Interventions sur "CMA"

24 interventions trouvées.

Photo de Serge BabarySerge Babary :

...x par rapport aux départements urbains. Le niveau départemental, celui qui est au plus près du terrain, s’affirme ainsi comme le point de contact avec les artisans, d’un point de vue politique comme institutionnel. À cet effet, les présidents et leurs élus de niveau départemental pourront mener toute action en faveur de leur département. Cette organisation a été approuvée par les présidents des CMA réunis en assemblée générale les 11 et 12 décembre 2018. Les chambres de droit local sont maintenues et pourront à terme, selon leur souhait, devenir des chambres de niveau départemental au sein de la chambre de métiers et de l’artisanat de la région du Grand Est, qui entame dès janvier 2019 le processus de régionalisation. Afin de permettre une mise en œuvre progressive de cette organisation a...

Photo de Élisabeth LamureÉlisabeth Lamure :

...t certains sont membres de la commission spéciale, souhaitent finalement accepter la transformation obligatoire en chambres de région, et cela avec plusieurs variantes. Tous ont repris la rédaction que j’avais proposée afin que cette organisation ne remette pas en cause les actions de proximité dans les territoires. Évidemment, je m’en félicite. Certains prévoient d’accorder aux émanations de la CMA de région un budget d’initiative locale. D’autres proposent de renommer les délégations de la chambre de région « chambres de niveau départemental », sans cependant modifier le fait que ces délégations ou chambres restent dépourvues de toute personnalité morale et d’autonomie juridique réelle. D’autres encore proposent de nouvelles conditions d’élection des membres des CMA de région et un aména...

Photo de Jean-Claude RequierJean-Claude Requier :

En tant qu’élu du Lot, la CMA de ce département – je connais très bien son président, qui compte beaucoup sur son territoire – ainsi que toutes les CMA d’Occitanie m’ont écrit pour me dire qu’elles refusaient la régionalisation. Tout le monde semble trouver normal que l’on régionalise. Pour ma part, les remontées de terrain que j’ai ne font pas apparaître une unanimité sur ce projet de régionalisation. Je défendrai donc la p...

Photo de Angèle PrévilleAngèle Préville :

Comme Jean-Claude Requier, je suis une élue du Lot. Il faut préciser que le président de la CMA du Lot est aussi président de la CMA de la région Occitanie, laquelle a voté une motion pour garder des CMA de plein exercice, j’y insiste. Madame la secrétaire d’État, vous parlez de régionalisation et de délégations départementales. Je pense, comme ma collègue Monique Lubin, qu’il faut arrêter de vider nos départements des services de proximité en général, afin qu’ils restent vivants. Les cha...

Photo de Jean-Yves RouxJean-Yves Roux :

Puisque chacun a parlé de son département, je prends la parole en tant que sénateur des Alpes-de-Haute-Provence. Permettez-moi de mentionner quelques chiffres. La CMA de PACA a accompagné 15 000 porteurs de projets, soutenu 6 200 entreprises artisanales et 4 500 artisans et revitalise les formalités de 43 000 chefs d’entreprise. Elle oriente par ailleurs 9 500 jeunes, forme 6 000 apprentis et 18 000 chefs d’entreprise. Elle diffuse également de l’information auprès de 60 000 entreprises. Autant dire que la structure actuelle fonctionne bien. Pourtant, ce text...

Photo de Serge BabarySerge Babary :

...soin de cette mutualisation. Par ailleurs, un certain nombre d’autres grandes régions, que j’ai déjà citées, sont entrées dans la procédure en ce mois de janvier. J’ai parlé de la région Centre, que je connais bien, de la région Grand Est et de la région Bourgogne-Franche-Comté. Nous avons donc six grandes régions qui vont adopter ce modèle, choisi à une très forte majorité par les présidents de CMA départementales. Dans la réforme dont nous parlons, les présidents départementaux participeront à la gouvernance de la région, avec une représentation exceptionnelle : un département, une voix. Je pense que l’on ne peut pas faire mieux pour la départementalisation de ce projet.

Photo de Serge BabarySerge Babary :

Le maintien de l’article 13 bis B, qui a pour objet de prévoir une mutualisation des missions des CMA et des CCI à l’échelon départemental, serait contradictoire avec le vote de rétablissement de l’article 13 bis A que nous venons d’émettre.

Photo de Élisabeth LamureÉlisabeth Lamure :

La mutualisation entre les réseaux de certaines actions sur le terrain paraît être une nécessité pour garantir aux entreprises une offre efficace et complète. Cela vaut particulièrement pour les CMA et les CCI, qui comptent de nombreux ressortissants en commun. Le dispositif ne remet aucunement en cause la spécificité de chaque réseau, qui doit perdurer, comme le texte de la commission l’indique. À l’heure d’une baisse des crédits drastique, on voit bien que la multiplication d’offres parallèles peut nuire à chaque réseau. L’avis est donc défavorable sur ces amendements identiques. Je préc...

Photo de René-Paul SavaryRené-Paul Savary :

...e prises au plus près du terrain. Les arguments de Philippe Adnot étaient tout à fait justes. On a bien vu qu’il y avait une complémentarité entre les chambres consulaires, donc le monde économique, et les collectivités locales, qu’elles soient départementales, régionales, communales ou intercommunales. Avec ces avis différents, je n’arrive plus à comprendre s’il y a fusion ou pas des CCI et des CMA. Si on commence subrepticement à engager un certain nombre de mécanismes juridiques qui y conduiront, ce n’est pas tout à fait la même option que si on laisse aux chambres consulaires, comme on le souhaite, la liberté de s’organiser sur le territoire. Merci de nous donner des précisions !

Photo de Laurent DuplombLaurent Duplomb :

...e demande exactement la même chose, parce que si, nous, nous ne comprenons pas, comment voulez-vous que nos concitoyens comprennent ? Les chambres consulaires, depuis plus de dix ans, ont été à ce point contraintes d’aller vers des situations non désirées qu’elles sont prêtes aujourd’hui à faire des choses contre nature pour éviter d’aller encore plus loin. La crainte de la fusion des CCI et des CMA fait que, aujourd’hui, les CMA sont prêtes à accepter la régionalisation de force. Comme le disait justement René-Paul Savary, on est complètement à côté des demandes de nos concitoyens, qui veulent plus de proximité. À mon sens, le grand débat devra conduire à une loi de décentralisation. Pourtant, on s’acharne toujours à faire triompher la technocratie jacobine, avec des gens qui ne connaissen...

Photo de Alain RichardAlain Richard :

...mission spéciale, qui n’était pas favorable à la position que le Sénat vient d’adopter concernant l’évolution des chambres de métiers et de l’artisanat. Cette évolution consiste en la régionalisation généralisée de ces chambres, qui conservent toutefois une composante départementale forte. Elle s’accompagne d’une mutualisation, simplement suggérée, mais demeurant libre et volontaire, entre CCI et CMA. Cette mutualisation, je le répète, doit rester aussi libre et facultative que possible. C’est d’ailleurs bien ce que dit le Gouvernement, quand il propose, tout comme M. Babary, de supprimer l’article 13 bis B tout en conservant l’article 13 bis C, qui organise la mutualisation de manière extrêmement légère et volontaire.

Photo de Emmanuel CapusEmmanuel Capus :

Soit l’article 13 bis B ne sert à rien, auquel cas il faut adopter les amendements identiques visant à le supprimer – j’ai déposé l’un d’entre eux, mais je note que presque tous les groupes ont fait de même –, soit il sert à quelque chose, en l’occurrence à mettre en œuvre une fusion déguisée des réseaux de CCI et de CMA, auquel cas il faut aussi adopter ces amendements, puisque ni le Sénat ni les réseaux de chambres consulaires ne veulent de cette fusion.

Photo de Élisabeth LamureÉlisabeth Lamure :

On ne peut être que favorable aux mutualisations à l’échelon régional, à condition que soit maintenu le principe de la coexistence des CMA régionales et des CMA départementales ou interdépartementales. L’amendement ayant été rectifié dans le sens demandé par la commission spéciale, son avis est favorable.

Photo de Angèle PrévilleAngèle Préville :

Cet amendement vise à favoriser le renouvellement des élus des chambres de métiers et de l’artisanat. Actuellement, un membre d’une CMA peut exercer sans limitation dans le temps la présidence d’une chambre. Cette absence d’encadrement du nombre de mandats peut nuire à la gouvernance des organismes, voire bloquer toute initiative en faveur d’une modernisation des réseaux consulaires. Il est proposé de limiter ce nombre à deux mandats, soit dix ans, pour toutes chambres confondues. Il s’agit d’impulser un nouveau dynamisme dans l...

Photo de Élisabeth LamureÉlisabeth Lamure :

Nous avions déjà rejeté un amendement identique en commission visant à limiter dans le temps les mandats de président de CMA. L’article 19 du code de l’artisanat relève du pouvoir réglementaire. La commission spéciale souhaite donc le retrait de cet amendement, faute de quoi son avis sera défavorable.

Photo de Frédérique EspagnacFrédérique Espagnac :

Nous souhaitons supprimer toute disposition qui pourrait constituer une étape vers la fusion des CCI et des CMA, qui ne pourraient alors plus répondre aux besoins et aux attentes spécifiques des petites entreprises. Par ailleurs, la commission spéciale a étendu cette mesure aux chambres d’agriculture, au niveau régional, ce qui ne nous paraît pas opportun. Pour toutes ces raisons, nous proposons, au travers de cet amendement, la suppression de l’article 13 bis C.

Photo de Élisabeth LamureÉlisabeth Lamure :

Il est important de favoriser les mutualisations, à l’échelon régional, entre les réseaux de CCI et de CMA. Le plan de mutualisation d’actions prévu à cet article est donc un outil important. La commission spéciale a émis un avis défavorable sur cet amendement de suppression de l’article.

Photo de Jean-Yves RouxJean-Yves Roux :

...un gage d’efficacité, parce qu’elle permet une connaissance réelle des territoires. Elle est également synonyme de contact humain. C’est une très grande demande de nos concitoyens, notamment des plus fragiles, ceux qui ont peur pour leur avenir ou qui se sentent délaissés et abandonnés. Dans nos sociétés actuelles, la perte du contact humain n’est jamais une bonne chose. Dans mon département, la CMA ou la CCI sont très connues des acteurs économiques : ce sont des institutions ! La relation de confiance qui existe est induite par la proximité : ce sont des relations parfois personnelles qui permettent de débloquer des dossiers ou d’en accélérer d’autres. Ne nous privons pas de ces leviers, surtout dans nos territoires !

Photo de Michel HouelMichel Houel, rapporteur :

Nous sommes saisis en première lecture du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie (CCI) et des chambres de métiers et de l'artisanat (CMA). Ses dispositions, dont la majeure partie avait déjà été examinée dans le cadre de la discussion de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, permettent aux réseaux des CCI et des CMA de poursuivre l'entreprise de rationalisation et de mutualisation engagée depuis plusieurs années. Depuis près de dix ans, des efforts considérables ont été fourni...

Photo de Jean-Jacques LasserreJean-Jacques Lasserre :

En 2010, les CCI et les CMA ont connu de profonds bouleversements s'agissant de leurs ressources fiscales. Aujourd'hui, il est question de régionalisation. Je suis plus que dubitatif sur cette nouvelle centralité régionale. Dans ma région, les CCI ont créé des écoles d'ingénieur et proposé de multiples formations tandis que les CMA développaient l'apprentissage. Avec cette réforme, c'est la fin des acteurs locaux, et donc d...