus ne sont pas différents : il y en a de bons et de moins bons…

Photo de Marc LaménieMarc Laménie :

J’ai cosigné cet amendement par cohérence, mais je me rallierai à la position du rapporteur. Rapporteur, déjà, du projet de loi dont est issue la grande loi HPST, Alain Milon se souvient que la mise en place des ARS n’a pas été simple. On disait à l’époque : c’est l’administration dans l’administration ! Les directeurs généraux sont secondés, dans chaque département, par un directeur territorial. L’objectivité des choix est nécessaire, mais il faut aussi un lien de confiance entre le directeur territorial et les élus du département, parlementaires et élus locaux, qu’il rencontre régulièrement et vis-à-vis d...

Photo de Alain MilonAlain Milon :

... Ddass, les Drass et les services médicaux des Cram, notamment, pour bâtir un ensemble cohérent. De ce point de vue, le résultat est assez satisfaisant. À l’époque, la majorité sénatoriale, dont M. Laménie faisait partie, et l’opposition sénatoriale avaient jugé qu’un directeur régional de la santé était une très bonne idée, mais qu’il ne fallait pas que, en plus, le conseil de surveillance de l’ARS soit présidé par le préfet de région. Nous avions proposé qu’il le soit par le président du conseil régional ou par son représentant, mais la majorité de l’Assemblée nationale ne nous a pas suivis. De même, le Sénat avait souhaité que les maires président les conseils de surveillance des hôpitaux.

Photo de Michelle GréaumeMichelle Gréaume :

En commission, monsieur le rapporteur, vous avez fait adopter un amendement de suppression de l’article 19 bis A, introduit à l’Assemblée nationale par voie d’amendement. Sur le fond, vous avez fait valoir que les élus locaux sont déjà présents au conseil de surveillance de l’ARS ; sur la forme, avez-vous expliqué, la limitation à un ou une parlementaire de chaque chambre par région, sans définition des modalités de sa désignation, poserait problème. Bien qu’imparfaite, cette disposition a au moins le mérite de remettre de la représentation nationale au niveau des ARS. Elle participe du lien que nous entretenons entre nos territoires et le travail parlementaire. Dans le ...

Photo de Alain MilonAlain Milon :

Voilà vingt-six ou vingt-sept mois, le gouvernement d’alors a décidé que les parlementaires ne pourraient plus cumuler leur mandat avec une fonction exécutive. Partant, il a écarté les parlementaires des conseils de surveillance des hôpitaux, des ARS et des Ehpad, notamment. On a ainsi mis les parlementaires hors-sol, ce qui semblait convenir au gouvernement et à la majorité de l’époque. Aujourd’hui, les parlementaires se rendent compte qu’ils sont hors-sol : c’est non pas le Gouvernement, mais les députés qui ont déposé l’amendement visant à ouvrir les conseils de surveillance aux parlementaires, car ils souhaitent en quelque sorte remettre...

Photo de Catherine ConconneCatherine Conconne :

...ste unique des victimes d’attentats pour l’information de leurs proches par la cellule interministérielle d’aide aux victimes » et peut être étendue à des « situations sanitaires exceptionnelles ». Or, dans le contexte du mouvement social dit des gilets jaunes, ce dispositif semble avoir été détourné par l’administration hospitalière et les agences régionales de santé, notamment par l’AP-HP et l’ARS d’Île-de-France. Les autorités sanitaires ont enjoint médecins et équipes soignantes d’intégrer dans cette base de données les gilets jaunes hospitalisés et de saisir leur identité et leurs données médicales, mais aussi tout élément d’identification physique, pour remonter des informations aux différentes autorités. Cette pratique, avouez-le, est contestable, voire illégale. Elle ne saurait donc...

Photo de Corinne ImbertCorinne Imbert :

... dérogatoire, mais de faire préexaminer leur dossier par la commission nationale d’autorisation d’exercice, qui leur permettra ou non de se rattacher à la procédure d’autorisation d’exercice dérogatoire. Il s’agit donc uniquement de leur donner ou non accès à cette procédure. Afin de ne pas engorger la commission susvisée, je propose, par ailleurs, de n’ouvrir cette possibilité que jusqu’au 1er mars 2020, date à laquelle cette phase de préexamen prendra fin. Si aucune solution n’est véritablement satisfaisante au vu de la diversité des profils des Padhue et des situations d’illégalité dans lesquelles ils sont cantonnés, cette mesure permettrait au moins de répondre à certaines situations particulièrement injustes.