Interventions sur "ARS"

739 interventions trouvées.

Photo de Catherine DerocheCatherine Deroche, rapporteure :

...ée, nourrie de nos auditions et de nombreuses contributions, ainsi que des documents sollicités auprès des responsables publics. Pour aborder sans plus tarder le coeur de nos travaux, je reviendrai d'abord sur le premier volet de notre analyse ; celui-ci porte sur la période qui a précédé l'annonce par le Président de la République d'engager le pays dans un confinement généralisé à compter du 17 mars. Si notre dispositif de prévention des risques sanitaires est précocement mis en alerte, dès le 2 janvier, c'est-à-dire bien avant l'apparition des trois premiers cas importés identifiés le 24 janvier, des interrogations restent ouvertes sur cette période. C'est ainsi le cas des retards dans la prise de conscience internationale de la gravité de la situation et l'activation d'une réponse europée...

Photo de Catherine Di FolcoCatherine Di Folco, rapporteur :

... en fonction non seulement des décès et des démissions de conseillers municipaux, mais également du calendrier des contentieux. De nouvelles annulations sont d'ailleurs à prévoir dans les prochaines semaines. Le Gouvernement souhaite donc allonger temporairement le délai d'organisation des scrutins partiels pour les élections municipales, les élections dans les arrondissements de Paris, Lyon et Marseille et les élections à la métropole de Lyon ; pour l'élection des membres des commissions syndicales dans les sections de commune ; et pour les élections législatives et sénatoriales. La date du 13 juin 2021 est bien une date « butoir », comme le Gouvernement l'a confirmé lors de mes auditions : l'autorité administrative devra organiser les élections partielles le plus tôt possible, dès que la ...

Photo de Sylvie VermeilletSylvie Vermeillet, rapporteure :

... frappé uniformément les régions lors du pic du printemps, et à la façon dont la crise a été gérée au plus près des besoins du terrain. Nous revenons notamment dans le rapport sur la gestion de certains clusters, comme celui de l'Oise, mais aussi sur l'expérience de la région Grand Est, confrontée la première au « rouleau compresseur épidémique », pour citer Jean Rottner, tandis que, tout début mars, le reste du pays demeurait dans une relative insouciance. Cette séquence nous semble donner l'illustration d'une gestion excessivement centralisée et manquant d'agilité, à certains égards aveugle face aux spécificités territoriales et aux réalités du terrain. Nous reviendrons sur cet aspect en abordant le volet de la gouvernance territoriale. Mais l'une des principales illustrations de l'impré...

Photo de Didier MarieDidier Marie :

...ur les élections municipales, puisqu'un certain nombre de recours sont en cours d'examen. En revanche, pour les élections sénatoriales, je rappelle qu'il n'y pas eu d'annulation à ce stade, même si une petite dizaine de recours sont pendants. Si, aujourd'hui même, un siège de sénateur devenait vacant, le délai de droit commun de trois mois pour organiser l'élection partielle nous conduirait au 8 mars prochain, soit au-delà de l'état d'urgence sanitaire. Pour les élections législatives partielles, on ne peut pas prendre le risque d'attendre le délai limite du 13 juin 2021 pour l'organisation du premier tour et du 20 juin pour le second. Il faut raccourcir ces délais ! Nous avons proposé, par amendement, un dispositif légèrement différent de celui de Madame le rapporteur : au délai légal de tr...

Photo de Alain MarcAlain Marc :

Je félicite notre collègue Catherine Di Folco pour son excellent travail. Je suis très heureux que l'on « territorialise » l'avis scientifique qui sera pris en compte : ce sera celui de l'ARS et non celui du comité de scientifiques. Dans mon département, il faut compléter le conseil municipal d'une commune de 250 habitants, dont le maire est décédé. Mais quels sont les pouvoirs du maire qui assure l'intérim ? Peut-il engager des dépenses importantes ? J'ai interrogé le sous-préfet, la préfète... C'est un problème latent, même si ce n'est pas au travers de ces projets de loi qu'on va...

Photo de Catherine DerocheCatherine Deroche, rapporteure :

... » des patients les plus âgés. Nous en livrons une analyse nuancée, à la lumière d'ailleurs des différents points de vue exprimés par les observateurs de terrain. Si les comparaisons sont rendues difficiles par la variation des ordres de grandeur d'une année sur l'autre, ces données montrent toutefois un « creux » dans la part des plus de soixante-quinze ans admis en réanimation la semaine du 30 mars, au plus fort de la crise, en particulier dans les régions les plus fortement touchées par l'épidémie. La question des moyens se pose ; nous avons aussi sans doute encore du chemin à parcourir dans le partage avec les familles des choix médicaux, dans la transparence et le respect des principes de dignité et d'équité.

Photo de Sylvie VermeilletSylvie Vermeillet, rapporteure :

... pose à nouveau la question, dix-sept ans après la canicule, de la place que notre société accorde aux plus vulnérables. Elle illustre une nouvelle fois les fragilités d'un système médico-social délaissé en raison du réflexe bien ancré, nous l'avons dit, d'hospitalo-centrisme. L'administration de tutelle des Ehpad ne les alerte ainsi qu'à partir du 21 février. Les visites sont suspendues le 11 mars, cette décision étant devancée d'une dizaine de jours par des initiatives de groupes privés manifestement mieux informés. D'autres lacunes ont suivi. Ainsi le suivi épidémiologique du secteur est resté de longues semaines défaillant, et il est toujours rudimentaire ; le premier système de surveillance national de la situation dans les Ehpad n'a été opérationnel qu'à la fin du mois de mars et il l...

Photo de Bernard JomierBernard Jomier, rapporteur :

...onie des tests disponibles lors du pic épidémique a été, avec la pénurie de masques, au coeur des débats du printemps. Elle a conduit à une approche très - trop - restrictive du dépistage. Notre rapport en analyse les raisons. Par analogie avec la grippe, l'intérêt d'un dépistage à grande échelle n'a pas été anticipé ; la participation effective du réseau des laboratoires de ville à compter de mars s'est ensuite heurtée à plusieurs freins comme le sous-investissement chronique en biologie moléculaire, ou encore les tensions extrêmes sur le marché international ; enfin, une navigation à vue, une méconnaissance du réseau par les agences régionales de santé (ARS) et des cloisonnements n'ont pas facilité les coopérations au niveau territorial ou retardé la sollicitation d'autres acteurs, tels q...

Photo de Philippe BonnecarrerePhilippe Bonnecarrere :

L'avis du comité de scientifiques ou, dans vos propositions, des ARS me met mal à l'aise. Introduire de telles clauses de revoyure, c'est déjà s'engager sur la voie d'un report des scrutins. S'agissant des élections départementales et régionales, un « double report » me paraît poser problème pour le fonctionnement de notre démocratie. Je reconnais que l'argument perd de sa pertinence dans le cas des élections partielles. Mais un problème de cohérence se posera pe...

Photo de Cécile CukiermanCécile Cukierman :

Je remercie Madame la rapporteur pour son rapport, préparé dans des conditions difficiles en raison des délais de transmission de ces deux projets de loi. Je veux apporter quelques nuances. S'appuyer sur les ARS plutôt que sur le comité de scientifiques ne nous pose pas problème : nous aurons une visibilité plus territorialisée de la situation sanitaire. Cependant, je doute de la capacité des ARS à apprécier ce qu'est réellement une élection. Une élection, c'est le jour du vote, mais également le temps de campagne nécessaire. Je pense notamment aux élections législatives partielles, qui n'attirent géné...

Photo de Marie MercierMarie Mercier :

Je félicite Madame le rapporteur pour la qualité de son travail et sa parfaite connaissance du sujet. Pardonnez-moi, mais je suis plus suspicieuse quant au rôle de l'ARS. Pendant la crise sanitaire, dans ma région, on a pu observer une rétention d'informations ; on n'arrivait pas à obtenir les vrais chiffres à l'occasion des réunions avec le préfet et l'on finissait par les découvrir dans la presse. J'ai donc un doute concernant la lisibilité des préconisations de l'ARS pour l'organisation des élections partielles.

Photo de Catherine DerocheCatherine Deroche, rapporteure :

...ité et de leur capacité d'adaptation. S'il convient donc de saluer les efforts consentis par ces agents, qui n'ont souvent pas compté leurs heures pour maintenir la continuité du service public, il nous faut néanmoins reconnaître que la gouvernance territoriale a montré certaines failles pendant la gestion de la crise. Cette gestion a pu sembler bicéphale - partagée entre préfets et services des ARS -, illisible et confuse pour les acteurs de terrain. Les élus locaux ont tout particulièrement regretté que le rôle des préfets, avec lesquels ils entretiennent des relations plus nourries qu'avec les services des ARS, ne soit pas davantage affirmé. Les appels à « rendre » aux préfets une compétence de gestion des crises sanitaires, dont ils n'ont en réalité jamais été dépossédés, nous invitent à...

Photo de Catherine Di FolcoCatherine Di Folco, rapporteur :

Ce qui est demandé aux ARS, ce n'est pas de formuler un avis, à la différence du comité de scientifiques, mais de donner des chiffres, des valeurs exactes. Sur cette base factuelle, le sous-préfet déterminera ensuite la possibilité d'organiser les élections partielles. Voyez le message du Président de la République lors sa dernière allocution télévisée : nous pourrons déconfiner le 15 décembre, en fonction d'un nombre préc...

Photo de Muriel JourdaMuriel Jourda :

...helon - un délégué interministériel -, alors que je pensais de façon intuitive qu'il nous fallait plutôt moins d'échelons, moins d'agences, moins de conseils et de hautes autorités, pour être efficace. De plus, nous avons presque tous constaté sur nos territoires que la gestion aurait pu être plus efficace si, au lieu d'une cogestion plus ou moins heureuse selon les départements entre préfets et ARS, nous n'avions eu qu'un chef de file, qui aurait été le préfet. Nous pourrions faire le même constat au niveau national : le ministère de l'intérieur aurait pu être chef de file, étant peut-être mieux placé pour gérer une crise que le ministère de la santé, même dans le cas d'une crise sanitaire. Il s'agit non pas d'une affirmation, mais d'une interrogation, et d'une piste de discussion. Enfin, ...

Photo de Catherine DerocheCatherine Deroche, rapporteure :

...Sur le renforcement des agences départementales, nous partageons l'avis de Muriel Jourda et il s'agit bien de procéder par redéploiement, et non en créant des emplois supplémentaires. Nous nous sommes aperçus, notamment dans les grandes régions telles que le Grand Est, que le préfet de département était souvent en première ligne, accompagné du président de département et des élus locaux, et que l'ARS pouvait être très éloignée, voire absente, laissant parfois les délégués départementaux un peu démunis. Notre objectif est que les ARS soient redéployées dans les départements, de façon à renforcer cet échelon. En ce qui concerne la création d'une instance scientifique, je conviens du fait qu'il existe déjà de nombreuses institutions et agences, qui ont toutes leur comité d'expertise. Cependant...

Photo de Catherine Di FolcoCatherine Di Folco, rapporteur :

L'amendement COM-1 de Didier Marie prévoit de doubler le délai d'organisation des élections législatives partielles, qui passerait de trois à six mois. Il ne concernerait que les sièges déjà vacants. J'émets un avis défavorable. Si l'on prend l'exemple des élections législatives dans le Pas-de-Calais, l'amendement reviendrait à organiser le scrutin avant le 27 mars 2021. La situation sanitaire restera incertaine, notamment pour le déroulement de la campagne électorale ; c'est pourquoi le Gouvernement va reporter les élections régionales et départementales prévues en mars. Pour rappel, la date « butoir » est fixée le 13 juin, mais le Gouvernement aura l'obligation d'organiser les élections dès que la situation sanitaire le permettra - donc bien avant le 13 j...

Photo de Didier MarieDidier Marie :

J'aurais deux remarques. La première concerne la sixième circonscription du Pas-de-Calais, dont le report interviendrait effectivement courant mars. La campagne a déjà eu lieu, puisque l'élection devait se tenir dans deux semaines. Le report au mois de mars ne poserait donc pas de difficultés en matière de campagne ; les candidats sont connus, les documents ont été distribués, les professions de foi ont même été imprimées pour certains candidats. Par ailleurs, le Gouvernement a fixé la date « butoir » du 13 juin 2021. Mais rien, aujourd'hui...

Photo de Sylvie VermeilletSylvie Vermeillet, rapporteure :

...légie plutôt l'échelon régional. En réalité, cela dépend du domaine. Il faut bien un préfet de zone pour coordonner l'action de l'État, et pour lui donner une réelle effectivité. Il faut aussi mobiliser les moyens des conseils régionaux. Mais nous avons également absolument besoin de l'échelon départemental pour répondre aux besoins des Ephad. Par ailleurs, je ne souhaite pas porter aux nues les ARS, dont on a constaté les insuffisances. Mais on peut souligner certaines réponses territoriales tout à fait satisfaisantes. Quoi qu'il en soit, l'échelon départemental de ces agences était très insuffisant dans la plupart des départements, ne représentant le plus souvent qu'une seule personne déléguée. Cette organisation n'a pas permis de répondre à ce besoin de travail « de dentelle » spécifique ...

Photo de Catherine Di FolcoCatherine Di Folco, rapporteur :

Je me permets de faire une rectification : si l'amendement sur les ARS est bien adopté, il est précisé qu'elles doivent rendre un rapport tous les quinze jours. Je vous proposerai également une voie de recours spécifique : si les chiffres donnés par l'ARS sont bons et que le sous-préfet ne souhaite pas convoquer les élections partielles, il pourra y avoir un recours pour contester sa décision. Mon amendement COM-4 vise à « territorialiser » l'information sanitaire,...

Photo de Catherine DerocheCatherine Deroche, rapporteure :

Cette souplesse entre les ARS et leurs antennes départementales pourrait être mise en place de telle façon que le niveau régional se déploie vers les départements en cas de besoin. Il est de bon ton de stigmatiser les ARS, ce qui revêt un caractère un peu populiste à mes yeux. Certes, des éléments sont à revoir - et cela a toujours été la position du Sénat - notamment sur la gouvernance et la place du président de région, mai...