Interventions sur "CESE"

87 interventions trouvées.

Photo de Jean-Yves LeconteJean-Yves Leconte :

...e de résonance de l’opinion publique. Il a pour missions de conseiller le Gouvernement sur les politiques économiques, sociales et environnementales, de favoriser le dialogue entre les forces vives de la Nation et de contribuer à l’information du Parlement. Le texte qui nous est proposé est très simple. Il s’agit de prolonger, jusqu’au mois de juin 2021 au plus tard, le mandat des 233 membres du CESE, afin de pouvoir examiner et voter, d’ici là, la réforme de cette institution. Le projet de loi organique de réforme du CESE a été déposé en même temps que le texte dont nous discutons actuellement, lors du premier conseil des ministres auquel vous avez assisté, monsieur le garde des sceaux. Il sera examiné à l’automne, car il exige évidemment des débats beaucoup plus approfondis qu’un simple vo...

Photo de Jean-Yves LeconteJean-Yves Leconte :

Il ne s’agit pas pour nous de l’avant-garde d’une réforme constitutionnelle. Nous débattrons du texte portant réforme du CESE pour ce qu’il est ; les autres sujets seront abordés à d’autres moments. Adopter un projet de loi organique ne signifie pas en approuver un autre plus tard, encore moins valider sans débat l’ensemble d’une réforme des institutions. Assemblée des représentants de la société civile organisée, le Conseil économique, social et environnemental est un lieu de débats et d’échanges. Les employeurs, les ...

Photo de Éliane AssassiÉliane Assassi :

...e globale de cette instance, qui a toujours eu – il faut le dire – du mal à trouver sa place et sa légitimité au sein de l’architecture institutionnelle. La commission des lois et le Conseil d’État ont estimé qu’il n’y avait aucune raison juridique de s’opposer à la prolongation. L’ensemble des groupes ont donné leur aval. La démarche n’a suscité aucune opposition, y compris parmi les membres du CESE. Pour autant, et je souhaite le réaffirmer ici, le vote formulé aujourd’hui ne constitue en aucune manière un accord sur l’ensemble de la réforme qui nous est proposée. Nous devrons prendre le temps du débat sur le rôle du CESE et son utilité à l’automne, lorsque nous examinerons l’autre texte. L’ensemble de la réforme étant déjà connu à ce stade, je souhaiterais vous faire part de l’état d’esp...

Photo de Jérôme BignonJérôme Bignon :

...réation en 1925, de représenter les forces économiques et sociales du pays. Sa composition et ses attributions n’ont cessé d’évoluer, s’adaptant aux besoins de la société civile. Il comprend aujourd’hui 233 membres – l’effectif maximal prévu par la Constitution –, dont le mandat expire le 14 novembre 2020, cinq années après leur nomination. Le Gouvernement a engagé un grand projet de réforme du CESE avec un triple objectif : modifier sa composition, adapter son fonctionnement et lui confier de nouveaux outils. Il entend ainsi faire du CESE un véritable carrefour de la consultation publique, ainsi que le vecteur de la consultation citoyenne. Vous l’avez souligné, monsieur le garde des sceaux, en présentant ce texte. Le calendrier d’examen ne permettra toutefois pas l’adoption définitive du ...

Photo de Yves DétraigneYves Détraigne :

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le 29 juin dernier, le Président de la République a témoigné de sa volonté de transformer le CESE en ce qu’il a nommé la « chambre des conventions citoyennes ». Lors du conseil des ministres du 7 juillet 2020, vous avez, monsieur le garde des sceaux, ministre de la justice, présenté un projet de loi organique de réforme du Conseil économique, social et environnemental. Son objectif est d’accroître le rôle du CESE dans le développement de la démocratie participative. Car, s’il est en effet un...

Photo de Yves DétraigneYves Détraigne :

Ce sujet majeur vaudra d’être débattu aussi longtemps que nécessaire au Parlement, et je sais que vous ne manquerez pas, mes chers collègues, de vous emparer pleinement de cette question. Dans l’immédiat, et justement pour que ce débat de fond puisse avoir lieu sereinement, nous voterons en faveur de la prorogation du mandat des membres du CESE prévue par le présent projet de loi organique.

Photo de Christine LavardeChristine Lavarde :

...ttend, avec un texte beaucoup plus substantiel, déjà déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale, qui vise à réformer dans son ensemble le Conseil économique, social et environnemental. Les perturbations de l’ordre du jour liées à l’épidémie de covid chamboulant quelque peu l’agenda parlementaire, ce texte n’arrivera pas assez tôt pour être étudié avant le terme du mandat actuel des membres du CESE. Il n’aurait pas été pertinent, alors même que la procédure de renouvellement est assez longue, de l’examiner dans l’urgence. J’en viens maintenant au fond, à savoir la réforme du CESE. En 2008, quelques aspects du fonctionnement de cette assemblée avaient déjà été rénovés. Mais il nous semble pertinent de nous interroger de nouveau sur l’adéquation des objectifs de l’institution avec sa composi...

Photo de Jean-Marc GaboutyJean-Marc Gabouty :

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de loi vise à reporter le renouvellement des membres du CESE au 1er juin 2021, dans l’attente d’une réforme qui serait destinée à lui donner un nouveau souffle et une nouvelle visibilité, non seulement comme l’enceinte de la représentation des acteurs de la société civile, mais aussi comme un véritable carrefour de la consultation publique et de la participation directe des citoyens. Sur le plan du calendrier, il n’y a pas de débat, la prorogation du mand...

Photo de Didier RambaudDidier Rambaud :

...nous rassemble aujourd’hui, nonobstant son caractère formel, n’est pas un texte mineur. Aux termes de l’ordonnance du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique et social, le mandat de ses membres, d’une durée de cinq ans, arrivera à échéance le 14 novembre prochain. Or, le 7 juillet dernier a été présenté en conseil des ministres un projet de loi organique réformant le CESE. Ce texte prévoit notamment, en son dernier article, que ses dispositions entrent en vigueur le premier jour du troisième mois suivant celui de sa publication. Le calendrier ne permettra pas que cette réforme puisse être adoptée et promulguée, à l’issue d’un débat approfondi puis d’une décision du Conseil constitutionnel, avant l’expiration du mandat des membres actuels du CESE. Le Conseil d’Éta...

Photo de Jean-Yves LeconteJean-Yves Leconte, rapporteur :

Nous examinons un projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental (CESE). Un autre texte, de réforme de cette assemblée constitutionnelle, a délibéré en même temps en conseil des ministres puis déposé sur le Bureau de l'Assemblée nationale. Nous devrions l'examiner à l'automne. Comme il ne reste que dix jours avant la fin de la session extraordinaire, et en attendant de pouvoir mener la réforme du CESE, le Gouvernement a estimé nécessaire de proroger le mandat des...

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

Je soutiens la position du rapporteur, et pas uniquement parce que je suis un bon camarade ! Sa proposition est très pertinente, car de deux choses l'une : soit on renvoie ce texte au motif d'un désaccord éventuel sur la réforme à venir ; soit on accepte la prolongation du mandat des membres du CESE, sans préjuger de notre position sur le contenu de la réforme. Je suis, pour ma part, partisan d'un aspect de la réforme : la suppression des personnalités qualifiées. Il serait intéressant de faire une étude sur l'identité et la qualité de ces personnalités désignées par les différents gouvernements. On y trouverait des personnalités en déshérence politique, d'autres nommées pour services rend...

Photo de François BonhommeFrançois Bonhomme :

J'abonderai dans le sens du rapporteur : notre vote d'aujourd'hui ne préjuge en rien de notre position sur la réforme à venir. J'étais l'un de ceux qui avaient proposé la suppression des 40 personnalités qualifiées du CESE, car le caractère arbitraire ou fantaisiste de leur nomination laisse planer le doute. S'agissant des autres membres, leur participation aux politiques sociales, économiques et environnementales n'est pas réellement démontrée. Le CESE fait partie des institutions qui doivent être profondément réformées. Le nombre de saisines par le Gouvernement est ridiculement bas : il faut s'interroger sur le...

Photo de Alain RichardAlain Richard :

Je soutiens la position du rapporteur, et j'aimerais en préciser la motivation. La réforme en attente comprend deux composantes : d'une part, la réduction du nombre de membres du CESE ; d'autre part, la modification de son champ d'intervention et de ses méthodes. Si l'on veut modifier le nombre de membres du CESE, il faut proroger les mandats actuels en raison des processus de désignation des différentes organisations, lesquelles auront moins de sièges après la réforme. En revanche, la modification du champ d'intervention et des méthodes du CESE pourrait être faite après la ...

Photo de Jean-Yves LeconteJean-Yves Leconte, rapporteur :

J'ai reçu en audition les dix-huit groupes du CESE : tous veulent une réforme de leur institution. Le projet de réforme évoque le tirage au sort pour accompagner les travaux du CESE, non pour désigner certains de ses membres. Nous pourrons débattre plus tard de la place de la démocratie participative dans la chambre de la « société civile organisée ». J'insiste, si l'on retire les personnalités qualifiées du CESE, ce n'est pas pour les remplace...

Photo de Jean-Yves LeconteJean-Yves Leconte, rapporteur :

L'amendement COM-1 rectifié de notre collègue Alain Fouché vise à prolonger le mandat des personnalités associées. Le CESE comprend, au maximum, 72 personnalités associées. Elles sont actuellement une soixantaine. Nommées par le Gouvernement pour une durée de cinq ans, ces personnalités appuient le travail des sections du CESE. Leur présence a parfois été contestée. La réforme prévoit d'ailleurs leur suppression. Se pose toutefois la question des personnalités associées en exercice : faut-il prolonger leur mandat, c...

Photo de François BonhommeFrançois Bonhomme :

...idemment à vos propos introductifs sur l'éducation, la nécessité d'un meilleur partage de la richesse ou sur la prise en compte du développement durable. Ce sont d'ailleurs des positionnements qui sont très largement partagés, et depuis longtemps, dans les assemblées. Je m'interroge en revanche, comme le président de notre commission des lois, sur l'efficience d'un mécanisme de tirage au sort. Le CESE se grandirait à ne pas forcément choisir la facilité en relayant simplement l'air du temps, et au contraire à prendre quelques risques en ayant une fonction pédagogique qui peut impliquer d'aller à l'encontre d'idées reçues. Le tirage au sort ne confère que la légitimité du hasard. Je préfère un système de décisions qui soit fondé sur la légitimité de l'élection, c'est le fondement même de notre ...

Photo de Pierre-Yves CollombatPierre-Yves Collombat :

La première chose qui m'interpelle, c'est le qualificatif de « citoyens » que vous accolez à ces personnes que vous avez fait venir pour les entendre. Après tout, les membres du CESE sont aussi des citoyens. Plutôt que de parler de citoyens, on devrait davantage parler, en l'espèce, de l'état de l'opinion grandement façonné par les médias. Cela ne présente qu'un seul intérêt, celui de connaitre la température, et de prendre conscience des erreurs commises par le pouvoir, ces erreurs n'étant pas anodines : on ne vous parle pas de la concentration des pouvoirs à l'Élysée ou des...

Photo de Brigitte LherbierBrigitte Lherbier :

... confortable pour eux, et après ils se mettent à critiquer. Il existe des rapports précis, des spécialistes nombreux ; finalement sur chaque sujet on est déjà en mesure d'identifier les problèmes. La nécessité d'une baisse de la CSG pour les retraités était par exemple identifiée bien en amont. Ce qui est important, c'est la pédagogie sur les solutions proposées par les élus et l'un des rôles du CESE pourrait être une forme de pédagogie à l'attention des citoyens sur les difficultés inhérentes à la fonction d'élu. On ne balaye pas d'un seul coup la démocratie représentative et l'implication des élus, on ne devient pas élu de la Nation du jour au lendemain, cela suppose d'avoir consacré ses soirs et ses week-ends aux autres pendant des années. Des décennies au contact de la population, ça ne s...

Photo de Odette HerviauxOdette Herviaux :

Je remercie les intervenants pour leur exposé : nous apprécions toujours la grande qualité des travaux du CESE. Vous déplorez le manque d'adhérents à la SNB, notamment les agriculteurs, qui y sont sous-représentés. Mais cela n'empêche pas le foisonnement d'actions au niveau local ! La recherche est évidemment fondamentale, mais on ne peut pas mettre de côté des approches plus expérimentales. C'est pourquoi je pense que la gouvernance doit être assurée par la région, relais entre une stratégie nationale e...

Photo de Pierre-Yves CollombatPierre-Yves Collombat :

Votre présentation me semble un peu trop « paisible ». J'ai pu lire avec beaucoup d'intérêt dans le rapport annuel que le CESE faisait état du caractère « fondamentalement instable » du système financier. Si, demain, se reproduisent les événements survenus en 2007-2008, nous serons face à une crise majeure.