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...d'investissement pour soutenir le secteur spatial, j'ai du mal à comprendre comment nous pouvons conserver notre influence et maximiser le « retour géographique » pour nos entreprises si la France n'est plus le premier souscripteur. Nous suivrons donc l'issue de ces négociations avec intérêt et vigilance. Enfin, mes chers collègues, j'aborderai la réforme envisagée du crédit d'impôt recherche (CIR) et du crédit d'impôt innovation (CII). Je soutiens cette réforme à titre individuel, car elle s'inscrit directement dans la continuité des travaux de la mission d'information sur la recherche et l'innovation en France, présidée par M. Christian Redon-Sarrazy, et rapportée par notre collègue Mme Vanina Paoli-Gagin, dont je salue la présence. Le rapport d'information, adopté à l'unanimité, propo...
Je remercie le rapporteur pour avis d'insister sur la nécessité de repenser le CIR. Je consacrerai mon propos aux crédits de la vie étudiante. Nous pouvons observer, de façon générale, une satisfaction des acteurs du secteur face à la hausse de moyens, bien que celle-ci soit entamée par le surcoût énergétique et le renchérissement des matières premières. Les centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires (Crous) sont les plus exposés. En effet, la demande estudian...
Le CIR est un vrai sujet, qui prend une dimension supplémentaire dans la période que nous sommes en train de vivre. On veut repositionner les productions industrielles au sein de notre pays ou en Europe, mais cela ne se fera pas d'un claquement de doigts. Le CIR ne pose pas problème pour les entreprises de grande taille si l'on verrouille le processus : l'entreprise doit transformer l'essai en France ou...
...moyens, mais aussi parce qu'ils créent des cellules dédiées à l'élaboration des dossiers de subventions, notamment pour aller chercher des crédits européens. Antoine Petit, président du Centre national de la recherche scientifique (CNRS), m'a par exemple indiqué qu'ils étaient en train d'élaborer une task force de recherche de crédits, ce qui va dégager du temps aux laboratoires. S'agissant du CIR, nous avons travaillé sur cette question dans la nuit de samedi à dimanche en séance publique. Vos propos, Madame la présidente, sont empreints de bon sens : la recherche se passe en France, mais la production, avec le transfert de savoirs, se fait ailleurs. D'ailleurs, un amendement intéressant, déposé par le groupe de l'Union centriste, vise à exiger, dès lors qu'une entreprise bénéficie du CIR...
...pes ont besoin d'énormément de consommables. L'Institut français du pétrole et des énergies nouvelles (Ifpen), par exemple, est en train de monter une tour à Dunkerque pour capter le carbone sur les grandes cheminées. Il ne faut pas oublier que s'ils veulent construire une tour à partir du prototype élaboré à Lyon, cela leur coûtera trois à quatre fois plus cher qu'en 2016 ou 2017. Concernant le CIR, celui qui est fléché vers une PME reste en France, car elle produit pour son propre développement. En revanche, concernant les grands groupes qui sont implantés partout dans le monde, il est difficile de savoir si l'argent que nous avons investi pour la recherche restera en France. Notre objectif doit être de faire passer l'effort national de recherche de 2,2 % du PIB à 3 % du PIB : si nous vou...
...d'investissement pour soutenir le secteur spatial, j'ai du mal à comprendre comment nous pouvons conserver notre influence et maximiser le « retour géographique » pour nos entreprises si la France n'est plus le premier souscripteur. Nous suivrons donc l'issue de ces négociations avec intérêt et vigilance. Enfin, mes chers collègues, j'aborderai la réforme envisagée du crédit d'impôt recherche (CIR) et du crédit d'impôt innovation (CII). Je soutiens cette réforme à titre individuel, car elle s'inscrit directement dans la continuité des travaux de la mission d'information sur la recherche et l'innovation en France, présidée par M. Christian Redon-Sarrazy, et rapportée par notre collègue Mme Vanina Paoli-Gagin, dont je salue la présence. Le rapport d'information, adopté à l'unanimité, propo...
Je remercie le rapporteur pour avis d'insister sur la nécessité de repenser le CIR. Je consacrerai mon propos aux crédits de la vie étudiante. Nous pouvons observer, de façon générale, une satisfaction des acteurs du secteur face à la hausse de moyens, bien que celle-ci soit entamée par le surcoût énergétique et le renchérissement des matières premières. Les centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires (Crous) sont les plus exposés. En effet, la demande estudian...
Le CIR est un vrai sujet, qui prend une dimension supplémentaire dans la période que nous sommes en train de vivre. On veut repositionner les productions industrielles au sein de notre pays ou en Europe, mais cela ne se fera pas d'un claquement de doigts. Le CIR ne pose pas problème pour les entreprises de grande taille si l'on verrouille le processus : l'entreprise doit transformer l'essai en France ou...
...moyens, mais aussi parce qu'ils créent des cellules dédiées à l'élaboration des dossiers de subventions, notamment pour aller chercher des crédits européens. Antoine Petit, président du Centre national de la recherche scientifique (CNRS), m'a par exemple indiqué qu'ils étaient en train d'élaborer une task force de recherche de crédits, ce qui va dégager du temps aux laboratoires. S'agissant du CIR, nous avons travaillé sur cette question dans la nuit de samedi à dimanche en séance publique. Vos propos, Madame la présidente, sont empreints de bon sens : la recherche se passe en France, mais la production, avec le transfert de savoirs, se fait ailleurs. D'ailleurs, un amendement intéressant, déposé par le groupe de l'Union centriste, vise à exiger, dès lors qu'une entreprise bénéficie du CIR...
...pes ont besoin d'énormément de consommables. L'Institut français du pétrole et des énergies nouvelles (Ifpen), par exemple, est en train de monter une tour à Dunkerque pour capter le carbone sur les grandes cheminées. Il ne faut pas oublier que s'ils veulent construire une tour à partir du prototype élaboré à Lyon, cela leur coûtera trois à quatre fois plus cher qu'en 2016 ou 2017. Concernant le CIR, celui qui est fléché vers une PME reste en France, car elle produit pour son propre développement. En revanche, concernant les grands groupes qui sont implantés partout dans le monde, il est difficile de savoir si l'argent que nous avons investi pour la recherche restera en France. Notre objectif doit être de faire passer l'effort national de recherche de 2,2 % du PIB à 3 % du PIB : si nous vou...
Afin de soutenir les transmissions d’exploitation dans un cadre familial, il paraît opportun de raccourcir le délai de rappel fiscal. Le mécanisme du rappel fiscal consiste à tenir compte des donations antérieurement consenties par le défunt à ses futurs héritiers ou légataires pour le calcul des droits de succession. En application de ce dispositif, en effet, en cas de donations antérieures consenties par le défunt au même bénéficiaire, la perception des droits de succession est effectuée en ajoutan...
Cet amendement vise à apporter des précisions à la disposition adoptée à l’Assemblée nationale sur l’initiative des députés corses et à prévoir des limitations ponctuelles et localement circonscrites au phénomène de spéculation immobilière qui touche de nombreux territoires – mes collègues basques et bretons, mais aussi ceux de bien d’autres régions qui sont ici présents, pourraient en témoigner. Il tend à instaurer une taxe sur la spéculation immobilière dans les communes où existe un déséquilibre marqué entre l’offre et la demande de logements, entraînant de sérieuses difficultés...
...s reconditionnés. Ses dispositions s’inscrivent ainsi dans la logique de la commande publique responsable. Le décret n° 2021-254 du 9 mars 2021 relatif à l’obligation d’acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées, pris en application de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, fixe en effet à 20 % la part desdits biens.
...t surcoût que représente l’achat de SAF par rapport au kérosène – il est entre quatre et dix fois plus cher – pourrait contraindre les compagnies aériennes françaises et européennes à favoriser un approvisionnement à l’étranger et, ainsi, freiner le développement d’une filière nationale française. Cet amendement vise donc à introduire un crédit d’impôt, sur le modèle du crédit d’impôt recherche (CIR), pour soutenir les investissements liés au déploiement de capacités de production de SAF. Ce mécanisme est destiné à être transitoire ; il s’agit seulement d’accompagner le démarrage de la filière.
... certain nombre d’erreurs. Les amendements qui suivent visent notamment à plafonner le bénéfice du crédit d’impôt recherche à 100 millions d’euros de dépenses éligibles ; à calculer le plafond de ces 100 millions d’euros de la tranche dotée d’un taux de 30 %, au niveau du groupe, plutôt qu’au niveau de chaque entreprise, lorsque celle-ci évidemment est membre d’un groupe ; d’augmenter le taux du CIR, soit globalement, soit pour certaines dépenses vertueuses ; de doubler le plafonnement des dépenses éligibles au crédit d’impôt innovation dédié aux PME ; de créer un crédit d’impôt spécifique en faveur des PME, sur le modèle d’un « coupon recherche-innovation » ; enfin, de conditionner davantage le bénéfice du CIR au respect de critères environnementaux et sociaux par l’entreprise. L’ensemble ...
Monsieur le ministre, je suis très heureux du discours que vous venez de tenir : pour ma part, j’explique depuis cinq ans dans cet hémicycle qu’il faut reprendre le CIR dans ses fondements et que c’est un mécanisme dispendieux, dont le coût ne cesse d’augmenter et dont les effets pour la recherche ne sont pas avérés, notamment la recherche que mènent les grands groupes – pour les PME, c’est différent. Par ailleurs, le Gouvernement soumet tous les chercheurs de la sphère publique – c’est mon cas – à des obligations de publication. Or le CIR bénéficie à de la rec...
C’est pourquoi je préfère l’appeler CII, pour crédit d’impôt pour l’innovation – et non pas pour la recherche. Cette dernière obéit à d’autres modalités que ne prend pas en compte le CIR. Par ailleurs, je suis très favorable à l’amendement de notre collègue Vanina Paoli-Gagin, que je voterai. Pour autant, quand on dresse le bilan du CIR, on constate qu’il profite très peu aux PME, alors qu’il faudrait au contraire leur offrir beaucoup plus de moyens, car c’est là que se font les processus d’innovation les plus intéressants. Tirons la leçon de ce qui se pratique en Allemagne : da...
...gers en France et d’éviter que les centres de recherche ne se délocalisent. Gardons en mémoire les mouvements de délocalisation, notamment vers les Pays-Bas et les États-Unis. Nous avons pu inverser le mouvement. Vous le savez bien, monsieur le ministre, c’est ainsi que les choses se sont déroulées, et les grands groupes y ont pris toute leur part. Et, comme vous l’avez dit, c’est aussi grâce au CIR que la France est attractive pour les chercheurs de toutes origines. À l’époque, il était déjà question de l’Inde, laquelle est devenue aujourd’hui une véritable concurrente en matière de recherche, notamment dans des domaines fondamentaux où, pourtant, la France était forte, comme l’espace, le numérique ou l’optique. Si nous voulons rester en pointe, il est donc important de maintenir ces dispos...
...it d’impôt recherche et je comprends qu’il représente un facteur d’attractivité. Je ne souhaite pas, pour des raisons que vous avez développées, mes chers collègues, toucher à cette niche fiscale de 6, 6 milliards d’euros, qui s’inscrit dans le temps long. Ce n’est pas mon sujet. À l’intérieur de cette enveloppe, je souhaite seulement procéder à quelques réaménagements à la marge, en limitant le CIR à la fraction des dépenses de recherche inférieure à 100 millions d’euros. Et quand une entreprise étrangère s’installe en France uniquement pour bénéficier de ce dispositif, je dis qu’elle le fait pour de mauvaises raisons. Là aussi, n’ayons pas la mémoire courte et observons sur le temps long les pratiques de certains grands groupes étrangers sur notre territoire.
Pierre Ouzoulias l’a dit, cela fait des années qu’une partie de cet hémicycle s’interroge sur le CIR. Pour ma part, j’ai longtemps compté parmi ceux qui disaient c’était un outil essentiel et que, dans ce domaine, comme l’a indiqué Jérôme Bascher, il fallait faire preuve de constance. Pour autant, la situation des finances publiques est telle qu’aucune mesure d’économie n’est taboue et que tous les champs peuvent être explorés. M. le ministre a fait des annonces, M. le rapporteur général a évoq...