Interventions sur "ASN"

...'Autorité de sûreté nucléaire. La première concerne la gestion post-accident. Sachant que la menace présentée par le nuage radioactif va vraisemblablement s'aggraver, les populations évacuées pourront-elles revenir ou l'évacuation sera-t-elle au contraire définitive ? Pourra-t-on cultiver de nouveau et reconstruire ? Ces questions, la France se les est déjà posées : en 2005, il a été demandé à l'ASN un rapport sur ce qui se passerait dans un tel cas de figure. Alors que le délai de remise prévu était de deux ans, vous en avez demandé en 2007 la prolongation, en raison de l'importance du travail que vous aviez engagé avec vos experts. Mais nous n'avons toujours pas reçu ce rapport. Où en est votre réflexion ? Deuxièmement, quelle est la nature exacte de l'audit que vous demande le Premier mi...

...'Autorité de sûreté nucléaire. La première concerne la gestion post-accident. Sachant que la menace présentée par le nuage radioactif va vraisemblablement s'aggraver, les populations évacuées pourront-elles revenir ou l'évacuation sera-t-elle au contraire définitive ? Pourra-t-on cultiver de nouveau et reconstruire ? Ces questions, la France se les est déjà posées : en 2005, il a été demandé à l'ASN un rapport sur ce qui se passerait dans un tel cas de figure. Alors que le délai de remise prévu était de deux ans, vous en avez demandé en 2007 la prolongation, en raison de l'importance du travail que vous aviez engagé avec vos experts. Mais nous n'avons toujours pas reçu ce rapport. Où en est votre réflexion ? Deuxièmement, quelle est la nature exacte de l'audit que vous demande le Premier mi...

après avoir observé que personne ne peut s'opposer à l'ASN sur un sujet aussi important, a souligné que l'opinion publique, qui fonctionne souvent dans le registre de l'émotion, n'est pas forcément réceptive aux explications scientifiques, et qu'une communication publique mal conduite peut causer des dégâts considérables. Il a exprimé la crainte que, même lorsque l'ASN rendra un avis conclusif positif, l'opinion publique ne le prenne pas en considération...

constatant que les médias ont réagi exagérément aux observations de l'ASN, s'est interrogé sur la nécessité de revoir la stratégie de communication de l'Autorité.

rappelant ses fonctions d'élu dans la région de Tricastin, qui abrite le plus grand site nucléaire d'Europe, a estimé que l'ASN est le « meilleur gendarme nucléaire du monde », ce qui n'empêche pas cependant que des améliorations soient nécessaires dans tel ou tel secteur de son activité. En outre, il a plaidé pour une plus grande transparence sur les questions relatives à la sûreté nucléaire, rappelant les dysfonctionnements majeurs de l'entreprise AREVA, qui n'a pas communiqué suffisamment rapidement avec le préfet de l...

a affirmé sa confiance dans l'excellence industrielle de la filière nucléaire française, même si la perfection demeure toujours l'objectif, et a exclu de transiger sur la transparence. Il a estimé cependant que des progrès sont possibles sur les relations entre l'ASN et les industriels, dans un contexte de très forte concurrence économique.

a demandé des précisions sur le rôle joué par l'ASN tout au long des procédures d'instruction des dossiers d'autorisation d'exploitation des installations nucléaires et s'est interrogé sur les évolutions des missions qu'avait occasionnées, pour l'Autorité, l'adoption de la loi du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité nucléaire, notamment dans ses relations vis-à-vis du gouvernement.

Faisant référence à un rapport rédigé par M. Jean-François Viel, professeur de médecine, qui aurait mis en évidence des risques liés aux activités nucléaires sur la santé humaine, notamment par une augmentation des risques de leucémie chez les enfants, M. Jean Bizet, doutant que les conclusions de cette étude soient probantes, s'est demandé si l'ASN disposait d'études fiables ayant permis d'apporter une réponse à ces questions qui demeurent d'actualité. Puis il a déploré l'absence d'un cadre juridique harmonisé au plan communautaire régissant les prérogatives des autorités de sûreté nucléaire et les conditions d'autorisation des installations nucléaires.

Constatant que le nucléaire français constituait un atout énergétique, mais aussi économique à l'exportation, dans la mesure où peu de pays au monde maîtrisent cette technologie, M. Jean-Marc Pastor s'est interrogé sur le positionnement de l'ASN dans ses relations avec les pays qui souhaitent importer les technologies nucléaires françaises.

s'est demandé si l'ASN pouvait travailler en coopération avec les élus de la région de Bure pour faire le point sur les enjeux liés à la création d'un site de stockage en couche géologique profonde, sollicitation à laquelle M. André-Claude Lacoste a répondu favorablement.

... matière de régime des installations nucléaires de base (INB) et d'organiser une véritable transparence pour le fonctionnement de ce secteur, condition sine qua non de son acceptabilité par les Français. Il a également souligné que l'autre but principal de ce texte était de créer une autorité administrative indépendante chargée du contrôle des activités nucléaires [l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN)], en conférant un tel statut à l'actuelle direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection. Tout en se félicitant du fait que le Parlement ait enfin été saisi de ce projet de loi attendu depuis 2002, il s'est réjoui de la très haute qualité des débats au Sénat lors de la première lecture et du caractère constructif des discussions, rappelant que la Haute assemblée avait adopté...

...if au régime juridique des installations nucléaires de base, l'essentiel des ajouts votés par l'Assemblée nationale tendait à mieux identifier les procédures applicables aux installations de stockage de déchets radioactifs, conformément aux orientations retenues dans le projet de loi relatif à la gestion des déchets nucléaires, prévoir l'homologation ministérielle des prescriptions définies par l'ASN en matière de rejets dans l'environnement pour les INB et insérer des dispositions afin de renforcer le rôle des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) dans les installations nucléaires de base en matière de prévention des risques et d'améliorer la qualité des interventions des entreprises extérieures au sein des INB. Il a par ailleurs relevé que les députés avaient ...