Interventions sur "CCI"

421 interventions trouvées.

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier :

Je vois l’heure qui tourne, mes chers collègues, et nous abordons une longue série de quatorze amendements relatifs aux chambres de commerce et d’industrie, les CCI. Pour gagner du temps, je m’autoriserai un petit commentaire liminaire sur les six amendements identiques qui visent à supprimer les alinéas 31 à 74 de l’article 29, et sur les huit amendements identiques qui tendent à augmenter le plafond de la taxe affectée. Pour mémoire, les alinéas 31 à 74 susvisés font passer le plafond d’affectation de la taxe de 549 millions d’euros en 2018 à 449 million...

Photo de Sylvie VermeilletSylvie Vermeillet :

Le projet de loi de finances pour 2019 prévoit une nouvelle baisse massive de 100 millions d’euros de la taxe affectée aux CCI pour l’an prochain, et même de 200 millions d’euros pour 2020. Je rappelle que, entre 2013 et 2018, la taxe affectée aux CCI a diminué de 53 %. C’est un effort sans précédent, qui a conduit à la suppression de plus de 5 000 postes. Je ne sais pas quels pourraient être les effets de la future loi PACTE, mais je sais en revanche que certaines CCI sont aujourd’hui dans une situation financière trè...

Photo de Michel CanevetMichel Canevet :

Les représentants consulaires élus en novembre 2016 se sont engagés sur un plan de mandature 2017-2021. En dépit de leur engagement à mener des actions en faveur du développement économique, les CCI ont subi des ponctions dans la perception de la taxe qui leur est affectée – 150 millions d’euros l’an dernier. Entre 2013 et 2018, elles ont perdu plus de la moitié de leurs ressources. Imaginez le séisme ! Je ne reviens pas sur les engagements pris ici même par le ministre de l’économie et des finances : il avait garanti une stabilité des ressources des CCI jusqu’à la fin du mandat. L’on prop...

Photo de Angèle PrévilleAngèle Préville :

C’est un fait : les CCI rurales sont fragilisées. En diminuant leurs ressources, on ne leur laissera pas la possibilité de construire une organisation territoriale plus adaptée, les empêchant a priori de fusionner avec les chambres de métiers et de l’artisanat d’un même département. Elles ont déjà consenti des efforts considérables, en subissant des baisses de dotation de 48, 26 % en six ans. Elles ont procédé ...

Photo de Emmanuel CapusEmmanuel Capus :

Par souci de concision, je citerai simplement un chiffre : 5 000 postes ont été supprimés entre 2013 et 2018 dans les CCI. À titre de comparaison, l’État a supprimé 6 000 postes en deux ans. Un effort très important est donc demandé aux CCI. Pour le reste, vous l’aurez compris, mes chers collègues, cet amendement est défendu.

Photo de François BonhommeFrançois Bonhomme :

La saignée opérée dans tout le réseau consulaire des CCI n’est pas sans conséquence sur leur fonctionnement. Les services se réduisent de plus en plus. Dans mon département, le siège historique a été vendu, c’est pour dire ! À ce rythme, il n’y aura bientôt plus grand-chose à dire sur les CCI. On a eu la cruauté de citer M. Bruno Le Maire, qui s’était engagé en termes de visibilité et de stabilité. C’était juste avant le Forum de la mode, organisé ave...

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier :

...ée au budget de l’État. Elle est en effet écrêtée et le surplus bénéficie à l’aviation civile. Cela signifie que le voyageur paye trop de taxes sur les billets d’avion. Ma proposition est extrêmement simple : elle consiste à diminuer le taux de cette taxe pour la ramener au montant de son affectation initiale. Il s’agit en effet d’une taxe de solidarité destinée au développement, notamment aux vaccinations en Afrique, à l’achat de médicaments et au Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme . Il paraît totalement anormal qu’elle soit écrêtée et que le surplus serve à d’autres usages. Mon raisonnement est très simple : diminuons le montant de la taxe à due concurrence des besoins, cela permettra de répondre à la problématique que nous avons évoquée hier relative à ...

Photo de Max BrissonMax Brisson :

C’est un amendement de repli, qui prévoit que le seuil serait défini par arrêté du ministre de tutelle des chambres de commerce et d’industrie après avis de CCI France.

Photo de Yvon CollinYvon Collin :

Cet amendement vise à revenir au seuil de 80 % de communes classées en zone de revitalisation rurale pour les CCI territoriales, en vue de sécuriser leurs besoins de financement correspondant au maintien d’un seuil minimal d’activité consulaire. La rédaction proposée par l’Assemblée nationale ouvrant le financement du seuil minimal d’activité consulaire aux CCI comptant au moins 70 % de communes classées en zone de revitalisation rurale risque de faire perdre son sens à une mesure de préservation de l’activ...

Photo de Max BrissonMax Brisson :

...t projet de loi de finances. Sur ces sujets, j’ai pour habitude de lui faire confiance. Il nous propose de débattre de cette question dans un cadre plus approprié, à savoir le projet de loi PACTE. Je le dis clairement, comme le dira sans doute ma collègue Frédérique Espagnac dans un instant, je serai de ceux qui défendront, pas simplement parce que je suis sénateur du Pays basque et du Béarn, les CCI inscrites dans des bassins économiques identifiés, ayant une taille critique et assumant la gestion d’équipements structurants tels que des écoles d’ingénieurs ou de commerce et des ports de commerce ou des ports de pêche. Il n’y a aucune raison de les dissoudre au sein d’échelles plus vastes sans réalité économique. Cela dit, je remercie M. le rapporteur général d’avoir déposé un amendement ide...

Photo de Frédérique EspagnacFrédérique Espagnac :

Je soutiens la proposition de Max Brisson, puisque nous appartenons à un territoire possédant deux chambres de commerce et d’industrie, qui, dans le cadre de leurs nombreuses responsabilités, ont toute leur utilité. Cet amendement vise donc à supprimer une disposition qui exclut les CCI infra-départementales du dispositif permettant de bénéficier du socle de financement garantissant un niveau minimal d’activité consulaire, dont le seuil est abaissé à 70 %, au lieu de 80 %, de communes classées en zone de revitalisation rurale par périmètre de chambre de commerce et d’industrie. En effet, les quelques CCI infra-départementales qui demeurent justifient d’un bassin d’emploi dont la...

Photo de Anne Chain-LarchéAnne Chain-Larché :

Cet amendement vise à déterminer des conditions objectives de répartition de la ressource fiscale entre les CCIR, les chambres de commerce et d’industrie de région. Une hiérarchie dans les critères d’attribution est ainsi prévue, accordant une priorité à ceux qui illustrent le mieux les engagements de la CCIR au titre de leur COM, leur contrat d’objectifs et de moyens, et de ses résultats, particulièrement observés par l’État, en l’adossant également à des données importantes telles que le poids économique...

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier :

Chacun de ces amendements prévoit une répartition différente entre les CCI du produit des taxes destinées aux chambres. Vous savez tous comment fonctionne la répartition de la taxe additionnelle à la cotisation sur la valeur ajoutée. Il n’a pas été possible de choisir entre toutes les propositions. Ainsi l’amendement n° I-921 met-il en avant les zones plutôt urbaines, alors que d’autres amendements s’intéressent aux zones plutôt rurales. Les amendements n° I-2 rectifi...

Photo de Victorin LurelVictorin Lurel :

...Par ailleurs, MM. Georges Patient et Antoine Karam, qui ont cosigné l’amendement n° I-881, sont en Guyane pour un congrès sur l’évolution statutaire de leur collectivité. Si nous devions adopter l’amendement déposé par M. le rapporteur général, nous oublierions, une fois de plus, les outre-mer, où il n’y a pas de ZRR, sauf à la Réunion et en Guyane. En effet, un mécanisme de péréquation pour les CCI rurales voire hyper-rurales, qui auraient 70 % de communes appartenant à des ZRR, ne concernerait pas les outre-mer, lesquelles bénéficiaient auparavant d’un mécanisme de péréquation. Je vous demande donc, chers collègues du groupe socialiste et républicain, de bien vouloir soutenir les amendements déposés par nos collègues malheureusement absents, amendements que j’aurais parfaitement pu présen...

Photo de Jean-Pierre DecoolJean-Pierre Decool :

L'Inspection générale des finances vous a remis un rapport sur la taxe à 3 % sur les dividendes. Quelles leçons avez-vous tirées de ce scandale d'État ? L'embellie pour l'économie française est certaine mais le déficit de notre balance commerciale ne se résorbe pas. Comment comptez-vous soutenir nos entreprises exportatrices ? La réduction du budget des chambres de commerce et d'industrie (CCI) est un mauvais signal.

Photo de Marc DaunisMarc Daunis :

...tte proposition n'atteindra pas son objectif si elle ne s'accompagne pas de l'abandon du plafonnement à 10 000 euros de la réduction de l'impôt sur le revenu. Au vu de l'impact social des ESUS - 5 500 personnes relogées et 30 000 emplois créés en 2016 pour un coût fiscal de 7,5 millions d'euros -, il me paraît cohérent d'exclure cet actionnariat du plafonnement précité. Pour ce qui concerne les CCI, ne serait-il pas judicieux de diminuer d'une trentaine de millions d'euros l'effort demandé et de lisser celui-ci sur cinq ans ? Ce serait le gage que vous poursuivez l'engagement de stabilité pris par le gouvernement précédent.

Photo de Catherine ConconneCatherine Conconne :

L'article 19 du projet de loi de finances prévoit une baisse de 150 millions d'euros de la taxe pour frais de CCI, soit 17 % de la ressource fiscale des chambres de commerce et d'industrie, lesquelles avaient déjà subi une baisse de crédits de 35 % sous le précédent quinquennat. Ce choix est paradoxal à l'heure où le Gouvernement promeut les grands chantiers de l'apprentissage, de l'internationalisation des entreprises, de la numérisation, et alors même qu'une mission d'inspection sur la redéfinition des rés...

Photo de Élisabeth LamureÉlisabeth Lamure, rapporteur pour avis de la mission « Économie » :

...tation, a fortiori si les premières appréciations favorables venaient à se confirmer. J'en viens à la coordination des actions d'accompagnement des entreprises et, dans cette perspective, à la nouvelle Agence France entrepreneur (AFE). Les réseaux d'accompagnement des entreprises sont particulièrement nombreux. Il s'agit, d'abord, des réseaux consulaires, les chambres de commerce et d'industrie (CCI) et les chambres de métiers et de l'artisanat (CMA), qui offrent une large palette d'actions à leurs membres. L'offre d'accompagnement peut néanmoins s'avérer redondante, notamment en cas de double affiliation, ce qui est le cas pour près de 70 % des artisans. Par ailleurs, les ressources budgétaires disponibles diminuent ; ainsi, le montant de la taxe pour frais de chambre des CCI est réduit, à ...

Photo de Sophie PrimasSophie Primas :

Je veux attirer l'attention de la commission sur la situation assez inquiétante des CCI. Après avoir fait beaucoup d'efforts dans les deux dernières années, elles n'ont plus de fonds propres ni de trésorerie suffisamment importante pour assurer leur rôle. Je me préoccupe en particulier de l'action remarquable menée dans leurs écoles. La CCI Paris Île-de-France doit aujourd'hui vendre une école et elle a arrêté l'ensemble de ses investissements. Chacun connaît pourtant l'excellence d...

Photo de Élisabeth LamureÉlisabeth Lamure, rapporteure pour avis :

...n'avait pas fait l'unanimité. On ne peut que regretter que ces crédits baissent encore, et ce d'autant plus que l'effet de levier du FISAC est considérable. Ces crédits sont aujourd'hui davantage ciblés, sur les zones de réhabilitation rurale par exemple : monsieur Le Scouarnec, les petits centres-bourgs peuvent profiter du FISAC. Je partage l'analyse et l'inquiétude de Mme Primas concernant les CCI. On leur a, en quelque sorte, coupé les vivres. Il n'en reste pas moins qu'un nombre important d'acteurs accompagnent les entreprises dans les territoires. Ils auraient tout intérêt à s'entendre pour éviter d'être redondants. Par exemple, Bpifrance pratique depuis 2 ans l'accompagnement d'entreprises : c'est une forme de concurrence. Il faudrait plus de complémentarité entre les acteurs, à l'imag...