Interventions sur "CEA"

112 interventions trouvées.

Photo de Laurence Muller-BronnLaurence Muller-Bronn :

...ur travail. Nous avons eu plaisir à les recevoir à Strasbourg. Lors de cette visite, monsieur le rapporteur, vous avez réalisé combien l'Allemagne était proche. Je comprends les inquiétudes de certains de nos collègues, mais nous restons bien ici dans le cadre de cette particularité frontalière. Il s'agit bien d'une taxe sur les poids lourds en transit et non d'une écotaxe. Je suis membre de la CEA, qui a été renouvelée en juin dernier. Nous sommes donc encore en phase de réorganisation. Les populations sont en attente de ce dispositif et il n'y a aucune raison de laisser traîner les choses. Nous voulons mettre en oeuvre cette taxe assez rapidement, sans brûler les étapes.

Photo de Stéphane Le RudulierStéphane Le Rudulier, rapporteur pour avis :

La CEA a simplement souhaité que ce comité ne soit pas désigné comme un « comité de pilotage », car il ne revient évidemment pas à des élus qui ne seraient pas de la CEA de piloter ce projet. L'objectif de ce comité de concertation est notamment d'harmoniser les dispositifs techniques entre les différents territoires limitrophes qui pourraient être concernés à terme. Il existe, pour l'instant, deux dis...

Photo de Jean-Claude AnglarsJean-Claude Anglars, rapporteur :

Comme l'a souligné Mme Muller-Bronn, la CEA semble vouloir mettre en oeuvre ce dispositif assez rapidement. L'échéance de 2024 a été évoquée lors de certaines auditions... En ce qui concerne l'article 10, monsieur Fernique, le plafonnement répond aux exigences européennes de la directive de redevance d'infrastructures, mais il sera possible d'instaurer une majoration pour coûts externes. Monsieur Jacquin, les effets de bord ont été une p...

Photo de Jean-Claude AnglarsJean-Claude Anglars, rapporteur :

L'amendement COM-2 tend à étendre la taxe sur le transport routier de marchandises de la CEA à l'ensemble de la région Grand Est. Comme j'ai pu l'évoquer dans mon intervention liminaire, la question des reports de trafic que la taxe alsacienne est susceptible de générer a été une préoccupation constante tout au long du travail préparatoire que j'ai mené ces dernières semaines. Toutefois, je serai défavorable à cet amendement pour trois raisons. Premièrement, une habilitation à légifére...

Photo de Stéphane Le RudulierStéphane Le Rudulier, rapporteur pour avis :

L'amendement COM-27 tend, en premier lieu, à garantir le droit d'information de la CEA, afin de s'assurer qu'elle dispose de l'ensemble des éléments nécessaires à la production des rapports et évaluations prévus par l'ordonnance. Il vise, en second lieu, à renforcer les responsabilités de l'État dans la définition, d'une part, des méthodologies associées à certaines de ces évaluations et, d'autre part, des « zones peuplées » prévues par la directive Eurovignette. L'amendement COM-...

Photo de Jean-Claude AnglarsJean-Claude Anglars, rapporteur :

L'amendement COM-1 rectifié de notre collègue Sabine Drexler, identique à mon amendement COM-9 et àl'amendement COM-28 du rapporteur pour avis, tend à répondre à une demande de la CEA d'offrir la possibilité aux redevables qui ne disposent pas d'un équipement électronique embarqué de s'acquitter de la taxe sur une plateforme électronique, et ce par un mécanisme d'avance sur taxe. Ce dispositif, bien moins contraignant et coûteux qu'un équipement électronique embarqué, est particulièrement adapté aux redevables occasionnels. Les amendements COM-1 rectifié, COM-9 et COM-28 so...

Photo de Stéphane Le RudulierStéphane Le Rudulier, rapporteur pour avis :

L'amendement COM-30 tend à ouvrir à la CEA la faculté de mettre en oeuvre une procédure de régularisation sans pénalité au bénéfice des seuls redevables occasionnels de la taxe. L'amendement COM-30 est adopté et devient article additionnel. L'amendement COM-31 vise à modifier le montant de la majoration de retard de paiement de la taxe prévue par l'ordonnance. Cette majoration n'est fixée ici qu'à 30 euros, un montant particulièrement ...

Photo de Jean-Claude AnglarsJean-Claude Anglars, rapporteur :

...rielle. L'amendement COM-17 est adopté et devient article additionnel. L'amendement COM-21, identique à l'amendement COM-37 du rapporteur pour avis, vise à préciser le calendrier des délibérations de la Collectivité européenne d'Alsace. Les délibérations relatives aux paramètres de la taxe doivent entrer en vigueur avant ou de manière concomitante à l'entrée en vigueur de la délibération de la CEA sur l'entrée en vigueur de la taxe. Les amendements COM-21 et COM-37 sont adoptés et deviennent article additionnel. L'amendement COM-18 vise à compléter la demande de rapport du Gouvernement au Parlement sur le bilan de la mesure en matière de maîtrise du trafic routier de marchandises sur le territoire de la CEA. Il apparaît en effet nécessaire de disposer d'études précises sur les reports d...

Photo de Jean-Claude AnglarsJean-Claude Anglars, rapporteur :

L'amendement COM-13, identique à l'amendement COM-40 du rapporteur pour avis, a pour objet de préciser que le délai de l'avis du préfet sur les modifications substantielles des autoroutes transférées à l'État est de deux mois et qu'à l'expiration de ce délai, l'avis est réputé rendu. Il s'agit d'une évolution demandée par la CEA. Les amendements COM-13 et COM-40 sont adoptés et deviennent article additionnel.

Photo de Stéphane PiednoirStéphane Piednoir, sénateur, rapporteur :

...a période récente, pour mieux mettre en lumière la nécessité d'un sursaut de la recherche et de l'industrie nucléaire française. La contribution française aux sciences nucléaires a été décisive sur le plan scientifique, avec des figures comme Henri Becquerel, Paul Villard, Marie et Pierre Curie, ou encore Irène et Frédéric Joliot-Curie. Elle a continué après-guerre, notamment avec la création du CEA en 1945, qui a permis à notre pays de se doter en une dizaine d'années à la fois de l'arme nucléaire et de la maîtrise de l'atome pour les usages civils, en particulier pour la production d'électricité. Elle s'est poursuivie dans les années 1970 avec le déploiement, accéléré après le premier choc pétrolier, du parc de centrales nucléaires et avec la conversion de l'usine de La Hague vers le secte...

Photo de Stéphane PiednoirStéphane Piednoir, sénateur, rapporteur :

...id, prévu par les lois du 13 juillet 2005 fixant les orientations de la politique énergétique et du 28 juin 2006 déjà mentionnée, a été lancé en 2010, à la suite d'une décision du président Jacques Chirac. Son financement dans le cadre du premier Programme d'investissements d'avenir (PIA) était d'environ 650 millions d'euros. Compte tenu des autres sources de financement, par exemple le budget du CEA, son coût total est estimé aujourd'hui à environ 1,2 milliard d'euros. Le projet était encadré par une convention signée entre l'État et le CEA. Jusqu'en 2017, il s'est déroulé en conformité avec les engagements pris dans ce cadre, notamment en termes de délais, d'atteinte des objectifs techniques initialement définis et de mobilisation de nombreux partenariats, avec des industriels français et ...

Photo de Gérard LonguetGérard Longuet, sénateur, premier vice-président de l'Office :

Nous vous remercions pour la qualité de votre travail, riche d'informations extrêmement précises et qui tire un signal d'alarme clair quant à la crédibilité de la démarche française en matière nucléaire, qui suppose continuité et sang-froid. Je m'interroge sur l'attitude du CEA. J'ai le sentiment que le CEA a été soulagé de l'abandon du projet de réacteur nucléaire Astrid. Les études que vous avez signalées pesaient en effet sur les finances du CEA, qui privilégierait en fait une simulation numérique d'Astrid.

Photo de Stéphane PiednoirStéphane Piednoir, sénateur, rapporteur :

Je rejoins les propos de Thomas Gassilloud sur le caractère insuffisant de la simulation numérique. Le cheminement a été progressif. Les ingénieurs et les chercheurs du CEA ont peu à peu réalisé que le projet était en perte de vitesse, avec plusieurs réductions de la puissance du prototype. En revanche, la décision du mois d'août 2019 a été perçue comme un abandon, provoquant une démotivation au sein de la communauté scientifique du CEA. Il convient de préciser que le programme est simplement suspendu. Une disposition législative oblige en effet à poursuivre les tr...

Photo de Bruno SidoBruno Sido, sénateur :

...ermet cependant de réfléchir. Nous nous lançons en effet à corps perdu dans un certain nombre d'initiatives : les éoliennes, l'énergie photovoltaïque, etc. à des prix souvent délirants. Les méthaniseurs sont, par exemple, une catastrophe. Je pense que nous devrions organiser une audition sur ce sujet, qu'il faut prendre à bras-le-corps. Je constate que le fonctionnement de l'État est curieux. Le CEA a été créé en 1945 dans le seul but d'obtenir l'arme atomique. Du plutonium était nécessaire. Le CEA a développé le procédé de production du plutonium. Aujourd'hui, le plutonium disponible est suffisant. Or nous avons le sentiment que le CEA, que j'inclus dans l'État, refuse de réfléchir à d'autres types de centrales. Il existe pourtant d'autres solutions fonctionnelles. Par exemple, les sous-mar...

Photo de Stéphane PiednoirStéphane Piednoir, sénateur, rapporteur :

...té pour remplacer les centrales à charbon, nettement plus productrices de CO2. Cette solution ne remplacerait pas les réacteurs de 900 ou 1 300 mégawatts. En revanche, elle pourrait assurer le remplacement des centrales à charbon. Julien Aubert promeut un « modèle russe », où l'ensemble des outils sont centralisés au niveau d'un même opérateur. L'histoire du nucléaire en France est passée par le CEA, Areva et désormais Orano. De nouvelles gouvernances sont peut-être à envisager. Il ne m'appartient pas de me prononcer aujourd'hui. Sur les décisions politiques, il y a eu une absence coupable de décision au début des années 2000, avec un exécutif plutôt à droite. Ensuite, sous le quinquennat de François Hollande, il a été prévu de réduire à 50 % en 2025 la part du nucléaire dans la production d...

Photo de Gérard LonguetGérard Longuet, sénateur, premier vice-président de l'Office :

Je félicite de nouveau les deux rapporteurs pour leur travail. Sur le sujet abordé, une expression forte du Parlement me paraît indispensable. La suspension d'Astrid a été annoncée après que François Jacques, qui a dirigé l'ANDRA, a été nommé administrateur général. Il connaît la question des déchets, la loi de 1991 et la loi de 2006. Sa difficulté est celle du gestionnaire d'un CEA qui n'a pas les moyens financiers de poursuivre ses ambitions, avec une interrogation sur le budget d'Astrid : 1,3 milliard d'euros ou 5 milliards d'euros ? Rappelons-nous que le programme nucléaire français, voulu par le président Pompidou, était un système économiquement absurde quand il a été mis en place. Il était politiquement légitime pour assurer l'indépendance énergétique de la France, al...

Photo de Bruno SidoBruno Sido, sénateur :

...ongtemps, ne risquons-nous pas de remplacer le stockage par un entreposage de très longue durée ? Est-il possible de mieux évaluer les risques spécifiques à cette période transitoire qui va s'étendre sur des décennies ? Vous avez précisé ce que nous savions, travaillant sur le sujet depuis vingt-cinq ans. Tout le monde est consterné par l'arrêt du RNR Astrid et de la séparation-transmutation. Le CEA manque de moyens pour assumer sa tâche première qui est d'innover en matière nucléaire, ce qui apparaît assez dramatique. Je m'en suis entretenu avec Mme Barbara Pompili. Il faut absolument redresser la barre et donner des moyens au CEA. Il n'est pas possible de continuer ainsi.

Photo de Stéphane PiednoirStéphane Piednoir, sénateur :

Je souhaite intervenir sur l'arrêt du programme Astrid, évoqué dans ce rapport. Vous évoquez l'objectif de préserver la capacité nationale à relancer un projet de ce type d'ici la fin du siècle. Cet objectif nous paraît lointain. Le programme post-Astrid envisagé par le CEA me semble en outre modeste, car il ne repose que sur des simulations. Vous pointez la nécessité de travailler sur un réacteur expérimental et, en complément, de maintenir des collaborations internationales sur ce sujet précis. Quels freins avez-vous identifiés dans ces collaborations internationales ? Le savoir-faire français en matière d'industrie électronucléaire est-il toujours aussi reconnu à...

Photo de Jean-Michel HoullegatteJean-Michel Houllegatte, rapporteur pour avis :

... qui s'en était chargée les années précédentes. Pour rappel, le programme 190 a pour objet de financer la recherche dans les domaines du développement durable, de l'énergie, des risques, des mobilités, de la construction et de l'aménagement. Les crédits du programme 190 ont pour objet, plus particulièrement, d'apporter des subventions à sept opérateurs, dont les principaux bénéficiaires sont le CEA, l'IRSN, l'IFP Énergies nouvelles et l'IFSTTAR. Les travaux de ces opérateurs sont indispensables pour respecter les engagements de la France, qu'il s'agisse des objectifs de développement durable de l'ONU, du contenu de l'Accord de Paris de 2015, ou encore des objectifs que le Gouvernement s'est fixé en matière de programmation pluriannuelle de l'énergie. Au-delà des nécessités du changement de...