Interventions sur "ASN"

...PPRT sont quasiment approuvés en totalité désormais : c'est une bonne chose. Sur les PPRN, les plans devraient être mis en vigueur en 2017 : on aurait peut-être pu s'appuyer sur l'expérience des collectivités territoriales sur ce sujet. Sur la sûreté nucléaire, je partage votre avis : nous devons être très attentifs. Il faudrait peut-être revoir les responsabilités des uns et des autres entre l'ASN et l'IRSN. On a parfois l'impression que tous ces organismes ont des activités proches et qu'il y aurait peut-être moyen de pallier la diminution des moyens par une meilleure efficacité. Sur les produits phytosanitaires enfin, le travail de l'ANSES est remarquable et vous avez bien fait d'insister sur le fait que tout ce qui concerne les autorisations de mise sur le marché de produits phytophar...

L'IRSN intervient à la demande de l'ASN et fait essentiellement de l'expertise et de la recherche. Lors de l'audition qui a eu lieu à l'Assemblée nationale dans le cadre de l'OPECST, des mots forts ont été prononcés comme la falsification de documents. Les 30 équivalents temps plein supplémentaires ne suffisent malheureusement pas aujourd'hui, avec notamment le vieillissement du parc nucléaire et les incidents sur les générateurs de va...

Ces 30 équivalents temps plein supplémentaires sont en effet une bonne chose. Mais l'ASN a estimé, au regard des futurs investissements d'EDF, que 100 à 200 équivalents temps plein en plus seraient nécessaires pour pouvoir mener les expertises de manière satisfaisante. Pour les néonicotinoïdes, du travail a été fait notamment grâce au Sénat puisque l'Assemblée nationale proposait une solution plus radicale. Il faut se féliciter de l'interdiction des deux néonicotinoïdes les plus to...

Je voulais féliciter le rapporteur pour son travail ainsi que pour la clarté de ses propos par rapport à l'ASN. Je pense que cela serait intéressant d'essayer de construire un consensus entre nous sur les moyens de l'ASN. Car certaines voix disent que de renforcer le gendarme du nucléaire accroîtrait les difficultés du secteur. Cette tentation existe. Nous pourrions construire au moins un consensus sur un constat simple : plus l'ASN aura les moyens de ses missions, moins on sera contraint de fermer des tr...

...oïdiennes qui explosé. Ce problème concerne donc tout le monde comme l'accident de Fukushima est venu nous le rappeler. Je rappelle le chiffre de la taxe sur les installations nucléaires de base qui a rapporté 577 millions d'euros en 2015 et qui n'est pas affecté à la sécurité nucléaire : c'est là qu'un consensus pourrait être bâti sur le financement car cela couvrirait largement les besoins de l'ASN et de l'IRSN.

...uin 2015 montrent que l'approche retenue était d'autant plus pertinente que, depuis cette date, des anomalies de concentration de carbone ont également été mises en évidence, notamment sur des fonds de générateurs de vapeur, et que les contrôles à conduire excèdent largement ceux nécessaires à la construction de Flamanville. D'où des inspections complémentaires récentes menées ou souhaitées par l'ASN.

Au fond, dans tout le processus, il y a un donneur d'ordre : EDF, un faiseur : AREVA NP ou la forge du Creusot, et un contrôleur : l'ASN. J'aimerais savoir si EDF suit lui-même la fabrication et contrôle ce que fait Areva NP, par exemple en allant sur place, ou s'il s'appuie uniquement sur le contrôle de l'ASN. Vous nous avez dit que les premiers résultats des contrôles non intrusifs et de ceux effectués sur des pièces sacrifiées sont plutôt positifs. C'est tout de même important, car cela signifie que les centrales ne vont pas e...

Je veux juste dire à l'ASN que de la même manière que la ministre de l'environnement et de l'énergie a récemment réaffirmé son soutien à l'autorité, en décidant notamment de renforcer ses moyens humains, je crois que mes collègues seront d'accord, Monsieur le Président, pour vous dire que vous avez également la confiance du Parlement pour assurer la sûreté du parc nucléaire. Le renforcement de vos pouvoirs de contrôle est ...

Je suis très heureux d'entendre enfin EDF prendre toutes ses responsabilités. Jusqu'ici les responsabilités n'étaient pas clairement explicitées. C'est donc bien EDF, en tant qu'exploitant, qui est en première ligne en matière de sûreté et porte tout sur ses épaules, avant l'ASN, elle-même aidée par l'IRSN, et AREVA qui doit fournir des produits conformes aux spécifications d'EDF, car il y a un donneur d'ordre, un fabricant et un contrôleur. Je vous remercie d'avoir rappelé qu'EDF avait sur place des personnels chargés de contrôler. Je voudrais revenir à la question du contrôle. Le contrôle ne consiste pas à examiner des documents, mais à aller sur place pour observer c...

Je souhaite la bienvenue au Sénat à tous les membres de l'Office, de l'ASN et de la CNE2. Je salue particulièrement la présence de M. Bernard Accoyer qui connaît bien les sujets scientifiques et dont la contribution sera précieuse à nos travaux. Cette présentation prévue par la loi, effectuée pour la neuvième année consécutive, illustre bien l'intérêt porté par l'Office à la question cruciale de la sûreté nucléaire. À noter d'ailleurs que les relations entre l'autorité ...

J'avais eu l'occasion, voici deux ans, d'exercer un contrôle et de produire un rapport d'information, au sein de la commission des finances du Sénat, sur le financement du contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection. J'avais constaté qu'il était nécessaire, pour que l'ASN assume ces enjeux, de créer cent quatre-vingt-dix emplois. Vous en avez obtenu trente. Le Gouvernement a essayé de répondre aux questions soulevées dans mon rapport. Il n'avait pas pris soin d'évaluer les charges nouvelles, présentes et à venir, de l'IRSN et de l'ASN. Nous avons l'impression de nous trouver dans une impasse. Des besoins s'expriment et les réponses se font attendre. Si ces moyen...

Concernant les moyens de contrôle, vous souhaitez rapidement obtenir deux cents postes supplémentaires. Pouvez-vous nous indiquer la répartition que vous envisagez entre l'ASN et l'IRSN ? Quels sont les secteurs dans lesquels les besoins se font plus particulièrement sentir ? S'agit-il de missions nouvelles ? Si vous n'obteniez pas rapidement les moyens espérés, quels problèmes précis poserait leur non-obtention ?

Ma question porte sur l'urbanisation à proximité des sites nucléaires. Les agglomérations concernées se sont constituées en association : l'ARCICEN (Association des représentants des communes d'implantation de centrales et établissements nucléaires). Monsieur le président de l'ASN, vous avez animé, aux côtés de l'autorité ministérielle, un groupe de travail pour préciser les modalités de maîtrise des activités autour des installations nucléaires de base. Vous avez proposé un projet de guide permettant de préserver l'opérabilité de secours, de répondre aux besoins de la population et de ses élus. Des travaux complémentaires se sont déroulés depuis la consultation publique ...

Je souhaite parler de Fessenheim. Vous avez salué son niveau de sûreté or il est de plus en plus question de démanteler cette centrale. Bien sûr, l'ASN n'a pas à juger de l'opportunité de la fermeture. Néanmoins, quelle charge de travail supplémentaire celle-ci risque-t-elle de créer pour l'ASN alors même que vous manquez de personnel ? Interviendrez-vous dans l'évaluation de l'indemnisation à accorder à EDF ? Vous avez parlé du réacteur en construction Jules-Horowitz. Je l'ai récemment visité avec des membres de la commission des affaires écon...

Je me joins à ces remerciements. Ce travail considérable est très apprécié, à Paris comme sur le terrain et je le sais bien puisque je suis très concerné par ces questions. Il a le mérite d'être clair. Je vous poserai tout à l'heure une question sur la réversibilité. La définition qu'en fournit l'ASN ne me semble pas être la même que la vôtre.

...est intervenu dans le laboratoire de Cigéo. Vous ne l'avez pas évoqué. Certes, cette affaire est entre les mains de la justice, pour déterminer les causes et les responsabilités. Avez-vous examiné cette question ? Sinon, pensez-vous le faire pour tirer les conclusions de cet événement pour l'exploitation industrielle du véritable site de stockage ? Dans le rapport que nous a remis précédemment l'ASN, elle fournit une définition de la réversibilité. La CNE2 nous a toujours affirmé qu'il convenait de ne pas confondre réversibilité et récupérabilité. L'ASN dit le contraire. Je souhaite obtenir votre opinion sur ce sujet. Avec les 25 milliards d'euros que vous avez évoqués, nous avons le sentiment qu'un chiffrage officiel était nécessaire pour engager les travaux. Sur un projet couvrant cent ou...

Comment fonctionne l'IRSN par rapport à l'ASN ? Dans quelle mesure les deux organismes sont-ils complémentaires ? Cinq ans après Fukushima, la France a-t-elle achevé d'élaborer son programme post-accidentel ? La presse semble dire le contraire. La ministre de l'écologie, Ségolène Royal, a mentionné une prolongation de dix ans des réacteurs nucléaires. Quel est votre point de vue ? Avec Louis Nègre, nous travaillons depuis longtemps sur la qu...

...étences. Votre parcours vous autorise manifestement à postuler à ce poste. Cependant, c'est un rôle délicat d'un point de vue politique que d'être un expert public du nucléaire. Bien sûr, l'énergie nucléaire est un bien pour la France, compte tenu du coût de l'électricité, de notre volonté de conserver notre indépendance énergétique et de lutter contre les gaz à effet de serre. Cependant, selon l'ASN, la sécurité ne peut pas être garantie à 100 %, et la France n'est pas à l'abri d'un accident. Ce n'est pas tant le matériel qui est en cause que les erreurs humaines, que ce soit aux États-Unis, en Ukraine ou au Japon. Pouvez-vous nous confirmer qu'un risque existe en France ? Dans quelle proportion statistique ? Les Japonais ont beaucoup de difficultés à traiter les conséquences économiques, hu...

Les Japonais estiment à 450 milliards d'euros le coût de la catastrophe de Fukushima. L'IRSN mènera-t-il des travaux sur la sécurité du système économique ? La société française ne survivrait pas à une catastrophe nucléaire d'un tel coût. Vous aurez, avec l'ASN, un rôle décisif dans le choix des réacteurs qui seront conservés. Ségolène Royal n'a jamais dit que la totalité des réacteurs seraient prolongés : certains seront arrêtés. Dans quelle mesure l'IRSN participera-t-il à ce choix ? L'échec de l'EPR met EDF en péril, de sorte qu'on envisage de recourir à un réacteur low-cost qui présenterait moins de garanties en matière de sécurité. Dans quelle mes...

...médias vont parfois un peu vite. D'où l'importance de bien informer les élus. Je crains qu'en cas d'accident nucléaire, les décideurs n'appliquent un principe de secret maximal. Comment ajuster l'information sans semer la panique ? Où en est-on à Flamanville ? Les problèmes d'étanchéité ont-ils été résolus ? Pourquoi n'ont-ils pas été découverts avant ? Y a-t-il lieu de modifier le contrôle de l'ASN et de l'IRSN pour qu'il intervienne plus en amont ?