Interventions sur "AUTEUR"

152 interventions trouvées.

Photo de Sylvie RobertSylvie Robert, rapporteure :

...ée très utile dans cette proposition de loi. Les départements gèrent les bibliothèques départementales de prêt sans que la loi précise s'il s'agit d'une compétence obligatoire ou optionnelle. Nous avions soulevé ce problème, avec Colette Mélot, dans notre rapport d'information, et nous souhaitions déjà sécuriser la compétence « lecture publique » des départements. Je suis heureuse de voir que les auteurs de cet amendement partagent notre objectif. J'espère qu'ils soutiendront une avancée supplémentaire dans la loi 3DS. En tout cas, avis favorable.

Photo de Sylvie RobertSylvie Robert, rapporteure :

...uvrages dont elles n'auraient plus l'usage : il s'agit du désherbage à l'attention de fondations ou d'associations reconnues d'utilité publique. Mais je considère que ces dons ne doivent pas être revendus. L'objet livre est particulier, et le fait de le redonner doit être lié à une politique culturelle d'accessibilité pour le plus grand nombre. Puis, se pose la question des titulaires des droits, auteurs et éditeurs. Si Monique de Marco ne retire pas cet amendement, j'émettrai un avis défavorable, pour ne pas créer un précédent qui ne serait pas conforme à la philosophie de cet article.

Photo de Monique de MarcoMonique de Marco :

...s, pour que les livres ne partent pas au pilon, ils ont été donnés à des organismes comme Emmaüs, ou à des structures de l'économie sociale et solidaire (ESS). La réalité est que des associations à qui l'on aurait pu donner des livres ne peuvent pas les assumer... J'aimerais qu'on réfléchisse à cette solution, trouvée par beaucoup de bibliothèques, même si je comprends bien le principe du droit d'auteur.

Photo de Céline Boulay-EspéronnierCéline Boulay-Espéronnier, rapporteure :

L'amendement n° 2 de l'auteure de la proposition de loi prévoit de renforcer l'interdiction de la gratuité des frais de port pour les livres. La précision apportée permet ainsi d'éviter que la gratuité ne puisse être réintroduite « indirectement », par exemple via des cartes de fidélité ou des avantages spécifiques. Avis favorable.

Photo de Céline Boulay-EspéronnierCéline Boulay-Espéronnier, rapporteure :

L'amendement n° 7 rectifié de Laure Darcos prévoit de supprimer le contrôle administratif du respect effectif de la loi relative au prix unique du livre. Il doit se lire de manière complémentaire avec l'amendement n° 8 du même auteur à l'article 4, qui redéfinit le rôle du Médiateur du livre et des modalités de contrôle de cette loi : avis tout à fait favorable à cette mesure de simplification administrative.

Photo de Céline Boulay-EspéronnierCéline Boulay-Espéronnier, rapporteure :

L'amendement n° 1 tend à modifier le titre de la proposition de loi, pour y inclure la confiance entre les acteurs. L'auteur de l'amendement veut souligner la nécessaire relation de confiance entre des acteurs qui mènent parfois des discussions conflictuelles. Il s'agit d'un bel objectif que l'on ne peut que partager : avis favorable.

Photo de Sylvie RobertSylvie Robert, auteure et rapporteure de la proposition de loi :

La proposition de loi que j'ai l'honneur de vous présenter aujourd'hui, à la fois comme auteure et rapporteure, tient une place toute particulière dans mon coeur. Elle constitue en effet une étape dans la réflexion et le combat que je mène depuis plusieurs années, non seulement pour promouvoir et protéger les bibliothèques, mais aussi et surtout pour faire évoluer notre regard sur ces établissements qui ne sont plus, depuis bien longtemps, ces bâtiments vieillots abritant des ouvrages po...

Photo de Sylvie RobertSylvie Robert, rapporteure :

...ilon. L'amendement COM-1 autorise certaines associations bénéficiaires de ces dons, comme Emmaüs, à les vendre pour financer leur activité. Il est important de souligner que le livre n'est pas un bien comme les autres : c'est pourquoi j'estime que l'association bénéficiaire du don doit à son tour faire un don. L'autoriser à vendre créerait un précédent ; il y a également la question des droits d'auteurs. Avis défavorable.

Photo de Annick BillonAnnick Billon :

Je félicite l'auteur de ce texte pour son initiative en faveur des étudiants qui ont été écartés de la plupart des dispositifs d'aide au cours de la crise sanitaire. Cette pandémie les a particulièrement affectés, la perte des « jobs étudiant » ayant plongé nombre d'entre eux dans la précarité alimentaire - ils se sont présentés aux portes des associations de solidarité, ce qu'on n'était guère habitué à voir. Les déc...

Photo de Pierre-Antoine LeviPierre-Antoine Levi :

...e la contradiction dans un débat. J'ai déposé cette proposition de loi en lien avec celle portée par Anne-Laure Blin à l'Assemblée nationale. Je viens d'une ville moyenne, Montauban, avec une université accueillant mille étudiants ; celle-ci ne dispose pas d'un restaurant universitaire. Dans le cadre d'une convention, le Crous accorde 3,30 euros par étudiant. Le conseil départemental finance, à hauteur de 150 000 euros, un repas par jour, et uniquement pour les étudiants de l'université. Ainsi, les étudiants de Montauban ont accès à un repas par jour, le midi, alors que ceux de Toulouse peuvent manger au Crous midi et soir. La crise sanitaire a mis en lumière la problématique de l'alimentation chez les étudiants. On peut télé-travailler, mais il est difficile de télé-manger ; quand les étudian...

Photo de Céline Boulay-EspéronnierCéline Boulay-Espéronnier, rapporteure :

La proposition de loi propose une réforme d'ampleur des relations entre auteurs et éditeurs, et, plus largement, vise à adapter le monde de l'édition au monde contemporain. Avant de débuter cette présentation, je précise que la proposition de loi est placée sous les meilleurs auspices. Le président du Sénat a saisi le Conseil d'État, ce qui a donné à Mme Laure Darcos l'opportunité à la fois grisante et épuisante de défendre son texte devant une assemblée générale que l'on...

Photo de Laure DarcosLaure Darcos, auteure de la proposition de loi :

... tiens à remercier les deux rapporteures, ainsi que monsieur le président du Sénat qui a permis cette saisine du Conseil d'État ; le moment, devant tous les conseillers du Conseil d'État, est assez impressionnant. Les échanges ont été très denses, notamment au sujet de l'article 5, pour lequel le Conseil d'État a proposé une nouvelle rédaction. Certains parmi vous seront peut-être saisis par des auteurs concernant cette proposition de loi. Ce texte est le fruit d'un long travail d'équilibre et de négociation entre les acteurs ; aller plus loin serait actuellement très compliqué ; après le rapport de Bruno Racine, qui donnait des pistes sur la rémunération des auteurs, le ministère est en train de rouvrir les négociations avec le professeur Sirinelli. Il faut aller progressivement vers cette évo...

Photo de Catherine Morin-DesaillyCatherine Morin-Desailly :

...i de Mme Laure Darcos. Ce texte arrive à point nommé. Cela fait dix ans - le 26 mai 2011 - que nous avions, à l'initiative de M. Jacques Legendre, adopté la loi sur le prix du livre numérique. Depuis cette date, aucun texte législatif n'était venu compléter l'arsenal. La crise sanitaire a mis en lumière certaines fragilités du secteur. Parmi tous les acteurs, j'ai une pensée particulière pour les auteurs et les éditeurs, car, avec l'annulation des différents salons du livre et des manifestations qui permettent habituellement d'exposer les nouveautés, ils sont dans une situation peut-être encore plus difficile que les libraires ; ces derniers reconnaissent d'ailleurs qu'ils ont été substantiellement accompagnés par l'État dans le cadre du plan de relance et aussi par les collectivités territorial...

Photo de Sylvie RobertSylvie Robert :

...e cette proposition de loi. Le passage par le Conseil d'État permet de sécuriser un texte complexe, et la procédure accélérée laisse augurer - je l'espère en tout cas - une issue favorable. Concernant les librairies indépendantes, le rappel de la loi « Sueur » pour les cinémas est très intéressant pour les collectivités territoriales. Par ailleurs, avec l'article 3, l'actualisation du lien entre auteurs et éditeurs est une avancée importante, alors que les relations entre ces deux acteurs sont encore très sensibles et conflictuelles. Au sujet de l'article 1er, je rejoins les propos de Mme Catherine Morin-Desailly. Il faut ne plus se laisser dicter les règles par Amazon et toutes ces grandes plateformes. Il faut dire : non ! On peut imaginer des effets de bord, mais il s'agit d'abord d'une ques...

Photo de Béatrice GosselinBéatrice Gosselin :

Je voulais remercier l'auteure du texte pour le travail effectué. Je sais que c'est un sujet qui lui tient à coeur depuis plusieurs années. Le livre est important dans notre culture, depuis le plus jeune âge et jusqu'à l'extrême vieillesse. L'enfant a besoin dès le départ de baigner dans les livres. Je soutiens donc cette proposition de loi. La fixation d'un prix unique de distribution, à l'article 1, me paraît bienvenue. Ces...

Photo de Max BrissonMax Brisson :

Je n'ajouterai que quelques mots à ceux de Béatrice Gosselin. Outre l'auteure de la proposition de loi et la rapporteure, je tiens à saluer la rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques, qui ne passe pas un moment particulièrement agréable ! Cette initiative sénatoriale fera avancer l'économie du livre. D'autres initiatives aussi, comme l'adaptation du monde du livre au numérique, notamment pour le dépôt légal, ou la possibilité pour les collectivité...

Photo de Céline Boulay-EspéronnierCéline Boulay-Espéronnier, rapporteure :

Je n'ai pas pris la parole après la discussion générale, parce que j'ai entendu tous vos arguments et que je me suis réjouie du fait qu'ils étaient tous unanimement partagés, notamment par l'auteure de la proposition de loi et la rapporteure que je suis. Mais je vais évidemment répondre à cette demande de suppression de la première partie de l'article 1er. Je rends hommage au travail de la rapporteure pour avis, et j'ai été ravie de mener ces auditions avec elle. Cette divergence de fond a été discutée entre nous de manière constructive, et elle n'altère en rien l'idée que nous avons tous d...

Photo de Catherine Morin-DesaillyCatherine Morin-Desailly :

...s, n'ont pas su prendre les mesures qui font qu'aujourd'hui les plateformes sont devenues des mastodontes, des monstres, qui avalent tout sur leur passage. Comme on n'a jamais voulu réguler ni légiférer quoi que ce soit, on voit bien l'état dans lequel nous nous trouvons : en perte de souveraineté économique. Si nous n'avions pas été quelques-uns - avec les associations, les sociétés de droits d'auteur, etc. - à être extrêmement militants ces quinze dernières années, nous n'aurions jamais eu le prix unique du livre numérique, ni les directives sur les droits d'auteur et les droits voisins. La mobilisation des sociétés d'auteurs au niveau européen, celle de notre commission et de notre collègue David Assouline ont été déterminantes. C'est cela qui a fait gagner du terrain, bon an mal an, à défau...

Photo de Sonia de La ProvôtéSonia de La Provôté :

... se joue là, c'est l'exception culturelle française et la question de la diversité culturelle. Le monopole de l'offre culturelle ne doit pas appartenir à des structures qui, en l'occurrence, ne sont même pas des acteurs culturels, mais des acteurs de livraison et de commerce. Même si l'impact est incertain, c'est toujours cela de pris, pour la défense de la diversité des acteurs, des oeuvres, des auteurs, des éditeurs, de la distribution et du réseau des libraires.

Photo de Céline Boulay-EspéronnierCéline Boulay-Espéronnier, rapporteure :

L'objectif recherché par l'alinéa 4 de l'article 3 est d'améliorer l'information des auteurs sur l'exploitation de leurs oeuvres, lorsque la cessation de l'activité de l'entreprise d'édition est prononcée. L'amendement COM-11 vise à ce que l'état des comptes soit bien adressé au cédant, c'est-à-dire à l'auteur et non au cessionnaire des droits.