Interventions sur "ASN"

Vous avez parlé des capacités techniques et financières des industriels mais l'ASN dispose-t-elle des capacités techniques et financières pour faire face à ses multiples tâches, et répondre notamment à cette demande sociétale croissante d'information ? Faut-il envisager de modifier l'architecture du financement de l'Autorité ? Que pensez-vous de la sous-traitance en matière nucléaire ? Nous avions déjà évoqué cette question et son impact sur la sûreté nucléaire avec votre pré...

L'ASN a créé un poste d'inspecteur en chef et a nommé un référent déontologue et lanceur d'alerte. Qu'attendez-vous de ces deux postes ?

Je salue le président, les commissaires, le directeur général et les collaborateurs de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) dont la présence nous garantit d'obtenir les réponses les mieux informées aux questions que nous nous posons. En travaillant pour l'ASN, vous mesurez parfaitement l'importance de votre mission, tant par votre expérience professionnelle qu'au travers de votre engagement. Il en va de la sécurité de nos compatriotes, et de celle de nos voisins, que vous veilliez à ce que les systèmes nucléaires f...

Merci pour ces éléments précis sur les principes qui guident la politique de contrôle de l'ASN. Monsieur le président, je vous laisse maintenant nous présenter votre rapport annuel.

L'ASN a un président, un directeur général et un collège. Comment la gouvernance de cette autorité fonctionne-t-elle ? Comment les carrières sont-elles gérées ? Qui vous saisit ? Quelles sont les responsabilités respectives du collège, du directeur général et du président ? Par ailleurs, quel type de relations entretenez-vous avec les acteurs du secteur nucléaire ? Avez-vous une obligation de réserve d...

Absolument : je souhaiterais connaître le parcours professionnel des agents de l'ASN, en amont comme à l'issue de leur mission en son sein. Vous avez, monsieur Gupta, comparé vos procédures à celles de la justice. J'userais du même parallèle en matière de ressources humaines : exception faite des prud'hommes et des tribunaux de commerce, les magistrats sont de carrière. Qu'en est-il de vos troupes ?

...mputé à des négligences humaines : une centrale identique, proche d'une cinquantaine de kilomètres, n'a pas connu pareille catastrophe. Son directeur, rigoureux, avait appliqué à la lettre, voire avait précédé, les recommandations de l'autorité de sûreté nucléaire japonaise. Celle-ci n'est pas non plus exempte de critiques : ses directeurs finissaient souvent leur carrière dans l'industrie... L'ASN est une autorité indépendante et cette qualité est indispensable ! Estimez-vous que la loi du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, dont j'étais co-rapporteur, a été trop promptement débattue par le Parlement ? Ses dispositions relatives à l'indépendance de l'ASN sont-elles suffisantes ? Avez-vous des propositions pour améliorer la réglementation en la mat...

...culièrement intéressante. Je souhaite, pour ma part, vous interpeller sur la situation du fort de Vaujours, qui a longtemps abrité des expériences du CEA. Le site a été décontaminé à son départ, et le terrain racheté par la société Placoplatre, en vue d'exploiter une carrière de gypse. Après la découverte d'objets contaminés à l'uranium, les travaux de démolition du fort ont été interrompus, et l'ASN est intervenue pour inspecter le site. Riverains, élus et experts estiment néanmoins que des zones d'ombre persistent, et exigent la levée du secret-défense concernant les travaux menés par le CEA, d'autant qu'un nombre élevé de cancers a été observé chez les riverains.

Vous avez expliqué votre approche graduée, ainsi que la répartition des contrôles entre l'ASN et les exploitants. J'ai eu l'impression - et j'en suis choquée - que la fraude était fort répandue parmi les exploitants. Est-ce vraiment la réalité ? Êtes-vous amenés à rechercher ces fraudes, comme le fait la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) ? Vous avez clairement exprimé votre position sur les déchets de Cigéo. L'ASN pourrait-el...

Je voudrais remercier les collègues présents et les membres de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), qui participent pour la dixième fois consécutive à la présentation, prévue par la loi du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, du rapport annuel de l'Autorité sur l'état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France. Notre collègue député Cédric Villani, premier vice-président, qui nous rejoindra plus tard, a eu l'occasion de vous rencontrer...

Cigéo interroge, à travers la question des déchets à vie longue enveloppés dans du bitume. Quel est le point de vue de l'ANDRA ? Par ailleurs, quels sont les moyens humains dont dispose l'ASN, et quelle est la carrière d'un contrôleur ? L'aspect humain n'est pas complètement négligeable dans l'autorité intellectuelle et morale de l'ASN.

...tte année encore, je voudrais insister sur deux sujets qui me tiennent à coeur. Le premier est la sûreté nucléaire, à laquelle 57,8 millions d'euros en AE et 62,8 millions d'euros en CP sont consacrés par l'action n°9. Je crois que nous avons motif à nous inquiéter, cette année encore, des moyens alloués à l'Autorité de sûreté nucléaire, dont les missions ne cessent de croître. Le président de l'ASN, que j'ai pu rencontrer, évoque une situation « globalement bonne », mais un « contexte préoccupant, porteur d'inquiétude pour l'avenir ». Ce jugement pessimiste repose sur trois constats. Le premier, c'est une croissance sans précédent des enjeux pour la période 2015-2020. La prolongation ou non du fonctionnement au-delà de quarante ans des réacteurs nucléaires d'EDF constitue un premier enj...

Il s'agit de 24% des crédits du programme 181. L'ASN dispose de 62,8 millions d'euros au titre du programme 181, ce qui est stable sur les dernières années.

Il est clair que le financement est complètement à revoir. Il est aujourd'hui insuffisant. L'ASN a récemment mis à jour des défauts de fabrication de certaines pièces dans les fonds de cuve de générateur de vapeur. Certains documents ont été falsifiés. C'est très inquiétant. Le pas a été franchi. La confiance est rompue. Les missions de l'ASN et de l'IRSN en outre vont croître régulièrement : ce budget qui stagne n'est donc pas à la hauteur, malgré les 30 emplois supplémentaires.

...PPRT sont quasiment approuvés en totalité désormais : c'est une bonne chose. Sur les PPRN, les plans devraient être mis en vigueur en 2017 : on aurait peut-être pu s'appuyer sur l'expérience des collectivités territoriales sur ce sujet. Sur la sûreté nucléaire, je partage votre avis : nous devons être très attentifs. Il faudrait peut-être revoir les responsabilités des uns et des autres entre l'ASN et l'IRSN. On a parfois l'impression que tous ces organismes ont des activités proches et qu'il y aurait peut-être moyen de pallier la diminution des moyens par une meilleure efficacité. Sur les produits phytosanitaires enfin, le travail de l'ANSES est remarquable et vous avez bien fait d'insister sur le fait que tout ce qui concerne les autorisations de mise sur le marché de produits phytophar...

L'IRSN intervient à la demande de l'ASN et fait essentiellement de l'expertise et de la recherche. Lors de l'audition qui a eu lieu à l'Assemblée nationale dans le cadre de l'OPECST, des mots forts ont été prononcés comme la falsification de documents. Les 30 équivalents temps plein supplémentaires ne suffisent malheureusement pas aujourd'hui, avec notamment le vieillissement du parc nucléaire et les incidents sur les générateurs de va...

Ces 30 équivalents temps plein supplémentaires sont en effet une bonne chose. Mais l'ASN a estimé, au regard des futurs investissements d'EDF, que 100 à 200 équivalents temps plein en plus seraient nécessaires pour pouvoir mener les expertises de manière satisfaisante. Pour les néonicotinoïdes, du travail a été fait notamment grâce au Sénat puisque l'Assemblée nationale proposait une solution plus radicale. Il faut se féliciter de l'interdiction des deux néonicotinoïdes les plus to...

Je voulais féliciter le rapporteur pour son travail ainsi que pour la clarté de ses propos par rapport à l'ASN. Je pense que cela serait intéressant d'essayer de construire un consensus entre nous sur les moyens de l'ASN. Car certaines voix disent que de renforcer le gendarme du nucléaire accroîtrait les difficultés du secteur. Cette tentation existe. Nous pourrions construire au moins un consensus sur un constat simple : plus l'ASN aura les moyens de ses missions, moins on sera contraint de fermer des tr...

...oïdiennes qui explosé. Ce problème concerne donc tout le monde comme l'accident de Fukushima est venu nous le rappeler. Je rappelle le chiffre de la taxe sur les installations nucléaires de base qui a rapporté 577 millions d'euros en 2015 et qui n'est pas affecté à la sécurité nucléaire : c'est là qu'un consensus pourrait être bâti sur le financement car cela couvrirait largement les besoins de l'ASN et de l'IRSN.

...uin 2015 montrent que l'approche retenue était d'autant plus pertinente que, depuis cette date, des anomalies de concentration de carbone ont également été mises en évidence, notamment sur des fonds de générateurs de vapeur, et que les contrôles à conduire excèdent largement ceux nécessaires à la construction de Flamanville. D'où des inspections complémentaires récentes menées ou souhaitées par l'ASN.